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En réponse à :


jpm jpm 31 mars 2011 10:38

C´est pour cela que je pense que l´obligation de mobilité (pas toujours effective d´après ce que j´ai cru comprendre) devrait être remplacée par une pénalité financière non plafonnée dès la seconde année. Donc plus besoin de demande d´expulsion après deux ans, mais une incitation financière plus ou moins forte selon que vous vous éloignez des critères. Ainsi une personne aisée qui se sentirait bien dans son logement social pourrait continuer à l´occuper aussi longtemps qu´il le souhaite mais devrait payer beaucoup plus cher que dans le privé. Ca pourrait être le cas par exemple d´une personne qui a eu un revenu exceptionnel durant une année. Cela ferait de meilleures rentrées d´argent pour les organismes sociaux et préserverez la mixité sociale tout en évitant que des petits malins restent indûment dans des logements sociaux sans en payer le prix.


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