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Comprendre HADOPI, ses enjeux, ses risques (6/6)

Ce projet de loi a suscité une mobilisation totalement inédite de nos concitoyens, dont beaucoup ont suivi assidûment les débats à l’Assemblée Nationale alors même que les médias traditionnels ne couvraient que partiellement et surtout partialement l’évènement, et que tous les partis politiques entretenaient une omerta assourdissante et fort remarquée des internautes sur le sujet.
 
Cette mobilisation témoigne de l’émergence, via Internet, d’une conscience et d’une vigilance politiques accrues, signes d’une volonté insatisfaite d’expression démocratique que le pouvoir en place ne demande qu’à bâillonner et… qui ne demande qu’à se trouver un porte parole d’envergure !

Chapitre VI : Pourquoi l’opposition doit s’engager fermement contre l’HADOPI
 
Alors que le projet de loi HADOPI est un cas d’école de connivence politico-industrielle, de confusion des intérêts privés et publics et de violation des principes républicains, comment l’opposition peut-elle à ce point se murer dans le silence et ignorer le sujet ?

Si les représentants de l’opposition ont sous-estimé l’attention et la préoccupation des électeurs pour cette loi, voici quelques éléments qui devraient les faire réfléchir :

Tout d’abord, la diffusion des débats sur la loi « Création et Internet » à l’Assemblée Nationale a connu un succès d’audience totalement inhabituel, indice d’une mobilisation qui l’est tout autant.
 
Ensuite, un sondage très récent suggère que 60% des internautes en général, et plus encore si l’on regarde les sympathisants des partis de l’opposition, sont défavorables à la riposte graduée.

Face à la mobilisation inédite, les doutes commencent à apparaître au grand jour au sein même de la majorité. Outre une poignée de députés, des militants UMP ont protesté contre le projet de loi ; et même si les jeunes UMP ont été « repris en main », 86% d’entre eux se disent hostiles au projet.
 
Comme le rappelait récemment et très justement Alain Suguenot, « Lorsque l’on fait un procès au peuple, le peuple s’en souvient ». Ce que les faits corroborent : lors des municipales 2008, le site Numerama avait ainsi parlé de la « malédiction DADVSI » en constatant que tous les acteurs qui ont participé activement à l’adoption de cette loi anti-piratage et à l’enterrement de la licence globale avaient été battus aux élections. De là à envisager une « malédiction HADOPI »… ou une bénédiction « anti-HADOPI » pour d’autres !
 
Afin de faciliter la mémoire du peuple, le collectif « La quadrature du Net » a mis en place une mémoire politique afin d’enregistrer les votes et les prises de positions des députés français et européens. On y trouve notamment un classement des députés par rapport à leur opposition à l’HADOPI. Gageons que les électeurs et sympathisants des uns ou des autres sauront s’y référer le moment venu !
 
Non loin de nous, en Suède, on observe un exemple particulièrement éloquent d’influence de la problématique du téléchargement sur les électeurs. Le tout jeune «  parti pirate », dont l’unique programme consiste en une réforme profonde du droit d’auteur et du système des brevets, et la défense des libertés et la vie privée numériques, s’impose d’ores et déjà dans la vie politique, dépassant le Parti Vert en nombre d’adhérents et les Communistes en nombre de voix. Suite à la toute récente condamnation controversée de "The Pirate Bay", ce parti a encore connu un afflux d’adhésions.
 
L’opposition est donc en passe d’apparaître déconnectée sur un sujet de société majeur pour notre pays, et perçu comme tel par les citoyens internautes. Aucun autre parti n’a cependant à ce jour pris la mesure du capital politique mobilisable par l’opposition à la riposte graduée… mais cela ne durera pas forcément, et les suiveurs ne récolteront que les miettes. Si le PS en particulier n’a pas cherché à tirer profit du vote surprise du 9 avril, il est pressé de le faire et commence même à réaliser le bénéfice qu’il pourrait en tirer, tout particulièrement à 2 mois des élections européennes. Et le Mouvement Démocrate ?
 
Enfin, il faut intégrer à cette réflexion la pyramide des âges des internautes : le nombre et la proportion de citoyens préoccupés des libertés numériques va croissant, et certains qui n’ont pas encore le droit de vote l’auront d’ici 2012 ! Et à cet âge, la mémoire est bonne !
 
 
Il est encore temps de contacter votre député pour lui faire part de vos inquiétudes et de votre vigilance quant à son vote !!
par Thomas lundi 27 avril 2009 - 23 réactions
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  • Par Thomas (xxx.xxx.xxx.5) 27 avril 2009 19:40
    Thomas

    Merci tout d’abord pour votre lecture de cette longue revue.

    En effet, j’instruis essentiellement à charge, d’une part parce que le gouvernement se charge de soutenir le projet, d’autre part parce que je ne vois pas grand chose à soutenir dans l’HADOPI. C’est un projet dont les artistes ne sont qu’un alibi et dont ils ne tireront pas grand chose, une mauvaise réponse à un vrai problème.

    Effectivement, je n’ai pas abordé la question très légitime du revenu des artistes. Desproges disait sans complexe que l’artiste vend du rire. Promis, si l’HADOPI est rejetée, j’essayerai de creuser la question. Mais je peux d’ores et déjà vous donner des pistes.

    Il est sans doute capital de ré-équilibrer le rapport de force entre majors et artistes. Les clauses léonines que j’évoquais au §3, qui conduisent les artistes à ne toucher qu’une infime partie des revenus qu’ils génèrent, sont scandaleuses. Bien sûr, il s’agit d’un relation contractuelle privée, mais ce n’est pas en confortant le monopole des majors que l’on va rééquilibrer la relation au profit des artistes. Déstabiliser les majors, c’est permettre aux artistes de reconquérir leurs droits.

    Ainsi que je le rapportais au même chapitre, le net offre des possibilités inédites pour les artistes de s’autoproduire (cf Nine Inch Nails), de se faire connaître (cf la chanson du dimanche) ou de gagner de l’argent avec le P2P (cf Mininova). Tous les liens sont dans le chapitre 3/6.

    Il faudrait aussi s’intéresser à la ventilation des revenus de la "taxe sur la copie privée" payée sur chaque support vierge (CD, disque dur, clé USB, ...), collectée par les pouvoirs publics... qui ont donc une large marge de manœuvre pour organiser une redistribution plus équitable en direction des artistes.

    Il y a le spectacle vivant, actuelle principale source de revenus des artistes (puisque les majors leur reversent si peu sur les ventes de disques). Bien sûr, ça oblige à mouiller le maillot mais aucun piratage ne viendra jamais interférer avec cette source là.

    Enfin, il y a la piste de la licence globale, mais encore faudrait-il qu’elle profite plus aux artistes que la taxe sur la copie privée, qui est déjà une taxe globale qui ne dit pas son nom.

    D’une façon générale, je pense que le sort actuel des artistes connus est plutôt enviable (et ce sont globalement les mieux lotis qui se plaignent le plus), que le sort des artistes méconnus ou à découvrir a plutôt à gagner du piratage mais sera aggravé par l’HADOPI.

    Suivez les liens du chapitre 3/6 pour plus de détails.

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