Cassation : la cour des illusions

J’ai toujours été surpris du décalage de l’image que les médias aident à construire et la réalité du terrain. Pour la justice Française, ce décalage est particulièrement flagrant. Chacun se berce ainsi d’illusions répétant des croyances loin de la réalité. Vous croyez vivre avec une justice à trois niveaux de recours. Ce n’est vrai que pour une partie d’entre nous. A condition d’en avoir les moyens.

C’est un article sur www.p-a-p-a.org qui m’a mis la puce à l’oreille. http://www.p-a-p-a.org/html/modules...
L’ami Jean Louis y dénonce l’illusion des recours judiciaires en France.

Comme la plupart des Français je ne m’intéressais pas à la justice avant de la voir fonctionner en vrai. Comme tout le monde, je croyais la soupe que nous servent les médias. Liberté égalité, nous avons une société formidable.

C’est vrai que la justice dont on nous parle quotidiennement est celle médiatique des cours d’assise. Le méchant criminel va aller en prison et ce n’est que justice. Dormez tranquille braves citoyens, nous veillons sur vous.

Une justice de carte postale pour donner à tous l’illusion que le système fonctionne.

La réalité est un peu différente et les médias officiels n’ont d’ailleurs pas fait de vagues quand les mesures partiales d’accès à la cour de cassation ont été mises en place.

Un père m’écrit :

« j’ai déjà 5 dossiers à la cassation, ils sont tous été rejetés à l’aide judiciaire de la cour de cassation, mais là j’attends la réponse du premier président de la cassation si mes dossiers peuvent aller enfin en cassation »

J’ai donc immédiatement appelé mon cabinet d’avocat à la cour de cassation. J’ai actuellement un dossier de justice familiale pour lequel je souhaite un recours en cassation pour casser le dernier jugement.
J’ai donc demandé à cet avocat spécialisé à la cassation, s’il était vrai que la cour de cassation pouvait refuser un dossier sans le moindre motif, par une simple lettre A4.

-Vous avez raison m’a dit l’avocat et on ne peut présager en rien des dossiers qui sont retenus.

Le mien a-t-il une chance ?

-Je suis incapable de vous le dire, m’a t’il répondu. Je vais faire l’impossible pour que votre jugement soit cassé."

Le plus surprenant est d’apprendre que la loi permettant d’écarter arbitrairement un dossier a été instaurée par un soi-disant homme de gauche : Lionel JOSPIN alors premier ministre.

Nous vivons bien dans l’illusion d’une possibilité de recours à trois niveaux. Le dernier niveau étant souvent hors de prix pour la plupart des citoyens, mais en plus suspendu à une décision parfaitement arbitraire de suivi ou non du dossier. Les dossiers médiatisés n’ont pas ce type de problèmes. Cela permet de garder les apparences au niveau du public et garantit aux puissants une justice que l’on est tous censé avoir. Qui parlait d’égalité dans les fondements de notre nation ?

Tout ceci est bien loin de ce que prétend être la justice et de ce que devrait être un état de droit.

On peut remarquer au passage qu’il n’y a pas eu la moindre manifestation d’avocat quand ce minimum de liberté a été supprimé. C’est vrai que les avocats sont plus prompts pour descendre dans la rue quand cela touche leur porte-monnaie. Pas non plus de juges indépendants pour se rebeller contre une mesure qui finira par les faire disparaître, puisqu’au final c’est eux qui seront accusés du dysfonctionnement du système judiciaire et de ses dérives.

Les solutions ne sont pas si difficiles à mettre en place :

Je propose simplement que l’accès au droit de savoir si la loi a été bien appliquée dans un dossier judiciaire soit entièrement gratuit et pris en charge par l’état.
Que si la loi a été bien appliquée, le demandeur s’acquitte du montant qu’a couté sa demande sur la base d’un forfait .
Que si la loi n’a pas été appliquée par les différentes instances judiciaires, le demandeur voit ses frais de justice remboursés par l’état sur l’ensemble de sa procédure.
Qu’un juge fautif de multiples manquements à la loi soit mis en formation pour pouvoir évoluer. Et que le cas échéant, il soit réorienté vers d’autres tâches s’il est incapable d’appliquer la loi.

Ce système me semble bien plus juste et égalitaire que le système actuel.

N’est-ce pas le droit minimum de tous citoyens de savoir si une condamnation que la justice lui inflige au nom du droit français respecte ou non les lois votées par les représentants du peuple ?
En France ce n’est pas encore le cas pour tout le monde !

par Yaovi (son site) vendredi 25 septembre 2009 - 24 réactions

(12 votes) Votez cet article

Faire un don

2 moyens pour donner

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Les réactions les plus appréciées

Par lord_volde (xxx.xxx.xxx.185) 25 septembre 2009 18:32

La justice est un leurre pour les petites gens et son fonctionnement le démontre chaque jour que Dieu fait. La fiction apparaît nettement entre la théorie apprise dans les bancs des facultés et la pratique qui sort de l’ordinaire. Les puissants sont très bien défendus, y compris par les magistrats qui s’identifient au monde de la dorure ou par accointance atavique. La cour de cassation n’échappe pas à cette arègle non écrite de l’attraction de la proximité et de l’aura. Les filtres mis en place par le gouvernement socialiste et qui ont été présentés comme une volonté de freiner l’engorgement des dossiers judiciaire offre l’opportunité de rejeter des dossiers après une simple lecture (admission ou non admission, si tant est qu’elle a été faite. L’aide juridictionnelle passe aussi par le filtre du moyen sérieux alors que le dossier ne comporte pas de moyens développés. C’est une manière de décourager les pauvres gens ou les roturiers de saisir la cour ou le BAJ pour ce que les magistrats perçoivent comme de simples broutilles.

Le plus beau, c’est que l’accès au juge est un droit qui se base sur les principes d’égalité des citoyens devant la loi et devant le droit, et que les filtres mis en place contredisent.

S’ajoute à celà l’existence d’un monopole d’avocats aux conseils dont l’assistance est très onéreuses, pour ne pas dire dissuasive.
Il existe encore de nos jours de nombreuses règles dans le code de procédure pénale qui infirment les beaux principes et les dispositions de le convention européenne de sauvegarde et des droits de l’homme.

La partie visible est souvent belle et attrayante, mais la partie cachée qui est le coeur du système est terriblement opaque pour ne pas dire noire.

Lire le commentaire dans son contexte

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus

Réagissez à l'article

Réactions à cet article

Par tektek (xxx.xxx.xxx.28) 25 septembre 2009 17:56

Bonjour ,
le petit monde de la justice se soucie peu de ceux qui passent dans les palais "de justice" ce qui importe aux gens de ce club c’est que les avocats soient payés , que les juges puissent ronronner et que si nécéssaire on puisse s’arranger entre "gens de bonne compagnie"
j’ai eu une affaire pour l’inondation de mon appartement cela m’a permis de découvrir ce petit monde .
Votre proposition est intéressante et sensée mais un député vous répondra certainement que c’est bien mais que cela couterait trop cher .

<< Selon que vous soyez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. >>

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par Yaovi (xxx.xxx.xxx.43) 26 septembre 2009 11:28
  
  C’est vrai que quand on ne compte pas les dégats que fait le système judiciaire actuel, cette solution peut paraitre onéreuse. C’est la politique de l’autruche.
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par lord_volde (xxx.xxx.xxx.185) 25 septembre 2009 18:32

La justice est un leurre pour les petites gens et son fonctionnement le démontre chaque jour que Dieu fait. La fiction apparaît nettement entre la théorie apprise dans les bancs des facultés et la pratique qui sort de l’ordinaire. Les puissants sont très bien défendus, y compris par les magistrats qui s’identifient au monde de la dorure ou par accointance atavique. La cour de cassation n’échappe pas à cette arègle non écrite de l’attraction de la proximité et de l’aura. Les filtres mis en place par le gouvernement socialiste et qui ont été présentés comme une volonté de freiner l’engorgement des dossiers judiciaire offre l’opportunité de rejeter des dossiers après une simple lecture (admission ou non admission, si tant est qu’elle a été faite. L’aide juridictionnelle passe aussi par le filtre du moyen sérieux alors que le dossier ne comporte pas de moyens développés. C’est une manière de décourager les pauvres gens ou les roturiers de saisir la cour ou le BAJ pour ce que les magistrats perçoivent comme de simples broutilles.

Le plus beau, c’est que l’accès au juge est un droit qui se base sur les principes d’égalité des citoyens devant la loi et devant le droit, et que les filtres mis en place contredisent.

S’ajoute à celà l’existence d’un monopole d’avocats aux conseils dont l’assistance est très onéreuses, pour ne pas dire dissuasive.
Il existe encore de nos jours de nombreuses règles dans le code de procédure pénale qui infirment les beaux principes et les dispositions de le convention européenne de sauvegarde et des droits de l’homme.

La partie visible est souvent belle et attrayante, mais la partie cachée qui est le coeur du système est terriblement opaque pour ne pas dire noire.

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par lord_volde (xxx.xxx.xxx.185) 25 septembre 2009 18:40

errata : ...s’identifient au monde de la dorure ou pour des supposées d’accointance atavique. Les filtres mis en place par le gouvernement socialiste et qui ont été présentés comme une volonté de freiner l’engorgement des dossiers judiciaires offrent l’opportunité de rejeter des dossiers après une simple lecture (admission ou non admission, si tant est qu’elle ait été faite).
onéreuse

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par lord_volde (xxx.xxx.xxx.185) 25 septembre 2009 18:41

m e r d e : supposées accointances parfois ataviques.

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par jcbouthemy (xxx.xxx.xxx.246) 26 septembre 2009 09:09

bon article
est ce du à un problème de personnel insuffisant, toujours est il que la justice semble de plus en plus relever de la compétence de commissions administratives qui décident du sort réservé à l’affaire en cours sans que le citoyen puisse intervenir ?
Le délibéré systématique, une justice de moins en moins orale et contradictoire et la présence d’assistants juridiques chargés de rédiger les jugements ne font que renforcer cette tendance.
Sans compter que le droit dans un pays où nul n’est sensé ignorer la loi n’est que très peu enseigné au point que la majorité des citoyens aura fait tout son cursus scolaire et universitaire sans aucune initiation à cette matière...Dans ces conditions, faut-il s’étonner que l’état de droit perde de sa consistance...

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par Yaovi (xxx.xxx.xxx.43) 26 septembre 2009 11:49
  
  Une partie du problème vient surement du peu de moyens que nous accordons à notre justice.
  Néanmoins les moyens ou l’absence de moyens n’explique pas tout et je suis sur aussi que certains lobby ont un intérêt important à ce type de dysfonctionnement quels qu’en soient les coûts pour l’ensemble de la société. Et plus grave quel qu’en soit les risques pour la démocratie.
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par Claude Courouve (xxx.xxx.xxx.215) 26 septembre 2009 09:16

Il ne faut pas trop casser la Cour de cassation. Elle a défendu la liberté d’expression dans l’affaire du député Vanneste accusé d’avoir tenu des propos homophobes.

La Cour de cassation a cassé sans renvoi la condamnation en appel du député. Arrêt du 12 novembre 2008, chambre criminelle.

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par Yaovi (xxx.xxx.xxx.43) 26 septembre 2009 11:36
  
  Merci de nous apprendre qu’un député a été défendu... dommage qu’il n’en soit pas de même pour le commun des mortels.
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par Claude Courouve (xxx.xxx.xxx.215) 26 septembre 2009 09:18

Site de la Cour de cassation :

http://www.courdecassation.fr/

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par Yaovi (xxx.xxx.xxx.43) 26 septembre 2009 13:44
  
  Une feuille A4 c’est une feuille A4 (voir sur internet les formats de papier en burautique), avec un entête, une date, un numéro de dossier, une signature et une simple ligne pour vous dire que votre demande est rejetée et bien sûr sans la moindre explication, ni motif.
  
  La cour de cassation est le niveau de juridiction qui normalement permet de vérifier si la loi a été appliquée ou non dans un dossier.
  
  Le premier problème est le niveau de cout très important pour y accéder.
  Le deuxième problème est la pratique judiciaire où comme dans de nombreux dossiers au familial les juges en appel tordent simplement les fais pour que ceux ci correspondent aux décisions qu’ils veulent appliquer. C’est pratique de fabrication de faux judiciaires très courante. La cour de cassation ne vérifiant pas les faits, ceux ci étant jugés justement établis par la cour d’appel, beaucoup de gens se retrouvent injustement condamnés pour des choses qu’ils n’ont pas fait et sans aucun moyens de recours que la cour Européenne des droits de l’homme qui condamne régulièrement la France.
  
  Ce n’est pas parce que quelques personnes abusent du droit de savoir si la loi a été justement appliquée dans leur dossier que cela légitime le fait que des dossiers puissent être écartés de façon parfaitement partiale.
  
  Réagir à l'article Signaler un abus Lien permanent
- Par Yaovi (xxx.xxx.xxx.157) 26 septembre 2009 16:41
  
  Des exemples précis j’en connais des dizaines que je n’exposerai pas ici et plusieurs dans des dossiers personnels au familial et au commercial. Ce ne sont donc pas des accusations à la légère mais mon expérience.
  
  Par exemple :
  
  Mon ex part en région parisienne 3 mois après la naissance de notre fils (600 km). Je l’élève donc seul jusqu’à son onzième mois. Puis elle me reprend l’enfant et disparait sans laisser d’adresse. Je ne la retrouverai que via un procureur au bout de 18 mois. La cour d’appel de Versailles en 2006 écrit que l’enfant à toujours vécu avec sa mère en région parisienne malgré les attestations de médecins et de garderie prouvant le contraire : c’est une création de faux parfaitement juridique. La conséquence c’est qu’il n’y a pas eu éloignement d’enfant puisqu’il a toujours vécu en région parisienne avec sa mère. Les juges d’après sur la base de ce faux m’ont reproché de m’être éloigné, où en quelques phrases de victime on devient coupable.
  
  Voilà un simple exemple de torsion des faits pour justifier une décision. Des torsions de ce genre il y en a des milliers. Pour la personne la personne qui en est victime c’est toujours très dur à avaler...
  
  Réagir à l'article Signaler un abus Lien permanent
- Par Yaovi (xxx.xxx.xxx.157) 26 septembre 2009 16:58
  
  Le minimum pour annoncer qu’un pourvois est irrecevable serait une argumentation lié à la demande, c’est ce que la cour de cassation fait quand le pourvois est accepté mais que la décision de justice n’est pas cassé.
  
  Là le problème, c’est que même les avocats spécialisés sont incapable de vous dire pourquoi un dossier est choisit plutôt qu’un autre. Dans mon cas si mon avocat avait été sur qu’il ny avait rien à redire sur la décision, après l’étude préalable à 2300€ il m’aurait dit : "vous n’avez aucune chance". Mais son discours est malheureusement clair, quel que soit la qualité des demandes il ne peut présager en rien des dossiers retenus ou non : c’est pour le moins énorme.
  
  Réagir à l'article Signaler un abus Lien permanent
- Par Yaovi (xxx.xxx.xxx.157) 26 septembre 2009 17:10
  
  Vous devriez m’expliquer en quoi le fait qu’un pourvois puisse être écarté sans la moindre explication ni argumentation, donc de façon parfaitement partiale, garanti aux citoyens que nous sommes un accès équitable à la justice.
  
  Qu’un pourvois soit refusé c’est une chose, qu’il soit écarté sans être examiné quelque soit sa qualité sans est une autre.
  
  Réagir à l'article Signaler un abus Lien permanent
- Par Yaovi (xxx.xxx.xxx.157) 26 septembre 2009 20:09
  
  Pardon monsieur ou madame l’avocat de vous avoir donné une opinion personnelle sur une profession que je côtoie depuis malheureusement 13 ans où je n’ai rencontré que peu de gens honnêtes. certains ont pourtant l’honnêteté de dire que c’est un vrai merdier.
  
  Je ne tenais pas à parler ici de mon dossier personnel qui n’a d’ailleurs pas encore été rejeté par la cour de cassation.
  
  Je n’ai bien sûr pas exposé dans mon pourvois la torsion des faits que je décrivais et qui semble particulièrement normale à vos yeux de professionnel habitué. J’ai, je crois, un bon avocat.
  
  Vous ne répondez pas en quoi l’organisation actuelle est si profitable au justiciable ?
  
  A vous lire on ne comprend vraiment pas pourquoi de nombreux dossiers après avoir été perdu en première et deuxième instance, puis rejeté en cassation, finissent par être gagné devant la cour Européene des droits de l’homme. La France est d’ailleurs régulièrement condamné à Strasbourg...
  
  Réagir à l'article Signaler un abus Lien permanent
Par décurion (xxx.xxx.xxx.52) 26 septembre 2009 12:57

" N’est-ce pas le droit minimum de tous citoyens de savoir si une condamnation que la justice lui inflige au nom du droit français respecte ou non les lois votées par les représentants du peuple ?"

Et votre avocat, il fait quoi ? Il donne du mou au chat, ou il vous bourre le mou ?
C’est pas son rôle de vous assister ?

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par Yaovi (xxx.xxx.xxx.43) 26 septembre 2009 13:23
  
  Au moins on voit à votre message toute l’inexpérience qui est la votre du système judiciaire.
  
  Faut arrêter de vivre au pays d’Alice où les avocats font leur travail dans votre intérêt et où ils vous expliquent ce que vous devez savoir. Vous croyez quoi ? Qu’ils s’excusent quand ils font des erreurs et qu’ils vous remboursent ensuite quand ils vous ont mal conseillé. Faut redescendre sur terre, la plus part n’en n’ont rien à foutre d’autant qu’ils gagnent autant que vous ayez perdu ou gagné.
  
