Bonsoir, Je ne partage pas les opinions politiques de M. Charasse, loin s’en faut. Mais, sur le plan strictement juridique (je suis juriste), il a parfaitement raison : Le Conseil Constitutionnel invalide un texte législatif qui est contraire à la Constitution. C’est aussi simple que cela.

Il ne le fera pas pour des raisons émotionnelles ou politiques mais pour des raisons juridiques. Et ce ne sont pas des manifestations, des blessés et des protestations qui le feront changer d’un iota.

Fort heureusement d’ailleurs, c’est notre dernier rempart démocratique contre les débordements.

La décision qu’il a prise ce soir n’est pas étonnante. Dire qu’il va sanctionner la loi parce que le licenciement n’est pas motivé est mal connaître nos textes. Il ne faut pas oublier en effet que l’absence de motivation d’un licenciement n’est pas un manquement pour le Conseil Constitutionnel car ses références ne se situent pas à ce niveau mais bien au-dessus.

Il examine la Constitution, la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens qui en est le préambule et enfin les textes communautaires. Manifestement, la loi relative au CPE est conforme juridiquement. Et c’est heureux.

N’y voyons aucune forme d’expression politique dans cette affirmation. L’avis est purement juridique. C’est aussi en respectant la Constitution que les socialistes ont nationalisé à tout va en 1981, quoique l’on en pense...

Maintenant, un autre avis de juriste. Les gesticulations que l’on voit en ce moment qui sont aussi très politiques (certains jeunes étudiants ou lycéens préparent ainsi leur future carrière politique au détriment de leurs petits camarades. N’oublions pas par exemple d’où viennent MM. Dray et Cambadélis pour ne citer qu’eux...), bref ces gesticulations nous font oublier un principe juridique fondamental qui existe dans le Code Civil : les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Cette affirmation du Code qui est originelle (donc qui date de Napoléon) s’applique aussi au CPE. C’est la raison pour laquelle des employeurs qui ont licencié des salariés sans motif car ces derniers étaient embauchés par un contrat nouvelle embauche ont été sanctionnés. Ce sera itou pour le CNE.

Tout ceci histoire de dépassionner un peu le débat.

M. Charasse n’a donc pas tort juridiquement, tout « particulier » qu’il soit. Pour le reste, cela n’engage que lui. Je ne rentre pas dans les circonvolutions byzantines.

Passez une bonne nuit.