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Accueil du site > Tribune Libre > Comment refuser les frais qui vous font dépasser votre découvert (...)

Comment refuser les frais qui vous font dépasser votre découvert autorisé

Par Gérard Faure-Kapper

Ce matin, un adhérent nous a demandé s'il était normal que la banque augmente son découvert avec des frais.

La réponse est non.

Pourtant, toutes les banques le font chaque jour.


Suivez bien mon raisonnement. Quelques minutes d'attention qui vous feront gagner beaucoup d'argent.

Ceci pour les clients, mais aussi pour les juristes, les avocats, les juges et les employés de banque.


Exemple. Vous êtes à zero sur votre compte. Un prélèvement edf de 80 euros se présente. La banque refuse, mais vous prend 20 euros de frais. Votre compte est maintenant débiteur de 20€.

C'est totalement interdit pour la banque d'agir ainsi. Pourquoi ?


Votre banque remplit 2 fonctions distinctes.


1°) Mandataire des paiements. Une écriture se présente. S'il y a la provision, elle paye, sinon elle ne paye pas.

2°) Dispensatrice de crédits. La banque "peut" vous accorder un crédit de 80€ en l’occurrence, pour que le prélèvement edf soit payé. Elle peut aussi refuser. Cette faculté est prévue dans la convention de compte.


De même, vous le client, vous pouvez accepter que la banque vous prête ou vous pouvez refuser.


Ce que la banque appelle à tort, un découvert non autorisé de 80€ est en fait un découvert non contractualisé. Mais passons.


Dans notre exemple, la banque décide de refuser de vous accorder un découvert de 80€ et donc va refuser l'écriture.

Jusque là, c'est normal.

Mais la banque débite votre compte d'une facture de 20€ de "forfait de refus".

Le tarif est normal, puisque prévu dans la convention. Il n'est pas là le problème.

Ces 20€ de forfait de refus, c'est une facture dont le statut est exactement le même que la facture edf de 80€. Cette facture de 20€ répond aux mêmes exigences juridiques que n'importe quelle facture.


Le banquier se retrouve face à un second problème (le paiement de cette facture), indépendant du premier.

Il se retrouve de nouveau confronté à ce dilemme : Je vais accorder un découvert de 20€ ou je ne vais pas l'accorder ?

Le banquier décide de l'accorder. Le compte est maintenant débiteur de la somme de 20€



Le client doit la facture. C'est une chose.

La banque veut lui prêter la somme de 20€ pour payer cette facture, c'en est une autre.


Nul ne peut forcer qui que ce soit à accepter un prêt d'argent.


Vous client, vous pouvez parfaitement refuser que la banque vous prête ces 20€. Votre compte restera à zero au lien d'être à moins 20.


Le problème du cerveau des banquiers, c'est qu'ils n'arrivent pas à faire cette distinction entre mandataire des paiements et dispensateur de crédits.

Cette incompétence, voulue et entretenue par le service formation, est des plus inquiétante.



Comment faire ?

Si vous êtes dans ce cas, voici le modèle de lettre à faire à votre banquier. 

(Bien sûr, avec les bonnes dates et les bons montants.)



Monsieur, 

Le 12 octobre 2016, le solde de mon compte était à zero. Le 13 octobre, il se trouve débiteur de 20€.

Il s'avère que vous m'avez accordé un découvert non contractualisé de 20€ à cette date.

Ce découvert a permis d'honorer une facture de 20€ émise par votre banque.

Je refuse donc ce découvert que vous m'accordez de 20€ car je n'ai rien demandé. 

Quant à la facture de 20€ en question, il vous appartient de me la faire parvenir par courrier et, en cas d'accord de ma part, elle sera honorée par tous moyens à ma convenance.

Ainsi, vous serez en conformité avec le code du commerce, le code monétaire et financier et de code de la consommation.

Avec mes sincères salutations.


