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Par Magali - ContreLaCour (---.---.---.1) 14 mars 2012 19:36
Magali - ContreLaCour

Attention à ne pas confondre MES et TSCG (Pacte budgétaire).

Le premier vise à mettre en place un sorte de fonds de garantie lorsqu’un État en difficulté emprunte via le MES.

Le second renforce la discipline budgétaire :
- Il met en place la fameuse règle d’or : principe de l’équilibre des budgets, limitation du déficit structurel à 0,5% du PIB, mise en place d’un mécanisme de correction automatique (sous contrôle de la Cour de Justice européenne)
- Il réaffirme l’augmentation des compétences de la Commission européenne.

Ce Pacte budgétaire, TSCG, est bien sur dangereux pour la démocratie nationale.
Mais il fera l’objet d’un débat national, car il doit être ratifié.

Ce n’est pas le cas de la réforme du pacte de stabilité et de croissance qui se fait au niveau communautaire sans que les Parlements nationaux en soient associés.
Je vous invite vivement à vous intéresser au Six-Pack et au Two-Pack. Ce dernier instaure également le principe de la règle d’or.

Cdlt

Voici tous les liens :
- un article synthèse : Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack : c’est quoi tout ca ?
- sur le Pacte budgétaire : http://contrelacour.over-blog.fr/pages/tout-savoir-sur-le-pacte-budgetaire-6766505.html
- sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance : http://contrelacour.over-blog.fr/pages/tout-savoir-sur-le-six-pack-6766402.html



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