De la Révolution française à nos jours, une Constituante face aux crises

Qu’est-ce qu’une Constituante ? Une Constituante est une Assemblée chargée de définir les modalités de la vie politique et donc, en particulier, les institutions. Depuis son origine, le 22 septembre 1792, et dans tant de moments décisifs, l’Histoire de la République a été liée à l’idée de Constituante. 1789, 1793, 1848, 1875, 1946, à chaque fois que la République fut en suspend, à chaque fois qu’il fallut la reconstruire, une assemblée de ce type fut chargée d’en réaffirmer les principes et d’en redéfinir le fonctionnement.

J’interviens ici en tant que Président de l’Association pour une Constituante et, par ailleurs, comme un des animateurs du groupe République ! qui organise depuis plus de dix ans, le 22 septembre, un rassemblement aux Tuileries devant la plaque qui commémore la naissance de la République en 1792. Nous agissons donc pour rappeler ce lien entre République et Constituante. C’est de ce lien que je voudrais parler aujourd’hui en insistant sur sa particulière actualité.

La République n’est pas simplement un mot ou le simple fait qu’il n’y ait pas un roi. Elle est un vécu : celui de la citoyenneté pour chacune et chacun d’entre nous, celui de la souveraineté pour l’ensemble du peuple. L’idée de Constituante s’impose lorsque cette souveraineté populaire est remise en cause, lorsque la citoyenneté n’est plus qu’un mot sans conséquence sur la vie de chacun, lorsque les institutions et le régime politique ne permettrent plus l’expression cohérente, efficace et légitime, de la volonté générale.

Aujourd’hui où le mot crise est employé à toutes les sauces, combien le limitent à l’idée que la crise est avant tout économique, voire parfois, mais avec prudence, un petit peu sociale ? Combien refusent de voir l’écroulement de tous les fondements mêmes de la République, de comprendre que tout est lié lorsque tant de bonnes volontés, localement ou nationalement, n’ont plus aucune prise sur la réalité ? Mais, si tant de responsables refusent de voir ce qui est une crise majeure de notre régime politique, n’est-ce pas parce que c’est leur propre légitimité qui est mise en cause au travers de cette question ? Et n’est-ce pas ce séisme historique qui justifie l’actualité du mot d’ordre de Constituante ? De plus, n’oublions pas qu’ainsi fragilisée, la République devient une proie facile pour ses ennemis traditionnels qui rêvent d’institutions autoritaires fondées sur les discriminations et les inégalités de toutes sortes.

Il faut le dire fermement : nous ne pouvons pas continuer à faire semblant de croire que la République n’est pas en perdition. Il suffit, pour le comprendre, de rappeler les déclarations, les prises de position, des uns et des autres depuis trois décennies :

- Sarkozy : « Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le pasteur ou le curé ».

- Parti Socialiste, dans une proposition de loi du 17 mai 1984 : « Une cohésion nouvelle de la nation, fondée sur le respect du droit à la différence, doit être recherchée aujourd’hui selon la plus authentique (sic) tradition républicaine ».

- Et comment oublier la pathétique et parfois ridicule pseudo-célébration du bicentenaire de la Révolution française sous l’égide de François Mitterrand ?

Mais par-dessus tout, insistons lourdement sur les règles de la construction européenne ; celle-ci détermine, en effet, de façon plus profonde et en même temps moins visible, l’essentiel de notre vie publique.

Cette Europe est fondée sur une pensée qu’on nomme de nos jours postmoderniste, au sens où elle met à bas tous les fondements philosophiques des Lumières.

Par exemple, le document officiel de la Commission Européenne du 21 janvier 2000, intitulé « Pour une citoyenneté active », assoie la société européenne future sur une vision relativiste postulant qu' « aucune valeur ou aucun comportement ne soit a priori écarté du champ d'investigation ». Dans cette logique, la seule donnée que l'on ne pourra écarter est l'organisation libérale de l'économie. C’est ce qu’a dit avec brutalité le Commissaire européen à la concurrence Mario Monti en 2001, lorsqu’il a affirmé que la politique de concurrence constitue le cadre privilégié de la citoyenneté puisqu'elle est par excellence une « politique citoyenne » : la liberté positive, la liberté des humanistes, n'est ici plus de mise.

En revanche, les déterminations sociales qui dessinent nos sociétés et en font vivre les principes et les contradictions sont appelées à s’effacer devant les droits des groupes particuliers : dans la philosophie construite par le Conseil de l’Europe, la principale appartenance citoyenne sera l'appartenance culturelle ainsi devenue une infrastructure. « Droits culturels » doit alors se comprendre comme « droits d'une culture » qui deviennent alors facteur d'aliénation pour l'individu obligé d'intégrer les normes dites culturelles du groupe et facteur de division entre les groupes de cultures différentes. On trouve systématiquement cette logique dans les Chartes du Conseil de l'Europe (par exemple la Charte des langues régionales et minoritaires) qui inscrivent dans le champ politique l'identité « religieuse, ethnique ou culturelle ». Il s’agit alors d’une nouvelle organisation sociale. Celle-ci s’éloigne nettement des principes républicains, en particulier en s’opposant à la liberté de pensée comme à la liberté d’expression, au prétexte fallacieux de faire respecter les croyances des autres groupes.

Ce différencialisme antihumaniste, qui met l'accent sur ce qui sépare les hommes et non sur ce qui les réunit fut longtemps le fer de lance idéologique de la contre révolution, des anti-Lumières. Depuis des décennies, il est devenu la pensée dominante, y compris dans une certaine gauche qui a été le fer de lance des fameuses lois mémorielles. Combien de fois n’avons-nous pas entendu des responsables politiques et non des moindres regretter que la France soit une exception, comme s’il s’agissait là d’une tare congénitale qu’il faut soigner ?

Oui, la République, au sens où les Français l’ont construite collectivement depuis 200 ans, est une exception dans l’exigence que, depuis l’origine, elle met dans l’approfondissement des libertés (ce qu’exprime bien notre laïcité et nos services publics). C’est cette globalité qui définit la république. On ne sauvera pas celle-ci en la saucissonnant, en voulant revaloriser tel ou tel aspect sans que soit rétablie la cohérence de l’ensemble. Est-ce vraiment le problème, par exemple, que de donner des cours de morale dans une République en ruine, de rappeler les devoirs sans que soient réaffirmés les droits ? Qu’on arrête donc de penser que la République n’est pas en danger, de proclamer que, même s’il y a des dérapages, l’essentiel est préservé, et que, par conséquent, la crise n’est pas telle qu’elle justifie l’appel à une Constituante. C’est celle-ci qui, seule, peut exprimer la globalité de la République.

Historiquement, la Constituante est apparue nécessaire lorsqu’une vie politique, éloignée des principes républicains, détruisait la cohérence sociale, approfondissait le fossé entre les catégories sociales ; lorsqu’il apparaissait que le système n’avait plus la capacité de reconstruire lui-même ces valeurs, quelles que soient les vertus et les aspirations de certains des responsables ; lorsque le peuple, souverain théorique, n’était plus accepté comme tel. Dans les moments de crise majeure, le peuple doit se réaffirmer comme communauté politique définissant de manière démocratique les grands principes qui régissent sa vie collective. Historiquement, les Constituantes en France ont été l’occasion de larges débats de fond où se sont affirmés de grands principes progressistes comme la séparation des pouvoirs, le suffrage universel ou les droits de l’homme, ressoudant du même coup le corps social meurtri.

D’année en année, la souveraineté populaire s’estompe, elle est même méprisée ou tournée en ridicule, par exemple lors du referendum du 29 mai 2005 dont le résultat a été bafoué et les électeurs considérés comme de dangereux ignorants. La constituante est à la fois le processus et la forme institutionnelle de réaffirmation de la souveraineté populaire ; elle est donc l’expression des peuples dans chacun des États nations et non pas une Constituante sur un espace théorique, mais sans peuple ; il ne peut y avoir de Constituante européenne, pas plus que d’Europe républicaine dans le cadre de la construction actuelle.

S’il faut donc appeler à l’élection d’une Constituante en France au suffrage universel, c’est parce que la crise politique et sociale est telle que la réforme du système devient impossible, parce que les contradictions deviennent si fortes que les tensions, la misère sociale, la violence qui en résulte montrent que la Constituante est la solution rassembleuse, démocratique et pacifique à la grave crise dans laquelle nous sommes plongés. Au lieu d’en décliner les risques ou les incertitudes, commençons par affirmer qu’elle est la forme politique que peut et doit prendre la réaffirmation de la liberté.

André Bellon

http://www.pouruneconstituante.fr/