Afficher sa lettre confidentielle au recteur, est-ce une attaque contre un professeur ? Non ! dit la rapporteur publique.

Victimes par deux fois d’une violation par leur principal du secret de leur correspondance administrative affichée en salle des professeurs, deux anciens professeurs du collège de Marseillan (Hérault) ont vu enfin leur recours, déposé en 2007, examiné en audience par le Tribunal administratif de Montpellier, mardi matin 1er décembre 2009. Certes, le tribunal ne se prononcera que dans trois semaines. Mais à elle seule, l’audition de « la rapporteur publique » (appellation nouvelle du « commissaire du gouvernement » depuis février 2009) valait le déplacement.

Un appel au secours qui se retourne contre les victimes

 

S’estimant victimes de brimades répétées de la part de leur principal qui devant une personne étrangère au collège les avait, par exemple, traitées de « fouteuses de merde  », ces deux professeurs avaient, dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire 2006-2007, adressé un courrier au recteur pour s’en plaindre. Elles avaient même déposé une main courante à la gendarmerie pour harcèlement moral. La réponse rectorale ne s’était pas fait attendre : des inspecteurs dépêchés sur place avaient rejeté l’entière responsabilité du conflit sur les deux professeurs à qui il convenait, selon eux, « de rappeler les devoirs de leur mission  » ; ils avaient conseillé de « sanctionner leur déloyauté  » par un blâme qui avait été infligé à chacune en mars 2007.

 

L’affichage par la principal en salle des professeurs de leurs lettres au recteur

 

Fort régulièrement, contre ce blâme inique, les deux professeurs avaient adressé par voie hiérarchique un recours gracieux au recteur en avril 2007. Or, elles avaient eu la surprise, peu après, de découvrir une copie de leurs lettres respectives affichée au tableau d’information de l’administration en salle des professeurs ! Elles en avaient pris des photos (voir photo ci-contre) et avaient demandé dans un nouveau courrier, acheminé par voie hiérarchique, la protection de la collectivité publique contre cette violation de la confidentialité de leur correspondance administrative qui était manifestement une attaque subie à l’occasion de leurs fonctions. Quelques jours plus tard, en mai 2007, la principal récidivait : une copie des nouvelles lettres, portant comme les précédentes la date d’arrivée au collège, étaient, elles aussi, exposées sur le même panneau d’affichage.

 

Le recteur mis en demeure par le tribunal

 

L’absence de réponse du recteur à leur demande de protection statutaire valant après deux mois refus implicite, les deux professeurs avaient saisi le tribunal administratif de Montpellier. On passe sur la mise en demeure du tribunal pour que le recteur consente à présenter ses observations. Était-ce l’embarras ? Après avoir sanctionné à tort les deux professeurs, n’avait-il pas découvert par cette violation inouïe du secret de la correspondance administrative que sa principal n’était pas sans reproche, qu’elle était animée à leur égard d’une animosité sans borne pour perdre ainsi le nord et commettre non pas une fois mais deux fois de suite et de façon inexcusable un délit incontestable que même l’administrateur le plus ignorant de ses devoirs ne pouvait commettre. 

 

La réplique infâmante du recteur

 

Sa réplique, enfin transmise, n’en laissait en tout cas rien paraître. Il osait même imputer sans rire aux victimes une part de responsabilité dans le comportement délictuel de la principal : « Si l’affichage incriminé n’est pas contesté, accusait-il, il s’inscrit dans un climat de tension dont (les requérantes ont été les protagonistes), qui était de nature à favoriser la "faute" dont elle fait grief à (leur) chef d’établissement. » Oui, oui, on a bien lu ! La violation par deux fois de la confidentialité de ces quatre lettres acheminées par la voie hiérarchique n’incombe pas à la seule principal, mais en partie aux deux professeurs !!! Ce qu’on appelle un amalgame, faire d’une victime un coupable ! Elles ont dû sans doute lui apporter les punaises !

 

Et pour refuser la protection statutaire due au fonctionnaire en cas d’attaques à l’occasion de ses fonctions, que demandaient les deux professeurs, le recteur de nier que cette violation de la confidentialité de la correspondance administrative pût relever des cas d’attaques énoncés par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1984 : menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages. (3)

Tiens donc ! Qu’est-ce alors que cette amabilité punie par le Code pénal en ces termes ? « Art. 432-9. - Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l’ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » L’administration de l’Éducation nationale échapperait-elle à la loi commune ? Et le juge administratif peut-il tolérer la violation du secret de la correspondance administrative par une principal elle-même, qu’il la qualifie, comme ça lui chante, voies de fait, violences ou outrages ?

