En réponse à :
De toute façon, à l’envers de toute logique, l’administration française va toujours dans le sens d’une complication croissante. Aux USA et en GB les « rent control » et les « council houses » sont accordés une fois pour toutes, et on ne s’occupe plus des revenus.
La situation de beaucoup de gens étant évolutive, on ne peut jamais tenir compte de tout, à moins de louer uniquement par périodes de cinq-six ans comme dans le privé (autre solution).
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