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sisyphe sisyphe 27 août 2011 16:12

A propos, juste en passant : 


-Les « niches » fiscales, boulet à 53 milliards pour l’Etat

PARIS, 27 août (Reuters) - Un nouveau rapport officiel de l’Inspection Générale des Finances, sur les « niches » fiscales et sociales - déductions sur les impôts ou les charges sociales - estime qu’il serait possible d’économiser en France près de 53 milliards d’euros sur des dispositifs inutiles ou peu efficaces.
(...) 

Ce rapport de 6.000 pages conclut dans le détail que 19% des niches fiscales représentant 11,7 milliards de manque à gagner annuel sont totalement inutiles et que 47% représentant 28 milliards d’euros annuels sont peu efficaces
(...) 

Ce problème de « niches » est bien connu depuis des années et a déjà fait l’objet d’autres rapports. En 2010, la Cour des comptes avait identifié 178 niches sociales et évalué leur poids pour les finances publiques à 73 milliards d’euros en 2009 contre 63 milliards en 2005 (+9,2%). Elle avait recommandé en vain 15 milliards d’économies immédiates.

L’opposition de gauche et d’extrême-droite souligne qu’une « niche » créée en 2004 à l’initiative de l’actuel patron de l’UMP Jean-François Copé, exonérant les grands groupes d’impôts sur les plus-values réalisées lors de cessions de filiales, a coûté plus de 20 milliards d’euros à l’Etat
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