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En réponse à :


epapel epapel 24 février 2011 19:08

Avec le droit du sol un mouton qui né dans une porcherie est un cochon.. S’il né dans une étable c’est un veau !
Signé : 

Le droit du sol est appliqué avec des modalités diverses :
- automatique : USA, Argentine, Canada, Australie
- sous conditions : France, Belgique, Espagne, Portugal, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande, Luxembourg, Danemark, Italie

En France, en dehors du cas du double droit du sol, le droit du sol reste un droit conditionnel : il accorde la nationalité française de plein droit à tout enfant né en France lorsqu’il atteint sa majorité civile, sous réserve d’avoir vécu de façon durable sur le territoire français et d’en faire la demande.


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