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Affaire Tapie : l’Elysée a-t-il encore fait pression ?

L’affaire Tapie :

Rappels en vidéo (par le journal Mediapart) :

Grâce à Nicolas Sarkozy, qui avait donné des instructions, via Bercy, pour que le cours de la justice ordinaire soit suspendu, un tribunal privé a d’abord alloué à l’ancien homme d’affaires 390 millions d’euros de dédommagement dans l’affaire de la vente d’Adidas, qui l’opposait au Consortium de réalisations (CDR). Puis, la ministre des finances, Christine Lagarde, a donné des instructions pour qu’aucun recours ne soit déposé contre cette sentence arbitrale.

1. Le premier cadeau des arbitres :
Après avoir réglé ses dettes et ses impôts, Bernard Tapie a empoché la part qui lui revient, soit près de 100 millions d’euros prélevés sur fonds publics, dont 45 millions au titre du préjudice moral (du jamais vu en France !).

2. Le deuxième cadeau des arbitres :
La seconde utilité pour Tapie : lui permettre d’écarter le danger d’une éventuelle condamnation pénale pour banqueroute, dans le cadre d’une procédure qui est toujours en cours.

Ne prenant pas le soin de respecter l’autorité de la chose jugée, c’est-à-dire l’autorité des jugements antérieurs, les trois arbitres ont suggéré que la mise en liquidation de Bernard Tapie aurait pu être évitée, si le Crédit lyonnais n’avait pas à l’époque abusé de la confiance de son client.

Cette réécriture de l’histoire, Bernard Tapie a donc décidé de l’utiliser. Il a en effet réactivé devant le tribunal de commerce de Paris un recours en révision.

L’audience s’est tenue hier ... sans le parquet !
Face à ces demandes, il était inconcevable que le parquet ne soit pas représenté pour faire entendre son point de vue, dans cette question de droit. En cas de dépôt de bilan, la présence du parquet est obligatoire. Les recours en révision sont si rares que sa présence semblait impérative. Car l’enjeu de l’audience était évidemment très important : les juges consulaires doivent-ils s’en tenir à l’autorité de la chose jugée ? Une sentence rendue par un tribunal privé peut-elle être paradoxalement utilisée pour détricoter tous les jugements antérieurs, rendus par la justice ordinaire, celle de la République ?

Cependant,le parquet a brillé par son absence.
Selon Mediapart, " c’est le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin (au centre de la photo), qui a pris la décision. Cette dernière est d’autant plus surprenante que le même Jean-Claude Marin avait, en qualité de chef de la section financière du parquet de Paris, requis en 1994 avec beaucoup de vivacité... la liquidation du groupe Tapie"...

"Selon de très bonnes sources, la Chancellerie n’aurait pas été tenue informée de cette absence. La demande en serait venue directement de l’Elysée, sans qu’il soit évidemment possible d’en obtenir confirmation"...

par HugoV jeudi 9 avril 2009 - 4 réactions
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