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Mizo (---.---.119.193) 23 mai 2006 10:21

Je ne vois pas se mettre en place le lien de Marianne en ligne, mais c’est un article déjà cité sur Agoravox :

SARKOZY A-T-IL TOUCHÉ DES DIVIDENDES SUR DES EXPULSIONS ?

Marianne N° 413 Semaine du 19 mars 2005 au 25 mars 2005

dont voici des extraits :

« Lorsqu’il était ministre, Nicolas Sarkozy s’était logiquement fait »omettre du barreau". Mais le cabinet d’avocats dont il est l’associé a pu continuer à utiliser son nom. En toute légalité. Reste la question éthique...

(...)

L’usage du nom d’un ministre en activité pour un contentieux d’ordre privé est donc une première. Mais c’est légal depuis une loi de 2001, prise sous le gouvernement Jospin, fixant le statut de Selas (société d’exercice libéral par actions simplifiées). Celle-ci est la conséquence d’une revendication des avocats, initiée au début des années 90, pour obtenir certains aménagements : faciliter le salariat d’associés quelque peu « sur la touche » , et pouvoir tenir une comptabilité classique intéressante sur le plan fiscal.

(...)

Grâce à ce système, l’ex-ministre de l’Intérieur a perçu près de 35 000 € de dividendes au titre de l’année 2002. Aucun problème de légalité là encore : si un ministre ne peut toucher ni salaire, ni honoraires, les dividendes sont autorisés.

(...)

Une partie des revenus du cabinet provient d’expulsions et d’expropriations. (...) Dans le cas qui nous intéresse, on trouve par exemple 18 délibérations du conseil municipal de Levallois désignant le cabinet Claude-Sarkozy en cas de contentieux...."


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