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par Pelletier Jean (son site) mardi 16 décembre 2008 - 88 réactions Ecouter en mp3 (Synthèse vocale par ReadSpeaker)

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Défendre la copie privée, c’est défendre le droit des artistes... bis repetita

En avril 2007 j’avais du déjà prendre la plume pour rétablir un certain nombre de vérités quant à la taxe pour redevance sur la copie privée. Un article paru hier sur AgoraVox généreusement intitulé : « Taxe sur la copie privée : on ratisse plus large et plus fort » exprime une telle démagogie truffée de contre sens. Que je me sens obligé de répondre quitte à me répéter.

C’est un peu facile d’assimiler la taxe pour copie privée avec "les artistes millionnaires" , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité dit de la famille intéressent la majorité des musiciens et des comédiens qui sont loin d’être des millionnaires, l’Adami a présenté à Cabourg un étude « sur les rémunérations des comédiens au cinéma et à la télévision » accessible sur son site adami.fr qui démontre l’intérêt de cette rémunération pour des artistes interprètes qui « tirent le diable par la queue «

Alors cela me fait mal quand vous parlez « des rentiers du Cd » ou du moins cela démontre que vous ne savez pas de quoi vous parlez.

Même chose quant à propos de la commission vous parlez de « bidonnage administratif », la France est le pays en pointe sur ces questions (la copie privée existe dans 21 des 27 pays membres de la CEE) et il est vrai que c’est nous qui avons les taux les plus élevés, mais qui encore une fois viennent en juste rémunération à des artistes qui ne sont pas des millionnaires, mais notre système a inspiré les autres pays dans leurs négociations internes.

Enfin vous oubliez de dire qu’un quart de ces sommes vont à des actions d’intérêts général, en clair à l’action artistique.

Ainsi l’Adami (qui gère les droits des artistes interprètes) a en 2007 soutenu 1 000 projets pour près de 13 millions d’euros, soit un emploi direct pour plus de 7 000 artistes (hors festivals)

En un mot ces projets aidés par l’Adami (mais aussi dans certains cas par la SACEM ou la SACD) portent sur :

- le spectacle vivant

- les festivals

- les premières parties de concert

- les courts métrages (ainsi les comédiens y sont rémunérés)

- la formation professionnelle

Je me dois aussi de rappeler l’arrière-plan juridique de la loi de 1985, dite loi Lang, sur laquelle s’adosse la « redevance pour copie privée ».

La redevance est perçue pour « services rendus ou en compensation d’un usage et d’une manière proportionnelle » ; elle n’est pas votée par le Parlement contrairement à l’impôt.

La loi du 3 juillet 1985 sur la propriété intellectuelle consacre de nouveaux droits, dits « droits voisins du droit d’auteur » au bénéfice des interprètes, des producteurs de disques et d’audiovisuel et des entreprises de communication audiovisuelle. Elle définit le régime de la copie privée en instituant une rémunération sur la vente des supports d’enregistrements vierge : cassettes analogiques, plus tard CD, DVD, baladeurs MP3, téléphones portables, disques durs externes, etc.

Elle a été le fruit d’une concertation menée par le ministère de la Culture sur trois années, et elle a été votée à l’unanimité par le Parlement. Chose peu courante.

On aurait aimé que la loi DADVSI, adoptée au son du canon par le présent gouvernement, ait suivi le même chemin, le résultat aurait sans aucun doute été plus constructif et surtout plus probant. De la même manière on constate que la loi « Création et Internet » voté par le Sénat et annoncé à l’Assemblée Nationale pour le mois de mars 2009 sera elle aussi votée en urgence avec une seule lecture par chambre.

Cette loi a donc instauré une « exception aux droits exclusifs des auteurs et ayants droit » en créant une rémunération pour copie privée des artistes interprètes et des producteurs des œuvres fixées sur des phonogrammes ou vidéogrammes

L’article de monsieur Lapa fait l’impasse totale dans ses explications sur ce fond de compréhension juridique et il, permettez-moi l’expression, s’assoit royalement sur les droits liés à la propriété intellectuelle. Il condamne la redevance pour copie privée en l’assimilant à une taxe, un impôt de plus, qui grèverait d’autant ses droits sans pour autant avoir le courage et la clarté de s’attaquer au code de la propriété intellectuelle en exigeant son abrogation pure et simple, car c’est bien de cela dont il s’agit en filagramme à ses propos.

Revenons sur le dispositif de la copie privée pour que cela soit clair pour tout le monde. Il s’agit là d’un dispositif souple et juste pour toutes les parties. Il permet aux particuliers de procéder à des copies d’œuvres protégées, en contrepartie d’une redevance versée aux ayants droit, c’est un mécanisme qui assure un juste équilibre entre les différentes parties et qui accorde une « sécurité juridique » aux consommateurs.

Le public a ainsi la liberté de procéder à des copies pour son usage dit « privé », le fameux « cercle familial », ceci sans avoir selon le code de la propriété intellectuelle le besoin d’une autorisation préalable. Et le tout pour un coût très modéré[1].

Les ayants droit (qui méritent que l’on préserve leurs droits et donc leur outil de travail) bénéficient d’une rémunération effective à ce titre-là. En effet les évolutions technologiques ne leur permettent pas de contrôler l’usage qui est fait de leurs œuvres et de leurs prestations artistiques ; ils ont ainsi droit à une rémunération qui est une compensation légitiment due en contrepartie de la reproduction de leur travail.

Cette évolution technologique est en progrès constant, la révolution que représentent les échanges d’œuvres sur les réseaux de P2P en est un exemple, l’écoute de « tubes » sur les téléphones portables, la sophistication des baladeurs MP3, les lecteurs de salons ....

Mais les fabricants de matériel et de supports d’enregistrement bénéficient aussi de ce dispositif, eux dont les ventes sont dopées par cette facilité juridique offerte aux particuliers de copier les œuvres de leurs choix. Les fabricants de matériel ne s’y trompent pas en vantant les exploits technologiques de leurs lecteurs de DVD et DVX en tout genre, de salon et qui lisent tous les formats audio et vidéo de la planète Internet.

Ces « prélèvements à la source » sont versés aux sociétés de gestions collectives (SACEM, SACD, SCAM, ADAMI, SPEDIDAM) qui se sont organisées en deux sociétés (SORECOP pour la copie privées sonore, COPIE France pour la copie privée audiovisuelle) afin de percevoir ces sommes et de les redistribuer aux différents ayants droit (auteurs, producteurs, artistes interprètes).

Dans un document de présentation de la copie privée, la SACD parlait en ces termes du dispositif : « Un dispositif souple et adapté à l’ère numérique qui maintient un droit à la copie privée pour les consommateurs » ; de son côté l’ADAMI faisait référence à la « nécessité d’adapter la priorité intellectuelle aux évolutions technologiques et aux pratiques sociales nouvelles ».

Je fais miennes ces deux expressions qui placent le débat à la hauteur qu’il mérite, bien au-delà de la simple affirmation : « Je ne veux pas payer un sou de plus » ou « Encore un impôt de plus ! ».

Ce dispositif a le mérite de trouver un point d’équilibre, fragile certes mais réel, entre des intérêts qui sont loin d’être convergents. Et il fonctionne depuis le 1er janvier 1986, la commission pour copie privée est chargée d’appliquer ce dispositif depuis plus de vingt ans, elle détermine les taux et les modalités de versement de cette rémunération pour copie privée, elle détermine ainsi la rémunération à laquelle ont droit les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs.

Cette commission indépendante des pouvoirs publics est paritaire, elle comprend pour moitié des représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes interprètes et producteurs) et pour moitié des représentants de consommateurs, fabricants et importateurs d’enregistrement. Elle est présidée par un représentant de l’Etat nommé par le Ministre de la culture, et dont la voix est prépondérante en cas de partage égalitaire des voix.

Il faut saluer le travail de l’ombre remarquable de cette commission, dont j’invite chacun à consulter les travaux avant de se lancer dans des « fatwas » bien imprudentes. Elle a réussi au fil des années à s’adapter de manière consensuelle aux changements apportés par les transformations technologiques et les nouveaux modes de consommation culturelle, en veillant tout particulièrement à ce que les rémunérations calculées ne constituent pas un obstacle économique aux politiques commerciales des fabricants.[2].

Aujourd’hui, pas moins de vingt-et-un pays européens sur vingt-sept [3] appliquent une rémunération pour copie privée. La Grande-Bretagne fait partie des pays qui n’ont pas adopté le principe de la rémunération pour copie privée. Cependant l’intérêt pour ce dispositif est réel, la société britannique de gestion collective BECS collecte dans les pays de l’Union européenne les sommes dues à ses membres au titre de la copie privée (environ 2 M£ par an)

En 2006 ce sont 40 millions d’euros qui ont été ainsi apportés en soutien à l’action culturelle de notre pays, avec des commissions qui par sociétés examinent, selon des critères connus, les demandes qui leurs sont soumises. Le public participe par ce biais au financement de la culture avec un petit C et un grand C : festivals de toute nature et de toute taille, pièces de théâtre ; concerts, spectacles de rues, de marionnettes, expositions d’arts, musique lyrique, rap, arts graphiques et plastiques, créateurs multimédias, courts et longs métrages, documentaire de création, grands reportages, écriture de films. Il y en a pour tous les goûts, toutes les générations et surtout ce système d’aide couvre la totalité du territoire national.

Par ailleurs le rapport de la commission pour la transparence des SPRD qui a été mis en place et qui tous les ans publie un rapport très circonstancié sur la gestion confiée à la SACEM, l’ADAMI, la SCAD etc….

Je crois sincèrement ce dispositif précieux et il suffit pour s’en rendre compte de consulter les bénéficiaires en aide directe sur les droits à copies privées qui assurent une fraction de salaire non négligeable pour une partie de la population artistique de ce pays, et les créateurs qui accèdent aux 40 millions d’euros distribués en soutien à « leurs œuvres de l’esprit ».

Et afin de relancer une fois de plus le débat de la fameuse « licence globale » tant contestée, je rappellerai ici qu’elle avait le mérite de transposer le mécanisme de la copie privée dans l’univers d’Internet et de compenser les millions de fichiers illégalement copiés sur les réseaux de P2P par une redevance forfaitaire sur les abonnements à haut débit. Si le mécanisme voté par l’Assemblée nationale en décembre 2006 avait été maintenu c’est un peu plus de 1 milliard 200 millions d’euros qui auraient bénéficié à la création.

Au moment où le débat sur l’audiovisuel public et son financement va instaurer un prélèvement sur les fournisseurs d’accès à Internet et priver ainsi la possibilité de le faire pour compenser le manque à gagner des créateurs sur les milliards de fichiers téléchargés sur le Net… il est bon de revenir avec soin sur ces quelques fondamentaux ainsi expliqués.

D’autant plus que le débat va se rouvrir nécessairement au mois de mars avec la discussion lancée par Denis Olivennes, commentée par Jacques Attali dans son rapport au Président (pour libérer l’économie de marché et créer des emplois) et juste abordé par le Rapport Besson sur l’économie numérique.

Sans perdre de vue qu’au Parlement européen une large majorité de parlementaire ne sont pas prêts à laisser le champ libre à la riposte gradué proposé par le texte Création et internet.

