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Taverne Taverne 31 mars 2011 08:57

« L´idée (du surloyer) étant de les inciter à quitter au plus vite le logement social ». Non, ce n’est pas l’idée du législateur qui prévoit deux cas :

- le principe de mobilité : Si les ressources des locataires sont, pendant 2 années consécutives, au moins 2 fois supérieures aux plafonds de ressources pour l’attribution du logement social, il est demandé aux locataires de quitter les lieux.

- le principe du surloyer : pour les dépassements de ressources inférieurs à ce seuil est appliqué un surloyer. Cela permet de faire entrer plus de recettes et préserve la mixité sociale.


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