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24 réactions à cet article    


  • Loatse Loatse 3 juillet 12:23

    Monsieur,


    Vous avez un compte chez nous, et donc une gestion de votre compte à effectuer afin que, si quelque difficulté se présente, vous puissiez prendre les devants, vous organiser (prêt d’un ami, d’un parent, découvert autorisé exceptionnel (ponctuel donc) et ainsi ; vous et nous épargner ce genre de situation conflictuelle.

    Bien entendu, vous pouvons et pouvions vous envoyer un courrier/facture vous priant de régler les frais inhérents au rejet de votre prélèvement.

    frais que vous exigez de régler à votre convenance (au plus tôt à réception de ce courrier ? chiche ?) 

    Nous pouvions.

    Nous pouvons également voir en vous un procédurier et un casse couilles qui ne sait pas ou ne veux pas gérer son compte en utilisant les outils à sa portée..et préfère mettre tout le monde dans l’embarras (votre fournisseur qu’il soit privé ou public, votre banque et vous même)

    Nous pouvons et c’est tentant, cloturer votre compte ou opter pour la réponse du berger à la bergère soit augmenter, en fonction des tarifs en vigueur pour les découverts non autorisés, ces frais de fonctionnement adapté au cas particulier dupont dont la devise semble être : j’honorerai ces frais dont j’aurai pu me passer quand je veux et si je veux)

     les éventuels courriers de relance (1 par jour tant qu’ à jouer au con...), l’édition de factures (et pourquoi pas de devis tant qu’on y est ?), seront facturés en sus des frais de rejet dudit prélèvement auquel se rajouteront les intérêts liés finalement au crédit sans frais que nous demandez( puisque vous exigez de différer le paiement de ces frais), Tout ceci a un coût que nous répercuterons donc sur la somme dûe..

    Casse couille et incohérent vous êtes.

    Je ne vous salue pas monsieur


    Signé : la banque Toutavou- Méfopapousset..







    • JL JL 3 juillet 12:42

      ’’Quelques minutes d’attention qui vous feront gagner beaucoup d’argent.’’

       
       smiley
       
      « Toto rentre à la maison et dit à son papa : j’ai gagné 1 euro ; j’ai marché derrière le bus. Son père lui rétorque : petit imbécile, tu aurais dû suivre un taxi ! »

      • foufouille foufouille 3 juillet 19:35

        @JL
        le monsieur dit vrai, certains commerçants ont récupérer des sommes importantes de cette façon.


      • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 3 juillet 13:37

        Loatse.


        Je vous remercie pour votre réponse. Avec votre permission, je la publie sur le blog de notre association.

        Pour info, je ne suis pas un client mécontent et ne suis pas concerné par ces frais. Je suis juste un directeur d’agence à la retraite qui se désespère de voir des employés comme vous, totalement imperméable à toute notion juridique.

        Vous êtes certaienement d’une ancienne génération, ceux qui régnaient dans leur quartier comme des petits barons, ivres du pouvoir que leur conférait leur position et qui leur permettait de compenser une vie marquée par des échecs successifs..

        Cet employé que vous êtes a l’impression d’accorder une faveur en acceptant de payer une écriture. 

        De plus, il a le pouvoir de clôturer le compte, d’exiger le remboursement des prêts, de ruiner définitivement la personne. Mais, par grande bonté, il n’utilise pas ce pouvoir. Il le réserve pour plus tard.

        Vous reconnaissez « jouer au con » en envoyant un courrier tarifé par jour, pour assommer encore plus votre victime.

        Je ne sais pas qui est votre responsable et qui vous a formé, mais je ne le félicite pas. 
        Alors, je vais vous dire plusieurs choses.

        D’abord, les gens comme vous sont la honte de notre profession. Votre comportement rejaillit négativement sur tous vos collègues. Vous êtes ainsi responsable directement du climat détestable qui s’est instauré entre nous et la clientèle.

        Je ne résiste pas à la tentation de vous apporter quelques informations de base.

        Quand une écriture se présente sur un compte non approvisionné, il s’agit d’une demande tacite de crédit.

