« sur l’import (hausse du prix TTC comparé à un prix de production national inchangé en TTC »

Ce qui en fait une taxe à l’importation, et non une incitation à ne pas délocaliser.

On est exactement dans la même rhétorique que pour le bouclier fiscal, vendu comme un mécanisme anti-expatriation. Sauf que ca ne marche pas, pour une raison simple : pour être compétitif face à l’étranger, il faut que le coût du travail soit compétitif. Or un ouvrier portugais est à 500 euros par mois, un ouvrier chinois à combien ? La TVA sociale ne sera pas assez élevé pour avoir cet impact significatif sur l’importation, comme le bouclier n’est pas assez efficient, par rapport à la taxation du Canton d’Obwald, à la taxation belge sur les revenus patrimoniaux, etc ... pour les populations visées. (Vous croyez qu’un millionnaire taxé à moins de 5% par an dans un pays étranger va revenir si on lui explique que désormais il ne paiera jamais plus de 50% ?)

D’ailleurs, les défenseurs de ce mécanisme ne défendent pas cette compétitivité accru, mais bien cette idée idiote de « financer la sécu sur le travail des chinois ». C’est parce qu’ils savent bien que les taxes à l’importation, à moins d’être dissuasive (ce qui n’est pas possible en vertu des traités de l’OMC), n’ont aucun effet (cf les USA, qui ont une palanquée de mécanismes correspondant, qui ne limitent pas du tout les importations chinoises, le différentiel de coût n’étant pas compensé par les « taxations » d’importation).

Donc le seul effet attendu, c’est ce transfert de charge des entreprises vers le consommateur. Dans ce cas, la baisse réelle du HT en France renforcera un peu la compétitivité à l’export (de quelques pourcents). if.

A l’import, ces 5% ne rendent pas les produits francais non importés « bon marché » par rapport aux productions étrangères, donc ca ne sert à rien ... sauf à taxer sur une consommation au lieu d’une production. Seule exception : les produits en provenance de pays riches (voitures allemandes, par exemple). Mais ces produits ne sont pas concernés : ils ne se vendent pas en raison d’un tarif préférentiel, mais plutôt sur un gage de qualité.

C’est donc un mécanisme complexe à mettre en place, pour un retour compétiti très théorique. En plus, même si l’Europe ne peut rien dire sur une augmentation de la TVA (oui oui, on peut augmenter comme on veut, mais pour baisser, il faut l’accord des autres), l’OMC pourrait trouver que cette TVA est en réalité une taxe à l’importation masquée, ce qui contreviendrait à nos accords internationaux.

La CSG, impot purement interne, ne poserait pas ce problème, et est infiniment plus simple à mettre en place : publication d’un taux, et configuration des logiciels comptables pour les entreprises. Comme ce n’est pas un nouveau mécanisme, mais juste un changement de taux, c’est très très rapide.

Sauf que l’idée de la TVA sociale est plus facile à vendre qu’un transfert vers la CSG, parce que dans l’imaginaire collectif, augmenter la TVA c’est aussi « faire cotiser les chinois ». Ce qui est, je le répète, idiot, puisque c’est le consommateur qui paye cette taxe, et non l’ouvrier chinois, alors que la CSG c’est « encore un impôt » (ce qui n’est pas faux).