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Bulgroz 20 septembre 2010 18:10

Plusieurs correctifs sont nécessaires.

i) Le budget de l’Union fait désormais l’objet "d’une loi de finance" européenne. Celui-ci ne requiert plus l’aval d’un parlement national. 

Traité de Lisbonne : Chapitre 1 inséré avant l’article 269 RESSOURCES PROPRES DE L’UNION
"L’Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses politiques."

Le dernier alinéa de l’article 269 est remplacé par les deux alinéas suivants :

"Le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale, à l’unanimité et après consultation du Parlement européen, adopte une décision fixant les dispositions applicables au système des ressources propres de l’Union. Il est possible, dans ce cadre, d’établir de nouvelles catégories de ressources propres ou d’abroger une catégorie existante. Cette décision n’entre en vigueur qu’après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à une procédure législative spéciale, fixe les mesures d’exécution du système de ressources propres de l’Union dans la mesure où la décision adoptée sur la base du troisième alinéa le prévoit. Le Conseil statue après approbation du Parlement européen."

A ma connaissance, aucun parlement national n’a approuvé cette disposition, pas en France en tout cas.

En attendant, le plafond des ressources propres de l’UE est fixé d’un commun accord par les gouvernements et les parlements des États membres. Ce plafond est calculé comme 1,23% des RNB nationaux. (1,24% avant 2010). Sur la période 2007-2013, ce plafond de 1,23% n’est consommé qu’ à 87% des 1,23%.

 ii) Les ressources de l’U.E vont exploser dans les prochaines années. Par exemple, la mise en place des fonctionnaires propres aux affaires extérieures est un poste qui, à lui seul, équivaudra largement à celui de l’actuelle Commission, et pemettez-moi de douter que cette institution 

La mise en place du SEAE sera guidée par le principe de l’efficacité au regard des coûts dans un but de neutralité budgétaire. Un nombre limité de postes supplémentaires destinés à des agents temporaires des États membres sera probablement nécessaire ; ces postes devront être financés dans le cadre des perspectives financières actuelles.

Dans le projet de Budget 2011 ; l’action extérieure de l’Europe est en augmentation de 5,47% (de 4425 millions en 2010 à 4482 en 2011 avec une augmentation de 292 fonctionnaires. Cette augmentation est financée après un redéploiement d’autres chapitres budgétaires (essentiellement de l’action en faveur des ACP avec moins 220 fonctionnaires).Globalement, le budget de l’UE est en augmentation de 0,67% et une réduction des effectifs de 100 fonctionnaires.



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