Bref l’impact du numérique sur le droit d’auteur, l’accès à la création et sa diffusion méritent un peu plus que de simples anathèmes sur le « trop d’impôt ». Le débat est ouvert, merci d’y participer

[1] - quelques exemples : pour une cassette son de type C90 (soit 90 mn d’enregistrement) 0,43 € ; soyons plus moderne un CD-R et RW data (soit un CD-Rom) 0,35 € pour 700 Mo ; pour un DVD 1,10 € pour 4,7 Go ; pour les supports numériques (décision du 22 novembre 2005), c’est-à-dire les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou un appareil de salon dédié à l’audio 1 € jusqu’à 128 Mo, 2 € jusqu’à 256 Mo et jusqu’à 10 € jusqu’à 10 Go.

[2] - CDR data : 150 à 175 millions d’unités vendus en 2006 ; cassettes audio : 3 millions d’unités ; cassette VHS : 11 millions d’unités, DVD vierges 50 à 70 millions d’unités

[3] - Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

par Pelletier Jean (son site) mardi 16 décembre 2008 - 88 réactions

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Par La Bourrique (xxx.xxx.xxx.146) 16 décembre 2008 14:18

C’est pas le concept de la taxe pour copie que l’on remet en cause, les auteurs ont le droit de ne pas être lésés, mais la manière dont elle est calculée et son montant.

Je travaile dans l’informatique et mon travail, les applis que je concois et réalise, que je distribue au client ensuite sur CD, subissent une taxe pour copie privée alors que l’auteur, l’ayant droit dans ce cas c’est moi.

Vous semblez trouver que 35cts sur un CD de 700Mo c’est pas grand chose, mais au niveau du rapport taxe/prix final, on a largement dépassé le quota appliqué sur l’essence. Qui lui est déjà fumatoire.
Coût de fabrication 10 cts + copie privée 35cts + tva sur la somme 9 cts = je vous laisse faire le calcul ...

Sans parler de la sécurité juridique, le droit de copier une oeuvre est inexistant. Si l’ayant droit me traine devant un tribunal, l’exception pour copie ne tiendra jamais. Et le nombre de DVD copiés pour mes enfants afin de preserver l’original. Le jour où dans le contrat d’achat d’une oeuvre, il y aura une clause pour le remplacement du support si celui-ci est endommagé, alors la copie privée n’aura plus lieux d’être.
Mais quel manque à gagner pour les sociétés de gestion :->

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Par RilaX (xxx.xxx.xxx.29) 16 décembre 2008 14:38

« Un dispositif souple et adapté à l’ère numérique qui maintient un droit à la copie privée pour les consommateurs »
J’ai beaucoup de mal a voir en quoi ce dispositif est souple, a part pour les ayants droits qui s’adjugent sans avoir a invoquer de raison valable les sommes qu’ils veulent.
Ce dispositif est tout sauf adapté a l’ère du numerique, car il n’a AUCUNE contre partie.
Enfin l’aberration qu’est cette phrase se termine en apotheose quant elle parle d’un maintient d’un droit a la copie privée. La copie privé n’est pas un droit, mais une exception a un droit. Un tribunal l’a déjà jugé.
Donc cette phrase est totalement fausse et mensongère. Et vous la faites vôtre ...

"Ce dispositif a le mérite de trouver un point d’équilibre, fragile certes mais réel, entre des intérêts qui sont loin d’être convergents."
Il n’y a pas d’equilibre cher monsieur, il n’y a que les interets de l’industrie de la culture qui sont pris en compte. Pas ceux des consomateurs, ni des artistes, ni ceux des industries hors culture (fabricants de materiel). Si vous ne le voyez pas, je ne peux plus rien pour vous.

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Par cap (xxx.xxx.xxx.203) 16 décembre 2008 14:49

Article de « lobbying » qui ne répond pas à la question essentielle de savoir pourquoi je dois financer les artistes lorsque j’achète un téléphone portable (qui ne me sert à rien d’autre qu’à téléphoner !) et, si vous trouvez cela normal, à la question subsidiaire de savoir pourquoi mon achat ne sert pas également à financer les (par exemple) caissières de grandes surfaces qui ont sûrement autant de mal que les artistes à joindre les 2 bouts et qui sont ni plus ni moins concernées que les artistes par cet achat.

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Par K (xxx.xxx.xxx.240) 16 décembre 2008 15:41

Monsieur Pelletier, nous avons eu quelques echanges il y a quelques mois sur ce meme site. Sachez que je comprends tout a fait votre point de vue : les createurs doivent toucher un dividende et leur remuneration pour leur travail. Lorsque j’achete un tableau ou une gravure, je ne me pose meme pas la question.

Mais... la loi sur la copie privee depasse ce cadre. Ainsi, comme je l’ai deja dit, il n’y a aucune raison qu’un artiste, ou, puisque vous abordez le sujet, qu’un festival de musique, touche des dividendes sur mon travail (informatique) ou sur mes creations (films et photos de famille) ou meme sur mon usage du telephone ou de ma connection internet. De meme, cette loi ou son application a legalise les dispositifs de protection qui font que des cd achetes legalement sont parfois illisibles sur le materiel d’ecoute (j’ai eu le cas avec un cd). A plus forte raison lorsque quand on s’en rend compte, apres avoir ouvert le cd, on ne peut plus l’echanger ou le rendre.

Cette loi donne donc une rente a un groupe de personnes au detriment des autres. C’est pour cette raison que je n’achete plus de cd et que je vis avec mon stock (legal) car il ne me sert a rien d’acheter des biens dont je ne puis jouir. J’achete toujours des supports vierges pour sauvegarder mes donnees avec le sentiment de me faire flouer.

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Par La Bourrique (xxx.xxx.xxx.146) 16 décembre 2008 14:18

C’est pas le concept de la taxe pour copie que l’on remet en cause, les auteurs ont le droit de ne pas être lésés, mais la manière dont elle est calculée et son montant.

Je travaile dans l’informatique et mon travail, les applis que je concois et réalise, que je distribue au client ensuite sur CD, subissent une taxe pour copie privée alors que l’auteur, l’ayant droit dans ce cas c’est moi.

Vous semblez trouver que 35cts sur un CD de 700Mo c’est pas grand chose, mais au niveau du rapport taxe/prix final, on a largement dépassé le quota appliqué sur l’essence. Qui lui est déjà fumatoire.
Coût de fabrication 10 cts + copie privée 35cts + tva sur la somme 9 cts = je vous laisse faire le calcul ...

Sans parler de la sécurité juridique, le droit de copier une oeuvre est inexistant. Si l’ayant droit me traine devant un tribunal, l’exception pour copie ne tiendra jamais. Et le nombre de DVD copiés pour mes enfants afin de preserver l’original. Le jour où dans le contrat d’achat d’une oeuvre, il y aura une clause pour le remplacement du support si celui-ci est endommagé, alors la copie privée n’aura plus lieux d’être.
Mais quel manque à gagner pour les sociétés de gestion :->

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- Par Redj (xxx.xxx.xxx.129) 16 décembre 2008 15:22
  
  Bien vu La Bourrique !!!
  Sans compter en plus le surcout pour les boites informatiques qui font beaucoup de stockage. A croire que les cd’s vierges ne servent qu’aux pirates.
  
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- Par thirqual (xxx.xxx.xxx.109) 16 décembre 2008 17:33
  
  Et pour les hôpitaux, et pour les labos, et pour mes photos et films de vacances, etc.
  
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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.35) 16 décembre 2008 17:43
  
  @la bourrique,
  
  ce que vousme dites c’est un peu comme j’ai pas d’enfants je vois pas pourquoi l’argent de mes impôts sert à construire des écoles et à payer des profs
  ou alors je suis jamais malade je ne veux plus payer mes cotisatiosn sociales
  
  je n’ai jamais été au chômage , j’en ai assez que l’on me préléve des cotisations ASSEDIC sur ma feuille de paye.
  
  Pourquoi pas c’est une manière d’envisager la monde..... qui me laisse perplexe.
  
  bien à vous.
  
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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.35) 16 décembre 2008 17:49
  
  http://jeanpelletier.blogspot.com/@thirqual,
  
  c’est un point de vue qui a été évoqué pendant la loi DADVSI ... les laboratoire de radiologie ... mais toute de même ces taxes ne sont pas si exhorbitantes que cela.... et pour l’essentiel elles reposent sur des supports qui servent à stocker de la musique et des films .... à 95 %
  il faut être un peu raisonnable !
  
  Pouquoi je devrais payer la redevance pour la télé publqiue alors que je ne regarde que Canal + que je paye par ailleurs ?
  
  il faut un peu élever le débat ,c’est ce que j’ai essayé modestement de faire en donnant quelques explications qui me paraissaient utiles.
  bien à vous
  jean
  http://jeanpelletier.blogspot.com/
  
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- Par Serpico (xxx.xxx.xxx.216) 16 décembre 2008 18:22
  
  Pelletier : "ce que vousme dites c’est un peu comme j’ai pas d’enfants je vois pas pourquoi l’argent de mes impôts sert à construire des écoles et à payer des profs
  ou alors je suis jamais malade je ne veux plus payer mes cotisatiosn sociales"
  
  *******************
  
  Oui mais le prof et l’école sont dans un autre système : le service public.
  
  Je ne pense pas que Johnny Halliday soit mon idéal de service public.
  
  Drôle de comparaison bourrée de mauvaise foi et de tromperie.
  
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- Par sisyphe (xxx.xxx.xxx.215) 16 décembre 2008 19:00
  
  Je suis en grande partie d’accord avec l’auteur : il est tout à fait normal que les auteurs reçoivent des droits pour leurs oeuvres copiées.
  La gratuité n’existe pas ; pour qu’un auteur, plus spécialement les moins connus, donc les moins riches, puisse continuer à créér, il est légitime qu’il perçoive une partie des droits que ses oeuvres produisent, comme dans n’importe quelle profession.
  D’autant que les droits d’auteur sont la rémunération la plus juste qui soit : elle est fonction de l’intérêt que l’oeuvre suscite. Si l’oeuvre ne rencontre aucun public, elle ne rapporte rien.
  
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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.105) 16 décembre 2008 23:05
  
  @serpico,
  
  combien de hallidays pour des
  dizaines de milliers d’autres artistes .... ouvrez vos yeux et vos oreilles. Johny il se fout complètement de la copie privée il n’en a pas besoin pour vivre
  
  et "un service public de la culoture" au service des artistes cela vaut bien celui de l’éducation nationale.
  
  je crois que vosu mélangez les profits faits par les productions et les artistes de renom et la galère que connaissent toius les autres et la redevance pour copie privée elle rééquilbre cette injustice.
  Quand les sommes sont répartis, c’est avec des mécanismes de compension pour mieux valoriser des genres comme le clasique, le jazz et les musiques tradiontionnels par exmeple... bref renseignez vous
  avec internet c’ets facile vant de prononcer de sjugements à l’emporte pièce qui ne correspondent à rien...
  
  un exemple adami.fr ou sacem.fr ou encore sacd.fr explorer le site et essayez de comprendre comment cela marche
  
  bien à vous
  
  jean
  
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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.105) 16 décembre 2008 23:07
  
  @Sisyphe,
  
  ouf... merci un peu d’air frais, enfin quelqu’un qui se donne la peine de prendre à bras le corps le problème et qui cherche à comprendre.
  cordialement
  
  jean
  
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- Par anomail (xxx.xxx.xxx.108) 17 décembre 2008 08:58
  
  Ma boîte archives ses affaires sur CD depuis 2002.
  plus de 3000 CD sur lesquels sont stockés des plans, des données commerciales, techniques et administratives.
  plus de 3000 x 35 centimes = 1050 Euros de taxes pour des médias ne contenant pas l’ombre d’une note de musique.
  