 

 Le recteur niait donc, en conclusion, que ces actes répétés eussent pu causer un quelconque dommage aux professeurs ! Elles étaient seulement clouées au pilori devant leurs collègues qui avaient pu lire à loisir leurs lettres confidentielles au recteur !

 

La farce jouée par la rapporteur publique

 

Aussi attendait-on avec intérêt, mardi matin, ce qu’à l’audience la rapporteur public allait proposer au tribunal comme solution. On n’a pas été déçu ! Sur un ton d’une rare arrogance, celle-ci a lu à toute vitesse "un copié/collé" de la réplique du recteur. Les faits n’étaient pas contestés, mais l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, selon elle, ne s’appliquait pas au cas d’espèce. Certes, cet affichage, a-t-elle concédé, est « maladroit » (sic !), mais on n’y voit « aucune appréciation personnelle, ni menace, ni voies de fait, ni violences, ni outrages  », enfin rien de ce contre quoi un fonctionnaire doit être protégé par la collectivité publique. Elle a donc invité le tribunal à rejeter les deux recours. À l’en croire, un fonctionnaire ne doit donc pas être protégé contre l’affichage public par un chef de service de ses lettres confidentielles adressées à un supérieur hiérarchique ! De mieux en mieux !

 

Sans doute n’est-ce que le point de vue de la rapporteur publique. Le Tribunal peut ne pas la suivre dans ses conclusions. N’empêche ! Qu’il puisse se trouver une magistrate, consciente des devoirs de sa charge, pour soutenir pareille analyse, on reste frappé d’hébétude, sinon d’admiration. Le Droit n’a plus de sens, on lui fait dire ce qu’on veut selon qu’il faille défendre le puissant ou le misérable. Il n’est même pas besoin d’argumenter. Affirmer péremptoirement avec morgue suffit. Que les manants retournent à leurs corvées ! Qu’est-ce qu’ils viennent perdre le temps de tous à chicaner ? Le Droit est redevenu celui du plus fort ! Basta ! La confidentialité du courrier administratif par voie hiérarchique ? Foutaises ! N’appartient-il pas à un chef d’établissement d’en décider désormais à sa guise ?

Un dépliant publicitaire luxueux que distribue le Tribunal administratif de Montpellier apprend à qui l’ignorerait, que son rôle est de « protéger les citoyens contre les abus ou les erreurs de l’administration ». Si le tribunal suit sa rapporteur publique, comment pourra-t-on encore y croire ? Paul Villach

 

 

(1) Paul Villach, « Allez vous faire enc… » ont écrit des lycéens à leur professeur. Comment est-ce possible ? » AgoraVox, 27 novembre 2009.

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/allez-vous-faire-enc-ont-ecrit-des-65722

 

(2) Paul Villach, « Des courriers administratifs confidentiels affichés dans la salle des professeurs d’un collège », AgoraVox, 2 mai 2008.

 

(3) Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, article 11, 3^ème alinéa : « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation, ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant le préjudice qui en est résulté. »

 

par Paul Villach mercredi 2 décembre 2009 - 27 réactions

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Réactions à cet article

• Par french_car (xxx.xxx.xxx.70) 2 décembre 2009 10:42

  Pour une fois un article dénué de mauvaise foi malgré qu’il traite de l’un des sujets favoris de l’auteur.
  Pas de dalectique, pas d’administration-voyou à chaque coin de ligne.
  Le renvoi de bas de page (1) semble être issu d’un copié/collé un peu rapide car non référencé et hors sujet.
  La "culpabilité" des professeurs incriminés n’est pas en cause mais le fait d’afficher des correspondances confidentielles est révoltant. Cela dénote du climat délétère qui règne dans les établissements. Administration contre professeurs ou CPE ou bien administration contre élèves comme on l’a vu au lycée Mauric e Ravel ou bien au lycée Jean Lurçat.
  Le rectorat n’est en général pas du tout pressé de traiter les affaires.
  Personnellement j’ai saisi le rectorat d’une grave affaire de harcèlement de la part de professeurs envers un de mes enfants, celà fait presque 3 mois et je n’ai eu aucune réponse. Le rectorat semble peuplé d’autruches.

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• Par Fergus (xxx.xxx.xxx.68) 2 décembre 2009 11:07

  

  Bonjour, Paul et merci pour cet article édifiant sur les dérives administratives.
  