        Le chargé de clientèle ne décide pas de payer ou non, il décide d’accorder ou non un découvert. Sinon, comptablement ça n’a pas de sens.

        Le découvert ainsi accordé ne s’appelle pas découvert non autorisé, mais découvert non contractualisé.

        Il ne s’agit pas d’un incident de paiement. On parlera d’incident de paiement uniquement si vous n’accordez pas de découvert. Et l’incident ne concernera pas la banque, mais le client et son créancier.

        Cette situation n’est pas une anomalie de fonctionnement. Demander un crédit à une banque n’est pas une situation anormale.

        Le découvert n’est pas un crédit gratuit. Il a un prix. Ce prix se décompose entre les frais propotionnels (les intérêts) et les frais fixes (les commissions d’intervention) 

        Le TEG n’est pas une boîte magique dans laquelle on inclu ou non des valeurs. C’est l’expression d’un rapport proportionnel entre les montants, la durée et les coûts.


        Toutes les réclamations des clients ne reposent pas sur une supplication d’un client qui vient baiser vos pieds pour obtenir une faveur. Ces réclamations se basent sur des constatations techniques ayant une correspondance juridique.


        Enfin, une dernière chose. J’ai souvent mis en garde les employés des agences du fait que l’avenir est sombre. Les banques regroupent leurs agences. Il y a des charettes. 

        Si vous êtes dans ce cas, je vous conseille de falsifier votre CV et de retirer tout lien avec la banque. Mieux vaut dire que vous n’avez rien fait pendant 10 ans que d’avouer votre passé d’employé de banque.

        Et n’oubliez pas. Les clients se retournent de plus en plus vers les tribunaux pour régler les litiges. La question des frais renvoie sur des pratiques usuraires.

        L’usure est un délit qui se juge en correctionnelle.

        Croyez vous que vos supérieurs feront une peine de prison à votre place ?

        Méditez ça... cher fusible.. 



        • Loatse Loatse 3 juillet 14:40

          Vous voulez publier sur votre blog associatif un courrier écrit par une grande mère au chomedu (moi) PARODIANT celui qu’aurait pu (conditionnel) écrire un imaginaire banquier, d’une tout aussi imaginaire banque..( la toutavou-méfopapousset :))) ????



          - traduire pour les malcomprenants "la toute à vous, mais faut pas pousser...) -



          Je ne voudrais pas dire, mais on va se moquer de vous là.....enfin c’est vous qui voyez





          • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 3 juillet 20:41

            Vous me semblez très au courant des techniques utilisées en agence pour une grand mère au chômage.


          • jeanpiètre jeanpiètre 4 juillet 01:51

            @Loatse
            on peut être grand mère et atteinte du syndrôme du larbin,ou de la pathologie du vigile .


          • Onecinikiou 4 juillet 09:06

            @jeanpiètre


            L’employé de banque qui émarge à moins de 50K€ l’an a nécessairement adopté une mentalité d’esclave. Ou alors il est totalement schizophrénique. 

          • quid damned quid damned 3 juillet 23:21

            Bonsoir M. Faure-Kapper,

            Votre article est très intéressant.
            Je ne cacherai le peu de considération, pour rester poli, que j’ai pour les banques.
            Mais, vous êtes l’exemple qui illustre la prudence qu’il faut avoir à ne pas mettre tout le monde dans le même sac. Vous montrez un certain recul salutaire vis à vis de ce monde particulier ou l’argent est dogme. Malgré mon aversion pour le système bancaire, je dois reconnaître que votre sens de l’éthique est louable (est à porter à votre crédit oserais-je dire) et que si tous les professionnels du débit étaient aussi scrupuleux et soucieux de certaines valeurs morales, les banquiers seraient un peu moins détestés.
            Connaissez-vous le documentaire « l’argent dette » de Paul grignon ?
            Si oui quel est votre point de vue sur cette analyse. Je pense que votre point de vue pourrait intéresser un certain nombre.

            Cordialement.


            • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 4 juillet 14:03

              Bonjour, 


              Je pense que vous n’avez pas à cacher votre aversion pour les banques, car vous la partagez avec tous les clients. A part bien sûr « j’aime ma banque » mais ce cas est unique.

              Un des grands reproches fait aux banques, ce sont les frais dantesques qui sont prélevés.

              Mon analyse est formelle. Cest frais sont illégaux et font dépasser le seuil de l’usure. Je l’ai déjà archi démontré devant les tribunaux, 

              Les rapports dans la sociétés, et notamment avec les banques, sont définis par des lois. Et je pense qu’elles ne sont pas trop mal faites.

              LE PROBLEME, c’est que les banques ne respectent pas les règles du jeu, arnaquent les clients avec le raisonnement suivant : sur 100 clients, une poignée ira devant le tribunal. Ceux là seront remboursés. Et l’on gagnera sur les autres.

              Dénoncer cela, c’est le sens de tous mes articles.

              Amitiés

              • raymond 4 juillet 17:52

                Merci de votre article, j’ai vécu récemment une situation qui m’a dégouté , suite au décès de mon père ( client toute sa vie sans incident de 2 banques) les prélèvements habituels n’ont pas été honorés (normal , coupure immédiate des retraites en attentes de régularisation), donc 5 prélèvements = 100 euros ( là on explose le découvert autorisé), de plus les créanciers peuvent représenter la demande de prélèvement 2 semaines après , mais toujours avec 15 ou 20 euros de leur côté, nouveau rejet, découvert gigantesque ( pour une petite retraite ) et nous voilà à la tête d’une dette de 600 euros , mise à zéro de tous les découverts, et une retraite divisée par deux...
                Une personne sans famille ou proches dans cette situation , c’est la rue.
                Continuez vos informations.


                • izarn izarn 9 juillet 17:50

                  Tu te démerdes pour toujours avoir au moins 1000 euros sur ton compte, imbécile !
                  C’est parfaitement valide et facile meme pour un RSAiste...
                  Alors tu te fais entuber en frais ?
                  Bien fait pour ta gueule ! T’avais qu’a étudier les tables d’addition à l’école primaire !
                  La cigale ayant chanté tout l’été....
                  Etudies les fables de la Fontaine...
                  Et je ne suis pas macroniste !
                  AV, l’hospice des abrutis.
                  Les cons, ça ose tout, c’est meme à ça qu’on les reconnait !


                  • izarn izarn 9 juillet 18:14

                    @izarn
                    Sachez que la banque ne transfère jamais automatiquement vos avoirs sur un compte d’épargne sur un compte courant. Elle vous fera payer des frais, des agios exorbitants...
                    Malgrés que vous aillez des capitaux chez elle...
                    De toute façon vu les taux misérables, les variations euro/dollar sont plus efficaces sur le pouvoir d’achat si vous achetez à l’international, en livre sterling, dollar, ou yuan, ce qui est mon cas de plus en plus...Par l’intermédiaire de Pay Pal...
                    De plus l’UE et les USA ne font plus que de la merde hors de prix...(Rolex, Chanel, Cadillac,etc...Heureusement que Seguela est la pour y croire encore !)
                    The dream is over...
                    L’Asie a pris le dessus.
                    Vous voyez, meme ces situations de fin de mois sont en rapport avec la mondialisation, la connerie de l’UE, etc...


                  • John Doe 9 juillet 19:00

                    Comment refuser les frais qui vous font dépasser votre découvert autorisé
                    Mr Gérard Faure-Kapper 

                    Je me demande qui est votre adhérent qui vous a posé cette question ? N’était-il pas un bobo par hasard 
                    Parce que je suis plié de rire ! 

                    Je vais vous répondre, vous avez juste à fermer votre bouche point barre !
                    Vous payez ! Sinon plus de comptes ! + agio etc etc...
                    Que voulez vous faire contre une banque dites-moi, vous avez la solution si vous l’avez donner moi là...

                    Les banques sont des voleurs des arnaqueurs ne sont pas là pour vous aider loin de là 
                    C’est l’égale, c’est la loi des voleurs !

                    • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 9 juillet 21:13

                      Vous êtes plié de rire. Je me pose des questions. Personnellement,, je peux être d’accord ou en désaccord avec quelqu’un, je peux être choqué par des propos, je peux avoir d’autres arguments, ce sont des questions qui se discutent. 


                      Mais en aucun cas, une discussion censée être sérieuse, ne peut déclencher une crise d’hilarité. A moins que ce soit chez vous un réflexe courant d’être plié de rire quand vous n’êtes pas d’accord, auquel cas, je ne peux que vous conseiller de consulter. Le rire désordonné peut être un symptôme de prédisposition à la démence.

                      Sur le fond, vous répondez très exactement ce que répondent les banquiers à mes adhérents et clients. 

                      Oui, j’ai une solution, le tribunal.

                      Sur le sujet des agios, nous venons notamment d’enchaîner deux décisions favorables de la cour d’appel de Paris. 

                      Pour la dernière qui date de début mai, j’avais été reçu par un cadre de la banque ’que je ne citerais pas, je peux juste dira qu’elle est populaire).

                      Mes arguments avaient aussi déclenché une crise d’hilarité chez lui. 

                      Résultat, quand la banque a reçu le verdict, non seulement l’addition était salée, mais ils savent que j’ai beaucoup d’autres demandes de cette banque, et que je viens d’ouvrir une brèche pour les frais d’intervention.

                      Et si tout ceci me satisfait, ça ne déclenche pas chez moi de crise d’hilarité.

                      • John Doe 10 juillet 14:21

                        @Gérard Faure-Kapper
                        Bonjour, je vous cite :A moins que ce soit chez vous un réflexe courant d’être plié de rire quand vous n’êtes pas d’accord, auquel cas, je ne peux que vous conseiller de consulter. Le rire désordonné peut être un symptôme de prédisposition à la démence. 

                        Hey monsieur faut vous calmer ce n’est que de l’humour, nous pouvons débattre, rigoler, plaisanter... Sinon il ne faut pas mettre d’article si vous n’accepter pas la critique ainsi que la plaisanterie...
                        Vous êtes sympa, vous conseillez aux personnes d’aller consulter... 
                        Vous êtes trop fort monsieur !


                        Bien à vous


                      • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 10 juillet 14:42

                        « Je vais vous répondre, vous avez juste à fermer votre bouche point barre ! »


                        Excusez moi, je n’avais pas compris que c’était de l’humour. 

                        • John Doe 10 juillet 17:04

                          @Gérard Faure-Kapper


                          Vous êtes frustré mr le banquier !
                          Je crois bien que vous devriez aller consulter un doc ! 
                          Y a quelque chose qui ne va pas chez vous !


                           Ah smiley « Excusez-moi, je n’avais pas compris que c’était de l’humour. » 

                        • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 10 juillet 17:11

                          Je n’ai toujours pas compris votre humour. Pour l’hilarité incontrôlée, je vous rassure, c’est très courant, notamment chez les banquiers que l’on envoie au tribunal. Ils sont tous plié de rire... au début. 

                          Il n’empêche qu’il doit y avoir une explication sur la signification de ces rires nerveux. Malheureusement c’est du ressort d’un psy et j’avoue mon incompétence.
                          Ceci ne vous concerne pas bien sûr, vous n’êtes pas banquier mais client. 
                          Cela dit, je ne suis plus banquier depuis que je suis en retraite. Je suis passé du côté des intérêts des clients.
                          Et même dans cette situation je ne trouve rien de drôle.

                          • John Doe 10 juillet 17:34

                            @Gérard Faure-Kapper
                            Je plaisante avec vous rien de méchant 
                            Je dis simplement quoi que l’on fasse avec un organisme bancaire 
                            Ils ont toujours le dernier mot 
                            Vous savez combien de fois je me suis pris la tête avec eux ! 
                            Rien n ’a changer sauf peut être un jour cela changera qui sait
                            Que vous soyez au tribunal ou pas, il donne toujours raison à la banque toujours !
                            Croyez-moi...


                          • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 10 juillet 17:48

                            Je n’ai pas dit que c’était méchant. Vous engagez une joute verbale, je me prends au jeu, et j’adore ça. Vous aussi je présume.


                            Pour redevenir sérieux, oui vous avez raison. 

                            D’abord pour faire plier un banquier, il n’y a que le tribunal.

                            Au tribunal, il faut avoir un dossier technique très détaillé servi par un bon avocat. 

                            Pourquoi beaucoup de gens perdent ? La première raison, il argumentent mal. Par exemple, il ne faut jamais parler au juge de ses turpitudes. 

                            Ensuite, ils n’ont pas de dossier techniques. Ils pensent que les juges vont les croire sur parole. Grosse erreur.

                            Par contre, il ne faut ni sous-estimer le banquier. Il est capable des coups les plus tordus.
                            Ni le surestimer. Il a lui même peur de l’extension que peut prendre une affaire.

                            Avant les banquiers étaient terrorisés par la presse. maintenant, ils s’en foutent, la quasi totalité des médias leur appartient.

                            Reste les réseaux sociaux. Ils sont plus coriaces et moins maléables.

                            Personnellement j’ai été attaqué 2 fois en pénal pour diffamation.

                            La première fois, c’est contre le Crédit Mutuel du Nord. Dans mon blog j’avais donné les résultats d’une étude. 28.000€ de frasi, ce qui donnait un taux de 41,9%

                            Je passe pour cela à la 17ème correctionnelle à Paris le 9 novembre 2017.

                            Ensuite pour avoir dénoncé des manipulations dans le scrutin d’une assemblée générale du Crédit Mutuel de Laval. J’avais toutes les preuves matérielles.

                            Je passe pour cela le 21 septembre 2017 au TGI de Laval.

                            Ce qu’ils ne gobent pas, c’est que je suis ancien cadre dans cette banque, une sorte de « repenti » Et ça, ça ne passe pas.

                            • John Doe 10 juillet 18:08

                              @Gérard Faure-Kapper
                              Je suis tout à fait d’accord avec vous
                              Et j’approuve exactement ce que vous dites !
                              Espérons que cela change un jour...
                              Enfin, nous nous comprenons sourire :)


                              Vous qui été cadre, j’ai une question pour vous
                              Pourquoi ne pas créer nous-même notre banque 
                              Est-ce possible vis-à-vis du code civil de, crée sa propre banque ?
                              Vous savez, j’y réfléchis depuis des lustres et peux être que cela changera la donne 
                              Du pouvoir financier... 
                              Vous en pensez quoi monsieur ? 

                              « Vous engagez une joute verbale, je me prends au jeu, et j’adore ça. Vous aussi je présume. »

                              Oui exactement :)


                            • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 10 juillet 18:16

                              Créer un banque est trop compliqué. Pas trop au niveau technique, c’est un métier comme un autre, mais au niveau des autorisation et des licences à obtenir des autorités monétaires.


                              Le monopole, ils ne vont pas le lâcher comme ça. 

                              Par contre, nous avons lancé une opération du une Caisse de Crédit Mutuel de Laval (Avesnières). L’objectif est de présenter une équipe de 12 personnes au suffrage des sociétaires le l’assemblée générale. 

                              En tenant le Conseil d’Administration, nous avons déjà beaucoup de pouvoir. Ce sont eux qui décident notamment pour les crédits.





                              • John Doe 10 juillet 18:26

                                @Gérard Faure-Kapper
                                C’est des malins !
                                Ils ont tout prévu 
                                Pour que vous ne puissiez pas les contrer 
                                Pas con, c’est financier 
                                Sinon faudrait être soutenu par un état puissant qui est contre cette manœuvre politico-financière 
                                Et encore !
                                J’y réfléchis si je peux, je le ferai avec des actionnaires sérieux 
                                Marre de ce système financier qui nous pourrit la vie !

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