Affaire « Sonia », la gestion des informateurs

Lors d’événements graves, de nombreux citoyens peuvent être désireux d’apporter leur concours aux services. Peu avant la seconde guerre mondiale, l’American legion désireuse de lutter contre l'espionnage et la subversion avait proposé de créer un service de renseignement reposant sur ses très nombreuses sections réparties à travers tout le territoire des États-Unis. Chaque section se proposait de remettre manuels d’instruction et insignes à chacun de ses membres qui serait appelé à diligenter des enquêtes pour ensuite établir un rapport qui serait remis au Federal Bureau Investigation. Il n’était pas question pour le gouvernement de laisser s’implanter un service parallèle (un pays proche du nôtre l'a fait et cela lui a plutôt été profitable), mais il convenait de ménager les patriotes. Hoover fit une contre proposition. Il proposait de mettre à sa place une liaison visant à établir le contact entre les légionnaires et les agents spéciaux affectés aux différentes antennes locales maillant le territoire. Chaque légionnaire détenteur d’informations pourrait remettre celle-ci directement à l’antenne concernée, qui à son tour se chargerait de l'enquête. Cette proposition fut finalement acceptée en novembre 1940 lors du congrès de l’American legion d’Indianapolis.

Les policiers ne travaillent pas toujours sur commission rogatoire, il opèrent aussi en « préliminaire » et nombre d'affaires s'engagent en l'absence de plainte ou de requête du parquet. Le fonctionnaire ne peut être partout à la fois et ne peut pour différentes raisons infiltrer certains milieux. Sans informateurs, un service est sourd et aveugle. Les informateurs sont à la base du renseignement et tout service se doit à disposer d'un réseau capable de l'alerter d'un délit en préparation ou à diriger les investigations pour en interpeller les auteurs et les complices. Les différents services recherchent leurs sources en fonction de leurs besoins : hôteliers, concierges, garagistes, imprimeurs, armuriers, loueurs de voitures, tenanciers de boites de nuit, etc., et parmi des milieux dont le citoyen est loin de se douter.

L'informateur dans le propos nous concernant n'est pas à confondre avec un délateur ou une « balance » (l'argot policier dispose d'une sizaine de mots pour désigner ceux-ci), il s’agit d’un acte citoyen responsable visant à épargner directement ou indirectement des vies et dont l'informateur ne retire aucun bénéfice (cas « Sonia »). L’emploi des informateurs s’appuie sur une jurisprudence du 6 juillet 1894 et le service n’est pas tenu à en révéler le nom à la justice, du moins légalement. Il suffit au fonctionnaire de rédiger un « blanc », c’est à dire une note sans mentionner sa source. Dans la réalité des faits, le fonctionnaire veut se couvrir et mentionne le nom de sa source en faisant de facto un témoin dont le nom apparaîtra dans la procédure. C'est comme cela que l'identité, l'adresse et le numéro de téléphone de « Sonia » se sont retrouvés consignés dans le PV d'audition ! Quand bien même le fonctionnaire réaliserait tardivement les conséquences de sa bévue, il lui est impossible de revenir à un état antérieur. Le PV est joint à la procédure. Là où le bât blesse, c'est que toutes les personnes mises en examen et les parties civiles peuvent avoir accès au dossier via leur avocat et que certains proches de l'enquête n'éprouvent aucun problème de conscience à violer le secret de l'instruction et à informer des journalistes se rendant complices de la mise en danger de la vie d'autrui.

« Sonia » souhaiterait pour des raisons de sécurité pouvoir bénéficier de nouveaux documents d'identité, mais aucun texte ne le lui permet. Le statut de repenti adopté en 2004 est entré en application en 2014, les modalités sont du ressort de la Commission nationale de protection et de réinsertion et la gestion assurée par le Service interministériel d’assistance technique. Le code pénal dispose de deux niveaux de protection pour les témoins : la possibilité de domiciliation (commissariat ou gendarmerie notamment) et le témoignage sous « X » pour les faits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement. Lors d'une confrontation, le témoin peut être entendu à distance et sa voix modifiée. Comment apprécier des faits quand on ne connait pas le lien de subordination direct ou indirect entre le mis en examen et le témoin ?

L'informateur est la cheville ouvrière des services. La police judiciaire dispose d'environ 2 000 informateurs « réguliers » et autant sont immatriculés comme aviseurs auprès des douanes et un millier auprès de la gendarmerie. Ce chiffre reste faible par rapport au nombre de la population, plus de 66 millions d'habitants plus les rats des villes et ceux des champs. Au début du XIX° siècle, Fouché pouvait compter sur 10 000 « écouteurs à gages » en région parisienne, 5 000 en province et cinq cents à l'étranger. Parmi les professions les plus représentées ont trouvaient : le personnel de maison, les cafetiers, les prostituées, les petits commerçants, les repris de justice et les oisifs fréquentant les cercles. Les employés de la voirie de la ville de Paris, par exemple, recevaient la somme de 100 francs pour la dénonciation d'un émigré clandestin... Quand je vous disais que ce ne sont pas les moyens qui manquent mais la volonté, en voilà un exemple direct.

