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Par xa (---.---.---.83) 5 mars 2012 13:40

"Avant l’ouverture des fontières, le prix de l’immobilier à paris était considéré comme sous évalué, pour acheter il fallait etre français ou bien etre titulaire d’une carte de séjour de 10 ans.« 

 ???

Vous pourriez nous donner l’article du code civil qui interdisait cela. Le seul que je connaisse traitant vaguement de cette question dispose que »Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française."

Petite disposition récente : elle date de 1803 !



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