Affaires Seznec et Agnelet : Justice 2 - opinion publique 0

Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

• Par npf (xxx.xxx.xxx.21) 22 décembre 2006 16:58

  2 poids 2 mesure le premier n est pas avocat a nice

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par (xxx.xxx.xxx.29) 30 décembre 2006 00:01

    Cet article est assez nul et sent le règlement de comptes avec l’opinion publique. On peut discuter sur l’affaire Seznec qui est close, mais que peut-on dire sur l’affaire de Nice qui n’a été jugée qu’en première instance et qui a vite fait l’objet d’appel de la part du parquet ?

    Bien plus intéressant paraît l’article d’Isabelle Debergue sur la réforme de la justice en cours :

    http://www.agoravox.fr/article.php3...

    Réforme de la Justice : toujours impossible, ou pis encore ?

    Après Outreau et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire, les citoyens attendaient une réforme de la Justice française recueillant leurs plaintes et leurs inquiétudes. Malheureusement, c’est loin d’être l’impression qui ressort de la lecture des débats parlementaires et des deux textes adoptés en première lecture (635 et 639) par l’Assemblée nationale. Même l’idée « minimale » d’instaurer une séparation des carrières entre le siège et le Parquet, avancée par la Commission d’enquête, a péri dans un débat parlementaire peu couvert par les médias et auquel les « petits justiciables » ont cessé d’être appelés. Exprimant une claire insatisfaction, Georges Fenech a annoncé, avec des acquittés d’Outreau et l’un de leurs avocats, la création d’un « Observatoire d’Outreau » afin de « promouvoir une réforme profonde de la Justice ». Des auteurs de cette initiative qualifient la « réforme » en cours de « réformette insignifiante ». Mais est-ce vraiment le cas, la réalité ne serait-elle pas pire ? Car, à la lecture des textes adoptés, on peut penser à une véritable contre-réforme cachée.

    On nous avait dit après Outreau quelque chose comme : « Soyez rassurés, on a compris, maintenant on va réformer la Justice ». Ensuite, on a commencé à nous « faire comprendre » que ce n’était pas aussi simple. Plus récemment, il est apparu qu’il n’y avait pas grand-chose à attendre des travaux législatifs en cours. Mais est-ce tout ? Le message rituel : « Laissons tomber pour cette fois, il ne va rien se passer avant les élections... » décrit-il avec justesse la réalité ? On peut sérieusement en douter. C’est un classique de la politique française, que dans ces situations d’apparence anodine et de « fin de règne », des choses importantes et graves surviennent dans les domaines législatif et réglementaire, mine de rien et à l’insu de l’opinion publique. Tel risque d’être le cas avec la prétendue « réformette » en cours de la Justice. Discrètement, et sans réel rapport avec les conséquences à tirer de l’affaire d’Outreau, le gouvernement a profité de l’occasion pour faire adopter des dispositions sur l’action pénale aux conséquences très importantes. Ce n’est pas en soi une surprise, vu la tendance des positions exprimées par le ministère de la Justice depuis juin dernier. Mais il appartient aux Français d’en prendre conscience, de ne pas se laisser prendre au dépourvu et de s’exprimer en conséquence.

    Il faudra revenir plus en détail sur ces travaux de l’Assemblée nationale où trois rapports, avec un total de quelques centaines de pages pour les projets de loi 3391 (Formation et responsabilité des magistrats), 3392 (Médiateur de la République et justiciables) et 3393 (Equilibre de la procédure pénale), suivis de quatre séances de débats, ont conduit à l’adoption de deux lois en première lecture. Mais on peut d’ores et déjà constater que cette « petite réforme » de la Justice ressemble très peu à ce que les citoyens optimistes pouvaient espérer il y a six ou sept mois. Le ministère de la Justice et certaines corporations semblent avoir habilement instrumentalisé le débat à des fins qui paraissent parfaitement étrangères à ce que les justiciables réclamaient.

