On n'a appris que très récemment que la cave du président de l'AFICEB (association pour le financement de la campagne de Balladur) avait été perquisitionnée le 24 novembre dernier, et ce avec quelques résultats qui prouveraient que les comptes de Balladur auraient été truqués.
C'est le JDD qui nous l'apprend : Le préfet Aurousseau ne s’attendait pas à la visite de la police. Les enquêteurs se sont présentés à son domicile, rue Mignet à Paris, le 24 novembre dernier au petit matin. Dans la cave, ils ont mis la main sur les archives de l’Aficeb, l’association de financement de la campagne d’Édouard Balladur, dont Jean-Claude Aurousseau était le président. Une véritable mine, que le JDD a pu consulter. Grâce à ces documents, les fonctionnaires de la division nationale des investigations financières (DNIF) ont rédigé trois procès-verbaux d’analyse qui démontrent que les comptes du candidat Balladur lors de la campagne de 1995 auraient été truqués.
L'article révèle que l'équipe de Balladur était parfaitement au courant de la législation, mais qu'elle dépensait sans compter et que plus les sondages étaient mauvais plus elle utilisait la planche à billets ou peut-être des canaux qui remplissait la baignoire à liquidités qui se vidait à vitesse grand V : Interrogé sur le fait que, au 20 mars 1995, 80 millions avaient déjà été dépensés sur les 90 prévus, le préfet se rappelle avoir "attiré l’attention de ne plus trop engager de dépenses". "J’étais ennuyé que monsieur Balladur ne soit pas au second tour […], nous aurions été alors ennuyés vis-à-vis du Conseil constitutionnel", admet-il. […] Le préfet avoue avoir "constaté qu’il y avait une tendance à l’accroissement des dépenses, suite aux mauvais sondages, sans se préoccuper des recettes et des moyens correspondants", ajoute-t-il. "Les dépenses augmentaient alors que les sondages baissaient", résume-t-il. Les policiers l’interrogent : "Puisqu’il ne restait que 10 millions de francs pour financer le dernier mois de campagne, le trésorier, monsieur Galy-Dejean, n’a-t-il pas utilisé des espèces pour payer les fournisseurs ?" Le préfet n’a pas de réponse : "Cela a été géré sans moi." Au moins 5,2 millions supplémentaires, en liquide, qui n’apparaissent pas dans les comptes, ont aussi servi à payer la "sécurité des meetings". Là encore, le président de l’Aficeb "découvre". "Ces sommes me paraissent mirobolantes", dit-il…
Ce qui est aussi pleinement surprenant c'est qu'il courait alors le bruit chez le balladuriens que Chirac, lui aurait dépensé 300 millions de francs soit 3,5 fois le budget autorisé. Le JDD en conclut que l’examen du Conseil constitutionnel semble avoir été une formalité réglée d’avance.
Nous pourrions nous réjouir que l'enquête avance, mais il semble que de très gros nuages, bien noirs, aparaissent à l'horizon pour venir doucher froidement nos illsusions et les juges. Le JDD, toujours lui, nous apprend que la partie n'est pas gagnée : Deux demandes d’annulation et de suspension de l’enquête sont entre les mains du président de la chambre de l’instruction de Paris. L’enquête des juges Le Loire et Van Ruymbeke sur le volet financier de l’affaire Karachi sera-t-elle gelée puis annulée ? Depuis la fin décembre, en toute discrétion, les avocats de Nicolas Bazire, Mes Frédéric Landon et Jean-Yves Lienard, et de Ziad Takieddine, Me Ludovic Landivaux, ont déposé une rafale de requêtes en nullité. Ces avocats alignent une série d’arguments juridiques selon lesquels les deux juges auraient enquêté "hors les clous". Ils réclament donc à la chambre de l’instruction d’annuler toute la procédure. En attendant cet examen, les avocats demandent aussi "la suspension de l’information". Depuis début janvier, le président de la chambre de l’instruction peut donc décider à tout moment, par simple courrier aux magistrats, de mettre un arrêt à leur dossier. Vendredi soir, selon nos sources, aucune décision en ce sens n’avait été prise mais le parquet général n’y serait pas "défavorable". "C’est le président de la chambre de l’instruction qui décide, et il n’a pas à motiver sa décision, dans un sens comme dans l’autre", décrypte un juriste qui s’attend à un "Trafalgar judiciaire".
D'après ces avocats, il y aurait eu trois mois d'enquêtes hors saisine, donc à annuler, e qui entraînerait l'annulation de tous le reste. On y trouve aussi un argument capilotracté, comme disent certains, comme quoi puisque les décisions du conseil constitutionnels ne sont pas susceptibles d'appel, alors on ne peut enquêter sur les comptes de Balladur. Autre front soulevé : l’article 62 de la Constitution. "Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles", écrit le texte. "Aucun juge ne peut donc enquêter sur les comptes de campagne de Balladur dès lors qu’ils ont été validés par le Conseil, quoi qu’on pense de cette validation", assurent les avocats. Je ne suis pas juriste, mais le Conseil Constitutionnel valide les comptes dans l'objet de l'élection qui elle aussi est validée. Mais est-ce que cette validation empêche de vérifier la régularité par rapport à la loi ? Est-ce que cela empêche de vérifier les rétro-commissions qui elles sont illégales ? Cette recherche de la vérité et de la légalité des actes ne peut remettre en question une élection qui a été validée et qui a fait que Chirac a été président et donc que ce fait ne peut plus être remis en cause. De ce fait la recherche de la légalité des actes ne remettant pas en cause ce qui est fait électoralement, cela ne remet pas en cause la décision juridique du Conseil Constitutionnel et donc peut avoir lieu.
Puisque nous sommes dans les affres de l'argent occulte et des turpitudes des élus et membres du pouvoir, et comme je ne veux pas faire un article à chaque turpitudes sinon il faudrait en écrire un par jour, j'ajoute ici cette information de Médiapart concernant Copé et Takieddine : Jean-François Copé n'en a pas fini avec l'affaire Takieddine. Selon un « procès-verbal d'investigation » du 12 décembre 2011, la police judiciaire enquête sur une étrange faveur fiscale accordée par le patron de l'UMP, à l'époque où il était ministre du budget (2004-2007). Les faits, évoqués en septembre dernier par Mediapart, portent sur l'effacement, en 2005, des deux tiers d'une dette fiscale réclamée par l'administration à un riche homme d'affaires franco-libanais, Gérard Achcar. Une ristourne de 4 millions d'euros, qui serait consécutive à l'intervention de Ziad Takieddine auprès du ministre. Et qui lui aurait été demandée par Nicolas Bazire.
Cette ristourne représente les 2/3 de l'impôt réclamé. Vous noterez au passage que l'ami Woerth avait dit aux journalistes qu'ils n'y connaissaient rien car le miniers n'intervenait jamais et qu'il n'était au courant de rien. Cette intervention de Copé, ministre, dont Mediapart reproduit un courrier sans ambiguïté est la preuve du contraire.
Qu'il est doux d'être un des amis de l'UMP, un des amis riches et trafiqueur d'impôts. N'est-ce pas Richard qui a été condamné à 660 000 €, une paille, pour fraude fiscale y compris 5 % de mauvaise foi que l'on a récompensé par le poste de direction de cabinet de Lagarde puis comme PDG de France Télécom ?
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