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Annulation d’un mariage pour cause d’erreur sur une qualité essentielle

 Réponse à l´article du 2 juin de Doctory

Puisque vous vous dites rationaliste et inconditionnellement défenseur de la laïcité, je me permettrais de montrer que vous vous êtes laissé emporter par votre fougue au point de perdre toute rationalité et risquer de paraître malhonnête dans votre analyse du jugement de Lille, dans le but louable de militer pour la défense de la laïcité là où elle s´est admirablement manifesté, contrairement à ce que vous pensez. 

Vous avez usé de méthodes qui ne vous honorent pas, des comparaisons injustifiables, des amalgames, toutes méthodes démagogiques pour servir ses idées en manque de pouvoir les justifier rationnellement.

Vous titrez votre article "Annulation du mariage d´une musulmane non vierge".

Titre non neutre faisant volontairement ressortir et lier une religion et une qualité de la mariée.

Si la femme avait été athée et sa qualité d´être divorcée, auriez-vous titré "annulation du mariage d´une athée divorcée" ?

Cependant, dans ce dernier cas vous auriez aussi menti en induisant chez le lecteur l´idée fausse que l´annulation du mariage est motivée par la non-virginité d´une musulmane ou par le divorce d´une athée, ce qui aurait été scandaleux, et ne s´est jamais produit en France républicaine et laïque.

Vous avez rompu le principe de la laïcité qu´avait respecté l´État dans son jugement. Pourquoi ? Est-ce pour faire scandale là où il y a possibilité d´interprétation scandaleuse devant un bon peuple manipulé, pour faire valoir vos idées, qui au demeurant peuvent être justes (laïcité) ou injustes (islamophobie) ?

On dessert toujours une cause fortement en étant malhonnête dans sa plaidoirie. Vous croyez défendre la laïcité, vous avez fait le contraire en caricaturant un jugement honnête et très laïc.

Vous auriez dû titrer la vérité, tout simplement, comme je l´ai fait pour cet article.

Annulation d´un mariage pour cause d´erreur sur une qualité essentielle d´une des parties.

Tout le monde sans exception aurait trouvé cela totalement RATIONNEL ET LAÏC, et aurait peut-être suscité un débat rationnel et laïc sur ce qui peut être accepté en droit comme "qualité essentielle exigée" pour contracter mariage. Car il y a effectivement matière à débat au sujet de l´article 180 du Code civil.

Par exemple :

  • preuve de l´exigence de la qualité avant mariage ;
  • que cette qualité soit plausible, croyable, possible etc. ;
  • preuve que la qualité était inexistante ;
  • temps écoulé jusqu´à la découverte de l´erreur ;
  • et surtout qui juge l´essentialité de la qualité ?

Mais cela ne vous a pas intéressé. Que le juge ait été sincère ne vous a pas effleuré. Pourtant, il est innocent jusqu´à preuve du contraire. Votre dada c´est "défendre" la laïcité, même là où elle n´est pas en cause, comme d´autres défendent le sionisme en prétextant le racisme antijuif là où il est inexistant. Pratiqueriez-vous l´islamophobie sous couvert de défendre le laïcisme ?

Vous reconnaissez que le jugement est basé sur l´article 180 du Code civil qui stipule :

"S´il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l´autre époux peut demander la nullité du mariage".

Mais malgré cette reconnaissance vous dites dans le chapeau de votre article :

"L’invraisemblable décision moyenâgeuse du tribunal de grande instance de Lille d’annuler un mariage sous prétexte que la mariée n’était pas vierge".

Est-ce rationnel un tel titre ?

Vous ne pouvez faire dire au tribunal ce qu´il n´a jamais dit et même évoqué ! Cela est carrément malhonnête. De plus, vous vous plantez complètement dans votre construction volontairement excessive.

Dans votre phrase, vous vous êtes démasqué comme provocateur car vous avez mal employé le mot "prétexte" tellement vous vouliez l´utiliser pour rester cohérent dans le cadre d´une décision moyenâgeuse et invraisemblable. Cette dernière est forcément motivée par un "prétexte" pour cacher une raison inavouable car moyenâgeuse et invraisemblable.

Vous auriez dû dire, pour respecter votre propre point de vue :

"Invraisemblable décision moyenâgeuse… d´annuler un mariage pour cause de virginité sous le prétexte que la mariée avait menti".

Mais alors, dans ce cas, vous auriez loupé votre effet sur le "bon peuple". Plus d´invraisemblance et plus de moyenâgeuse décision à donner en pâture.

En bon français, un prétexte est une argumentation ou raison mise en avant, qui peut être recevable par ailleurs, mais qui n´est pas le mobile fondamental ou déterminant ayant poussé à un acte, mais qui rendrait celui-ci répréhensible, illégitime voire illégale s´il devait être avancé.

Un prétexte n´existe que pour occulter le véritable motif, afin de satisfaire le principe de rationalité exigé par la raison.

Et si, pour vous, la non-virginité est le prétexte de l´annulation, quel est donc le mobile véritable de l´annulation dans l´esprit du juge ?

Comment une décision scandaleuse et moyenâgeuse peut-elle avoir été prise sans un prétexte présentable dans une République laïque ?

Bush, pour ses guerres scandaleuses, invraisemblables et moyenâgeuses a utilisé les prétextes des ADM, d´une guerre en 45 mn, de la responsabilité du 11/9, Al-Quaïda, etc.

Mais quel est donc le prétexte pour annuler le mariage d´une non-vierge ?

Vous ne l´avez pas dit !

Ce serait le mensonge sur une qualité essentielle de la mariée souhaitée par le futur époux.

Cela est de son seul ressort, qu´il soit musulman, catholique, athée ou autre.

C´EST AUSSI CELA LA LAÏCITÉ.

Et si vous avez le droit de penser que la virginité n´est pas essentielle, il semble que pour vous le mensonge pour obtenir un mariage soit fondamental et autorisé au point qu´il ne puisse même pas constituer un prétexte pour son annulation.

Tout le reste de votre article est une suite d´affirmations spécieuses à l´égard du juge et du tribunal.

La plus grossière est celle-ci :

"En considérant la virginité comme faisant partie des ’qualités essentielles de la personne’, le juge établit".

Cela est un mensonge diffamateur envers le juge.

Car le juge n´a jamais soutenu et jamais considéré que la virginité était une condition essentielle pour se marier, POUR TOUT LE MONDE, dans l´absolu.

C´est bien pour cela que, par respect pour la laïcité et des critères privés, il est contraint de se placer du point de vue des intéressés pour juger de l´essentialité de la virginité dans le mariage, dès lors que cela n´est absolument pas nuisible pour la société.

Et c´est évidemment ainsi qu´il faut interpréter l´essentialité d´une qualité, sinon une qualité et son contraire ne pourraient pas être toutes deux déclarées essentielles dans des jugements séparés.

Une femme peut par exemple souhaiter un mari circoncis et une autre non.
Cette qualité et son contraire peuvent être considérés essentiels pour contracter mariage et donc ne peuvent être vus comme tel que par les intéressés et non par l´Etat laïc qui n´a pas à juger l´existence de cette essentialité.

Un juge non laïc, mais intégriste qui rejette la morale des autres pour imposer la sienne, un juge religieux en quelque sorte, aurait refusé l´annulation au titre qu´un homme n´a pas un droit humain de se marier avec une femme vierge s´il le désire et que par conséquent une femme peut mentir sur sa virginité afin que de tels hommes soient forcés de se marier contre leur gré avec des non-vierges.

 

par Michel Maugis (son site) jeudi 5 juin 2008 - 205 réactions
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