    Par exemple, qui avait parlé de mettre en cause le principe d’après lequel le pénal tient le civil en l’état ? Il était admis que, dans un litige où les actions pénale et civile ont le même objet, la décision pénale doit précéder celle sur l’action civile. Or, les lois qui viennent d’être votées dynamitent ce principe prétextant « l’encombrement des cabinets d’instruction » (« petite phrase » du garde des Sceaux), sans que jamais l’avis des citoyens n’ait été demandé sur une question aussi essentielle...

    (...)

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par Bulgroz (xxx.xxx.xxx.18) 22 décembre 2006 17:00

  Très bon article, à l’inverse de celui, nullissime, écrit par le prétentieux Poète des Tavernes cette semaine.

  Vous rendez justice à la justice, bravo.

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par (xxx.xxx.xxx.29) 30 décembre 2006 00:03

    Au moins, le Taverneux ne se met pas à commenter un jugement comme celui de Nice qui vient de faire l’objet d’appel. C’est déjà ça, comme sérieux.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par bien_vu_la_justice (xxx.xxx.xxx.26) 22 décembre 2006 17:06

  C’est rassurant de voir que la justice sait aller contre l’opinion générale dressée en vérité absolue. La justice doit s’appuyer sur du concret et non sur des campagnes médiatiques.

  Peut-être que Seznec était innocent, peut-être qu’Agnelet est coupable, mais on ne doit pas décider sur du vent mais sur des faits et des éléments matériels.

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par jeanlucduprat (xxx.xxx.xxx.179) 24 décembre 2006 18:34

    Dans ces 2 affaires la justice a été rendue, quoiqu’on pense de Seznec ou d’ Agnelet. L’un est sympathique l’autre pas, cela en fait-il un innocent pour l’un et un coupable pour l’autre ?

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par Yves (xxx.xxx.xxx.126) 27 décembre 2006 16:06

    Bonjour ,

    Affaire AGNELET ... , sur fond de mafia des casinos ... , je n’ai pas suivi !

     Pour ce qui est de l’arrêt de la Cour de révision du 14 décembre 2006 , rendu dans l’affaire SEZNEC ... , il faut ajouter , pour être précis sur le sujet que , selon communiqué lu sur le site de la Cour de cassation , il est déclaré :

    1 ) - " la Cour de révision , qui n’avait pas à rejuger cette affaire , mais à se prononcer au seul vu des dispositions du Code de procédure pénale régissant la procédure de révision , a considéré qu’il n’existait aucun élément nouveau au jour du procès " , 2 ) - arrêt rendu sur les conclusions contraires de l’Avocat général Jean Yves LAUNAY .

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par (xxx.xxx.xxx.29) 30 décembre 2006 00:07

    Ce n’est pas parce qu’un arrêt de la Cour de cassation est long et veut "rassurer", que les choses sont aussi simples. La presse dit que le verdict aurait été acquis de justesse.

    Sur l’affaire de l’attentat contre le Rainbow Warrior aussi, il y avait eu un rapport du Conseil d’Etat (rapport Tricot) très sérieux, disant que l’Etat français n’y était pour rien. Les hautes instances et juridictions ne sont pas infaillibles.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par idiot (xxx.xxx.xxx.160) 22 décembre 2006 17:09

  Selon que vous fussiez puissants ou misérables

  La justice de pays vous fera blanc ou noir

  Jean De La Fontaine

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par (xxx.xxx.xxx.15) 22 décembre 2006 18:03

  Les deux cas sont bien différents. D’un côté la présomption d’innocence est bafouée, puisqu’à cause d’erreurs passées, il faudrait maintenant apporter les preuves d’innocence.

  De l’autre côté, c’est la justice niçoise qui s’est prononcée, on peut croire qu’une autre justice, lyonnaise ou parisienne, aurait tranché différemment.

  Dans les deux cas, cela confirme une chose toute simple qui gangrène notre Justice depuis longtemps : elle est déconnectée du "bon sens populaire" et s’emmêle les pinceaux dans de sempiternelles circonvolutions procédurales. Elle a perdu le sens de... la Justice !

  Am.

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par Naël (xxx.xxx.xxx.247) 24 décembre 2006 12:12

    Oui, dieu merci, notre système est déconnecté du "bon sens populaire", comme vous dites.

