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Catastrophes écologiques. Pollueur-Payeur : le gouvernement Valls voulait en faire Contribuable-Payeur

Pendant les raouts agricoles, migrants et autre loi sur le travail, le gouvernement Valls a présenté à l’Assemblée nationale, ce mardi 1er mars, en deuxième lecture, la loi sur la biodiversité.

 

C’est la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, la ci-devant « écologiste » Pompili Barbara qui est chargé de défendre ce projet de loi dans lequel le gouvernement avait sournoisement, à quelques heures de la présentation du texte, glissé un amendement directement dicté par le MEDEF et l’Association française des entreprises privées AFEP). Cet amendement vicelard entre tous consistait non seulement à exempter les pollueurs, genre Total pour l’Erika, de payer les dommages causés par leurs actes, mais à transférer le paiement de ce risque sur l’État, donc sur le contribuable !

Total en a rêvé, Valls voulait le faire. « Voulait » parce que, devant la montée au créneau de quelques parlementaires lucides et courageux comme Delphine Batho, cet amendement scélérat a été retiré. Mais jusqu’à quand ? Ne va-t-il pas revenir sous une autre forme sournoise puisque le débat parlementaire est reporté au 15 mars ?

Que disait cet amendement gouvernemental ? Rappelons-le pour bien montrer la collusion entre ce gouvernement de « gôôche » et les lobbies patronaux.

Il dit ceci (voir le premier paragraphe http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD1048.asp )

« De la réparation du préjudice écologique

« Art. 1386‑19. - Indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement.

« N’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application. »

Ça ne semble rien mais cela veut dire que quelque pollution que ce soit causée par une activité qui a obtenu une autorisation administrative (autorisation de faire circuler des produits dangereux en mer, sur les fleuves mais aussi autorisation de forer, autorisation d’exploiter, permis de construire, etc.) ne pourra être qualifiée juridiquement de préjudice écologique et ne pourra donc prétendre à aucune réparation dès lors que le responsable de la pollution pourra démontrer qu’il possède une autorisation pour cette activité. Et à qui incombera alors la charge de payer les dégâts ? Ben, à l’administration qui aura délivré l’autorisation, bien sûr ! Donc à l’État, donc au contribuable, à nos poches. C’est un véritable PERMIS DE POLLUER !

Avec cette loi, Total n’aurait pas eu à payer pour les dégâts causés par la marée noire de l’Erika.

Cette inversion de la responsabilité, si elle passait pour les dégâts écologiques, serait rapidement étendue, sous les énormes pressions des lobbies, à d’autres activités. Notamment en matière de préjudices causés par des médicaments, des pesticides, etc.

Ne crions pas avant d’avoir mal puisque cet amendement a été retiré in extremis. Mais cet épisode montre la duplicité de ce gouvernement qui trahit sans vergogne ceux qui les ont élus. Remercions les lanceurs d’alertes qui ont permis à des parlementaires honnêtes (mais si, on en trouve) comme Delphine Batho de présenter un contre amendement qui a fait reculer le gouvernement.

Hollande, Valls, Macron, Medef, Total, Servier, même combat ultralibéral !

 

Illustration : merci à Luz


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27 réactions à cet article    


  • Croa Croa 3 mars 14:46

    Sauf que comme d’habitude, le gouvernement recule d’une case après avoir progressé de trois. Ce texte reviendra un jour et passera.
    La règle du pollueur-payeur est juste morale. Elle rarement appliquée en droit comme nous pouvons par exemple le constater à propos des eaux dans les régions à porcheries.
    *
    Tant que les têtes des ’’Élites’’ n’auront pas trouvées leur juste place sur les piques de la prochaine Révolution il en sera ainsi smiley


    • JL JL 3 mars 15:13

      Merci pour cet article : cette tentative scélérate est un danger aussi grave que le TAFTA, et le devient encore plus dans le cadre des obligations européennes :

       
      Et cet amendement ignoble à la loi sur la biodiversité exonérerait les entreprises minières pour tous les dégâts environnementaux qu’elles causeraient, sans même leur imposer en échange la moindre précaution.
       
