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pace 24 décembre 2010 12:22

Le Conseil Constitutionnel a été conditionné, et c’est cette réalité que certains ne peuvent regarder en face.


Comment pouvez-vous accepter qu’un pays souverain soit gouverner comme un village ?


Comment pouvez-vous dire que la Communauté International, l’UE, l’UA, l’UN etc. sont accusés d’ingérence ? 

Initialement le camp Laurent GBAGBO n`est pas fondé à parler d`ingérence ou d`immixtion dans les affaires intérieures de la Côte d`Ivoire. L`ingérence, à la supposer établie, cesse d`en être, dès lors qu`elle est consentie par les autorités ivoiriennes dont la plus haute était Laurent GBAGBO, qui sont allés chercher honteusement à Pretoria en 2005 l`autorisation d`user de l`article 48 de la Constitution ivoirienne. C`est donc à la demande expresse des Autorités ivoiriennes que la communauté internationale s`est impliquée financièrement, techniquement et matériellement autant que dans les domaines de l`arbitrage et de la certification. La certification bien que contraignante pour la souveraineté nationale mais voulue et placée à la fin de la procédure, postérieurement à la décision du Conseil Constitutionnel, s`offre comme la décision finale ; ceux qui l`ont voulu doivent s`y plier en toute bonne foi.


Comment ne pas douter du conditionnement du Conseil Constitutionnel ?

Comment ne pas être choquer de la précipitation avec laquelle le Conseil constitutionnel, qui disposait de sept jours pour dépouiller les 22.000 procès-verbaux et examiner le recours et les moyens invoqués par le candidat Laurent GBAGBO, a rendu sa décision le 3 décembre 2010 à 15 heures 30 ?

On doute que les membres du Conseil constitutionnel aient pu dépouiller tous les procès-verbaux en quelques heures. La décision du Conseil constitutionnel, qui s`étale sur de longues pages, était prête avant même la réception du dossier et qu`il ne s`était agi que d`apporter les adaptations à partir des instructions du candidat Laurent GBAGBO. 

En deuxième lieu, les violences et les irrégularités sur la base desquelles le Conseil constitutionnel a invalidé globalement le scrutin dans sept départements du Centre et du Nord ne sont pas corroborées par les faits : les préfets affirment, au contraire, que le scrutin s`est déroulé de façon acceptable. 

Et puis, comment se fait-il que le Conseil constitutionnel, si soucieux de justice, n`ait pas invalidé le scrutin dans les zones de l`Ouest où des troubles sérieux et des assassinats ont eu lieu avant et pendant le scrutin ? 

Voudrait-on susciter de graves divisions de caractère régionaliste avec à la clé des conflits interethniques qu`on n`aurait pas procédé autrement. 

Enfin, la violation de la loi portant code électoral : son article 64 nouveau, alinéa 1er, tel que résultant de l`ordonnance de 2008 portant ajustements au code électoral, énonce : « Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et le Représentant spécial du Facilitateur à toutes fins utiles. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition de la CEl. Le scrutin a lieu ou au plus tard 45 jours à compter de la date de la décision du C.C  » 

Comment se fait-il alors, que privant le candidat Alassane OUATTARA de plus d`un demi million de voix sur la base d`irrégularités graves (article 64 nouveau du Code électoral) en inversant ainsi les résultats, le Conseil constitutionnel n`ait pas cru devoir appliquer la loi en annulant toute l`élection afin qu`on la reprenne conformément à la soi ? 

En imposant une telle obligation au Conseil constitutionnel, celle d`annuler l`élection en pareil cas, la loi a voulu restituer au peuple souverain son droit de désigner souverainement ses représentants, ici le Président de la République. 

Le rappeler, c`est souligner qu`il n`appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer sa volonté à celle du peuple, seul arbitre en pareille situation. 

Voilà qui est bien curieux et qui dénote le parti-pris du Conseil constitutionnel qui ne pouvait pas ignorer la loi en la matière ; le Conseil constitutionnel achève ainsi de se discréditer et de se disqualifier. 

La décision du Conseil constitutionnel est contraire au droit  ; elle est tout aussi contraire à la volonté clairement exprimée du peuple de Côte d`Ivoire. 


Le problème a cessé d`être juridique ; il est devenu un problème essentiellement politique et moral.

Et dans votre commentaire, nous pouvons sentir la subjectivité, et une petite dose de mauvaise foi en citant l’exemple biélorusse…


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