    Et tant mieux, car le jugement populaire, ce n’est ni plus ni moins qu’un jugement au faciès.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par La Taverne des Poètes (xxx.xxx.xxx.119) 24 décembre 2006 12:32

    

    Le jugement au faciès, c’est précisément ce dont a été victime Guillaume Seznec à une époque où les Bretons n’étaient pas mieux traités que les fils d’immigrés d’aujourd’hui. Et aujourd’hui le bon sens judiciaire commande de ne surtout rien changer à cette injustice qui frappe toute une famille à travers ses nombreuses générations. Les préjugés sont toujours là chez quelques magistrats qui les dissimulent derrière une hypocrite invocation des lois supérieures. Rien n’est supérieur au légitime doute ni à la vérité ! Et Voltaire a eu raison de dire qu’il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par Naël (xxx.xxx.xxx.247) 26 décembre 2006 19:40

    A vous suivre, il faudrait donc innocenter Seznec parce qu’il a aujourd’hui une tête d’innocent, malgré une condamnation en 1924... Condamnation qui, ne vous en déplaise, à été prononcé par douze jurés et pas seulement par des juges professionnels prétendument anti-bretons.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par Job (xxx.xxx.xxx.4) 27 décembre 2006 11:27

    Seznec a ete condamne par la cour d’assise de Brest je ne vois pas ce que le "racisme" anti breton pouvait y avoir a faire.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par Yves (xxx.xxx.xxx.126) 27 décembre 2006 15:48

    D’autant plus que , le 18 février 1934 ... , SIX des onze jurés qui avaient condamné Guillaume SEZNEC ... ont eux mêmes signé une pétition pour demander la révision du procès , intimement convaincus de ce qu’ils avaient été manipulés au moyen d’une instruction douteuse ...
     http://pmarcou.free.fr/pv674.htm

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par Yves (xxx.xxx.xxx.126) 27 décembre 2006 16:10

    J’ai sauté une page : http://pmarcou.free.fr/seznec.htm

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par alexis (xxx.xxx.xxx.214) 22 décembre 2006 18:33

  Bravo pour cet article courageux, qui va à contre-courant de la chasse aux sorciere anti-Justice que l’on entend actuellement !

  @Am : la Justice juge en droit, et non en équité. Elle est tenue à ces "circonlocutions procédurale", parce ne vous en déplaise, la démarche de droit pénale est un peu plus complexe que les discours du café du commerce. Si cette forme n’était pas respectée, toutes les décisions de justice seraient cassées, car ces procédures ont justement été mise en place pour garantir un proces équitable et contradictoire.

  Si la loi ne vous plait pas, soit dans sa lettre, ou dans la multiplicité des textes... Ecrivez à votre député !

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par (xxx.xxx.xxx.15) 23 décembre 2006 08:26

    Quand la Justice se montre incapable d’équité et de logique, quand Alexis, devant de tels constats dit qu’il faut s’adresser à son député (! !...), ce n’est plus "la Justice", c’est "un appareil judiciaire" déconnecté de son but premier qui est tout de même de rendre Justice...sans distinction de personnes ni de lieux...

    Il ne s’agit pas de savoir si la Loi plaît ou pas, il s’agit de faire Justice (but premier) en se servant des textes de Loi. Actuellement notre Justice se sert trop souvent de ces textes pour autre chose, notamment pour justifier ses erreurs et errances, ou celles de ceux qu’elle soutient.

    Un exemple, actuellement, semble être sa façon d’étouffer les blanchiments d’argent de la banque Clearstream.

    Am.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par Naël (xxx.xxx.xxx.247) 24 décembre 2006 12:17

    Oui, vous avez raison, retournons au jugement en équité. C’est bien vrai, à la rigueur, on a pas besoin de textes de lois en france, les tribunaux révolutionnaires l’ont bien montré.

    D’ailleurs, en fait, je me demande bien pourquoi il y a des gens qui se prennent le chou à lire les dossiers et à juger en fonction de ce qu’il y a dans les dossiers. Il serait beaucoup plus simple de faire un sondage d’opinion : si le prévenu a une belle gueule, il doit être innocenté ; s’il a une sale gueule ou s’il occupe une fonction impopulaire (avocat...), c’est qu’il est forcément coupable.

