> Demian, merci et salutation au serveur en chef du Moloko B’art.

> « autre vincent ». Les prostituées, en tant que travailleuses indépendantes, sont concernées au premier chef par ce nouveau dispositif.

Cet article 76 de la LOF 2006 est emblématique de l’inconséquence de nos décideurs ainsi que du caractère totalement labyrinthique et inextricable de notre système de lois :

Par souci de simplification (ô ironie !) le législateur a décidé de modifier l’ensemble du système d’imposition sur le revenu, en réduisant le nombre de tranches d’imposition du barème fiscal ainsi qu’en intégrant directement dans ce système l’abattement forfaitaire de 20 %.

Malheureusement, le même législateur s’est aperçu en procédant à ce nouveau mode de calcul que l’abattement sur option (soit adhésion à un CGA ou AGA) pour les « travailleurs non salariés » devenait systématique pour l’ensemble des indépendants.

D’où une modification de dernière minute à l’attention des travailleurs non salariés non adhérent au CGA : multiplication par 1,25 de leur revenu déclaré.

Résultat :

- une partie des redevables (certes minoritaire) ne bénéficiera pas de la baisse généralisée de l’impôt sur le revenu, situation d’autant plus inique que cette même catégorie sera amenée à payer de l’impôt sur des revenus théoriques et surtout non encaissés (déclarer 100 % de ses revenus effectifs pour être taxés sur 125 % !)

- la base de calcul des cotisations sociales des travailleurs non salariés étant leur revenu fiscal effectif, sans modification des modes de déclaration, cette même catégorie verra ses cotisations augmenter d’autant !

Ainsi, même lorsqu’il cherche à simplifier le système,nos élus ne font qu’augmenter des disparités de traitements préjudiciables pour le citoyen et surtout rendre encore plus complexe ledit système, donc leurs mesures inopérantes.

A titre d’exemple complémentaire, toujours pour les indépendants, a été mis en place par le gouvernement depuis le 1er janvier 2006 un système de guichet unique (« Régime Social des Indépendants ») pour la perception de l’ensemble des cotisations sociales obligatoires (maladie, prévoyance, reraite) et ainsi unifier les modalités de versements en terme de date et d’organisme interlocuteur. L’URSSAF, percepteur des cotisations maladie, a décidé de ne pas rentrer dans ce dispositif, d’où la création effective d’un guiche unique à double guichet ...