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Romain Desbois 1er février 2011 17:44

C’est étrange car le Conseil Constitutionnel dit qu’il faut changer le code civil. Or la question était : le code civil est -il conforme à la constitution ; La réponse oui puisque c’est écrit dans le code civil.

S’il n’est pas besoin de changer la constitution, c’est donc que la constitution ne l’interdit pas.

Le code civil est donc contraire à la constitution.


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