    C’est vrai, am, pourquoi faire des lois alors qu’on peut tout torcher en une demi-heure ?

    Naturellement, il faut trancher le cas où l’opinion publique est partagée... Je propose, dans ces cas là, de jouer le verdict au dé.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par ddfgdfg (xxx.xxx.xxx.116) 22 décembre 2006 19:06

  na dfdfg dfg dfg dfgdfgdfg

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par alainbernard (xxx.xxx.xxx.110) 23 décembre 2006 01:27

  Vous écrivez : "Et dans ces deux affaires, la Justice a compris que malgré les dires des différentes parties, il n’existait pas d’élément nouveau pouvant modifier les précédentes décisions de Justice, malgré les certitudes unanimes de l’opinion publique".

  UNANIMES ! Qui sommes-nous, la famille de ce pauvre con de Pierre QUEMENEUR assassiné par cet ... admirable Guillaume SEZNEC ? Qui sait ce que nous endurons depuis 82 ans et 14 procès ?

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par boronali (xxx.xxx.xxx.171) 23 décembre 2006 07:16

    

    Par essence, l’opinion publique est étrangère aux évènements qu’elle commente, ce qui n’est pas le cas tant de la famille Seznec que de celle de Pierre Quéméneur, puisqu’elles sont toutes deux actrices de cette affaire ...

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par (xxx.xxx.xxx.52) 23 décembre 2006 04:03

  http://www.france-justice.org/html/...

  Le 11 avril 2005, la Commission de révision a donc donné son feu vert pour que l’Affaire SEZNEC soit révisée. Ce jour demeurera comme une date historique dans le très long combat pour l’innocentement de Guillaume Seznec.

  Un grand moment aussi pour la Justice

  « C’est la première fois que la Justice montre, à son plus haut niveau, qu’elle ne vit plus dans l’illusion de son infaillibilité. » a déclaré Denis SEZNEC à sa sortie, ovationné par la foule qui, n’ayant pu pénétrer dans la Chambre criminelle, archicomble, avait envahi le hall du Palais de Justice de Paris.« La Justice s’honore de reconnaître une erreur, même historique » a déclaré, aussitôt la décision connue, Dominique PERBEN, le Garde des sceaux. Philippe BILGER, Président près la Cour d’appel de Paris - comme Georges FENECH, ancien juge et leader d’un syndicat de magistrats (20 h de TF1) - a salué « une institution capable de reconnaître une erreur ». L’ancienne Ministre de la Justice, Marylise LEBRANCHU, a déclaré, quant à elle : « C’est la Justice qui gagne ! » En 2001, lorsque la Chancellerie avait demandé la révision, elle avait déjà précisé : « Il faut rouvrir le procès Seznec. La magistrature doit reconnaître ses erreurs, non pas comme des fautes mais comme des erreurs dues à des circonstances ou à la façon dont a été monté un dossier. » Maître Jean-Denis BREDIN avait alors souligné l’importance du défi : « La révision signifierait que, pour la première fois, on puisse admettre que la Justice s’est trompée. » (Le Figaro, 3 avril 2001). Ce n’était pas gagné...Mais le 24 janvier 2005, lors de son audition devant la Commission de révision, Jean-Yves LAUNAY, l’avocat général près la Cour de Cassation, déclarait au cours de sa longue intervention : « Cette affaire Seznec est considérée comme l’une des plus extraordinaires affaires criminelles que la France ait connues au cours du XXe siècle et l’une des plus mystérieuses énigmes judiciaires et policières de l’entre deuxguerres. La réalité dépasse souvent la fiction. (.) Je suis totalement persuadé de l’innocence de Guillaume Seznec sans avoir, pour autant, la prétention de détenir la vérité. Il s’agit de l’une des affaires les plus dramatiques, au regard de ses conséquences humaines, et des plus désastreuses pour l’image de la Justice, de l’histoire judiciaire de notre pays. » Puis le représentant de la cour suprême avait déclaré solennellement : « J’ai l’honneur, Mme le Président, MM. les membres de la Commission de révision, de vous demander de saisir la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, qui aura à statuer en formation de Cour de Révision et, surtout, par un arrêt motivé et non sur la base de sa seule intime conviction. Je souhaite ardemment que la Cour de Révision décharge alors la mémoire de Guillaume Seznec de sa culpabilité. »Quelques jours plus tard, le Premier Président de la Cour de Cassation, Guy CANIVET, déclare (Le Monde du 22 avril 2005) que « les Français n’acceptent plus une justice sans contrôle, que l’Affaire Seznec c’est le mythe de l’enrichissement après guerre, du trafic de voitures, du meurtre sans cadavre, de la compromission de certains policiers français avec la Gestapo. Cette affaire a pris une valeur symbolique. »

