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En réponse à :

sleeping-zombie 4 août 2010 20:52

Salut,

Désolé de ne pas te contredire, mais justement, ton exemple est exactement dans le même esprit que la régularisation automatique : le permis a point est un crédit d’infraction. Je sais pas combien de points ça coute de griller un feu rouge, mais certainement pas tous. Et comme les points se regagnent avec le temps, techniquement, t’as le droit de griller un feu rouge tous les x ans... sans perdre jamais ton permis.

^^

PS :
Ou bien changeons la loi : une situation délictuelle ou une infraction passé inaperçue durant un temps T sera désormais réputée légale et/ou inattaquable. Pour tout et tout le monde.
euh... y a rien a changer, c’est déjà le cas, ça s’appelle la prescription.
++

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