• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Tao David Tao David 12 janvier 2011 11:01

"Art . 62. - L’examen des réclamations éventuelles est effectué par le Conseil constitutionnel dans les sept jours àcompter de la date de réception des procès-verbaux.
Art. 63. - Le résultat définitif de l’élection du président de la République est proclamé, après examen des réclamations éventuelles, par le Conseil constitutionnel et publié selon la procédure d’urgence.

Donc le conseil constitutionnel dans sa sagesse a préféré appliqué l’art 62 qui donne lieux a l’examin des requetes puis a la proclamation des résultats".

Vous voulez rire ou quoi ? Cet article 62 ne contredit pas du tout ce que j’affirme. En effet, examiner les réclamations ne veut point dire changer par son propre chef les résultats proclamés par la CEI. Cela est claire et net. Le Conseil constitutionnel peut accepter ou rejeter les réclamations, certes, mais si la prise en compte des réclamations change les résultats, il a obligation de reconvoquer un nouveau scrutin. Ce n’est pas ce qu’il a fait et c’est en cela qu’il est responsable de la crise. Cette vérité juridique, mêmes les avocats grabataires de Gbagbo ne la remettent pas en cause. C’est dire.

Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès