Brice Hortefeux condamné pour injures raciales

Une première dans la Vème République

Rappelons, tout d’abord, sur quel fondement juridique Le Ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris, ce vendredi 4 juin.

La loi de 1881, article 29 prévoit que l’infraction d’injure est réelle quand elle est « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

Cet article a été élargi au réseau électronique, puisque l’injure est signalée telle quand elle est « commise envers les particuliers par le biais d’un réseau électronique et non précédée de provocations ». Elle est punie d’une amende de 12 000 euros selon les articles 23, 32 et 33.

S’il s’agit d’une diffamation et d’une injure publique à caractère discriminatoire, la sanction est plus lourde quand l’injure a été effectuée vis-à-vis d’une personne ou d’un groupe de personnes eu égard à l’origine, l’appartenance à une ethnie, à une nation, à une nation ou à une religion ou encore une injure en fonction du sexe, d’une orientation sexuelle ou d’un handicap.

L’injure doit être publique et la peine encourue est d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende pour diffamation, et de 6 mois de prison et de 22 500 euros d’amende pour une injure

Puis, rappelons les faits qui ont valu cette poursuite à Brice Hortefeux devant la XVII chambre correctionnelle, à l’initiative du MRAP : en septembre 2009, une vidéo tournée à de l’université d’été de l’UMP à Seignosse, puis, diffusée sur Internet, avait beaucoup choqué.

Sur les images, une militante expliquait à Brice Hortefeux qu’Amine, jeune militant d’origine algérienne, mangeait du cochon et buvait de la bière.

Ce à quoi le ministre répondait : « Ah mais ça ne va pas du tout, alors, il ne correspond pas du tout au prototype ».

Puis, il ajoutait : « Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes ».

Si la XVII chambre correctionnelle de Paris, Présidée par Joël Boyer, a relaxé Brice Hortefeux pour la première phrase énoncée, elle l’a condamné, pour la seconde, à 750 €uros d’amende ainsi qu’à 2.000 €uros de dommages et intérêts.

Décision dont il a immédiatement fait appel.

Dans ce dossier, quelque chose me choque.

Ce n’est pas la décision, ni la volonté de faire appel du Ministre. La justice se déroule, la justice tranchera.

Non, ce qui me trouble, comme un blogueur de Libération, Medhi Ouraoui, dont je reprendrai les mots, c’est "l’insupportable caution de l’UMP et du Gouvernement", au sujet de l’affaire Hortefeux.

Au lieu de faire profil bas et de tirer les leçons de cette condamnation, l’UMP et le Gouvernement apportent un soutien indéfectible à ce ministre, pourtant garant de l’ordre.

François Fillon, Xavier Bertrand et consorts prennent une lourde responsabilité en soutenant Brice Hortefeux, sans avoir, jamais, à aucun moment, témoigné une quelconque réprobation pour de tels propos.

Comment ne pas percevoir un signal d’impunité craché ouvertement au visage des citoyens ?

Surtout lorsque dans le même temps, de nombreux élus UMP dérapent, dans l’indifférence généralisée.

Je suis un défenseur de la liberté d’expression, et m’élève contre la répression systématique des mots. Néanmoins, je juge dégradant pour l’honneur de la République que de plus en plus de dirigeants se permettent de stigmatiser des communautés, d’être condamnés, et de ne subir aucune réprobation politique.

Pendant ce temps, en Grande Bretagne, les Ministres ont suffisamment d’honneur pour démissionner en raison de notes de frais indûment perçues.

Le parti socialiste a exigé la démission de Brice Hortefeux.

Si la justice française, après l’usage des voies de recours légalement prévues, confirme cette décision, une issue différente de la démission ne me paraîtrait pas envisageable.

Dans une République conservant un reste de dignité, ce serait justice.....

Car c’est la seule et unique fois qu’un de ses Ministres est condamné pour un délit de cette nature.

par John Bastardi Daumont (son site) lundi 7 juin 2010 - 8 réactions

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Réactions à cet article

Par JAMES (xxx.xxx.xxx.3) 7 juin 2010 10:26

L’insécurité sera à nouveau un thème fort de la campagne 2012.
Malgré tous les artifices, les chiffres explosent.
Insécurité, mais aussi, immigration.
Sans amalgame ni stigmatisation, un parlementaire pourrait déposer une proposition de loi autour de la déchéance nationale avec expulsion définitive du territoire, aprés réparation, pour les BI-nationaux condamnés (assassinat, viol, vol avec violence, trafic de drogue...)
Cette loi simple et efficace en ferait réfléchir plus d’un.

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Par Souciétal (xxx.xxx.xxx.11) 7 juin 2010 13:35

Saluons cette première fois.

C’est lamentable que l’on puisse à y redire en faisant appel : On nous prend vraiment mais vraiment pour des caves.

La justice des uns n’est pas la justice de ces autres là... ces pseudos dirigeants qui vont bassiner sans vergogne les entreprises pour qu’elles diversifient ENFIN (en plus de leurs produits) les profils de leurs salariés.

En attendant, Zohra, Omar et Kader (pour ne citer qu’eux galèrent, rament, s’épuisent s’échinent dans leurs recherches d’emploi.

Ca vous étonne vous ? Pas moi.

Malheusement, l’intolérance est un mal qui ronge toutes les communautés, tous les milieux. : là où il y a des hommes, y’a du racisme.

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Par Yann Amare (xxx.xxx.xxx.178) 7 juin 2010 14:53

HORTEFION DÉMISSION c’est marrant et en + ça rime !!!...

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Par alibaba (xxx.xxx.xxx.180) 7 juin 2010 14:55

Brice ne peut-être raciste, ou bien peut-être que...

Il se dit de souche auvergnate, c’est du racisme ça, déclarer appartenir à l’ethnie auvergnate, se dédouaner de la masse humaine en claironnant haut et fort son appartenance ethnique, c’est raciste. Manque de pot, Brice est né à Neuilly d’un père banquier, ça commence bien, on se rapproche de Sarko. Sa mère s’appelle Schuler, oups, c’est pas auvergnat, et pour faire bonne mesure il s’est marié avec Mme Dazzan. Tout ça fleur bon le terroir auvergnat en somme.

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Par miel de fiel (xxx.xxx.xxx.39) 7 juin 2010 23:52

........ Si nous voulons nous insulter, nous engueuler (en français, j’insiste) entre nous sans risquer un procès ou la prison, restons entre nous !

C’est le mauvais étranger qui sème le racisme à large brassée autour de lui.

Prenons exemple sur les pays qui pratiquent sans vergogne la "pureté ethnique ..... et qui se posent en modèles. Ma grand-mère disait : TROP BON TROQUE HON !

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Par Senatus populusque (xxx.xxx.xxx.69) 8 juin 2010 00:07

« Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes ».

À supposer que cette phrase vise les immigrés arabes, elle ne dit pas que les problèmes sont engendrés par ces arabes ; on peut comprendre qu’alors la responsabilité des problèmes est partagée.

le ministre n’a pas dit : « Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’ils causent des problèmes ».

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Par Talion (xxx.xxx.xxx.244) 8 juin 2010 06:07

"Pendant ce temps, en Grande Bretagne, les Ministres ont suffisamment d’honneur pour démissionner en raison de notes de frais indûment perçues."

Oui, mais la différence c’est qu’ici il apparait de plus en plus criant que nos ministres n’ont aucun honneur !

On avait déjà un touriste sexuel à la tête du ministère de la culture, maintenant on a un raciste à la tête du ministère de l’intérieur.

Quel bel exemple montré par nos représentants n’est-ce pas ?... Face à un tel tableau j’ai tendance à croire que les gens honnêtes sont tous très cons de le rester.

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Par miel de fiel (xxx.xxx.xxx.39) 8 juin 2010 12:36

Les citoyens français ne sont pas les pires salopards du monde. Tous les touristes vous le diront.
Nous ne sommes pas des exemples de perfection non plus, l’important c’est de s’améliorer sans cesse, ce que ne font pas ceux qui ont juré notre destruction définitive.

DEFENDONS NOTRE PATRIMOINE ARTISTIQUE, CULTUREL, GASTRONOMIQUE, NOTRE TERROIR ET NOS DIVERSITES REGIONALES !!!!! Défendons notre source de devises et d’emplois avec acharnement, aidons ceux qui veulent sortir de la cata sarcozienne, de gauche comme de droite.

Je n’aime pas le lambertiste MELENCHON du tout, mais je lui décerne un bon point bleu blanc rouge pour avoir refusé d’être rapté par l’UOIF dans un défilé. Chapeau mec !

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