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Senatus populusque (Courouve) Courouve 9 mai 2006 13:13

« parler en l’occurrence de « parallèlisme » est quelque peu simplificateur. Là où la loi Taubira demande qu’on accorde une « place conséquente » à la question historique de l’esclavage, la loi en faveur des rapatriés demandait qu’on reconnaisse le « rôle positif » de la colonisation. Ce n’est pas exactement la même chose. »

L’alinéa supprimé, alinéa 2 de l’article 4 de cette loi, disait : « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. »

Il y a donc bien parallélisme des formes ; l’article constesté de la loi Taubira a un caractère réglementaire et devrait donc, lui aussi, être déclassé par le Conseil constitutionnel, sur demande du Président de la République.

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