Courroye, un procureur dans l’illégalité

C'est donc fait (Le Monde) : Philippe Courroye a bien enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes, a estimé mardi 6 décembre la Cour de cassation. La juridiction suprême a ainsi confirmé l'annulation de la procédure ouverte par le procureur de Nanterre dans l'affaire Bettencourt afin d'identifier les auteurs de fuites.

"L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi", a considéré la Cour de cassation, dans un arrêt où elle a rejeté un pourvoi formé par Liliane Bettencourt.

Nombreux étions-nous à nous étonner de la façon extraordinairement partiale dont le procureur Courroye avait traité l'affaire Bettencourt, notamment en la saucissonnant de telle sorte qu'il puisse mieux l'enterrer, en refusant la tutelle qui a été approuvée plus tard, en ne cherchant pas en Suisse la fraude fiscale (seulement le volet abus de biens contre Bettencourt), en n'interrogeant pas l'Immaculé Eric autant de fois que nécessaire. Du reste nous restons étonnés de la très grande indulgence (pas de poursuites pénales) de nos ministères contre cette famille qui viole la loi et s'en va mettre ses œufs dans les paradis fiscaux et sa très faible curiosité durant si longtemps. Il est vrai que le directeur de cabinet de Lagarde, un certain Richard, ami de Sarkozy, avait été condamné à verser 660 000 euros à cause d'une fraude fiscale y compris 5 % pour mauvaise foi et ce en septembre 2007 quand il était en place sans que cela ne le fasse démissionner et sans que cela n'ait inquiété Sarkozy qui l'a mis en place alors qu'il le savait. Il est vrai qu'il a donné la légion d'honneur à un certain avocat qui lui avait annoncé qu'il avait la preuve des valises africaines et qu'au lieu de le dénoncer il l'a récompensé.

Le procueur Courroye, proche de Sarkozy, nommé contre l'avis de ses pairs a donc enfreint la loi. S'il y a des sanctions pour les voyous qui sont encore plus sévères quand ils s'attaquent aux autorités et aux forces de l'ordre, celles-ci se devraient d'être exemplaire quand ce sont des magistrats qui la violent sinon comment avoir confiance dans une justice censée protéger la veuve et l'orphelin, le citoyen ?

Comme l'indique le rendu de la Cour de cassation l'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi, ce qui a une autre incidence. Cela fut les arguments des Péchenard et autre Squarcini pour dire qu'ils avaient agi dans l'intérêt supérieur de la France. J'espère donc que cette décision ne sera pas sans conséquence dans la suite de leur contact avec cette même justice, l'un étant mis en examen, et l'autre interrogé comme témoin assisté. N'oublions pas que ces deux gus, les plus hauts responsables de la police !, sont des proches de Sarkozy et que, sans doute, ils ont agi sur ordre du couple Guéant-Sarkozy, ce Guéant qui ne sait pas compter, ce toxique de la République.

Il est vrai que l'affaire Woerth/Betencourt est une bombe qui refuse de faire exploser - encore - Sarkozy avec le possible financement illégal de sa campagne de 2007. Du reste la femme de l'Immaculé Eric (Mediapart) est aujourd'hui debay la Cour de Justice afin de s'expliquer avec elle des liens qu'elle a avec un certain Marini, maire de Compiègne dont on sait que l'hippodrome a été vendu de façon illégale et très avantageuse selon le rapport de la cour des coptes ce qui a initié la procédure. Voici la dernière version, la 20è, du 6 décembre sur l'affaire Woerth : Les petites affaires de l’Immaculé Eric

Il faut que vous lisiez avec une grande attention cet article du Monde qui dévoile tout le cheminement et toutes l'action néfaste qu'a entraîné cette demande de vérifier les sources. La vie privée de nombreuses personnes a été dévoilée, fouillée, violée. Juste un extrait : Le commandant s’est mis aussitôt au travail. Il lui a fallu un mois pour rassembler un dossier de 700 pages, où sont minutieusement explorés les contacts des journalistes, les coups de fil de leurs enfants, de leurs parents, de leurs amis. On trouve de tout dans les fadettes. Les adresses des gens, leur date de naissance et parfois jusqu’à leur numéro de compte bancaire, ou l’heure à laquelle ils se réveillent le matin avec leur téléphone portable. Une entrée par effraction dans la vie privée de chacun, dans une parfaite discrétion.

Et puisque nous sommes dans la justice et les affaires du Sarkozyland, juste un mot pour dire que Tapie a été condamné dans l'affaire Adidas ce qui n'est pas sans incidence sur la suite et la connaissance de la vérité. L'Express : Il accusait de diffamation un spécialiste qui jugeait "illégal" l'arbitrage de l'affaire Adidas lui octroyant 304 millions d'euro. Procédure abusive, dit la justice, qui le condamne à 34 000 euros de dommages et intérêts.