  Autre exemple :
  
  Je prends une photo de ma famille avec mon appareil photo numérique.
  L’appareil transfert l’image sur la carte mémoire -> Crac ! Taxe SACEM
  Je recopie la photo sur le disque dur de mon ordinateur -> Crac ! Taxe SACEM
  Je grave la photo sur un CD -> Crac ! Taxe SACEM
  
  Les barèmes ici sont : http://www.copieprivee.org/Les-tari...
  
  (Au passage, allez examiner le contenu de la rubrique ’Ils en parlent’->’Le public’, c’est à mourir de rire (ou de honte) tant c’est plein de vide).
  
  Maintenant, expliquez-moi en quoi avec des taxes aussi injustes l’industrie musicale n’est pas une race de purs rentiers ?
  
  Si vous voulez que le public se mettent à les haïr, il n’y a pas à s’y prendre autrement.
  
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- Par stef (xxx.xxx.xxx.254) 17 décembre 2008 12:45
  
  La taxe n’est peut-être pas exhorbitante, mais totalement INIQUE pour les photographes, les informaticiens, etc.
  
  Pourquoi notre travail (ou passion) devrait financer d’autres catégories de personnes ?
  
  En ce qui concerne l’ASSEDIC, c’est une assurance (obligatoire, certe). Je paie une assurance incendie et ma maison n’a jamais brulée...
  
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Par RilaX (xxx.xxx.xxx.29) 16 décembre 2008 14:38

« Un dispositif souple et adapté à l’ère numérique qui maintient un droit à la copie privée pour les consommateurs »
J’ai beaucoup de mal a voir en quoi ce dispositif est souple, a part pour les ayants droits qui s’adjugent sans avoir a invoquer de raison valable les sommes qu’ils veulent.
Ce dispositif est tout sauf adapté a l’ère du numerique, car il n’a AUCUNE contre partie.
Enfin l’aberration qu’est cette phrase se termine en apotheose quant elle parle d’un maintient d’un droit a la copie privée. La copie privé n’est pas un droit, mais une exception a un droit. Un tribunal l’a déjà jugé.
Donc cette phrase est totalement fausse et mensongère. Et vous la faites vôtre ...

"Ce dispositif a le mérite de trouver un point d’équilibre, fragile certes mais réel, entre des intérêts qui sont loin d’être convergents."
Il n’y a pas d’equilibre cher monsieur, il n’y a que les interets de l’industrie de la culture qui sont pris en compte. Pas ceux des consomateurs, ni des artistes, ni ceux des industries hors culture (fabricants de materiel). Si vous ne le voyez pas, je ne peux plus rien pour vous.

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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.35) 16 décembre 2008 17:56
  
  @Rilax,
  
  je veux bien entendre ce que vous dites, mais avez-vous lu l’ensemble de ce papier, car dire que le dispositif pour copie privée ne sert pas les artistes est tout de même étonnnant, puisqu’étant une exception au droit d’auteur il crée les conditions d’une juste rémunération pour les artistes etc.... je ne vais redévelopper.
  
  que cela contrarie les fabricants de matériels je peux le comprendre et c’est votre liberté de les défendre et de défendre surtout les très juteux bénéfices qu’ils se font sur la vente de ces matériels qui ne servent qu’à 95% à échanger de la musique et des films.
  
  Pour moi je ne vois pas ce qu’il ya d’affligeant à ce que ces industriels des supports contribuent ainsi à la création et à faire que les artistes touchent leurs droits qui de surcroit leurs sont dus !
  
  bien à vous.
  
  Jean
  http://jeanpelletier.blogspot.com/
  
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- Par RilaX (xxx.xxx.xxx.153) 18 décembre 2008 09:24
  
  Ce que j’admire tout particulierement, c’est votre rethorique !
  En effet vous entretenez sciemment le flou en tre l’acte de copie privée et la taxe pour copie privée, en utilisant le meme terme pour parlez de ces 2 choses distinctes : la copie privée.
  Tantot vous parlez de la taxe, tantot vous parlez de l’acte.
  Donc pour vous repondre avec precision : oui la copie privée (l’acte) est bonne pour les artistes, et non la taxe pour copie privée ne leur profite pas suffisement.
  
  Et vous me faites defendre les fabricants de materiel, sans parlez des autres laisés par cette taxe sans contre partie, a savoir : les consomateurs, les entreprises utilisant du materiel informatique (toutes donc), et les artistes qui ont un gros manque a gagner du fait que plus la taxe est elevé, plus on achete a l’etranger les materiels soumient a cette taxe.
  
  C’est ce qui est formidable avec ce gouvernement : les riches payent trop d’impots, donc il font de l’evasion fiscale, donc on baisse les impots pour les faire revenir. Les internautent payent trop de taxe sur les supports numeriques, donc ils achetent a l’etranger, donc on augmente la taxe.
  Cherchez l’erreur.
  
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- Par anomail (xxx.xxx.xxx.108) 18 décembre 2008 17:45
  
  << je veux bien entendre ce que vous dites, mais avez-vous lu l’ensemble de ce papier, car dire que le dispositif pour copie privée ne sert pas les artistes est tout de même étonnnant >>
  
  Ce qui est le plus étonnant c’est que vous qui semblez pourtant intelligent tombiez dans le panneau des majors qui se servent de l’amalgame entre artistes et ayants-droits comme cheval de bataille dans leur bourrage de crânes.
  
  Bien souvent, les artistes ne sont pas les ayants-droit (en fonction du contrat qu’ils ont signé avec une major).
  
  Les majors ne défendent que les intérêts des ayants-droits (donc leurs propres intérêts), et les artistes ramassent les miettes.
  
  C’est tout le système de la propriété intellectuelle qui est à revoir, et ce n’est pas en plombant internet qu’on va avancer sur ce sujet.
  
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Par cap (xxx.xxx.xxx.203) 16 décembre 2008 14:49

Article de « lobbying » qui ne répond pas à la question essentielle de savoir pourquoi je dois financer les artistes lorsque j’achète un téléphone portable (qui ne me sert à rien d’autre qu’à téléphoner !) et, si vous trouvez cela normal, à la question subsidiaire de savoir pourquoi mon achat ne sert pas également à financer les (par exemple) caissières de grandes surfaces qui ont sûrement autant de mal que les artistes à joindre les 2 bouts et qui sont ni plus ni moins concernées que les artistes par cet achat.

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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.35) 16 décembre 2008 18:05
  
  @cap
  
  "Article de lobbying" .... ; je trouve injuste quand ,dans un débat sur un sujet complexe ,on assiste à des "mises à mort" arbitraire ,on fait l’effort (ce qui demande du tempset de l’énergie) de rassembler tous les bouts de cette chaine si complexe pour mettre en perspective l’ensemble des élèments constitutif..... on vosu rétorque "lobbying"
  Est-ce que cela veut dire que les contre argumen,t n eviennet pas si facilement ?
  
  On peut tout à fait contester le principe de la copie privée, sous reserve, de sortir de la défense basique du café du commerce et de faire l’inventaire complet de la question.. c’est à dire de bien identifier pour quelles raisons et selon quel cheminement (la loi a été votèe à l’unanimitè des députès en 1985) on est arrivé à cette méthode.
  bien à vous.
  
  Jean
  http://jeanpelletier.blogspot.com/
  
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- Par cap (xxx.xxx.xxx.203) 17 décembre 2008 11:49
  
  Je disais : article de « lobbying » qui ne répond pas à la question essentielle etc.
  
  Vous vous offusquez du terme « lobbying » mais vous laissez toujours de côté la (les) question(s) essentielle(s).
  
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Par 1984 (xxx.xxx.xxx.18) 16 décembre 2008 15:37

Des artistes à la sacem j’en connais un petits paquets et pas un ne touche un seul centimes de ces redevance...Alors ou se barre ce fric ???

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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.35) 16 décembre 2008 18:09
  
  @1984
  
  que vous répondre ....c’est faux... archi faux, bien sur que les artistes de la Sacem touchent sur la copie privée
  
  pour en savoir plus allez sur :
  
  http://www.copieprivee.org/
  
  bien à vous
  
  Jean
  http://jeanpelletier.blogspot.com/
  
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Par K (xxx.xxx.xxx.240) 16 décembre 2008 15:41

Monsieur Pelletier, nous avons eu quelques echanges il y a quelques mois sur ce meme site. Sachez que je comprends tout a fait votre point de vue : les createurs doivent toucher un dividende et leur remuneration pour leur travail. Lorsque j’achete un tableau ou une gravure, je ne me pose meme pas la question.

Mais... la loi sur la copie privee depasse ce cadre. Ainsi, comme je l’ai deja dit, il n’y a aucune raison qu’un artiste, ou, puisque vous abordez le sujet, qu’un festival de musique, touche des dividendes sur mon travail (informatique) ou sur mes creations (films et photos de famille) ou meme sur mon usage du telephone ou de ma connection internet. De meme, cette loi ou son application a legalise les dispositifs de protection qui font que des cd achetes legalement sont parfois illisibles sur le materiel d’ecoute (j’ai eu le cas avec un cd). A plus forte raison lorsque quand on s’en rend compte, apres avoir ouvert le cd, on ne peut plus l’echanger ou le rendre.

Cette loi donne donc une rente a un groupe de personnes au detriment des autres. C’est pour cette raison que je n’achete plus de cd et que je vis avec mon stock (legal) car il ne me sert a rien d’acheter des biens dont je ne puis jouir. J’achete toujours des supports vierges pour sauvegarder mes donnees avec le sentiment de me faire flouer.

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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.35) 16 décembre 2008 18:17
  
  @K,
  
  Vosu abordez plusieurs sujets dans votre post :
  
  celui des Cd acheté et illisibles dans votre voiture, çà c’est le problème des DRM, il n’existent plus, les majors devant une telle stupidité y ont renoncé après avoir essayé de les institutionaliser dans la loi DADVSI
  
  ensuite vous faites allusion à des usages très limitès qui ne comprennent pas la musique ni les films ....mais enfin (voir plus haut) avec ce raisonnement on remettrait en cause le principe même de l’impôt, de la cotisation qui couvrent des situations génréales ....
  et enfin ce sont les fabriquants de matériels qui endossent pour une bonne partie (à cause de la concurrence) ces redevances et ce sont eux d’ailleurs qui remettent en cause la copie privée... eux qui font des bénfices énormes dont une partie va ainsi à la création.
  
  alors.... donnez vous la peine de creuser la question, allez sur le site explicatif de la copie privée :
  http://www.copieprivee.org/
  
  Cordialement
  
  jean
  http://jeanpelletier.blogspot.com/
  
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Par Manggiofagioli (xxx.xxx.xxx.100) 16 décembre 2008 15:55

Votre article n’est pas convainquant, vous mélangez tout et surtout ne comprennez pas ce qui irrite vraiment.
Personne ou presque ne conteste l’intêret de subventionner la culture, avec un grand C, comme vous dites.
Ce qui est choquant, c’est le mode de financement, fondé sur une incohérence, et son opacité, ou plutot l’injustice dans la redistribution.
1- L’incohérence du financement :
Si la culture (avec un grand C) doit être financée (et elle le doit), alors elle doit l’être de manière directe, par l’état au travers le ministère de la culture ou les collectivites locale pour les manifestations...locales.
Personne ne comprend la logique de ce "droit qui n’en est pas un à faire une copie à titre privé" et qui n’est qu’une embrouille pour justifier à une taxe.
D’autant que comme dit et répété, il n’y a pas de manque à gagner si Paulo copie son disque pour l’écouter dans sa voiture, bon sang, vous voudriez qu’il achète 2 fois la même chose ?
Et quand bien même, il y a une certaine distortion (euphémisme) entre le nombre réel de copie (privée) et le nombre de support informatique vendu. Personne n’est dupe.

