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En réponse à :

slipenfer 15 septembre 2010 12:39

bon article merci
Et aussi 10-antidotes-anti-hadopi

Si la finalité de l’HADOPI est d’envoyer des mails ciblés, préalablement à une sanction potentielle dont le fondement s’appuie uniquement sur des informations techniques relevées par un radar logiciel, celui ci devra obligatoirement être controlé et sa fiabilité certifiée. Sinon et de la même façon que pour un automobiliste, l’internaute pourrait en contester la fiabilité et sans autre élément de preuve, un tribunal ne pourrait alors qu’ordonner l’annulation de la sanction.

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