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Exil fiscal & fraude aux prix de transfert

Par Parpaillot (---.---.193.175) 19 novembre 2009 00:28
Parpaillot

@ l’Auteur :

J’ai regardé cette émission moi-aussi, mais je n’en ai pas retiré les mêmes enseignements ...

Vous écrivez :

" Aussi, l’Etat pourrait compliquer ce choix.

 
Quelques dispositions légales pourraient contraindre les exilés fiscaux à :
  • attendre 10 ans avant de recouvrer le droit de reprendre leur résidence principale sur le territoire national, à moins d’acquitter une taxe dont le montant serait égal à la somme cumulée des impôts qui auraient été normalement payés ;
  • acquitter une taxe exorbitante (une année d’ISF ?) pour le moindre séjour en France.
Enfin, tout exil fiscal devrait entraîner la perte de la propriété de leurs biens, de façon provisoire (l’usufruit profitant à l’Etat), puis définitive au-delà de 15 ans d’exil.
 
C’est sans doute infaisable, quoi que... « 

A vous lire on a un peu l’impression de ressortir du formol le rapport du »Commissaire au plan« d’une démocratie populaire des années 1930 ...

Soyons sérieux, de telles propositions, pour autant qu’elles soient légales, ce dont je doute fort, feraient fuir les contribuables à la vitesse »grand V". Les mesures que vous préconisez relèvent de la spoliation !

Pour vous en convaincre, vous en avez eu un avant-goût en 1981 juste après l’élection de MItterrand, lorque le gouvernement Mauroy a instauré le contrôle des changes qui a eu pour conséquences de provoquer une hémorragie des capitaux ...

Dans le monde globalisé dans lequel nous vivons, la fiscalité fait aussi l’objet de concurrence. C’est donc par le biais d’une fiscalité attractive, que l’on retient les contribuables, mais pas en agitant un gros bâton !

Cette expatriation fiscale que vous déplorez fonctionne à double sens, c’est ainsi que bon nombre d’étrangers, dont de nombreux Suisses, s’installent en France. Ils ne le font pas de force, mais de leur plein gré !

Cordialement !

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