Une action "extraordinairement violente" à son encontre. Thomas Clay accusait Bernard Tapie de procédure abusive et la justice a tranché en sa faveur ce vendredi. Le tribunal correctionnel de Paris condamne l'ancien homme d'affaires à verser 34 000 euros de dommages et intérêts au spécialiste de l'arbitrage, après l'action pour diffamation dont s'est ensuite ravisé Bernard Tapie.

L'origine de la plainte de Tapie ? Une déclaration de Clay à la presse, qui a qualifié d'"illégal" l'arbitrage rendu par la justice privée dans l'affaire Adidas, à la suite duquel l'ancien dirigeant de l'OM a touché 304 millions d'euros.

On ne peut utiliser la justice à des fins politiques pour faire taire ceux dont les propos dérangent 

"C'est la preuve qu'on ne peut agir impunément", a réagi le spécialiste". Et d'ajouter qu'on ne peut "utiliser la justice à des fins politiques pour faire taire ceux dont les propos dérangent, quand bien même ils sont étayés par une analyse scientique". Il a laissé entendre que Bernard Tapie, en se désistant, n'a cherché qu'à esquiver un procès en diffamation qui promettait un vif débat sur la légalité de la procédure Adidas.

Tapie s'était désisté

En avril, dans une interview au Nouvel Observateur, l'universitaire de 42 ans avait déclaré : "On sait depuis le début que le recours à l'arbitrage était illégal". Il avait ajouté : "Il reste un recours, qui pourrait être actionné, si suffisamment d'éléments étaient réunis pour prouver qu'il s'agit d'un arbitrage frauduleux et les dernières révélations semblent l'attester".

Ce qui est important c'est que le professeur Clay disait que l'arbitrage pouvait être frauduleux ayant qualifié avant cet arbitrage d'illégal. Une pierre dans le jardin de la directrice du FMI et dans celui déjà bien ornementé de Sarkozy. Et ici L’affaire Tapie

• La première année de Sarkozy
• La biographie de Sarkozy apocryphe
• La Biographie de Lefebvre
• L’affaire Tapie
• Les petites affaires de l’Immaculé Eric

• l’affaire Karachi
• l'affaire Takieddine (patrimoine de 40 m€ non imposé, Karachigate, SAWARI II, MIKSA (350 millions d'euros), contrats avec la Libye et commissions occultes, tractations obscures avec la Syrie, la protection qu'il a ou a, eu selon Mediapart, de la DGSE
• l’affaire GDF
• l’affaire Tapie, enrichie d'évasion fiscale du magot vers la Belgique
• l’affaire Clearstream
• l’affaire Bettencourt
• les affaires Wildenstein
• l'affaire César
• l'affaire Pleyel
• l’affaire de Compiègne
• l’affaire Peugeot
• l'affaire Abdallah Senoussi, bras droit de Kadhafi, patron des services spéciaux libyens et beau-frère de Kadhafi, condamné à une peine de perpétuité en France dans l'affaire de l'attentat contre le DC10 d'UTA et visé depuis lors par un mandat d'arrêt international., que Guéant et Sarkozy ont tenté de protéger
• les affaires Djourhi, Takieddine
• les possibles malettes de Bongo pour financer la campagne de 2007
• les micros partis de Copé, Wauquiez, Woerth, Sarkozy etc.
• l'affaire du Fetia Api
• les discours de Caen, Metz, Nice, du bois de Boulogne, Dakar, Riyad, Latran et du Puy en Velay, la lettre de Guy Môquet, le parrainage d'un enfant de la Shoa, sur la mort de Ben Laden
• l'invitation des dictateurs pour le 14 juillet, celle de Kadhafi avec les ors, le tapis rouge, les petits plats dans les grands, celle d'El Assad en décembre 2010, le copinage avec Dos Santos, les silences sur le Tibet, le Darfour, le prix Nobel de la paix, la présence l'ouverture des JO de Pékin et le fils Louis dans les bras de Poutine
• les fils Pierre et Jean invités dans les voyages officiels à l'étranger (Mexique, Maroc) alors qu'ils ne représentent aucun intérêt pour le bien de la nation.
• la gestion catastrophique de la crise Géorgienne (le Russes y sont encore et ont implanté des bases de missiles), celle de la crise financière, celle de l'Europe, celle des révolutions tunisienne et égyptienne, le fiasco libyen, l'inaction en Syrie
• l’affaire de la Jatte, du Fouquet's payé par Desmarais, du Paloma payé par Bolloré, de la villa mexicaine, de Wolfeboro payé par les dirigeants de Prada et Tiffany, des repas au Bristol 2 fois par semaine, du voyage en Egypte, celle du stylo …
• l’affaire Pérol
• l’affaire de l’Epad (et du scooter)
• Gandrange
• les vaccins du virus H1N1
• les accords entre l'UMP et le Parti Communiste Chinois, l'UMP et la mairie de Paris pour payer les frasques de Chirac, l'envoi par l'UMP des bulletins d'adhésion aux restaurateurs dans la période de la baisse de la TVA à 5,5 %
• les affaires Yade, Boutin, Copé, Juppé, Joyandet, Bertrand, Blanc, Estrosi, Lefebvre, Santini, Proglio, Amara, Laporte, Péchenard, Mitterrand, Ouart, Solly, Soubie, Richard, Fillon, Squarcini, Marleix, Charon, Longuet, Bachelot, Mignon, Morano, Giacometti, Besson, Courroye,Tron, Laroque (Baroin), Guéant (contrats avec la Libye), Dupuydauby, Fontaine, Ceccaldi Raynaud …
• l'utilisation du contre-espionnage pour des affaires privées
• l'utilisation de l'Elysée pour recevoir les caciques de l'UMP et les satellites jusqu'à plusieurs fois par semaine, l'utilisation des moyens de l'Etat pour la propagande et pour préparer et faire la campagne du candidat Sarkozy, la proposition de Sarkozy à Lauvergeon d'une prime de 2 ans de salaires comme si Aréva lui appartenait et qu'il sortait l'argent de sa poche
• les légions d'honneur (Servier, Widenstein, Desmarais, Frère, Maistre, Peugeot etc.)
• l'Air Sarko One (250 millions d'euros dont 50 % de dépassement selon René Dosière) et ses deux fours à plus de 131 000 € (TTC et avec l'étude), le cocktail de New York à 400 000 euros, le dîner pour l'UPM à 1 million d'euros, les 4 X 4 Nissan de Megève
• la proposition de loi sur la déchéance de la nationalité française et son extension, et le débat sur la nationalité, le fichier EDVIGE, Wauquiez et son cancer de la société, le RSA
• l’affaire de la rémunération illégale de septembre au 31 décembre 2007 (rémunération comme ministre de l'intérieur alors que Nicolas Sarkozy est président), l'augmentation stratosphérique, le divorce, le mariage, l'inscription hors délai sur les listes électorales, la déclaration des impôts en retard, le tout illégal ou non pénalisé
• la circulaire Hortefeux, ses amitiés avec Takieddine, ses déclarations d'Auvergnat, celles de Guéant dont celles répétées sur l'échec scolaire des enfants d'immigrés, l'autre récidiviste, celles de Guaino (béatification, prison, etc.)
• la nomination à la têtes des chaînes audio et vidéo publiques par le pouvoir
• la réforme constitutionnelle
• les ministres aussi maires ou élus, le mélange des genres, la non séparation de l'exécutif et du législatif avec le retour sans élection des députés virés du pouvoir 
• l'irresponsabilité pénale du Président de la république
• la position d'Hortefeux dans la condamnation des 7 policiers, et ses deux condamnations à lui
• l’affaire des sondages
• les classements du parquet
• le site France.fr (des millions d'euros pour rien)
• les évictions des préfets pour crimes de lèse-pelouse ou de sifflets
• la paralysie des villes et les moyens de quasi guerre (2 000 CRS pour 600 habitants par exemple) au coût pharaonique pour les déplacements du président
• l’affaire de l’espionnage des journalistes par le contrespionnage
• l’affaire de la validation des comptes de campagne de Balladur et de Chirac
• la scientologie
• l'affaire Servier dont Nicolas Sarkozy a été l'avocat. Coût 1,2 milliards à la Sécurité Sociale en plus des morts.
• l'affaire Bongo
• la proposition de MAM d'aide à Ben Ali et son pouvoir pendant la révolte tunisienne, les lacrymos et son voyage entre Noël et le jour de l'an et ses quatre mensonges fondamentaux, les petites affaires des parents, et Ollier (ses amitiés libyennes en plus), l'utilisation de la Libye et du Japon par Nicolas Sarkozy pour raison électorale
• les vacances de Fillon payées par Moubarak dont la clique a détourné plus de 45 milliards de $ et dont 3 ministres ont été arrêtés pour corruption et détournement de fonds publics, et sa justification, celles Sarkozy au Maroc. Et la Ferrari prêtée en 2009 en pleine crise à Fillon, ses voyages à 27 000 € pour retourner en Sarthe alors que le train met 1h20

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