Couperet demain pour le juge Van Ruymbeke ?

L’instance disciplinaire des magistrats devra se prononcer, demain mercredi 3 octobre, sur l’attitude de celui-ci à propos d’une très ancienne affaire liée au dossier "Clearstream".

 

Le président de l’Union Syndicale des Magistrats, Christophe Reignard, n’a pas manqué de s’exclamer : « Toute la magistrature attend qu’il soit relaxé ! ».

 

 Indignation aussitôt relayée par le président du Syndicat de la Magistrature : « cette procédure disciplinaire est une vengeance du pouvoir exécutif contre un magistrat indépendant qui enquête sur des affaires gênantes  ». 

 

Ce juge d’instruction de 60 ans a effectivement instruit les affaires les plus «  sensibles » : Boulin, Urba, Elf, Kerviel, frégates de Taïwan, Karachi, affaires qui lui ont valu la vindicte d’hommes politiques de tous bords. 

 

Les multiples coups tordus n’ont pas, bien au contraire, ébranlé sa foi en une justice indépendante. Cette rectitude, il est en train de la payer, une promotion à la Cour d’Appel de Paris étant bloquée par cette procédure disciplinaire qui n’en finit pas….

 

Rappelons que le juge d’instruction est chargé de diligenter des enquêtes judiciaires. Il ne peut se saisir d'office et ne peut effectuer d'enquête que dans la stricte limite de sa saisine, cette limite étant fixée par le Procureur de la République, même si les poursuites interviennent à la demande de la victime (plainte avec constitution de partie civile).Il peut faire appel à des officiers de police judiciaire pour effectuer des actes d'enquête en leur délivrant des commissions rogatoires. Il effectue son enquête à charge et à décharge en concertation avec le procureur de la République et des services de police, médico-légal ou d'expertise judiciaire, et apprécie les demandes d'actes des avocats de la défense ou de la partie civile. Si son enquête aboutit à des charges suffisantes sur certains chefs de poursuites, il rend une ordonnance de renvoi devant les juridictions pénales. Sinon, il rend une ordonnance de non-lieu. La plupart des ordonnances sur des affaires complexes sont mixtes (renvoi partiel ou non-lieu partiel) et interviennent fréquemment au fur et à mesure de l'avancement de l'instruction. Source : Wikipédia.

 

Ce magistrat est libre d'enquêter comme il l'entend. Personne ne peut lui donner d'ordres et il est, théoriquement, libre de mener les investigations qu'il juge utiles. C’est en cela qu’on a pu parler de « la Grandeur et de la Solitude » du juge d’instruction. 

 

Ce qui ne veut pas dire qu’il est à l’abri des pressions voire intimidations. De plus, il peut être soupçonné de faire preuve de partialité avérée. La Cour de cassation,unique instance habilitée à prononcer le dessaisissement du dossier d'un juge d'instruction, peut alors être saisie par le procureur général près la cour d'appel ou le procureur général près la Cour de cassation. 

 

Rappelons que Renaud Van Ruymbeke avait, comme les principaux syndicats de la magistrature, critiqué fortement les conclusions du comité formé à la demande de Nicolas Sarkozy et présidé par l’ancien magistrat Philippe Léger, comité proposant, en août 2009, la suppression du juge d’instruction, ses pouvoirs devant être confiés au parquet (ministère public), magistrature "debout" restant aux ordres du Ministère de la Justice. 

 

 

 

Renaud Van Ruymbeke, un des derniers « Chevaliers Blancs » au service de la Justice ? 

 

N.B. : On ne pourra que conseiller, pour une meilleure compréhension de la mission de ce magistrat, véritable clef de voûte de l’institution judiciaire, de visionner le formidable film de Chabrol « L’Ivresse du Pouvoir » magnifiquement interprété par Isabelle Huppert.

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Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

• Par Yvance77 (---.---.---.86) 3 octobre 2012 08:08

  

  Salut,

  Ce serait une honte, une infamie, un scandale si ce juge doué et intègre venait à payer pour des choses qu’il n’a pas fait.

  Ce sont les politiques qui auront décidés de sa condamnation dans ce cas !

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  • Par Guy BELLOY (---.---.---.1) 3 octobre 2012 08:58

    

    On lui cherche des poux dans la tête.
    
    Le Monde (7/7/12) : L’enquête sur le volet financier de l’affaire de Karachi progresse en Suisse. Les juges d’instruction, Renaud Van Ruymbekeet Roger Le Loire, disposent des résultats d’une commission rogatoire internationale éclairant le circuit de financementet la répartition des rôles entre Thierry Gaubert, un proche d’Edouard Balladur et de Nicolas Sarkozy, et l’homme d’affaires Ziad Takieddine. De nombreux retraits en espècesont été identifiés par les enquêteurs. Les magistrats s’interrogent aussi sur les liens entre l’intermédiaire franco-libanais et Jean-François Copé, l’actuel secrétaire général de l’UMP.

     http://www.lemonde.fr/web/recherche_breve/1,13-0,37-1199259,0.html

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• Par frugeky (---.---.---.67) 3 octobre 2012 09:18

  MONSIEUR VAN RUYMBEKE !

  Il était à l’origine, avec d’autres juges européens, d’une initiative visant à une plus grande coordination et une meilleure entente des différentes juridictions européennes, notamment dans les affaires financières.

  Il est troublant de noter qu’une partie des juges qui avait signé cet appel avec lui n’ont, soit pas été réélu ou renommé, soit sont sont inquiétés par la justice, comme lui.

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• Par curieux (---.---.---.138) 3 octobre 2012 09:57

  

  Pendant ce temps, Courroye officie encore.

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• Par Guy BELLOY (---.---.---.1) 3 octobre 2012 10:12

  

  Selon la Constitution française du 4 octobre 1958, « le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature »Plusieurs auteurs critiquent ces dispositions, qui iraient à l’encontre du principe de séparation des pouvoirs.sourceWIkipédia
  
  Ajoutons que Lionel Jospin qui vient d’être chargé d’une commission de Réflexion censée étudier les éventuelles possibilités de respecter les promesses du candidat F.Hollande(suppression de la CJR, Statut Pénal du Chef de l’Etat) avait connaissance en 1998, selon une note révélée par Médiapart, de ces « circuits de financement suspects » qui sont au coeur de l’affaire Karachi.
  
  http://www.parismatch.com/Actu-Match/Politique/Actu/Karachi-la-note-qui-implique-Jospin-397151/
  

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• Par Traroth (---.---.---.53) 3 octobre 2012 15:18

  

  Le pire étant toujours plus sûr, c’est mal barré pour lui... 

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  • Par armand (---.---.---.5) 3 octobre 2012 18:26

    D’accord avec Traroth, cependant, cette affaire étant surtout l’EXISTENCE même de clearstream, on est mal barrés, il n’y a plus qu’un seul moyen, ressortir la veuve et les couper en deux (ou trois)

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• Par Guy BELLOY (---.---.---.1) 3 octobre 2012 16:59

  

   Aux dernières nouvelles, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, « ne demandera pas de sanction » contre Renaud van Ruymbeke, a déclaré à l’audience la directrice des services judiciaires du ministère de la Justice.

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