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Comment le Sénat a verrouillé l’élection présidentielle

Le 18 février 2016, nous avons assisté à un tour de passe-passe au Sénat pour verrouiller l’élection présidentielle.

Solidarité & Progrès le fait savoir depuis des mois : la proposition de loi organique dite de « Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle », présentée en décembre en procédure d’urgence à l’Assemblée nationale par Jean-Jacques Urvoas, vise à éviter l’émergence de candidats hors système comme Jacques Cheminade. Urvoas l'a dit explicitement.

Suite à une mobilisation citoyenne, un certain nombre de sénateurs courageux ont néanmoins pu créer les conditions pour un débat « cartes sur table ». Avec pédagogie et bon sens, ils ont démontré que le texte a pour but d’empêcher la collecte des parrainages de maires par les « petits » candidats et d’éliminer l’égalité de temps de parole pendant la période la plus importante de la campagne, la période intermédiaire de vingt-et-un jours entre le moment où le Conseil constitutionnel publie la liste des candidats et les quinze derniers jours de campagne officielle.

M. Anziani (socialiste) et M. Béchu (Les Républicains) ont répliqué en présentant un compromis qui est en fait un truquage, sous l’égide de la majorité des socialistes et des républicains, avec le silence complice du représentant du FN. L’égalité de temps de parole est en principe maintenue, mais sa période d’application sera tronquée de onze jours et se trouvera ainsi réduite de moitié !

Ce tour de passe-passe fut voté dans une salle presque vide, sans débat dans les médias et en procédure accélérée. Ainsi se trouvent modifiées les règles présidant à la plus importante élection de notre pays, sans étude d’impact et sans que beaucoup de votants mesurent réellement la portée de leur vote.

Ceux qui n’ont pris aucune disposition contre la finance folle et ont introduit en août 2015 une ordonnance permettant d’exproprier les épargnants en cas de krach bancaire, en sont venus aujourd’hui à claquer les portes de la démocratie.

Jacques Cheminade continue son combat entamé en 1995 pour rétablir un véritable État de droit, mettant hors d’état de nuire ceux qui promeuvent l’austérité financière. Il appelle tous ceux qui veulent faire de même à le suivre hors des sentiers battus.

 RDV Jeudi 25 février à 19h en direct sur internet

 

 


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17 réactions à cet article    


  • sleeping-zombie 23 février 14:34

    Hello,

    L’élection présidentielle n’a pas à être verrouillée par le sénat, elle l’est déjà par la constitution.

    Aucun citoyen n’a le droit de se présenter à l’élection présidentielle.

    En effet, on ne se présente pas à l’élection présidentielle, c’est le conseil constitutionnel qui propose une liste de candidats, sortis de sa poche. Parmi les critères que doivent respecter le CC, il y a l’approbation du candidat, d’où la confusion usuelle avec la notion de « présentation à l’élection ».

    Dès le départ, c’est un jeu de dupes.


    • Roosevelt_vs_Keynes 23 février 15:42

      @sleeping-zombie

      Si c’était le cas, Jacques Cheminade n’aurait jamais pu être présent en 2012.


    • sleeping-zombie 24 février 09:38

      @Roosevelt_vs_Keynes
      C’est pourtant le cas : loi Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - article 3.

      I. Quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin ouvert pour l’élection du Président de la République, le Gouvernement assure la publication de la liste des candidats.

      Cette liste est préalablement établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations qui lui sont adressées par au moins cinq cents citoyens membres du Parlement, des conseils régionaux (...)

      Ce n’est pas le citoyen qui se présente à l’élection présidentielle (contrairement aux législatives), mais juste une liste de choix proposés par des gens non élus (membres du CC), au peuple.

      Donc, il y a deux possibilités :
      -soit Cheminade n’a pas été candidat en 2012
      -soit il n’est pas le croquemitaine de l’establishment comme tu sembles le suggérer.


    • Ar zen 24 février 09:52

      @sleeping-zombie

      Vous parlez de 2012 pour Cheminade. L’article posté fait référence à la « modernisation(?) » des règles de l’élection présidentielle qui va entrer en vigueur pour les élections de 2017 ! C’est simplement une réalité que de constater un « durcissement » des règles pour l’accession à la candidature présidentielle. Ces règles seront difficiles à surmonter pour les candidats représentant la pluralité d’opinions. Cheminade, bien entendu, mais aussi le candidat du PRCF et celui de l’UPR, François Asselineau.


    • Roosevelt_vs_Keynes 24 février 09:59

      @sleeping-zombie

      Troisième possibilité : vous êtes un sophiste.

      Pour ceux qui découvrent le sujet, le Ministre de la Justice le dit lui-même : les français ne doivent pas entendre Jacques Cheminade


    • sleeping-zombie 24 février 10:34

      @Ar zen
      Ce que je veux dire, c’est que la règle actuelle, celle qui est dans les texte, c’est :
      « le conseil constitutionnel constitue arbitrairement une liste de candidats. Sa seule restriction, c’est que les candidats doivent être d’accord pour y figurer ».

      C’est ce que disent les textes. C’est ce que dit la constitution, c’est ce que dit la loi. rien de plus, rien de moins.

      Après, que culturellement, la république soit tenue fermement en main par les riches... ô surprise.
      Que les riches n’aiment pas trop Cheminade... ô surprise.

      Ce « durcissement » des règles n’en est pas un, c’est juste une opération de comm pour faire accepter l’idée que « c’est pas n’importe qui qui peut se présenter au poste de roi »


    • sleeping-zombie 24 février 10:37

      @Roosevelt_vs_Keynes
      Troisième possibilité : vous êtes un sophiste.

      En général, quand on qualifie quelqu’un de sophiste, on pointe du doigt les erreurs de son raisonnement. Sinon, c’est sans valeur.


    • Roosevelt_vs_Keynes 24 février 10:52

      @sleeping-zombie

      Je pointe du doigt votre « le conseil constitutionnel constitue arbitrairement une liste de candidats. »

      Ce n’est pas arbitraire.

      Le candidat doit militer auprès d’élus de la population - donc qui ont pris le risque de la responsabilité, contrairement à des citoyens qui seraient non élus - pour leur présenter leur programme. Ces élus choisissent alors de promouvoir ledit candidat via un document : « la présentation ».

      Une fois les 500 présentations en main, le candidat est candidat aux présidentielles. Le Cc ne fait que valider ces 500 signatures. Le Cc ne « décrète » pas qui est ou pas candidat.

      Vous dites :
      "Ce n’est pas le citoyen qui se présente à l’élection présidentielle (contrairement aux législatives), mais juste une liste de choix proposés par des gens non élus (membres du CC), au peuple.« 

      Ce n’est pas le Cc qui propose arbitrairement des »gens« . Ce sont les élus du peuple qui envoient au Cc leurs présentation de candidat selon le processus sus-mentionné, afin de valider le processus.

      Par contre, si c’est »présentations" sont envoyées par la poste (comme le demande la loi Urvoas), les retards, oublis et pertes ne sont pas à exclure. Sans parler de donner le monopole de l’envoi de documents relatifs à une élection nationale, à une boite privée.


    • sleeping-zombie 24 février 11:11

      @Roosevelt_vs_Keynes
      Si c’est arbitraire.
      Tu confonds « la culture / la tradition » et « la loi ».

      Je maintiens mes propos parce que le CC n’a aucune obligation ni de compte à rendre quand à la constitution de la liste des candidats.
      Si demain, le CC décide de rayer Cheminade (ou Le Pen ou Mélenchon ou n’importe quel « croque-mitaine ») de la liste des candidats, quand bien même il aurait ses 500 signatures, ce ne serait pas illégal. Si cela ne se fait pas, ce n’est pas parce que la loi l’interdit. Mais leur culture.

      « Le candidat doit militer auprès d’élus de la population » -> c’est dans aucun texte de loi.
      "Une fois les 500 présentations en main, le candidat est candidat aux présidentielles. Le Cc ne fait que valider ces 500 signatures.« -> faux. la loi stipule juste que le conseil constitue la liste des candidats »au vue des présentation« . »Au vu" n’est absolument pas contraignant. Culturellement, on ne s’attend pas à la moindre différence, mais la loi ne l’interdit pas.