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par Joachim (xxx.xxx.xxx.238) 23 décembre 2006 04:27

  La loi de 1989 est pourtant claire, si des éléments inconnus de la juridiction au jour du procès (et on parle du jury d’assises de 1922) viennent jeter un doute, on doit réviser. Force est de constater que la Cour de Cassation refuse d’appliquer cette loi. Et si j’étais député, je me sentirais trahi. Elle s’apprête à faire la même chose avec l’affaire Deperrois, mais les avocats de cet homme n’ont pas tellement envie d’une révision, puisque leur requête ne fait que 17 malheureuses pages sur une hypothèse fausse. L’arrêt de la cour de cassation a ce défaut qu’il ne prend en compte que les détails. Or le diable est caché dans les détails. Il évite soigneusement d’envisager l’affaire dans son ensemble. Donc il conclut à la non révision, mais il va de soi que cet arrêt se démonétise lui-même. Il aurait suffit que la Cour de cassation parlât du mobile porté par l’accusation, et tout l’écheveau fragile fondé sur des détails faussés s’effondrait. La machination qu’on se refusait de voir en regardant par le petit bout de la lorgnette apparaissait crûment en regardant l’ensemble. Et on aurait évité de tomber dans la petitesse.

  On a usé du même procédé pour refuser la révision du procès Raddad - mais les avocats de Raddad n’avaient pas tellement envie d’une révision puisque leur requête était partielle et laissait des brêches opportunes - en faisant semblant de croire que la parole du premier légiste ne comptait pas et que lorsqu’il avait aperçu les yeux clairs de la victime, il s’était trompé, pour preuve sur les photos on ne voyait pas bien...

  Avec ce genre de raisonnement, c’est pratique évidemment.

  Ne parlons pas du rejet de la troisième requête en révision de l’affaire Ranucci, Maître Soulez-Larivière a montré en quoi il était invraisemblable et ne brillait pas par son impartialité. Le même procédé exactement que celui utilisé pour l’affaire Seznec : comment ne pas réviser face à l’évidence de la mauvaise foi ?

  M.Agnelet a bénéficié du doute, c’est la loi jusqu’à preuve du contraire, les deux procédures n’ont rien de commun et ne sont pas comparables. Elles ne démontrent en aucune façon l’indépendance de l’administration judiciaire française, loin de là.

  Finalement, la loi sur la révision vue et corrigée par la Cour de cassation est faite pour surtout ne jamais servir. L’administration judiciaire est victime de sa propre dilution.

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par alexis (xxx.xxx.xxx.214) 23 décembre 2006 08:30

    "si des éléments inconnus de la juridiction au jour du procès [] viennent jeter un doute, on doit réviser" Au lieu de fustiger, citez donc pour nous éclairer ces fameux éléments qui selon vous, justifieraient une révision.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par Joachim (xxx.xxx.xxx.238) 24 décembre 2006 00:37

    He bien la loi dit "élément", ce terme est suffisamment large pour englober un certain nombre de choses.

    Donc il y a des éléments inconnus de la juridiction au jour du procès. Pour exemple, les jurés ne savaient pas que Gherdi existait. Or aujourd’hui on a pu l’identifier. Ceci jette un doute certain sur la culpabilité de Seznec.

    Alors après, les circonvolutions de l’arrêt pour démontrer le contraire ne sont pas spécialement fines ou intéressantes, c’est du sophisme.

    Quand on est impartial, on prend le dossier dans son ensemble et on examine le poids de l’élément inconnu au regard de la solidité du dossier.

