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En réponse à :


laterring 27 octobre 2010 16:51

Sauf que le huis-clos permet des dérogations (presse, proches, etc) que ne permet pas la publicité restreinte, outre les différences procédurales complexes, notamment quant aux arrêts incidents (en audience publique pour la publicité restreinte, à huis-clos en cas de ... huis-clos).

Gare à l’à peu près en matière de procédure pénale, notamment en cours d’assises.

Et quant à la frustration des journalistes, elle découle plus des articles 14 et 14-1 de l’ordonnance de 1945 que du régime de publicité smiley


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