2- Le problème de la redistribution de cette taxe :
Aider des troupes de théatre, la formation professionelle, les spectacle de rue ne choque personne.
Financer ces infects M. Nêgre, Bouygues, mais aussi la corruption de nos députés qui font des lois sur mesures pour ces déjà riches, vraiment, ça ne passe pas.

Bon sang, mais vous ne voyez pas ce qui choque ou vous le faites exprès.

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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.35) 16 décembre 2008 18:23
  
  @Manggiofagioli
  
  Vous ne me comprenez pas et c’est réciproque, je ne vois pas très bien la chute de votre post sur le dénigrement des députés associés à Pascal négre....
  
  D’un prétendu raisonnement, vous basculez dans le populisme le plus glauque qui soit.
  
  On peut débattre sur le fond et contestercomme vous le faites ,à un moment, en souhaitant que l’aide à la création ne soit pas dispatchée dans des dizaines de mécanismes mais dans un seul.
  
  Mais c’est jsutement la spécifiicté du système farnçais d’avoir inventé de nombreux systèmes de soutien aux créateurs : le CNC, l’intermittence, la copie privée, le prix unique du livre etc...
  
  c’est avec ce maillage là qu’on nous envie dans l’Europe entière notre création.
  
  bien à vous.
  
  Jean
  http://jeanpelletier.blogspot.com/
  
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Par wesson (xxx.xxx.xxx.62) 16 décembre 2008 16:22

n’oublions pas non plus la splendide taxe sur les films que l’on trouve dans le commerce. Cette taxe très discrète est pourtant toujours là et en constante augmentation.

Lorsque vous achetez votre DVD "bienvenue chez les Ch’tis", vous payez en plus de la TVA une autre taxe qui va - accrochez vous bien - au financement des cinémas.

Ce qui est hallucinant, c’est cette prise d’otage permanente de la part de l’industrie culturelle (ce qui d’ailleurs n’a pas grand chose à voir avec la culture). Tu achètes un support vierge, tu raques pour "les artistes" - en fait leur major. Tu achètes un film - allez, encore un petit coup pour le cinéma. C’est pas compliqué, le modèle de financement de la culture ici, c’est le racket !

Article de pure propagande, de la part d’un conducteur de fiacre qui veut s’opposer à l’arrivée de l’automobile.

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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.35) 16 décembre 2008 18:32
  
  @Wesson
  
  "Article de pure propagande, de la part d’un conducteur de fiacre qui veut s’opposer à l’arrivée de l’automobile. "
  
  Encore une fois je trouve dommage que face à un article qui voulait (en réaction à des propos elliptiques) replacer le sujet dans la totalité de son contexte vous répondiez par "propagande"
  
  Dans ces conditions il n’est pas possible de débattre.
  et pourtant je suis, croyez moi largement ouvert au débat car je ne pense pas détenir la vérité universelle, j’essaye seulement de comprendre le monde dans lequel je vis.
  
  Quant à le petite insulte finale....je ne pense pas être de ceux qui conduisent des fiacres.... j’essaye avec mes petits moyens de décrypter ce monde qui change si vite et de voir dans quelles conditions la loi peut s’adapter pour trouver des solutions raisonables.
  
  mais bon je voisbien qu’en fait vous ne m’avez pas vraimment lu et je m’en excuse mon article était très long.... faible tenative de ma part de porter les élèments du contexte à l’apprécaition de tous.
  
  Là où vous voyez de la "propagande" croyez moi il n’y que l’effort sincère de faire un peu de pédagogie dans un débat qui en a bien besoin.
  
  bien à vous
  
  Jean
  
  http://jeanpelletier.blogspot.com/
  
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- Par sisyphe (xxx.xxx.xxx.215) 16 décembre 2008 19:07
  
  On lit vraiment n’importe quoi là-dessus !
  
  S’il y a des taxes sur les DVD pour financer des films, ça me parait absolument normal, et c’est même ce qui permet au cinéma français de ne pas avoir été tué, comme le cinéma italien, le cinéma anglais, le cinéma espagnol, par l’artillerie lourde du cinéma US.
  
  Personne ne vous oblige à acheter quoi que ce soit, après tout !
  
  Vous payez une TVA sur tout ce que vous consommez de NECESSAIRE, mais il faudrait, pour la culture, ne payer aucune taxe, et donc, condamner les artistes et la création à être encore plus entièrement à la merci des maisons de production, ou à disparaitre ?
  
  C’est ça que vous considérez comme le progrès ?
  
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- Par Serpico (xxx.xxx.xxx.216) 16 décembre 2008 19:09
  
  Pelletier : "en réaction à des propos elliptiques"
  
  *************
  
  Vous vous y allez carrément en spirale.
  
  Vous mélangez les termes : taxes, impôt et redevance comme autant de synonymes.
  
  Vous osez des comparaisons insensées : service public et artistes.
  
  Rien que l’idée de rémunérer N’IMPORTE QUEL artiste QUEL QUE SOIT SON TALENT à partir d’une taxe ou d’une redevance, cela me révolte.
  
  Pour tomber dans la méthode des analogies boiteuses : on assure un SMIC à n’importe quel tocard qui se met en tête de pousser la chansonnette, que son "art" soit reconnu ou pas.
  
  Mais c’est n’importe quoi !
  
  Déjà que cela me brûle le CCP de devoir payer pour des télés de propagande en REDEVANCE audiovisuelle, il ne faudrait pas que je serve la rente à des saltimbanques.
  
  Ce que je paie, taxe, redevance ou impôt doit se faire en contrepartie d’un service fourni par la collectivité ou pour payer une nuisance à laquelle je participe.
  
  Dans le cas d’un CD ou d’un DVD vierge : on paie quoi bon sang ?
  
  Et ces artistes qui viennent se lamenter et nous la jouer donneur de leçon de civisme, que n’ont-ils gueulé contre les producteurs, les ditributeurs et tous les majors qui les volent ouvertement depuis que le monde est monde ?
  
  On se rabat toujours sur le maillon faible, la vache à lait : le citoyen.
  
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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.105) 16 décembre 2008 23:10
  
  bon serpicco
  
  on va en rester là.... je crois que vous ne voulez pas faire le moindre pas pour essayer de discerner correctement les choses.
  j’en suis bien désolé.
  
  cordialement
  
  jean
  
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- Par Laurent (xxx.xxx.xxx.95) 17 décembre 2008 00:51
  
  Personne ne vous oblige à acheter quoi que ce soit, après tout !
  
  Je crois rever. Mon metier est la recherche informatique et j’ai besoin d’un disque dur dans mon ordi. Je suis donc bien sur oblige d’acheter un disque dur. Et je ne vois pas pourquoi je devrais payer une taxe pour ca.
  
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Par ohnil (xxx.xxx.xxx.194) 16 décembre 2008 16:29

A l’origine, la Taxe pour la copie privée a été instaurée pour compenser un eventuel manque à gagner causé par l’enregistrement des diffusions TV et radio (ce qui était compréhensible).

Le problème, c’est que l’industrie de la culture n’a pas su évoluer. Elle est restée figée dans son archaïsme en pensant qu’elle jouissait d’une rente de situation éternelle.

Au lieu de faire sien les nouveaux moyens de diffusion, elle préfère les combattre. Résultat, enregistrer un film à la TV est devenu aléatoire (Merci M. Macrovision) alors même que la Loi permettait de le faire....

Enregistrer une chanson sans pub ou blabla à la radio est mission impossible.... quand elle n’est pas purement et simplement amputé d’une bonne partie d’elle-même (ce qui dans certains cas relève du sacrilège).

Donc, petite(s) question(s) : Quid de la copie privée ? Que puis-je enregistrer ? Pourquoi mon graveur de salon m’indique-t-il "enregistrement impossible" pour un des rares films de l’année susceptible de m’intéresser ?

Vous voyez, votre argumentaire loin de me convaincre me donne particulièrement envie de voir la situation se dégrader encore plus pour l’industrie de la culture, parce que à l’arrivée l’industrie périra, mais la culture, elle, survivra.

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- Par HELIOS (xxx.xxx.xxx.15) 16 décembre 2008 17:30
  
  Sans préjuger du reste du sujet... je vous recommande de changer de graveur (et probablement de marque si c’est Sony) !
  
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- Par HELIOS (xxx.xxx.xxx.15) 16 décembre 2008 17:34
  
  Sans autres considerations pour le fond du sujet, je vous recommande de changer de graveur, (surtout s’il est de marque Sony, full HD qui plus est) car il existe des marques serieuses....
  
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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.105) 16 décembre 2008 23:12
  
  ohnil,
  
  votre conclusion est bien audacieuse.... si vosu crouyez qu’ainsi la culture survivra vous allez avoir des réveils douloureux et des lendemains de désanchantement.
  
  vous passez comploètement à côté de la crise que traverse aujourd"hui la plupart des artistes.
  
  jean
  
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- Par Laurent (xxx.xxx.xxx.95) 17 décembre 2008 00:56
  
  Votre conclusion est bien audacieuse.... si vosu crouyez qu’ainsi la culture survivra vous allez avoir des réveils douloureux et des lendemains de désanchantement.
  
  vous passez comploètement à côté de la crise que traverse aujourd"hui la plupart des artistes.
  
  Et pourquoi donc ? Aujourd’hui dans l’industrie informatique on a des produits "libre" d’une qualite egale aux produits "payants". Je ne vois donc pas pourquoi au niveau musical par exemple il ne pourrait pas en etre de meme. Des artistes qui chantent le soir chez eux et diffusent sur Internet. Comme d’autres remplissent des pages de Wikipedia, comme d’autres programment le soir chez eux pour faire evoluer un projet libre...
  
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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.35) 17 décembre 2008 10:18
  
  @Laurent,
  
  bien sur cela est possible pour des artistes qui auraient librement consenti d’offrir leur travail parcequ’ils disposent par ailleurs de revenus leur permettant de le faire.
  
  mais pour l’immense majorité des autres, comment vivront-ils ?
  
  N’y a -t-il pas un devoir national à protéger une partie de la création pour préserver la diversité culturelle ?
  
  jean.
  
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- Par Mycroft (xxx.xxx.xxx.1) 17 décembre 2008 13:33
  
  Ils changeront de métier, la culture, ce n’est pas les gens qui la font. Ca ne les empêchera pas de continuer à faire de l’art, l’art, c’est avant tout une passion. Donc la mort de l’industrie culturelle ne peut pas amener à la mort de la culture, la culture est immortelle, du moins tant que l’humanité vivra.
  
  Sinon, je suis globalement d’accord avec vous, cette taxe est avant tout une taxe sur les bénéfices des compagnie qui produisent des suports de données. Au final, ce n’est pas nous qui payons, c’est eux. S’ils nous le font payer, ce n’est pas les artistes qu’il faut blamer, mais bien les producteurs de CD et autre.
  