Les récentes affaires, Merah et compagnie, ont braqué l'éclairage sur la difficulté qu'il y a à contrôler un informateur. Si le B.A BA consiste à éplucher les antécédents du « cousin », il n'est pas toujours facile pour le service de savoir où il met les « pieds ». Le recours aux indicateurs n’est pas exempt de risque, on les surnomme d'ailleurs les « casseroles » ! Recruter un informateur est une affaire délicate mais ce qui est encore plus difficile, c’est de le guider secrètement, de le protéger, de se prémunir des retours de « manivelle ». Leurs informations sont à utiliser avec une extrême prudence. Précisons que l’informateur n’« appartient » pas à un fonctionnaire, il appartient à un service et depuis la loi Perben (2004) il est immatriculé. Le fonctionnaire dispose d’un carnet relationnel dans lequel il doit noter toutes les rencontres, qu’il s’agisse de source occasionnelle ou de sources immatriculées.

La manipulation d’informateurs nécessite : patience, esprit critique, humilité, de l’expérience et une extrême prudence, faute de quoi le traitant pourra aller à la « faute » et être à l’origine d’un scandale qui rejaillira sur tout le service. Il est parfois préférable de se passer des services d’un informateur qui pourrait se révéler nuisible, voire dangereux. Ce risque est d’autant plus à craindre que le traitant n’est pas familiarisé avec le milieu en question. Plongez un universitaire frais émoulu dans le milieu du trafic d’armes ou du terrorisme et vous ne tarderez pas à constater qu’il sera immédiatement « détronché ». Il faut dans ce cas envoyer un « agent » hors cadre sous fausse identité.

Une affaire peut occuper un informateur pour quelques heures ou plusieurs années, tout dépend de la nature de l’affaire, du milieu à infiltrer, de la prudence de l’informateur et de la sécurité des rencontres avec son traitant. Le terrorisme est dépendant de « milieux » divers ou d'accointances pour se procurer : des armes, des faux-papiers, des « planques », et des subsides provenant de trafics et d'escroqueries divers et variés. La création d'une cellule autarcique n'est pas encore à leur portée.

Le traitant se doit de « cultiver » l’informateur, cela s'apparente parfois au travail de psychologue, de confesseur, il faut écouter leurs petits problèmes sans oublier lors de la rencontre suivante de s’enquérir d’une amélioration quelconque de leurs tracas. Cultiver la relation c’est parfois rendre un petit service afin de rendre l’informateur redevable (principe du don et contre-don), mais ce petit jeu peut parfois conduire devant le conseil de discipline. Tout est affaire de jugement. Il est bon de savoir que celui qui incite autrui à commettre un délit ou un fait délictuel est considéré comme complice (art 121-7 CP). Les faits sont d'autant plus graves lorsque la provocation a été accompagnée de dons, promesse, menace, abus d'autorité ou de pouvoir, de machination ou artifice coupable. Le provoqué pourrait ensuite invoquer une contrainte morale et prétendre que sa volonté n'a pas été recueillie librement. Cela pourrait suffire à faire disparaître l'élément moral de l'infraction.

Le décret du 18 mars 1986 portant sur le code de déontologie de la police nationale fait mention des méthodes de provocation active ; dans le cas où le fonctionnaire ne se borne pas à constater une infraction préexistante à sa venue. Il est arrivé dans certaines affaires que le policier ait été sanctionné alors qu'il avait lui même été provoqué par un informateur ! Il suffit que l'action policière n'ait pas été déterminée par la volonté du fonctionnaire. En clair, un fonctionnaire peut surveiller les opérations et même intervenir dans une affaire, mais il ne saurait être question d'inciter un informateur à organiser un délit. Dire que cela est toujours respecté aurait un côté angélique irréel. La hiérarchie qui a le devoir de veiller au contrôle de ses services n’en est pas toujours informée, ou pire, il lui arrive de fermer les yeux, mais il s'agit le plus souvent d’une non exploitation des informations. Certains d'entre-vous le regretteront sûrement, rien ne vaut un bon « pot de miel » pour attirer l'ours et l'obliger à sortir de sa tanière. Et « croyez » moi, les astuces ne manquent pas, des délinquants pourtant chevronnés sont tombés dans des pièges que certains lecteurs qualifieraient un peu trop hâtivement de ridicules, et certaines pratiques ne manquent pas de sel... Petite phrase du jour : l'aveugle ne peut parler que de ce qu'il a entendu et le sourd de ce qu'il a vu.