      Ce gouvernement s’avère être notre ennemi le plus dangereux de tous nos ennemis connus à ce jour. Sont-ils devenus fous ? Ou bien sont-ils otages des multinationales ?



      • JL JL 3 mars 17:18

        J’aimerais bien que ceux qui m’ont moinssé ci-dessus aient le courage de donner une seule raison !

         
        Fourbes et lobbyistes ? On va dire que c’est un pléonasme.

      • Croa Croa 3 mars 17:32

        À JL
        Non, ls ne sont pas fous. Otages donc ? Oui, dans la mesure de leur volonté de réussite personnelle considéré en tant qu’objectif incontournable... Donc COMPLICES plutôt !
        *
         smiley Il va falloir remonter la machine à couper les têtes ! smiley


      • Croa Croa 3 mars 17:36

        Et j’ajoute : COMPLICES et MENTEURS !  smiley smiley


      • colza 3 mars 19:22

        @JL

        Fous ? certainement pas !
        Otages ? moins encore.
        Seulement des carriéristes prêts à vendre leurs propres enfants pour leurs fins dérisoires et puériles de pouvoir et de cupidité.
        Et c’est vrai, Hollande et ses porte-coton sont nos plus dangereux ennemis et, comme tels, sont à surveiller de très près.


      • tonimarus45 4 mars 09:28

        @JL— bonjour—tout a fait hors sujet mais pourriez vous m’expliquer comment fonctionnent les moinsages et les plussages en effet avant que cela change cela etait tout simple maintenant je n’y comprends rien ????

        Il va s’en dire que je suis tout a fait d’accord avec vos posts ; je croyais que ces soit disants socialistes plus a droite que la droite avaient atteint le fond ,du fond ,du fond et bien non ils creusent encore plus profond le trou de leur ignominie et cerise sur le gateau ils demandent «  »le respect«  »

      • tonimarus45 4 mars 09:34

        @JL—bonjour- jusqu’a present j’avais des doutes mais maintenant non ; des lobbyistes sont payes pour amener la bonne parole du « merdef » et de ce gouvernement plus a droite que la droite ??

        Vous verrez que certains tres actifs sur « ago »« eviterons »" d’intervenir ou si ils le font cela sera sur un autre pseudo

      • JL JL 4 mars 11:35

        @tonimarus45, bonjour,


        Pour les plussages et les moinssages : ah ! ne m’en parlez pas. 
         
         smiley



      • Alren Alren 4 mars 12:54

        @tonimarus45

        « pourriez vous m’expliquer comment fonctionnent les moinsages et les plussages en effet avant que cela change cela était tout simple maintenant je n’y comprends rien ???? »

        Je partage votre incompréhension.

        Messieurs d’Agoravox, pourquoi obliger l’ordinateur serveur à ajouter les ’’plus’’ et les ’’moins’’ ?

        Il serait plus facile et plus clair de les indiquer séparément. Cela aurait l’avantage de montrer si un commentaire a fait l’objet de jugements opposés ou s’il a laissé indifférent.


      • tonimarus45 4 mars 17:05

        @Alren--- tout a fait comme avant !! je croyez avoir la comprenette bouchee mais je vois que beaucoup ne comprennnet que pouic ;mais peut etre «  »ago" l’a voulu expres pour cela ;; ;que l’on ne comprenne rien


      • tonimarus45 4 mars 17:09

        @JL— si vous« moderateur »« ni comprends rien, alors ????? mais peut etre que »ago" l’a voulu ainsi ; que l’on y comprenne rien ; je pense que si ils etaient un tant soit peu intelligents ils reviendraient a l’ancienne façon de noter les articles et les posts ; plus ; moins et basta


      • raymond 4 mars 19:51

        @Alren
        l’ancien système était bien plus clair non ? (repliage dès -10)


      • JL JL 4 mars 20:51

        @tonimarus45
         

         en tant que modérateur, la seule chose de plus c’est de pouvoir accéder aux articles proposés en modération et de donner son avis. La seule chose que l’on sache c’est le score au moment où l’on vote. Après, on ne sait plus rien, et comme ça évolue forcément entre ce moment et la décision de la Modé de publier ou pas, on a aucune visibilité sur cette e décision. Pour les plus-moinssage, c’est pareil : pas de visibilité.

      • tonimarus45 6 mars 12:05

        @JL—et donc je ne suis pas plus avance ;; je n’y comprends toujours rien, mais c’est pour cela que « agoravox » l’a voulu ainsi ??????????


      • Trelawney Trelawney 3 mars 18:13

        la ci-devant « écologiste » Pompili Barbara

        Si elle n’a pas reçu une formation pour avaler des couleuvres ou manger des chapeaux, va falloir apprendre sur le tat.

        C’est en fait Bruno Retailleau le président des pays de Loire qui a déposé l’amendement


        • Le421 Le421 3 mars 18:39

          Heuuuu...
          Attendez deux secondes !!
          La privatisation des bénéfices et la mutualisation des pertes, c’est bien ça la politique de la droite ??
          Alors, où est le problème ??

          Ah ouaaaiiiss !!
          Parce qu’il y en a qui disent que c’est la gauche au pouvoir !!

          Ah ah aha !! Les cons...


          • njama njama 3 mars 20:04

            Total en a rêvé
            AREVA aussi sûrement


            • Homme de Boutx Homme de Boutx 3 mars 22:30

              @njama
              il est clair qu’une centrale prolongée pour 10 ans entrerait dans ce cadre...
              ouf.. merci qui ?


            • Gieller Gieller 4 mars 06:24

              Il est clair que l’objectif est double
              - Exonérer les entreprises de toutes les saloperies dont elles sont coupables en terme de pollution dans un premier temps (vive l’extraction du gaz de schiste !) mais cet amendement ouvre la porte à une totale déresponsabilisation sut bien d(’autres aspects : empoisonnement, destruction écologique, stockage et enfouissement sauvage et j’en passe.
              - Préparer à l’application du traité transatlantique en exonérant les multinationales des lois de protection souveraines des états


              • aimable 4 mars 08:35

                dans le m e d e f veut tout , il faut ajouter Marianne , il la veut non seulement dans son lit , mais surtout lui passer la laisse , la faire travailler pour lui ne lui suffit pas  !!!


                • flourens flourens 4 mars 11:47

                  bandes de bons à rien qui ne comprennent rien à rien, c’est bon pour l’emploi qu’on vous dit, si on bride les entreprises, elles n’embaucherons pas, alors que si on leur laisse tout faire, c’est un million, mais des millions de millions d’emplois qu’elles vont créer, spartacus le dit à longueur de temps, c’est que c’est vrai


                  • Le421 Le421 4 mars 15:06

                    @flourens
                     smiley


                  • Trelawney Trelawney 4 mars 16:06

                    @flourens
                    Faut croire que le MEDEF est aussi un peu con. Ils sont revenus sur tous les « acquis sociaux » et ils ont oublié le principale : le versement des salaires


                  • fcpgismo fcpgismo 4 mars 14:05

                    La seule issue la décroissance.


                    • cassandre4 cassandre4 4 mars 16:35


                       Un soulèvement populaire (et si possible mondial) est devenu nécessaire ; il y en va de notre survie !

                       C’est urgent !


                      • popov 5 mars 07:56

                        @Victor

                        La logique se dessine en pointillé :
                        Les bénéfices aux banques et aux multinationales.
                        Et quand quelque chose foire, on distribue les coûts chez les contribuables.

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