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- Par ohnil (xxx.xxx.xxx.194) 18 décembre 2008 14:30
  
  @ l’auteur :
  
  A ma connaissance, il y a beaucoup plus d’artistes qui vivent d’autre chose que de leur art que le contraire...
  
  Pour plus de détail épluchez donc les rapports annuels de la SACEM.
  
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Par Lapa (xxx.xxx.xxx.141) 16 décembre 2008 16:32

long article promptement écrit puisque tiré sans doutes des plaquettes lobying des compagnies de l’inductrie musicale et qui est d’une naïveté confondante (la communication pour les nuls, sans doute).

j’ai bien aimé le passage sur la licence globale qui considère donc tout internaute comme un pirate et se réjoui ainsi des millions qui vont pouvoir aller dans les poches... ah bah des ayant droits...

Le passage sur la transparence de la commission est presque comique quand on sait que ce sont ces mêmes ayant droits qui n’ont pas voulu que comptes rendus soit rendu publics et qui a essayé (merci au conseil d’état) de prendre en compte el piratage dans la taxe sur la copie privée...

"[...]Par ailleurs, le passage relatif à la publicité des débats est des plus piquants lorsqu’on sait à quel point les ayants droit ont tenté de rendre secrets les débats de cette commission, et combien ils sont excédés par les fuites à la presse. Dans le passé, il fut par exemple demandé – heureusement en vain - à ce que les débats ne soient plus disponibles dans leur intégralité. Les particuliers auraient ainsi été priés de verser la gabelle de la rémunération pour copie privée, sans appréhender la moindre information précédant les votes en faveur des taxations. Pour l’heure, il faut impérativement passer par une procédure longue, via la CADA (commission d’accès aux documents administratifs), pour apprécier justement le contenu des échanges. Sans ce biais, aucun moyen de percer la porte de la Commission d’Albis, si ce n’est à l’aide de certaines fuites à la presse.[...]"

tenez la lettre de mission du 1er ministre à Besson qui écrit noir sur blanc que pour l’instant le smodalités pour cette taxe ne sont ni objectives ni transparentes :

http://www.pcinpact.com/affichage/4...

Enfin vous vous trompez complètement quand vous assurez que la copie privée est un droit, c’est justeemnt tout l’inverse et ce pourquoi les rapports de forces sont si inégalitaires : la copie privée estune exception au droit. Ce qui veut dire que, quand bien même un artiste fout des DRM sur ces CD il percevra la taxe sur lacopie privée de celui-ci... qu’il rend pourtant impossible.

De toute façon l’évolution technologique a toujours été plus forte que des décision faites par des hommes qui ne la comprennent pas.

Au train où vont les choses vous aurez besoin d’une commission tous les 2 mois pour être sur de ratisser partout.

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Par thirqual (xxx.xxx.xxx.109) 16 décembre 2008 17:40

Dis donc mon grand, comment qu’elles sont réparties ces sommes ? Parce que bon il me semble que l’idée de la Licence Globale (je suis contre mais osef) a été repoussée parce qu’il était pas possible -ou très difficile - d’estimer ce qui était copié ou échangé. Alors c’est fait au pif ? ou bien pas fait du tout (hop dans la popoche de tonton sacem)...

J’adore aussi quand avoir la plus haute taxe signifie "être en pointe" . Ou quand vous vous permettez de dire que la copie privée existe en France. Passez acheter un CD ou un DVD dans une Fnac et essayez, vous allez changer d’avis. La copie privée est dans un grand nombre de cas impossible. On paye (enfin, pas moi) donc un droit auquel nous n’avons pas accès, et un montant fixé par les gens qui perçoivent cet argent, sans contre-pouvoir réel (majorité absolue).

On pourrait aussi payer pour une protection des gens qui seraient les seuls à nous menacer, dont le prix serait fixé par ces gens. Il me semble que cela s’appelle un racket, une pratique mafieuse.

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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.105) 16 décembre 2008 23:15
  
  @thircal,
  
  quand tu veux je te reçois à l’adami si tu as deux heures devnat toi et je te montre grandeur nature comment les répartitions se font et je te fais rencontrer les gens qui traavillent la dessus et tu y verras pus clair et cela évitera les jugements à l’emporte pièce...
  
  à ta disposition
  
  jean pelletier
  
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- Par thirqual (xxx.xxx.xxx.64) 19 décembre 2008 08:20
  
  Donc vous avez menti en 2005 et 2006. Merci de le reconnaître.
  
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Par philoxera (xxx.xxx.xxx.100) 16 décembre 2008 18:18

Et aussi, il serait bon de ne pas mélanger "ayant droit" et "artiste". Ca n’a quasiment rien à voir.

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- Par JJ il muratore (xxx.xxx.xxx.85) 16 décembre 2008 18:40
  
  @Philoxera. Effectivement. Ayants droits : l’artiste et ses héritiés (propriété intellectuelle) limité dans le temps à 40 ou 50 ans je ne sais plus, moins en tout cas que mon épicerie.
  Dans le cas d’une oeuvre impliquant une chaine d’intervenants (théâtre, film, concert etc...) tous ceux qui y participent y compris le producteur et le régisseur son et lumières, la costumière le décorateur etc...) selon une clé de répartition pré-définie.
  
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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.105) 16 décembre 2008 23:17
  
  philoxera,
  
  qui a dit que les ayants droits étaient les artistes ?
  
  pas moi les ayants droits ce sont :
  
  les producteurs
  
  les auteurs
  
  les artistes
  
  les éditeurs
  
  c’est plus clair ainsi ?
  
  Jean
  
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Par JJ il muratore (xxx.xxx.xxx.85) 16 décembre 2008 18:23

aux intervenants. Si j’ai bien compris vous ne contestez pas le droit des artistes à bénéficier des royalties de leur propriété intellectuelle ?
Ce que la majorité des intervenants refuse c’est d’être taxés sur les supports d’une éventuelle copie, alors que ces supports servent d’abord à leur activité ?
Question : à combien s’élève en % du prix du Cd ou du support cette injuste taxe ?
Quelle serait selon vous la solution pratique pour résoudre l’équation Droits de l’artiste/Droits du consommateur ?
Personne ici n’ignore le sport national qu’est la copie illégale ? Pour ma part 90% de mes relations s’y entraine avec régularité et succés et je pense que cette "injuste" taxe n’est que la conséquence de ces comportements.
Merci pour vos informations.

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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.35) 16 décembre 2008 18:41
  @JJ il muratore
  
  Pour le débat voilà les tarifs telsqu’ils s’appliquent à ce jour :
  
  Les tarifs HT de la rémunération par supports
  
  Supports analogiques
  Rémunération
  Unité H/Go/Mo Cassettes audio
  28,51 €
  pour 100 Heures
  0,2851 €
  pour 1 H
  0,004751667 €
  pour 1 mn Cassettes vidéo
  42,84 €
  pour 100 Heures
  0,4284 €
  pour 1 H
  0,007140000 €
  pour 1 mn
  Supports numériques
  Rémunération
  Unité H/Go/Mo Minidisc
  45,73 €
  pour 100 Heures
  0,4573 €
  pour 1 H
  0,007621667 €
  pour 1 mn CD-R et RW audio
  45,73 €
  pour 100 Heures
  0,4573 €
  pour 1 H
  0,007621667 €
  pour 1 mn DVD-R et RW vidéo
  125,77 €
  pour 100 Heures
  1,2577 €
  pour 1 H 0,020961667 € pour 1 mn CD-R et RW data
  50,43 €
  pour 100 000 Mo 0,000504300 € pour 1 Mo DVD-RAM, DVD-R
  et RW, DVD + RW data
  23,40 €
  pour 100 Go
  0,234 €
  pour 1 Go DVHS
  125,77 €
  pour 100 Heures
  1,2577 €
  pour 1 H
  0,020961667 €
  pour 1 mn Disquettes
  3 pouces et demi
  0,015 €
  pour 1,44 Mo
  0,010416667 €
  pour 1 Mo
  Supports
  Rémunération
  Capacité nominale d’enregistrement Mémoire ou Disque dur intégré à un Baladeur MP3 et Appareil de salon (Chaîne Hi-fi)
  1 €
  Jusqu’à 128 Mo.
  2 €
  Au-delà de 128 Mo et jusqu’à 256 Mo.
  3 €
  Au-delà de 256 Mo et jusqu’à 384 Mo.
  4 €
  Au-delà de 384 Mo et jusqu’à 512 Mo.
  5 €
  Au-delà de 512 Mo et jusqu’à 1 Go.
  8 €
  Au-delà de 1 Go et jusqu’à 5 Go.
  10 €
  Au-delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go.
  12 €
  Au-delà de 10 Go et jusqu’à 15 Go.
  15 €
  Au-delà de 15 Go et jusqu’à 20 Go.
  20 €
  Au-delà de 20 Go et jusqu’à 40 Go. Mémoire ou Disque dur intégré à un Décodeur, Magnétoscope numérique, Enregistreur numérique, Téléviseur et Baladeur dédié vidéo
  10 €
  Jusqu’à 40 Go.
  15 €
  Au-delà de 40 Go et jusqu’à 80 Go.
  20 €
  Au-delà de 80 Go et jusqu’à 120 Go
  25 €
  Au-delà de 120 Go et jusqu’à 160 Go
  35 €
  Au-delà de 160 Go et jusqu’à 250 Go
  45 €
  Au-delà de 250 Go et jusqu’à 400 Go
  50 €
  Au-delà de 400 Go et jusqu’à 560 Go. Mémoire ou Disque dur intégré à un Baladeur multimédia ou à un Appareil de salon multimédia
  5 €
  Jusqu’à 1 Go
  6 €
  Au-delà de 1 Go et jusqu’à 5 Go.
  7 €
  Au-delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go.
  8 €
  Au-delà de 10 Go et jusqu’à 20 Go.
  10 €
  Au-delà de 20 Go et jusqu’à 40 Go.
  15 €
  Au-delà de 40 Go et jusqu’à 80 Go.
  20 €
  Au-delà de 80 Go et jusqu’à 120 Go.
  25 €
  Au-delà de 120 Go et jusqu’à 160 Go.
  35 €
  Au-delà de 160 Go et jusqu’à 250 Go.
  45 €
  Au-delà de 250 Go et jusqu’à 400 Go.
  50 €
  Au-delà de 400 Go et jusqu’à 560 Go
  Supports
  Rémunération par Go
  Capacité nominale d’enregistrement Supports de stockages externes à disque (disques durs externes)
  0.0597 €
  Jusqu’à 80 Go.
  0.0507 €
  Au-delà de 80 Go et jusqu’à 120 Go.
  0.0403 €
  Au-delà de 120 Go et jusqu’à 160 Go.
  0.0333 €
  Au-delà de 160 Go et jusqu’à 200 Go.
  0.0272 €
  Au-delà de 200 Go et jusqu’à 320 Go.
  0.0237 €
  Au-delà de 320 Go et jusqu’à 400 Go.
  0.0200 €
  Au-delà de 400 Go et jusqu’à 1 000 Go. Clés USB
  0.300 €
  Jusqu’à 512 Mo.
  0.225 €
  Au-delà de 512 Mo et jusqu’à 1 Go.
  0.180 €
  Au-delà de 1 Go et jusqu’à 2 Go
  0.144 €
  Au-delà de 2 Go et jusqu’à 5 Go
  0.130 €
  Au-delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go
  0.125 €
  Au-delà de 10 Go et jusqu’à 16 Go Cartes mémoires
  0.144 €
  Jusqu’à 512 Mo
  0.090 €
  Au-delà de 512 Mo et jusqu’à 2 Go.
  0.072 €
  Au-delà de 2 Go et jusqu’à 5 Go.
  0.062 €
  Au-delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go.
  0.059 €
  Au-delà de 10 Go et jusqu’à 16 Go.
  Documents joints
  
  Les tarifs au 3 avril 2008
  
  Cordialement
  
  Jean
  http://jeanpelletier.blogspot.com/
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- Par thirqual (xxx.xxx.xxx.109) 16 décembre 2008 18:42
  
  Réclamation : payer pour écouter Elvis Presley, les Platters ou Piaf, je conteste très fortement. Payer pour écouter (’tain, du gros mainstream actuel écoutable, cherchons, cherchons... j’trouve pas, tapons dans le mainstream tout court) Diams, les bouzes de la Star Ac’ et Korn, d’accord (bon je risque pas de la faire, mais si je voulais les écouter je débourserais). Qu’on ne me parle pas une seconde du financement des jeunes artistes et de la prise de risque des majors, je risque de mordre. Comme disait Prince "le premier album, on a la moitié de sa vie pour le faire, les autres, bah, 6 mois".
  
  En 2005, c’était plus de 1,5€ de taxe pour 3€ de dvd. J’ai la flemme de chercher des chiffres récents.
  
  Vu comment les artistes sont rémunérés pour leurs CDs vendus par les filières des mafieux, je les boudes, ces CDs, et essaye, dans mes moyens, d’aller à des concerts. Ou de filer mon obole quand je peux acheter directement ma musique en ligne (oui, j’ai donné pour Radiohead, et oui, j’ai acheté du NIN, ainsi que du plus cryptique dispo que en ligne avec possibilité de don à l’auteur).
  
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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.35) 16 décembre 2008 18:42
  @jj il muratore
  
  voici les tarifs :
  Les tarifs HT de la rémunération par supports
  
  Supports analogiques
  Rémunération
  Unité H/Go/Mo Cassettes audio
  28,51 €
  pour 100 Heures
  0,2851 €
  pour 1 H
  0,004751667 €
  pour 1 mn Cassettes vidéo
  42,84 €
  pour 100 Heures
  0,4284 €
  pour 1 H
  0,007140000 €
  pour 1 mn
  Supports numériques
  Rémunération
  Unité H/Go/Mo Minidisc
  45,73 €
  pour 100 Heures
  0,4573 €
  pour 1 H
  0,007621667 €
  pour 1 mn CD-R et RW audio
  45,73 €
  pour 100 Heures
  0,4573 €
  pour 1 H
  0,007621667 €
  pour 1 mn DVD-R et RW vidéo
  125,77 €
  pour 100 Heures
  1,2577 €
  pour 1 H 0,020961667 € pour 1 mn CD-R et RW data
  50,43 €
  pour 100 000 Mo 0,000504300 € pour 1 Mo DVD-RAM, DVD-R
  et RW, DVD + RW data
  23,40 €
  pour 100 Go
  0,234 €
  pour 1 Go DVHS
  125,77 €
  pour 100 Heures
  1,2577 €
  pour 1 H
  0,020961667 €
  pour 1 mn Disquettes
  3 pouces et demi
  0,015 €
  pour 1,44 Mo
  0,010416667 €
  pour 1 Mo
  Supports
  Rémunération
  Capacité nominale d’enregistrement Mémoire ou Disque dur intégré à un Baladeur MP3 et Appareil de salon (Chaîne Hi-fi)
  1 €
  Jusqu’à 128 Mo.
  2 €
  Au-delà de 128 Mo et jusqu’à 256 Mo.
  3 €
  Au-delà de 256 Mo et jusqu’à 384 Mo.
  4 €
  Au-delà de 384 Mo et jusqu’à 512 Mo.
  5 €
  Au-delà de 512 Mo et jusqu’à 1 Go.
  8 €
  Au-delà de 1 Go et jusqu’à 5 Go.
  10 €
  Au-delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go.
  12 €
  Au-delà de 10 Go et jusqu’à 15 Go.
  15 €
  Au-delà de 15 Go et jusqu’à 20 Go.
  20 €
  Au-delà de 20 Go et jusqu’à 40 Go. Mémoire ou Disque dur intégré à un Décodeur, Magnétoscope numérique, Enregistreur numérique, Téléviseur et Baladeur dédié vidéo
  10 €
  Jusqu’à 40 Go.
  15 €
  Au-delà de 40 Go et jusqu’à 80 Go.
  20 €
  Au-delà de 80 Go et jusqu’à 120 Go
  25 €
  Au-delà de 120 Go et jusqu’à 160 Go
  35 €
  Au-delà de 160 Go et jusqu’à 250 Go
  45 €
  Au-delà de 250 Go et jusqu’à 400 Go
  50 €
  Au-delà de 400 Go et jusqu’à 560 Go. Mémoire ou Disque dur intégré à un Baladeur multimédia ou à un Appareil de salon multimédia
  5 €
  Jusqu’à 1 Go
  6 €
  Au-delà de 1 Go et jusqu’à 5 Go.
  7 €
  Au-delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go.
  8 €
  Au-delà de 10 Go et jusqu’à 20 Go.
  10 €
  Au-delà de 20 Go et jusqu’à 40 Go.
  15 €
  Au-delà de 40 Go et jusqu’à 80 Go.
  20 €
  Au-delà de 80 Go et jusqu’à 120 Go.
  25 €
  Au-delà de 120 Go et jusqu’à 160 Go.
  35 €
  Au-delà de 160 Go et jusqu’à 250 Go.
  45 €
  Au-delà de 250 Go et jusqu’à 400 Go.
  50 €
  Au-delà de 400 Go et jusqu’à 560 Go
  Supports
  Rémunération par Go
  Capacité nominale d’enregistrement Supports de stockages externes à disque (disques durs externes)
  0.0597 €
  Jusqu’à 80 Go.
  0.0507 €
  Au-delà de 80 Go et jusqu’à 120 Go.
  0.0403 €
  Au-delà de 120 Go et jusqu’à 160 Go.
  0.0333 €
  Au-delà de 160 Go et jusqu’à 200 Go.
  0.0272 €
  Au-delà de 200 Go et jusqu’à 320 Go.
  0.0237 €
  Au-delà de 320 Go et jusqu’à 400 Go.
  0.0200 €
  Au-delà de 400 Go et jusqu’à 1 000 Go. Clés USB
  0.300 €
  Jusqu’à 512 Mo.
  0.225 €
  Au-delà de 512 Mo et jusqu’à 1 Go.
  0.180 €
  Au-delà de 1 Go et jusqu’à 2 Go
  0.144 €
  Au-delà de 2 Go et jusqu’à 5 Go
  0.130 €
  Au-delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go
  0.125 €
  Au-delà de 10 Go et jusqu’à 16 Go Cartes mémoires
  0.144 €
  Jusqu’à 512 Mo
  0.090 €
  Au-delà de 512 Mo et jusqu’à 2 Go.
  0.072 €
  Au-delà de 2 Go et jusqu’à 5 Go.
  0.062 €
  Au-delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go.
  0.059 €
  Au-delà de 10 Go et jusqu’à 16 Go.
  Documents joints
  
  Les tarifs au 3 avril 2008
  
  Cordialement
  
  Jean
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- Par JJ il muratore (xxx.xxx.xxx.85) 16 décembre 2008 18:49
  
  @Pelletier. Merci pour ces infos précises. Je vous avoue que les coûts indiqués me laissent perplexent car ils me paraissent tellement insignifiants qu’ils ne peuvent à eux seuls expliquer le mordant des contestataires de cette taxe.... Je m’interroge donc sur le "caché" ou sur l’irrationnel de cette farouche opposition ???
  
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- Par K (xxx.xxx.xxx.240) 16 décembre 2008 19:21
  
  oui ces sommes sont plus faibles que l’augmentation du prix des supports qui s’est produite a l’entree en application de la loi. J’ai l’impression que ce sont les industriels et/ou les distributeurs qui en ont profite pour faire passer des augmentations.
  
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- Par Marc Bruxman (xxx.xxx.xxx.123) 16 décembre 2008 20:06
  
  En tout cas le jour ou il y a eu une descente de flics à Montgallet pour non paiement par les commercants de cette taxe, les flics ont dit avoir été interpellés parce que la taxe coutait plus cher que le prix de vente des DVD et CD vierges. Traduction : Cette taxe est supérieure à 100% du prix de vente.
  
  Sans compter la encore que beaucoup de supports achetés notamment par les entreprises ne servent JAMAIS à stocker de la musique. Lorsque le CERN achète plusieurs centaines de téra-octets (parce que c’est l’ordre de grandeur) afin de se faire un serveur de stockage pour les epxériences scientifiques vous trouvez normal qu’ils financent les artistes ? Le volume de stockage utilisées pour le stockage de la musique est négligeable. Total a des serveurs de fichiers qui se mesurent en péta-octets (1024 Téras). Beaucoup d’entreprises ont ce genre de monstre. Et bien autant le délocaliser dans un autre pays de l’union avec vos lois de merde.
  
  Et bien sur, on mutualise la taxe comme cela personne n’en connait le prix réel. Vous voyez au moins avec la license légale, le particulier savait combien il payait tous les mois. La avec votre truc, personne ne sait combien il paie ce qui permet tous les abus.
  
  Sans compter que vous êtes en train de détruire les revendeurs de matériel français vu que les particuliers n’ont aucun mal à se faire livrer leurs CD et DVD en commerce électronique depuis un autre état de l’union.
  
  Votre industrie est en crise, c’est un fait. Elle est en crise de n’avoir pas adapté son mode de fonctionnement à la nouvelle donne technologique. Maintenant ce n’est pas en maltraitant vos propres clients que vous allez vous en sortir.
  
  Si on ne vous as pas appris les régles du business, en tout cas je sais qu’il y en a une qu’il faut toujours respecter : le client c’est sacré. Que vous bossiez dans l’événementiel, le spectacle, la musique ou les nouvelles technologies, il faut soigner votre client pas lui envoyer des coups de matraques à coup de DRM, procès ou taxes pour des produits qu’ils ne consomme pas. Sinon il finit par ne plus être client du tout.
  
  Vous voyez je n’achéte plus de CD, je mets mon argent dans des places de concerts et des spectacles. Et la non seulement les artistes touchent de l’argent mais ils sont présents sur place. C’est du réel. Et ce n’est pas forcément plus cher que d’acheter des centaines de CD qui vont prendre la poussière...
  
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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.105) 16 décembre 2008 23:19
  
  jj il muratore
  
  mais toutes ces informations sont publiques.... il ya beaucoup de mauvaise foi à ne pas les connaitre à l’heure d’internet où tout est accessible, il suffit de se donner un peu de mal.
  
  bien à toi
  
  jean
  
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- Par HELIOS (xxx.xxx.xxx.15) 17 décembre 2008 00:25
  
  100 DVD en vente a l’etranger coutent environ 20 euros soit 0,20 cts l’un TTC !!!!
  
  selon vos baremes 4,5 Go a 0,234 cts le Go cela fait .... 1,053 EUROS !
  
  on constate que la taxe est donc 500 fois le prix du support. Sachez qu’a Carrefour, une boite de 10 DVD "data" coute selon les marques entre 18 et 25 euros soit entre 1,8 et 2,5 euro le dvd... je prends 18 euros pour mon exemple. donc :
  
  a l’etranger un DVD5 vierge ...0,18 euro... en France 1,8 euro...
  
  Ceci est l’exemple pris sur ce support. je ne doute pas que les ratios soient comparables pour les autres supports. Vous cherchez quoi ? a diminuer la vente des dvd en France ? La libre circulation des biens au sein de l’union ne permettra pas qu’une loi impose une limite ou le paiement d’une taxe supplementaire... regardez ce qu’il se passe déjà pour la TVA.
  
  Ce qu’il se passe, c’est que les petits privilégiés qui piquent les supports dans leur entreprise, qui ont la chance de s’approvisionner en direct a l’etranger ou qui groupent leurs achats sur internet sont bien favorisés par rapport a la famille qui aurait bien aimé acheté une ou deux boites a un prix raisonnable. Cela se ressent sur le pouvoir d’achat. ponctionner 18 euros sur la boite acheté au rayon informatique... c’est tout ce qui n’ira pas pour acheter un CD ou un DVD au rayon disque. Ne vous etonnez pas que les ventes baissent.
  
  Rajoutez a cela les autres predateurs qui ponctionnent ... le prix du carburant, le gaz, les pates etc... tout le monde se sucre, parfait.... le "reste a depenser" est devenu nul : moins de loisir, moins de restos, moins de "culture" (livres, disques)... pas de renouvellement de voiture... bref la recession !!!!!
  
  Nous sommes passé d’un systeme de marché ou les prix etaient fixés en fonction des coûts plus la marges a une fixation predatrice qui consiste a vendre au maximum. Chacun avant pouvait arbitrer selon ses goûts et donc tout pouvais se vendre. Ce mode de fixation des prix a lessivé le pouvoir d’achat et bien sur ceux qui en font les frais se meurent... si ce sont les "ayant-droits" comme vous dites... tant pis ! il ne fallait pas vendre vos 15 chansons a 20 euros avant la crise.
  
  Personne ne pleure devant les Pascal Negre (qui entre parentheses font pas mal de benef cette année) et encore moins sur les "artistes" multimillionnaires qui se planquent pour echapper aux impôts et taxes...
  Vos arguments ne sont pas tenables, la culture ne depend pas des supports numeriques.
  
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- Par patviro1 (xxx.xxx.xxx.182) 17 décembre 2008 13:10
  
  mille fois d accord avec helios et ceux comme lui qui contestent l interet de ces taxes soi disant pour proteger....droits d auteur !!!!
  du pipo........ du pognon pour la sacem et ses copains
  ces has been n ontpas encore compris q internet offre un espace immense de liberte et ils veulent lemuseler comme l imprimerie il y a QQ siecles
  
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Par thomthom (xxx.xxx.xxx.213) 16 décembre 2008 19:19

Cette taxe sur la copie privée est du racket pur et simple.

La numérisation des oeuvres a démultiplié les usages.. et surtout le choix du support devient toalement décoréllé du contenu. on est donc naturellement améné à multiplier les supports d’écoute mais sans pour autant forcément écouter plus.

Expliquez moi au nom de quoi ma "contribution" reversée aux auteurs doit etre différente si j’écoute 50 fois une chanson depuis le même support ou 50 fois une chanson depuis 10 supports différents (donc 10xla taxe à payée) ! Ce système est débile obsolète et rétrograde !

De plus, ca a déjà été cité, mais je suis outré quand je me mets à la place de quelqu’un qui achète des supports numériques pour un usage sans rapport avec la copie d’oeuvres commerciales ! Ce n’est pas un usage aussi marginal que l’imagine l’auteur. L’artiste qui s’achete des CD pour enregistrer ses propres maquettes doit payer une taxe qui sera reversée à ses confreres ! non mais c’est n’importe quoi. Idem pour celui qui enregistre sur DVD ses films et photos de vacances ! Dans le même ordre d’idée, comme justifier cette taxe quand elle est liée à la copie d’oeuvres "libres" (sous licence creative commons) : des oeuvres que les artistes autorisent explicitement à copier, sans demander la moindre rémuniération pour cela : Et bien le public payera quand même, mais l’argent ira à d’autres artistes.... vous parlez d’une justice ! Ce problème s’agrave au fur et à mesure que la taxe touche des supports de plus en plus généralistes et pas seulement des lecteurs mp3.

Enfin, le montant des taxes, ca devient du délire.. bientot, 90% du prix d’un CD ou DVD vierge sera constitué de taxes !

De toutes facons, au dela des modalités d’application, c’est le principe même de cette taxe qui est débile (ca rejoint mon premier point). Il est tout à fait légitime de demander à ce que l’artiste touche quelque chose quand quelqu’un veut "profiter" de son travail.. personne (ou presqu) ne remet cela en cause. Mais à partir du moment où cette contribution est payée, de quel droit demande-t-on au public de payer une nouvelle fois sous prétexte qu’il change de support (meme une somme minorée) ? Quel est le lien ? l’oeuvre et le support sont deux choses différentes qui n’ont rien avoir l’une avec l’autre. La facon dont on écoute sa musique ne regarde pas le chanteur. Le système est issu d’une époque ou le contenu était difficilement dissociable du support et pouvait se comprendre, (meme s’il n’était pas sans défaut), mais aujourd’hui, c’est devenu un non-sens total !

Comme ca a été dit plus haut, le seul contexte où cette taxe se justifie, c’est lorsque le support sert à enregistrer la radio ou la TV (ce qui est toléré via l’exception pour copie privée.. et encore heureux, si ce n’était pas le cas on n’aurait même pas le droit d’utiliser un simple magnétoscope) ! Franchement aujourd’hui ca concerne que fraction des usages ? minime, à n’en pas douter.

A moins que l’on considere qu’échanger des oeuvres numérisée via les réseaux P2P (apres tout, quelle différence ca fait que j’enregistre un film à la TV, ou que je laisse passer le film à la TV sans l’enregistrer et que je le télécharge via P2P juste apres ? Aucune différence d’usage, aucune différence pour les ayants droits -dans les 2 cas ils ne touchent rien à part la fameuse taxe pour copie privée- sauf que dans un cas c’est considéré comme légal et pas dans l’autre... cherchez la logique là dedeans).... mais là ca devient un autre débat. ca reviendrait à approuvcer la licence globale.. ce qui me conviendrait parfaitement, à condition encore une fois que les modalités d’applications soient cohérentes, intelligentes et justes, ce qui est très loin d’etre gagné au vu de toutes les betises et abérations qu’on peut lire à ce sujet.

Pour ceux qui veulent prendre le temps de lire toutes mes contributions précédentes sur le sujet :
http://thominetweb.free.fr/benjamin...

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- Par thomthom (xxx.xxx.xxx.213) 16 décembre 2008 21:21
  
  dernier paragraphe de mon pessage rpécédent : lire "A moins que l’on considere qu’échanger des oeuvres numérisée via les réseaux P2P s’apparente à de la copie privée(...."
  
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Par Radix (xxx.xxx.xxx.93) 16 décembre 2008 19:42

Bonjour

La presse est en difficulté !

Je propose donc de mettre une taxe sur le papier car il est très facile de photocopier un article de journal.

Comme celà quand je m’essuyerais les fesses je penserais très fort au Figaro !

Radix

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Par sisyphe (xxx.xxx.xxx.215) 16 décembre 2008 22:18

On aura vraiment dit tout et n’importe quoi sur ce sujet.
Comme le dit (je ne sais plus qui, excusez moi), plus haut, tout le monde sait que le téléchargement illégal est le sport national pratiqué par tout le monde ; et d’une
et de deux ; chacun a maintenant accès, sur des sites dispensateurs de musique gratuite, à l’ensemble du répertoire mondial (deezer, entre autres...)

Et vous venez pleurer parce qu’on vous fait payer des taxes dérisoires pour les droits d’auteur des artistes ?

Mais, franchement, personne ne vous oblige à acheter quoi que ce soit, non ?
Quand vous allez acheter un CD ou un DVD d’un artiste, à la Fnac ou ailleurs, vous marchandez le prix ?

Et chacun devrait pouvoir avoir, chez soi, à sa disposition, les oeuvres d’artistes qui se sont emmerdés à créér, à financer, à produire, sans qu’ils ne touchent aucune royaltie ?
Mais vous avez vu ça dans quel système ?

D’autant que, je le répète, les droits d’auteur sont la rétribution la plus JUSTE qui puisse exister, puisqu’elle correspond à l’intérêt que suscite une oeuvre, et que si cette oeuvre ne rencontre pas de public, eh bien, l’artiste n’en touchera strictement rien.

Franchement, vous accepteriez que votre travail ne vous rapporte rien ?

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- Par thomthom (xxx.xxx.xxx.213) 16 décembre 2008 22:46
  
  Quelle vision élaborée et construite du problème !!!
  Sérieusement, vous avez lu les différents arguments développés dans les commentaires précédents ?
  
  Pour répondre point à point :
  "Franchement, vous accepteriez que votre travail ne vous rapporte rien ? "
  Certains artictes, ceux qui placent leurs oeuvres sous licence libre, OUI...
  
  "tout le monde sait que le téléchargement illégal est le sport national pratiqué par tout le monde"
  "Et vous venez pleurer parce qu’on vous fait payer des taxes dérisoires pour les droits d’auteur des artistes ? "
  
  Déjà la redevance pour copie privée n’autorise en rien les échanges via P2P. Il s’agit de deux choses différentes. Si le fait de payer la redevance rendait légal les échanges via P2P, on pourrait commencer à discuter. Mais là, on nous demande de payer non pas pour les oeuvres obtenues par téléchargement P2P, mais juste pour chaque copie à usage personnel que l’on fait d’une oeuvre dont on a déjà acquis et payé un premier "support" (CD, ou fichier souvent DRMisé...)... ce n’est pas du tout la même chose.
  
  D’autre part, bien que ce bidule s’appelle "redevance", il s’agit en fait d’une taxe puisqu’elle s’applique aveuglément à tous les usagers de ces supports, y compris ceux qui n’ont rien à voir avec l’usage que cherche à rémunérer la redevance. Voici une des raisons pour laquelle cette redevance est inaceptable !
  
  Enfin, faite le calcul, le montant des taxes est loin d’etre dérisoire : il multiplie facilement par 2 voire plus le cout des CD et DVD vierge. Sur un disque dur, on atteint vite 20% ou 30% de la valeur du disque, etc...
  
  "et de deux ; chacun a maintenant accès, sur des sites dispensateurs de musique gratuite, à l’ensemble du répertoire mondial (deezer, entre autres...)"
  Vous rigolez ? Si vous vous contentez d’écouter les derniers tubes à la mode, OK, deezer "le légal" fera votre affaire (reste à voir si leur modèle économique est pérène). Mais si vous vous intéressez à des choses un peu rares, anciennes ou plus exotiques, en dehors des réseaux P2P, vous aurez bien peu d’espoir de trouver votre bonheur. Rien que ca justifie que l’on préfere utiliser les réseaux P2P pour accéder aux oeuvres audio/vidéonumériques... indépendament meme de la notion de gratuité qui effectivement pose problème (il n’y a plus de cout de diffusion, il est donc hors de question de demander à l’internaute de les payer, mais il y a toujours des couts de "création" que l’internaute téléchargeur doit effectivement contribuer à amortir... reste à mettre en place le bon mécanisme pour ca.... un mécanisme juste et équitable pour tous... c’est à dire tout l’inverse de cette ignoble redevance pour copie privée qui repose betement sur la vente de supports physiques)
  
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Par thomthom (xxx.xxx.xxx.213) 16 décembre 2008 23:02

Je viens de faire le calcul pour un disque dur externe de 1 To (ce qui devient la norme en terme de capacité de stockage)

J’arrive à 26,9 euros HT de redevance .... pour un disque qui doit couter HT 100 euros environ (on en trouve meme à 100 euros TTC), avouez que ca calme (26,9%) ! Pensez encore à celui qui achete ce disque pour stocker ses films de vacances ! +27% sur le prix totalement injustifiés dans son cas !
Et encore, les prix des disques durs passant leur temps à baisser, dans 1 ou 2 ans, quand ces disques couteront la moitié de leur prix actuel, les la redevance représenteront 60% du prix de disque, plus de la moitié du prix total ! C’est vraiment du grand n’importe quoi !