  Quelle qu’ait pu être la nature et le fondement du litige entre les profs et la principale, l’affichage au vu de l’ensemble des collègues de courriers confidentiels relève purement et simplement de la faute professionnelle, un principal étant là pour mettre de l’huile dans les rouages et faire respecter la réglementation, en aucun cas pour exacerber un conflit dans lequel il est impliqué, au risque de détériorer le climat de l’établissement dont il a la charge.
  

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• Par daniel (xxx.xxx.xxx.178) 2 décembre 2009 12:01

  

  Je ne pense pas que les chefs d’établissement soient recrutés en fonction de leur bêtise comme le réaffirmait Paul dans un article précédent récent. Mais dans le cas présent il y a une faute professionnelle ; Je ne connais pas le fond de l’affaire ni les causes de l’origine du conflit mais il y avait sûrement d’autres moyens pour le principal du collège que cet affichage incongru.
  Et puis je me demande s’il y a des sections syndicales dans cet établissement. En principe elles devraient intervenir en pareil cas.
  L’ambiance générale a l’air de se compliquer dans les lycées et collèges. Et le sang froid est plus que jamais nécessaire pour diriger un établissement. 

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  • Par french_car (xxx.xxx.xxx.74) 2 décembre 2009 12:35

    Bonjour Daniel,
    Content de vous revoir ici. Je me suis fait le même réflexion que vous, c’est étonnant que ces deux enseignantes se soient débrouillées seules quand on sait la promptitude des syndicats à taper sur tout ce qui bouge dans cette corporation.
    Plus largement que pensez-vous de l’intérêt qu’il y aurait à faire tourner les professeurs d’établissement en établissement tous les 3 ans comme c’est souvent la règle dans les banques ou dans les grands groupes industriels ? Celà éviterait le montage de groupes de pression, le développement des animosités personnelles. Cela permettrait aux enseignants de voir d’autres milieux sociologiques, d’autres familles, d’autres horizons, de se débarrasser aussi de certaines réputations en se refaisant une virginité.
    

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  • Par daniel (xxx.xxx.xxx.178) 2 décembre 2009 13:10

    

    @french_car
    Le mouvement obligatoire auquel vous pensez présenterait les avantages que vous évoquez. Mais il est plus facile de faire "tourner" les préfets ou les gendarmes (qui sont logés) que les enseignants qui sont très nombreux. Le mouvement est déjà lourd à gérer avec les seuls volontaires.
    pour les chefs d’établissement il y a maintenant une obligation de mobilité.Tous les neuf ans. Il y en a qui s’incrustent et demandent des dérogations.
    Il y a en effet des profs qui font toute leur carrière dans le même établissement et n’ont qu’une idée très ....limitée de la réalité des choses.

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• Par Paul Villach (xxx.xxx.xxx.178) 2 décembre 2009 12:26

  

  @ Daniel

  Le fond de l’affaire, vous l’avez !

  Quel que soit le conflit qui peut opposer un chef d’établissement à un professeur, vous conviendrez, je pense, que jamais la divulgation de la correspondance administrative entre subordonnés et supérieurs hiérarchiques ne peut être autorisée.

  Mieux, la principal a révélé le degré d’animosité qu’elle nourrissait envers ces deux professeurs, pour à ce point violer la loi.

  Voyez où sombrent et l’Éducation nationale et peut-être la justice française, si le juge administratif suit la rapporteur publique. Paul Villach

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• Par Daniel Arnaud (xxx.xxx.xxx.248) 2 décembre 2009 13:14

  

  Très instructif, comme d’habitude.
  Le scénario décrit est typique des affaires de harcèlement moral au travail, que ce soit dans le privé ou dans la fonction publique : la victime est "chargée" par l’agresseur, présentée comme "mauvaise" ou "agressive", et les rôles se retrouvent inversés. C’est au bout du compte le harcelé qu’on fait passer pour un "fauteur de troubles".
  Le langage employé par la hiérarchie de l’Education nationale est à cet égard révélateur. Un professeur qui refuse d’avaler une couleuvre manque de "souplesse" ; un professeur qui tente de faire valoir un droit cherche à "polémiquer" ; un professeur qui se dit harcelé est "paranoïaque". Chaque expression suggère que le conflit éventuel est à attribuer au professeur, jamais à l’administration-voyou.
  

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  • Par Paul Villach (xxx.xxx.xxx.178) 2 décembre 2009 17:25

    

    @ Daniel Arnaud

    Vous avez tout à fait compris la politique de cette administration voyou. Le scandale est l’analyse de la rapporteur publique. PV

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  • Par john val john (xxx.xxx.xxx.173) 2 décembre 2009 18:32

    Voyou comme vous y allez. Frustrée serait plus juste.

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  • Par Paul Villach (xxx.xxx.xxx.178) 2 décembre 2009 20:01

    

    @ John val John

    N’ayons pas peur des mots. J’appelle "voyou" celui qui viole la loi quand ça l’arrange. C’est exactement le comportement de l’administration de l’Éducation nationale observé, en ce qui me concerne, depuis plus de trente ans !

    Elle ne respecte la loi que si elle y a intérêt et la viole dans le cas contraire. La certitude de l’impunité de ses hiérarques a engendré une culture du mépris des droits de la Personne.

    Voyez à quelle extrémité on en arrive. Un recteur estime qu’il n’y a pas lieu de protéger un professeur dont sa principal divulgue devant tous les professeurs de l’établissement le courrier confidentiel administratif adressé à son supérieur hiérarchique. Et une rapporteur publique du tribunal administratif de Montpellier lui emboîte le pas !

    Si le juge administratif dit la même chose, ces hiérarques auraient bien tort de se gêner et de ne pas continuer à violer la loi. Ils en tirent avantage, à une restriction près : peuvent-ils savoir la profondeur du discrédit où ils sont tombés, malgré les génuflexions de leurs courtisans ? Paul Villach

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  • Par french_car (xxx.xxx.xxx.23) 2 décembre 2009 22:20

    C’est terrible il écrit un article plutôt sensé et débarrassé de sa dialectique habituelle, et le naturel revient au galop. L’administration des établissements est diverse, elle a aussi des brebis galeuses, pourquoi généraliser et tenter de discréditer toute la corporation ? J’en ai vu défiler pas mal en tant que parent d’élève j’y ai vu du bon, du moins bon, de l’affreux même mais pas plus pas moins que parmi les profs.

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• Par marignan155 (xxx.xxx.xxx.42) 2 décembre 2009 18:00

  le droit des puissants, ce n’est pas une première, malheureusement, 

  nous avons un beau précédent avec M. Pérol 

  La mission de François Pérol se serait donc limitée « à informer et donner un avis au président de la République sur le rapprochement des groupes Banque populaire et Caisse d’Epargne, sur le soutien financier de l’Etat et sur l’explication à donner à l’opinion publique », selon le parquet.

  or le Code pénal, 432-13, stipule :

  Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d’une administration publique, dans le cadre des fonctions qu’elle a effectivement exercées, soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions.

  sources (entre autres) :

  http://www.maitre-eolas.fr/post/200...

  http://www.plumedepresse.com/spip.p...

  En attendant, nous pouvons toujours dire, comme le font nombre d’hommes politiques poursuivis par la justice, "je fais confiance à la justice de mon pays". Nous aurons un exemple ou un contre-exemple.

  Courage aux deux !

  Il me semble qu’une fois une décision de justice prise, tout un chacun peut en demander copie et l’afficher. Quelle que soit l’issue (immédiate ou après appel), ce sera à lire.
  

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  • Par Paul Villach (xxx.xxx.xxx.178) 2 décembre 2009 18:18

    

    @ Marignan 1515

    Votre rapprochement est judicieux. C’est un même état d’esprit. Le Droit est interprété selon le bon plaisir des puissants et vidé de sa substance. Il ne sert plus à rien au simple citoyen.

    On ne peut pas imaginer qu’une rapporteur publique ne rigole pas intérieurement quand elle prétend que l’affichage en salle des professeurs par une principal de quatre courriers administratifs confidentiels par nature n’est pas une attaque contre les professeurs auteurs de ces lettres. 

    Voies de fait, violences ou outrages, il n’y a que l’embarras du choix pour qualifier sur le plan administratif cette faute grave.

    Le juge administratif va-t-il la suivre ? C’est toute la grave question ! Paul Villach

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  • Par marignan155 (xxx.xxx.xxx.42) 2 décembre 2009 22:06

    c’est curieux, je ne suis pas persuadé du rire intérieur de la rapporteur (j’allais écrire ouh la rapporteuse mais cela expose à des poursuites), en effet Eric Blair a très bien décrit la double pensée, 

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Double...

    nous en voyons publiquement de plus en plus souvent, 

    HORS SUJET à partir d’ici

    ce génial écrivain a décrit tellement d’autres choses qui nous arrivent (la novlangue, le bas peuple qu’on amuse, "s’il y a un espoir, il réside chez les prolétaires", les Deux minutes de haine) et le seul élément que le grand public connait de lui est Big Brother

    nous avons aussi vu un essai de Winston Smith de réécrire le passé, pardon, il faut dire M. Sarkozy avec son mur

    Orwell est toujours encore d’actualité

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  • Par Luna3412 (xxx.xxx.xxx.131) 4 décembre 2009 21:23

    Bonsoir Marignan155,
    
    Oui une large publication de la décision de justice vaudrait le coup. Mais comment ces 2 professeurs pourraient trouver un appui au cas où la décision serait en leur défaveur malgré leur droit ?

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  • Par Paul Villach (xxx.xxx.xxx.161) 5 décembre 2009 10:26

    

    @ Luna

    Il ne faut pas attendre ! Faites donc circuler l’information le plus possible ! Les tyrannies recherchent l’ombre pour accomplir leurs forfaits. Paul Villach

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• Par john val john (xxx.xxx.xxx.173) 2 décembre 2009 18:29

  Le problème c’est le mec de la principale. Il ne la touche plus. Il faudrait qu’un prof, voir un surveillant, se dévoue.
  

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• Par john val john (xxx.xxx.xxx.173) 2 décembre 2009 18:36

  N’écoutez pas ce qu’elles disent. Les femmes ne veulent qu’une chose : qu’on s’intéresse à elles. Gare aux moches qui ont du pouvoir.

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  • Par french_car (xxx.xxx.xxx.23) 2 décembre 2009 22:22

    John val john vous êtes lourd là.
    

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• Par Renan (xxx.xxx.xxx.214) 4 décembre 2009 09:21

  Malgré tous les actes délictueux commis par cette principale de collège elle est toujours en place et impunie. Bénéficierait-elle d’une protection occulte ? On parle d’une appartenance à une loge maçonnique. Qui sait ?

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• Par senso (xxx.xxx.xxx.10) 4 décembre 2009 10:51

  Je crois bien qu’il s’agit de cela...

  Pour savoir : ont-elles réussi à trouver un avocat pour les représenter ?
  

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  • Par Paul Villach (xxx.xxx.xxx.178) 4 décembre 2009 11:25

    

    @ Senso

    Oui, oui ! Mais le meilleur avocat du monde ne peut rien contre la partialité affichée comme l’a exhibée la rapporteur publique.
    Reste à savoir si je juge va la suivre. Paul Villach

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• Par Luna3412 (xxx.xxx.xxx.131) 4 décembre 2009 21:19

  Bonsoir Senso,
  
  Pouvez-vous préciser votre pensée quand vous dites : " Je crois bien qu’il s’agit de cela..." et " Pour savoir : ont-elles réussi à trouver un avocat pour les représenter ?"
  
  

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• Par senso (xxx.xxx.xxx.75) 5 décembre 2009 11:09

  @ Luna3412

  Le "je crois bien qu’il s’agit de cela..." faisait référence aux propos de Renan et la 2e partie de mon message évoquait la difficulté de trouver un avocat lorsqu’il s’agit de faire un recours contre les décisions de l’Education Nationale.

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• Par Luna3412 (xxx.xxx.xxx.131) 5 décembre 2009 11:42

  Bonjour Senso,
  
  Oui j’avais bien compris que vous faisiez références aux propos de Renan mais par votre affirmation (malgré le "je crois", vous semblez assez sûr, comme si cela était normal et répandu.
  En ce qui concerne l’avocat, comme le dit Paul, même le meilleur au monde ne peut rien contre la mauvaise fois du rapporteur public. Il faut que les juges fassent appliquer la loi, un point c’est tout. Mais même la justice et les juges sont partials. C’est la loi du plus fort. Et on peut , peut-être devenir fort que si l’injustice est dénoncée et diffusée à grands coups de médias.

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• Par senso (xxx.xxx.xxx.75) 5 décembre 2009 12:03

  @ Luna

  Je crois que cela est et je ne trouve pas cela normal ; je trouve cela malsain...

  Dites-moi le rôle d’un avocat n’est-il pas de défendre le respect du droit ?

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• Par Luna3412 (xxx.xxx.xxx.131) 5 décembre 2009 13:04

  @Senso,
  
  oui un avocat est de défendre le respect des lois mais quand on voit toutes les injustices on se demande pourquoi ils existent. Et les juges, ne sont -ils pas là pour faire appliquer la loi ?

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