    Or le dossier, il ne tient pas. En effet, l’accusation dit que Seznec a tendu un guet-apens à Quémeneur dans le but d’acquérir frauduleusement la maison de Plourivo. Le problème c’est que cela est proprement stupide attendu que Seznec ne détenait qu’une promesse de vente. Et que pour avoir la maison de Plourivo, il fallait repasser par le notaire, et il fallait que Quémeneur signât l’acte de vente. Au-delà d’un certain délai, si la promesse n’a pas été présentée devant un notaire, elle tombe. Sans Quémeneur pas possible.

    Donc Seznec avait tout intérêt sauf à la disparition du député. Alors la cour de cassation veut nous faire prendre les vessies pour des lanternes,ça marche un moment, mais il ne faut pas se moquer de nous trop longtemps.

    On dit que la promesse de vente est un faux. Mais alors pourquoi Seznec vient-il à le donner aux enquêteurs ? C’est le roi des imbéciles finalement. Donc il donne une promesse de vente qui serait un faux et comme par hasard on retrouve la machine à écrire, c’est gros, excusez-moi. C’est même très très très gros. Et comme par hasard, une valise resurgit dans une gare avec l’autre exemplaire de la promesse. Encore un faux ! Ah ben mince alors, les faux se multiplient. Mais comprendre comment la promesse pouvait se transformer en vente sans Quémeneur, la cour de cassation ne répond pas. Et pour cause. Donc vous voyez, il y avait des éléments inconnus de la juridiction qui permettaient de réouvrir le dossier (pour Dils l’élément nouveau qui a tout fait basculer, ce n’est pas la présence d’Heaulme, c’est le fait qu’il travaillait à 200 mètres du lieu du crime), et il y avait une impossibilité de mobile qui permettait de décharger la mémoire du mort.

    Et c’était la seule question intéressante de ce dossier : comment faire tenir l’accusation ? Quitte à le condamner une 14ème fois, il fallait au moins faire tenir le dossier un tant soit peu, qu’il ait l’air présentable. C’est tout le contraire qui s’est produit.

    Le refus de révision de Ranucci est du même tonneau, donc nous sommes habitués à ce genre de facéties. L’mportant c’est que tout cela puisse passer dans l’opinion.

    Le jour où elle se retournera, je ne sais pas ce qu’il adviendra.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par Naël (xxx.xxx.xxx.247) 24 décembre 2006 12:22

    La cour a pourtant répondu à tous ces éléments point par point... Joachim, vous devriez être juge : savoir qui est innocent et qui est coupable sans même avoir besoin de lire le dossier est une qualité qui relève de la divination.

    Dès lors, si jamais vous avez la capacité de traiter une affaire tous les quarts d’heure, vous pourriez désengorger les juridictions classiques en quelques mois.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par Joachim (xxx.xxx.xxx.227) 27 décembre 2006 16:30

    La Cour de Cassation, pour ne pas réviser, a repris chaque point de détail qui l’intéressait en lui opposant le fait que c’est ancien, qu’on ne sait plus, qu’on n’a pas de preuve. Ce n’est pas une réponse. C’est tout. Pas besoin de connaître le dossier pour s’apercevoir qu’elle refuse de considérer le dossier dans son ensemble.

    Il suffit de comparer cet arrêt avec ceux de la cour pénale internationale ou ceux de la CEDH pour s’apercevoir qu’il ne s’agit finalement que d’archéologie judiciaire, et que la cour de cassation n’est ni impartiale, ni ne répond aux questions posées.

    Mais qu’imprte puisqu’elle n’a de compte à rendre à personne (sauf à la CEDH) et qu’elle fait ce qu’elle veut, comme elle veut.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par Krrrrrrrrrrrrrrrrrrr (xxx.xxx.xxx.110) 30 décembre 2006 01:45

    Avec votre "logique" il suffit d’attendre 80 ans et tous les criminels pourront être réhabilités : alors patientons encore un peu et cela sera le tour de BONTEMPS, Patrick HENRY, etc

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par Metternich (xxx.xxx.xxx.1) 19 août 2007 18:14

    Tout ce qui est exagéré est insignifiant.

