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La loi sur la validité du mariage

Par erasoft (---.---.---.242) 28 mars 2006 05:51

@Agnès : c’est ce qui est notamment déjà prévu par la prochaine loi relative une « immigration choisie », et déjà annoncé par Pascal Clément lors du débat du texte. Actuellement, il faut 3 à 4 ans pour avoir la nationalité. Cet « avant-projet de loi » prévoirait qu’il faudrait maintenant de 4 à 5 ans.

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