Le budget de la justice française est un problème, mais les magistrats l’ont largement cautionné en laissant se mettre en place une justice sommaire au détriment des « petits justiciables ».

Des procédures de plus en plus expéditives, des motivations « raccourcies », etc... Ce que la Cour Européenne des Droits de l’Homme pratique et encourage également, pour dire en clair que le Conseil de l’Europe n’a pas de leçon à donner aux pays membres.

En même temps, il n’y a pas que la question du budget dans les problèmes de la justice française (e.g. l’affaire d’Outreau).

Et sur la question des risques de conflit d’intérêts, voir notre article de ce jour :

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/02/15/conflit s-d-interets-et-justice-francaise-i.html

Conflits d’intérêts et justice française (I)

Le 15 février, le Ministère de la Justice et des Libertés a mis en ligne deux rapports d’inspection sur l’affaire de Tony Meilhon. Il s’agit : i) d’un « rapport d’inspection de fonctionnement du service de l’application des peines du tribunal de grande instance de Nantes, émanant de l’Inspection Générale des Services Judiciaires »  ; ii) d’un « rapport relatif aux conditions de la prise en charge de M. Tony MEILHON par le SPIP de Loire-Atlantique, émanant de l’inspection des Services pénitentiaires  ». Suite à la diffusion publique de ces rapports, Le Parisien écrit : « Affaire Laëtitia : blanchis, les magistrats veulent maintenir la pression ». La veille, le Garde des Sceaux Michel Mercier avait souligné la nécessité d’une « remise à plat de l’organisation et des méthodes sur le plan national ». Mais une telle nécessité de remise à plat institutionnelle existerait-elle uniquement en ce qui concerne «  l’organisation des services pénitentiaires d’insertion et de probation, l’évaluation de l’activité et des moyens des services de l’application des peines au sein des juridictions, les modalités du suivi des personnes condamnées », comme l’indique le communiqué du Ministre de la Justice et des Libertés ? Que penser de la situation en matière de risques de conflits d’intérêts, alors que le fonctionnement de la justice ne figure pas parmi les sujets de réflexion visés par la lettre de mission que Nicolas Sarkozy avait adressée à la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique ? Pas plus que les risques de conflits d’intérêts des élus, d’ailleurs. S’agissant de ces derniers, Slate souligne que « les parlementaires ont obtenu d’être exclu de son champ [de la mission de la Commission] au nom de la séparation des pouvoirs ». Que peuvent penser les citoyens sur le fonctionnement du Parlement et de la justice, et sur leur situation actuelle en matière de prévention des conflits d’intérêts ? L’examen des textes en vigueur concernant le fonctionnement de la justice paraît fort éclairant à ce sujet.

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/02/15/conflit s-d-interets-et-justice-francaise-i.html ]


et pour rappel :

Conflits d’intérêts et institutions françaises (IV)

Conflits d’intérêts  : les Français, bientôt prisonniers d’une loi ?


Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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