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En réponse à :


Hermes Hermes 29 juin 2011 14:19

Un complément : pour le projet d’Obama, aucune source alternative fiable, mais LA source, c’est ici : http://waysandmeans.house.gov/media/pdf/111/AAHCA09001xml.pdf
page 1002 sur 1018 : « a class II device that is implantable » sous les 36 mois après promulgation de la loi.


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