    • alain_àààé 23 février 15:19

      qu ceux qui veulent se présenté le face dans des villes et villages et queleurs militants soient des relais sur le territoire et en votant avec une feuille a mettre dans une envloppe


      • agent ananas agent ananas 23 février 18:28

        Cela s’appelle le DOUBLE TOUR (à ne pas confondre avec le second tour).
        Déjà pour réunir les 500 signatures c’était pas un cake-walk ...
        Bientôt il n’y aura plus de candidats ... l’establishment ayant abandonné toute prétention du simulacre démocratique. D’ailleurs ils ne s’en cachent même plus, l’état d’urgence ayant remplacé l’état de droit.


        • straine straine 23 février 18:38

          Article XXVII des Déclarations des droits de l’Homme et du citoyen de 1793 ... smiley
          « – Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à l’instant mis à mort par les hommes libres. »

          http://escrocratie.tk/les-declarations-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen/


          • Shawford Heaven Sent 23 février 18:42

            @straine

            T’as un problème de petit r l’ami, STAINE never complain smiley


          • Shawford Heaven Sent 23 février 19:56

            @STAIN

            JUST LOOK AND SEARCH EVERYWHERE EVERTHIME PURPLE RAIN and life and yours loves will be beautiful !

            All my thoughs to you my friend, I just hope so smiley

            ET c’est toi qui voit sinon comme d’hab smileysmiley smiley smiley )


          • Nicole Cheverney Nicole CHEVERNEY 24 février 10:53

            @ Roosevelt vs keynes

            Le mot « verrouillage » que vous utilisez, convient très bien aux nouvelles dispositions de la loi organique d’origine.

            Deux choses devraient profondément nous alarmer, du point de vue déni de démocratie et de l’indépendance de ces futures élections. On sent bien la chape de plomb qui s’est abattue sur notre pays, cette loi porte en elle tous les ferments d’une dictature qui ne dit pas son nom.

            « Les commissions de contrôle des opérations de vote prévues dans les communes de plus de 20 000 habitants sont supprimées, au motif qu’elles font double emploi avec les délégués du Conseil Constitutionnel ».
             

            Les parrainages :

            « La publicité des auteurs de présentation des candidats sera intégrale (et non 500 parrainages tirés au sort par le Conseil Constitutionnel ».

            « Les Sénat a prévu la publicité intégrale y compris pour les présentateurs des candidats qui n’auront pas recueilli les 500 signatures ».


            • Roosevelt_vs_Keynes 24 février 11:52

              Tout à fait.

              Le meilleur pied de nez que les citoyens peuvent faire à cette dictature, c’est de faire ce qui ne s’est encore jamais fait : ignorer les médias du système et dialoguer en direct par internet avec le candidat que le système veut exclure. RDV pour le #DALN de demain soir !


              • Nicole Cheverney Nicole CHEVERNEY 24 février 13:17

                @Roosevelt_vs_Keynes

                Bonjour,

                Le meilleur pied de nez que peuvent faire les candidats empêchés par le système binaire fausse gauche/droite pourrie, c’est à dire deux blocs comme aux States, (le grand modèle à suivre des Atlantistes) c’est de forcer le barrage et de se Présenter quant même !!!. Juste pour le principe ! Une révolution, en somme. Puisque la constitution revue et corrigée par les voyous se réduit comme peau de chagrin en empêchant la pluralité démocratique d’un large choix des électeurs !

                Jean-Luc Mélenchon l’a bien fait, en passant outre les primaires, en annonçant sa candidature à ses adversaires les sociopathes, M... quant-même ! 

                 Pourquoi ne pas gravir encore un échelon, pour les petits candidats à qui l’on fait barrage, et passer outre ces textes illégitimes, et dire : NON ! Ce nouveau texte, nous ne le reconnaissons pas, nous nous asseyons dessus, comme s’est assis Sarkozy sur le référendum de 2005. Lorsque nous avons une cliquaille de politicards véreux qui s’assoient sur le peuple, c’est au peuple de signifier à ces politicard que Finita la comédia !

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