Accès à la justice

J'en suis heureux pour les Français, et je ne viens donc ici que chercher un peu de commisération pour les maux dont sur ce plan nous sommes affectés, nous, au Quebec.

Parler ici d'une solution pour nous au Québec ne m'empêchera pas pas de m'instruire de celles que vous avez trouvées, vous, en France, et j'apprécierai donc tous les commentaires que vous pourriez me faire parvenir pour me guider dans ma recherche. Bon, comme disait Foch, de quoi s'agit-il ?

S’il y a une chose que le gouvernement du Québec pourrait faire tout de suite et qui serait un grand bond en avant tout en lui valant un capital de sympathie énorme, ce serait de faciliter l’accès à la justice. 

 On parle beaucoup du « médecin de famille », mais il n’y a pas que la santé qui laisse à désirer au Québec : il y a aussi la justice. Le citoyen ne se reconnaît plus dans le système judiciaire qu’on lui offre. Il est de plus en plus convaincu qu’il n’y a pas de justice au Québec. À cause de quelques « bavures » bien ostensibles, mais surtout parce que c’est trop long et que c’est trop cher.

Le peuple dit « bavure », quand le droit ou les décisions des tribunaux ne correspondent pas à son sens de la justice et de l’équité. Entre les affaires Turcotte, Lacroix, Robinson et les cas de quelques innocents qui au contraire ont écopé – comme Michel Dumont et le désormais célèbre Monsieur Hinse – la confiance du citoyen est devenue bien mince. Quand on préfère faire appel à des « justiciers » plutôt qu’à la justice, la societe a un problème.

La justice en a un encore plus gros, quand l’État et les compagnies d’assurance, mais aussi quiconque a du fric, est de fait au dessus des lois, puisque quiconque veut obtenir justice de lui devra entreprendre un parcours du combattant dont il sortira ruiné, brisé, détruit, qu’il ait eu tort ou raison. Comment, dans un État qui se dit « de droit », peut on tolérer qu’il faille PAYER pour obtenir justice !

Obtenir justice ne doit rien coûter celui plaide à raison. Il y a diverses façon d’y arriver, mais la meilleure serait en deux (2) étapes

1. De la même façon que chacun doit avoir son medecin de famille, chacun doit avoir son « juriste », payé par l’État par capitation. Capitation ? Le fournisseur de services reçoit un montant forfaitaire mensuel pour chaque citoyen inscrit comme client à ses registres… et il s’en occupe. L’avantage de cette approche est qu’elle laisse à l’individu le choix du professionnel et lui permet de manifester son insatisfaction en changeant de fournisseur, celui-ci étant alors privé du montant forfaitaire mensuel correspondant.

Cette approche évite la concurrence au niveau des honoraires, élimine toute tentation pour le professionnel de rendre le service autrement que de la façon la plus efficace et permet à l’État de déterminer précisément le budget qu’il entend consacrer à la satisfaction de toute demande sociale dont il choisit d’assumer les coûts.

Ce paiement par capitation s’applique parfaitement aux besoins en expertise légale de la population. Chacun a son juriste avec lequel il maintient une relation personnelle continue. S’il ne donne pas satisfaction à son client, le client change de juriste et le revenu du ce dernier baisse. Un litige ne n’apporte pas de revenus supplémentaires au juriste, seulement une charge de travail additionnelle, un litige long une charge plus lourde qu’un litige court. Vous voulez parier qu’il y aura moins de litiges et qu’ils dureront moins longtemps ?

Et c’est aussi une approche de prévention. Rien n’oblige un individu à consulter son juriste avant de conclure une entente, mais, ce service ne lui coûtant rien, il le fera ; qui veut des ennuis ? Des contrats conclus entre parties dont chacune a son juriste à ses cotés donneront lieu à moins de contestations. Mais on peut faire encore mieux : l’arbitrage

2. En matières contractuelles – la majorité des litiges – le recours de première instance serait toujours l’arbitrage. Ce sont les parties qui choisissent un arbitre. L’arbitre peut-être n’importe qui sur lequel les parties s’entendent et il juge en équité. Les arbitres ne seraient pas payés par capitation par l’État, mais selon entente, par ceux qui recourent à leurs services.

Si un litige survient, les parties doivent se choisir un arbitre. Si les parties ne peuvent s’entendre en dix (10) jours sur le choix d’un arbitre, le Tribunal en désignera un sur requête de l’une ou l’autre des parties et ce sera alors un juriste. Ses honoraires seront forfaitaires, fixés selon un barème relié au montant en litige. Ils ne devraient représenter qu’un petite fraction des coûts actuels et seraient imputés aux parties selon leur responsabilité, telle que déterminée par l’arbitre

La décision de l’arbitre serait exécutoire. Chacune des parties peut demander la révision par le Tribunal Civil et même s’adresser ensuite à la Cour d’Appel, mais l’introduction d’une demande de révision ou d’un appel, toutefois, ne retarderait jamais sauf injonction l’exécution de la décision initiale. Exécution sans préjudice au droit à des dommages réellement compensatoires, si cette décision initiale était finalement renversée.

Un juriste “de famille” en soutien permanent, un arbitrage en équité, une révision au niveau du Tribunal et une possibilité d’appel. Tout ça réglé “toutes affaires cessantes », sans interruptions, et sans frais pour quiconque a plaidé a bon droit. Ce serait enfin la justice.

Seul obstacle ? Les intérêts corporatistes des avocats. Comme les intérêts corporatistes des professionnels de la santé sont le seul obstacle à ce que nous ayons les ressources médicales et infirmières nécessaires et en recevions les services dont nous avons besoin.

C’est bête qu’on ne le fasse pas au Québec. Mais il y aussi autres solutions. Il y en a en France, sans doute...

Pierre JC Allard