  Et même si l’avocat vous dit que ce que vous subissez n’est pas normal : cela change quoi sur le fond si votre dossier est rejeté sans la moindre explication en cassation ?
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par décurion (xxx.xxx.xxx.52) 26 septembre 2009 13:52
  
  C’est quand même terrible, cette prétention a juger les individus sur un bout de phrase.
  Combien êtes vous à arriver au pied du mur, et croire que les autres ne connaissent rien ?
  Je préfères passer mon chemin !
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par Pierre Crépeau (xxx.xxx.xxx.148) 26 septembre 2009 15:26
  
  Vous n’êtes plus au pays des merveilles de Lewis Carrol, Décurion, vous êtes au fond du terrier et le lapin est fou...
  Pour un conflit du travail j’ai usé Quatre avocats sur Douze ans, pour que mon affaire ne soit jamais jugée, même en première instance, le dernier s’étant aperçu au bout de deux ans qu’il avait fait "péter les délais" ... Alors, la cour de Cass....
  Et les connivences judiciaire-économique... Quand la terre se frotte au fer...
  Beaucoups de personnel de justice prêtent malheureusement deux serments bien contradictoires, celui de "Frère", et celui de "serviteur du droit."...
  Lequel l’emporte sur l’autre ?
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par décurion (xxx.xxx.xxx.52) 26 septembre 2009 22:30
  
  Ouais, en attendant, vous étiez pas nés, que je connaissais la justice et ses méandres, pour les avoir subis.
  Vous êtes sur la ligne d’arrivée, à vouloir que le monde entier compatisse à vos malheurs, sans avoir jamais bougé un cil lorsque le monde entier attendait que votre cul frémisse sur sa chaise.
  Vous êtes comme ces chômeurs assoifés de révolution , qui la veille encore toisait le fainéant que j’étais.
  Plutôt que vouloir que l’on se penche sur vos bobos, vous feriez mieux de vous élever là ou l’injustice touche le plus grand monde, plus haut que la loi et les juges.
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par Pierre Crépeau (xxx.xxx.xxx.148) 26 septembre 2009 14:40

Justice et Distilbène. A 15h10, le site Internet du Point publie un article au titre sans appel : « La justice tranche en faveur des laboratoires ». Quatre heures plus tard, le sujet sera finalement republié sous une forme légèrement plus optimiste : « La justice tranche en faveur des victimes ». Cherchez l’erreur. Il n’y en a pas…
Vive la veriship !!! Un point c’est tout…
Peut-être une promo pour la carte vital, et la prochaine puce sous cutanée…
Dans la série, tousses ensemble, tousses ensemble, ma société se grippe :
La puce Veriship (trés mouton) vient de tripler sa valeur boursière sur l’annonce d’une exclusivité sur le virus H1N1…
http://www.reuters.com/article/hotS...
Je préconise le port d’un collier anti-puces pour tous !!!
Et, interdiction de remuer la queue !!! Attention la SPA vient de se faire épingler pour amateurisme dans sa gestion…
J’aime décidément beaucoup les yeux de coker de mon président Pitbull.

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par Pierre Crépeau (xxx.xxx.xxx.148) 26 septembre 2009 18:27
  
  Charles Pasqua vient de se pourvoir en cassation, non contant de son sursis...
  Vous avez parfaitement raison, certain justiciables emmerdent le monde depuis trop longtemps !!! Je suis assez sidéré de constater que l’on puisse distordre ainsi les textes pour les faire entrer dans le moule que l’on a préalablement établi...
  Un loup qui montre les dents est un loup qui a peur.
  
  Réagir à l'article Signaler un abus Lien permanent
- Par Yaovi (xxx.xxx.xxx.157) 26 septembre 2009 20:27
  
  "Les textes ont voulu réprimer cette envie de beaucoup de justiciables qui emmerdaient le monde avec des pourvois délirants, juste pour le plaisir d’aller au bout de leur connerie."
  
  Je ne vois pas en quoi l’abus de certains (minoritaires) justifie la mise en place d’un système légalisant la partialité pour tous ? Vous trouvez cela normal ?????
  
  Les tyrannies et les dictats se sont toujours monté sur la volonté de mettre de l’Ordre et sur l’élimination de quelques emmerdeurs pour qui l’on montait des systèmes d’une parfaite partialité dans la plus grande indifférence.
  
  Réagir à l'article Signaler un abus Lien permanent
Par Avalon_Girl (xxx.xxx.xxx.130) 27 septembre 2009 09:08

Il est clair k la Justice n’en a k le nom et sert principalement à défendre les intérêts de ceux qui ne respectent pas la Loi ...
Il faudrait d’ailleurs lui faire un procès symboliQ pour " publicité mensongère " et autres " affirmations frauduleuses ".
Bon Courage, Yaovi ...

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent