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Taverne Taverne 3 mars 2011 16:20

La jurisprudence des recours pour atteintes aux conditions d’hygiène et de sécurité connaît un fort développement mais si le juge peut constater de graves manquements et déclarer la responsabilité de l’État., il ne peut pas enjoindre l’administration d’exécuter des travaux de remise aux normes et de rénovation. (Tribunal administratif Nantes, 8 déc. 2010, n° 0604759).

Rappelons aussi que les dérogations au principe de l’encellulement individuel en maison d’arrêt, pour cause de surpopulation carcérale, ont été prorogées pour 5 ans à compter de la publication de la loi pénitentiaire, soit jusqu’à 2014 !


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