    On ne parle pas de la révision de toutes les décisions des cours d’assises, mais d’un tout petit nombre qui posent problème, quoi qu’en dise la Cour de cassation. Si je comprends bien la logique de ce discours : toutes les décisions de cour d’assises sont sacrées et rien ne peut venir les remettre en cause. Dans un petit nombre de cas malheureusement, le doute s’insinue et s’insinue gravement comme dans le cas de l’affaire Seznec. Par exemple dans l’affaire Ranucci où les droits de l’homme ont été piétinés littéralement tout au long de la procédure, par exemple dans l’affaire Mis et Thiennot qui commence par des tortures.

    Il est évident de même que certaines procédures de caractère politique un jour seront revisitées à l’aune de ce que l’on sait des garanties offertes aux justiciables lors des garde-à-vue.

    Nous avons un système archaïque, sans doute acceptable pour les régimes de Charles X ou de Louis-Philippe, au 21ème siècle, cela devient beaucoup plus discutable.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par bb (xxx.xxx.xxx.117) 23 décembre 2006 09:48

  Bonjour. je souhaite d’excellentes fêtes à ceux qui sont de confession chrétienne, pour ceux qui sont athéees un grand et bon moment de repos ou de vacances et pour toutes les autres confessions mes meilleurs voeux pour ce moment que peut être ils ne fêtent pas et aussi un bon moment de repos et de vacances à cette occasion. BB

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par Kassandra (xxx.xxx.xxx.55) 24 décembre 2006 12:13

  L’affaire Zeznec est le type même d’affaire ou un pigeon est sacrifié de manière "organisée"car ne serais ce que rechercher les vrais coupables serait mettre en cause l’état,ou des gens "très haut placés"et même si le temps a passé cela ne change rien...Et la « Cour de cass » veut nous faire croire qu’elle juge en dehors de toute passion et qu’elle ne s’occupe que du droit strict...A d’autres,ce refus d’innocenter cet homme et délivrer sa famille de l’infamie d’une condamnation n’est qu’une preuve de plus de l’autisme de l’institution judiciaire,sourde et aveugle en ce qui concerne le peuple,mais attentive à maintenir les privilèges de la bourgeoisie arrogante (dont elle fait partie...)

  Quand à l’affaire Agnelet si le doute bénéficie à l’accusé,tant mieux, mais je crains bien que ce soit plutôt la force de l’inertie de la « chose jugée » qui soit déterminante en cette affaire. Le problème est bien là c’est l’autorité de la « chose jugée »qui prime sur toute autre considération,on se demande même pourquoi il existe des cours d’appel (qui passent leur temps à confirmer les jugements des première instances)...

  Le syndicat de la magistrature aura beau faire c’est pas demain que les choses vont changer (surtout avec les 2 derniers gardes des sceaux hyper conservateurs au service exclusif du grand capital...pour être sympa !)

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par (xxx.xxx.xxx.4) 26 décembre 2006 11:02

  excellent article

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
• Par Job (xxx.xxx.xxx.4) 27 décembre 2006 11:32

  Ces elements etaient connus et le probleme est surtout que Seznec n’etait pas tres au courrant de ce qu’il fallait pour obtenir une vente.

  De plus la cour n’a pas releve la premeditation, mais estime que Seznec avait tue sur le coup de la colere et ensuite cherche a en tirer profit.

  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par Metternich (xxx.xxx.xxx.1) 19 août 2007 18:22

    Le problème n’est pas qu’ils soient connus, puisque les éléments qui ont fondé la requête en révision eux ne l’étaient pas et révélaient qu’il y avait une possibilité certaine pour que Quemeneur ait bel et bien rencontré Gherdi à Paris, ce qui innocente de fait Seznec.

    Si c’est cela, la cour s’enfonce un peu plus dans la mesure où la promesse de vente n’était pas suffisante, comment peut-il sortir un faux qui ne sert à rien ? Et ce faisant, elle invente pour ne pas réviser.

    Tout cela n’est évidemment pas sérieux. J’attends la décision dans l’affaire Deperrois qui ne sera vraisemblablement pas à piquer des vers non plus, bien que la requête ne soit pas faite pour réussir.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent