@ Sisyphe
Nous ne savons pas très bien comment vous répondre sans risquer de vous paraître offensant.
Car votre message prouve, excusez-nous, que vous ne connaissez strictement rien aux traités européens et au droit international.

En tout cas, nous corrigeons vos erreurs essentielles en quelques phrases :

1- en termes juridiques, un traité n’est pas « ratifié par un gouvernement » ; un traité est ratifié par un Etat. (C’est d’ailleurs bien les parlementaires français qui ont ratifié le traité de Lisbonne et non le gouvernement Fillon).

2- en termes juridiques, un changement de majorité et de gouvernement n’implique absolument pas que les traités deviennent caducs. Heureusement d’ailleurs, sinon tous les traités seraient à refaire sans arrêt ! Le principe de pérennité de l’Etat veut que les traités continuent à s’appliquer, quelle que soit la couleur de la majorité au pouvoir.

3- la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE, dont vous semblez ignorer jusqu’à l’existence) a été créée par les traités européens précisément pour surveiller et sanctionner toute entorse faite par un Etat à leur bonne application. La France doit s’y soumettre puisqu’elle a ratifié tous les traités européens (sans faire de réserves).

4- la proposition de M. Mélenchon n’est pas une « désobéissance » car cela ne veut rien dire en termes juridiques. Juridiquement, il s’agit d’une « infraction », c’est un « viol » du traité.

Une bonne comparaison à faire est celle avec un chauffeur automobile qui brûlerait un feu rouge sous le nez d’un policier. Le chauffard aurait beau dire au policier qu’il a voulu « désobéir à ce feu rouge insupportable », le policier lui rétorquerait aussitôt : « monsieur, que ce feu rouge vous plaise ou ne vous plaise pas, ce n’est pas la question, vous venez de commettre une grave infraction ». Et le policier sortirait son carnet d’amendes et ferait retirer 3 points au permis du chauffard.

C’est pareil pour l’absurde proposition Mélenchon.
Un gouvernement français aurait beau dire qu’il a décidé de « désobéir aux traités européens », cela ne ferait ni chaud ni froid à la CJCE. Conformément à la tâche qui lui est dévolue, la CJCE dirait :« La France a commis une infraction des traités, nous vous invitons à vous mettre en règle immédiatement avec ceux-ci et dans l’intervalle nous appliquons à la France une pénalité de 250.000 euros par jour »
Ce serait d’ailleurs un montant très plausible : la France a par exemple été condamnée par la CJCE il y a quelques années à une amende de 167.000 euros par jour de retard dans la transposition en droit français des directives européennes autorisant les OGM !

Bien entendu, le Figaro, Le Monde et toute la presse européiste française ferait ses grands titres pour dénoncer l’amateurisme du gouvernement Mélenchon. Des titres du style « La France condamnée lourdement par la Cour de Justice de Luxembourg : Mélenchon échec et mat » [c’est un exemple évidemment mais tout à fait criant de vérité......]

5- Alors que peut-on faire ?
Eh bien il y a une solution et une seule : si un gouvernement estime qu’un traité est insupportable, il doit le dénoncer DANS LES TERMES PREVUS dans le traité lui-même pour sa dénonciation.

C’est comme pour un abonnement à un réseau de téléphone portable.
Si vous ne voulez plus payer les factures de SFR ou de Bouygues, vous ne pouvez pas prétendre conserver votre téléphone et simplement annoncer que vous allez « désobéir aux factures »... ! Vous auriez rapidement des recommandés vous obligeant à payer, puis des lettres d’huissier, puis des saisies sur salaires.
Non, si vous ne voulez plus payer les factures de SFR ou de Bouygues, la seule solution que vous avez, c’est de vous reporter à votre contrat et mettre en oeuvre la procédure prévue contractuellement pour le résilier.
Est-ce si difficile à comprendre ?

Eh bien pour les traités européens, c’est pareil. La seule possibilité de ne plus les appliquer, c’est de se reporter à ces textes pour voir la procédure de résiliation. La seule différence, c’est qu’en termes de traités internationaux, on parle de procédure de « dénonciation ».

6- La procédure de dénonciation des traités européens n’est pas compliquée à trouver : il n’y en a qu’une et une seule : c’est l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, qui fixe la procédure à suivre pour qu’un Etat sorte de l’Union européenne et de ses contraintes juridiques qui s’imposent aux 27 membres.

C’est justement cet article 50 que l’UPR propose aux Français de mettre en oeuvre, et cela depuis plusieurs années. Curieusement, l’UPR est toujours le seul mouvement politique à le proposer alors que c’est le bon sens même. Bizarre, n’est-ce pas ?

CONCLUSION

Nous espérons que cette mise au point vous permet de mieux comprendre :

• - pourquoi l’UPR est un mouvement sérieux, clair et net, serein et qui se plie au droit ;

• - et pourquoi, a contrario, l’attitude de M. Mélenchon est illogique, irresponsable et absurde puisqu’elle ne peut conduire qu’à 2 choses :
  • - soit une crise majeure avec les autres Etats, une crise d’autant plus absurde qu’elle est parfaitement évitable puisque l’on peut régler la sortie de l’UE juridiquement et calmement,

  • - soit une trahison de ses électeurs : après lui avoir fait confiance, ils découvriront - mais trop tard - qu’il n’a usé de ce subterfuge de la « désobéissance » que dans le seul but de se retourner ensuite vers eux en leur disant, comme Jospin le fit en 1997 : « désolé les gars, j’ai essayé de désobéir mais nous sommes condamnés par la CJCE et c’est vraiment impossible de continuer, nous sommes forcés d’obéir... »
    
    

Ce n’est pas avec un homme comme cela que l’on peut sauver la France du désastre dans lequel elle s’enfonce.