Et l’auteur de l’article ose nous sortir "Il s’agit là d’un dispositif souple et juste pour toutes les parties." : S’agit-il d’un culot monumental de la part de quelqu’un qui travaille à la solde du lobby des majors ou de la simple imbécilité ? J’ose espérer qu’il s’agit plutot d’une profonde méconnaissance du sujet (l’auteur semble avoir certaines connaissances tres approfondies sur le sujet, mais se contente malheureusement d’une vision partiale et surtout très partielle du problème qu’il aborde)

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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.105) 16 décembre 2008 23:25
  
  @THOMTHOM
  
  "S’agit-il d’un culot monumental de la part de quelqu’un qui travaille à la solde du lobby des majors ou de la simple imbécilité ? J’ose espérer qu’il s’agit plutot d’une profonde méconnaissance du sujet (l’auteur semble avoir certaines connaissances tres approfondies sur le sujet, mais se contente malheureusement d’une vision partiale et surtout très partielle du problème qu’il aborde)"
  
  si c’est cela vos arguments..quant à votre calcul pour un T0 il est faux... tout simplement faux, mais bon quant on est dans l’insulte on peut tout se permettre.
  
  encore une fois merci pour vos gentils commentaires... je ne savais pas que j’exerçais un mètiers de mercenaires, je crois que vous feriez meiux de garder votre haine pour bien plus dangeureux que moi, mais il faudrait un peu d’audace pour cela... caché derrière un pseudonyme.... par ma part tout le monde me connait et on sait où me trouver
  
  et vous ?
  
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- Par thomthom (xxx.xxx.xxx.213) 17 décembre 2008 08:38
  
  Si vous aviez suivi le lien que j’ai indiqué plus haut (dans ma premiere réponse à votre article), vaus auriez vu que mon argumentation sur le sujet est pour le moins construite, élaborée, et en aucun cas anomyme.
  
  Mais je ne vais pas coller ici, dans les commentaires, les dizaines de pages que j’ai pu écrire sur le sujet, dont d’ailleurs quelques uns des principaux arguments (auxquels vous n’apportez bien entendu aucune contre-argumentation valable) ont déjà été tres bien résumées par les premiers commentateurs.
  
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- Par thomthom (xxx.xxx.xxx.213) 17 décembre 2008 08:40
  
  Mon calcul pour 1To a été fait sur la base des éléments que vous avez posté plus haut.... si il y a une erreur d’interprétation de ma part, et comme vous semblez tres bien maitriser cet aspect précis du problème, je vous serai gré de corriger.
  
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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.35) 17 décembre 2008 10:14
  
  @THOM THOM
  
  pas anonyme ok où je peux vousjoindre pour que l’on se parle d vive voix et évnetuellement si cela est posisble géographiquement que l’on se rencontre ?
  
  jean
  
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- Par thomthom (xxx.xxx.xxx.61) 17 décembre 2008 11:08
  
  Les échanges de commentaires sur Agoravox ne vous suffisent pas ?
  
  Je ne vais pas vous donner ici publiquement mon N° de telephone ou mon email....ce n’est pas franchement recommandé de diffuser ces informations à la vue de tous... et malheureusement Agoravox ne semble pas disposer d’un fonctiond e messages privés
  Si vous souhaitez me contacter directement, vous pouvez m’envoyer un message via mon site internet (qui n’a rien à voir avec le sujet abordé ici) : http://www.paris-vientiane.fr/index...
  je vous répondrai
  
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- Par tSbeNjY (xxx.xxx.xxx.6) 17 décembre 2008 13:23
  
  @ L’auteur :
  
  Et pourquoi ne pas répondre ici même à la question de thomthom ? Pourquoi ne pas nous démontrer ici que son calcul est erronné ?
  
  Puisque le montant de la taxe ne semble avoir aucun secret pour vous, il serait bien d’argumenter vos réponses.
  Or, j’ai eu beau lire tous les commentaires et toutes vos réponses, vous n’apportez aucun élément de réponse à beaucoup de questions pertinentes.
  
  Florilège :
  que cela contrarie les fabricants de matériels je peux le comprendre et c’est votre liberté de les défendre et de défendre surtout les très juteux bénéfices qu’ils se font sur la vente de ces matériels qui ne servent qu’à 95% à échanger de la musique et des films.
  
  - Pouvez-vous citer vos sources ? Si je prends l’exemple d’une carte mémoire, elles servent de stockage pour des appareils photos, des caméscopes, comme clef usb pour le transfert de documents, etc. Dire que l’usage des supports de stockage est à 95% de l’échange de musique et films est juste inepte.
  
  celui des Cd acheté et illisibles dans votre voiture, çà c’est le problème des DRM, il n’existent plus, les majors devant une telle stupidité y ont renoncé après avoir essayé de les institutionaliser dans la loi DADVSI
  
  - Faux, ils ont PREVU de les abandonner, ce n’est pas encore fait. Et actuellement les DVD et Blue Ray sont bel et bien protégés par des mesures techniques, ce qui les rend illisible depuis un OS libre. Comment le justifier ?
  
  et enfin ce sont les fabriquants de matériels qui endossent pour une bonne partie (à cause de la concurrence) ces redevances et ce sont eux d’ailleurs qui remettent en cause la copie privée... eux qui font des bénfices énormes dont une partie va ainsi à la création.
  
  Faux, la redevance est répercutée sur le prix de vente. Dans le cas des CD, elle est supérieure au prix du support. le marché "gris" est en pleine expansion de ce fait : les gens achètent leurs CD au luxembourg ou même en allemagne pour cette raison.
  Parlant de bénéfices : Les revenus collectés par la SACEM sont en augmentation au fil des ans alors qu’on nous dit que l’industrie musicale est en crise et ne vend plus de CDs... cherchez l’erreur.
  
  Je crois réellement que votre position est la position officielle de l’Adami, de la Sacem, et autres... Tout simplement parce-que vous n’avancez que les arguments qui vous arrangent, ometez les autres, et ne répondez pas aux questions les plus pertinentes.
  Et surtout parce qu’à aucun moment vous ne vous mettez à la place du consommateur ou n’évoquez la position (divergente par rapport à la votre) des principales associations de consommateurs.
  
  Pour preuve, je vais citer votre article :
  Le public a ainsi la liberté de procéder à des copies pour son usage dit « privé », le fameux « cercle familial », ceci sans avoir selon le code de la propriété intellectuelle le besoin d’une autorisation préalable. Et le tout pour un coût très modéré[1].
  
  Cette "liberté" est bien faible lorsque le consommateur veut copier un DVD : deux jurisprudences récentes ont débouté des consommateurs qui voulaient copier le contenu d’un DVD sur un autre support pour une question d’interopérabilité. L’exception de copie privée ne protège pas le consommateur, puisqu’elle ne lui donne pas le droit de copier son DVD sur une VHS ou un CD.
  
  Cette commission indépendante des pouvoirs publics est paritaire, elle comprend pour moitié des représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes interprètes et producteurs) et pour moitié des représentants de consommateurs, fabricants et importateurs d’enregistrement. Elle est présidée par un représentant de l’Etat nommé par le Ministre de la culture, et dont la voix est prépondérante en cas de partage égalitaire des voix.
  
  - Superbe. Les ayants droits sont majoritaires dans cette commission car certaines personnes sont là en tant que représentants des ayants droits ET représentants des consommateurs.
  C’est d’ailleurs cette même commission qui a inclus les chiffres du piratage dans le calcul de la redevance. Or, tirer profit d’une activité illicite est un délit de recel. Qu’en pensez-vous ?
  
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Par fredleborgne (xxx.xxx.xxx.28) 16 décembre 2008 23:11

Encore et toujours des pauvres malheureux à exposer pour faire pleurer et usurper l’usage des taxes indignes.

A quoi servent les droits d’auteurs récoltés après la mort de leur bénéficiaires. S’ils ne servent pas au créateur, au moins pourraient-ils servir aux artistes vivants et éviter de taxer ceux qui déjà paient les originaux, paient la pub qui finance la diffusion de daubes promotionnées artificiellement par réservation des créneaux radios (dites libres en plus)...

Et j’en passe.

Si je ne livre pas la totalité du fond de ma pensée, c’est parce que ce n’est pas à la gloire de ceux qui acceptent de prendre cet argent, comme à celle de ceux qui veulent faire croire au génie des artistes.

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- Par Marc Bruxman (xxx.xxx.xxx.233) 17 décembre 2008 02:05
  
  Ca c’est clair que les droits d’auteurs reversés à la famille jusqu’à 70 ans après la mort c’est du foutage de geule. Le monsieur ne bosse plus, il n’y a pas lieu qu’il y ait des reversement si ce n’est pour engraisser des majors et leurs permettre de ne plus rien produire de nouveau.
  
  Si au contraire, après la mort l’oeuvre tombait dans le domaine public, les producteurs seraient obligés de se bouger.
  
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Par RebelBird (xxx.xxx.xxx.170) 17 décembre 2008 00:42

Bonjour,

je suis probablement un peu naïf sur le sujet mais il y a une chose que je ne comprend décidement pas. J’ai constamment la désagréable impression d’un amalgame entre copie privée et piratage. Je vais vous expliquer comment je le vois et vous me direz d’où vient mon erreur :

Le copie privée, c’est le droit de copier une oeuvre que l’on a achetée pour soi à la maison (dans le cercle familial). Par exemple, on achète un CD audio, on le convertit en MP3, on le colle dans son balladeur MP3 et on va faire un footing sans avoir le problème du CD qui saute à chaque pas. (Oui, je sais, les buffers, mais des fois il n’arrivent pas à se remplir assez vite entre deux pas). Pour avoir ce droit, on paye une taxe à l’achat sur les supports vierges, quoi qu’on décide de faire par la suite de ces support.

Une grosse utilisation de ces supports vierges, c’est le piratage. Là, on copie toujours une oeuvre sur le support. Techniquement, il n’y a pas de différence détectable, seulement on n’a pas acheté cette oeuvre (ni personne du cervle familial). Dans ce cas là, c’est illégal. Plus question de droit ou de taxe : on est dans l’illégalité et si on est découvert, on est poursuivi.

Deux mondes disjoints en somme.

Mais, lorsqu’il s’agit de lutter contre le piratage, l’une des mesure proposée est la hausse du montant de la taxe pour copie privée. Et on nous sort sans sourciller les chiffres du piratage : "les artistes doivent bien vivre, il se font piller, l’argent doit bien sortir de quelquepart." Je vois ce genre de proposition comme une collision entre les deux mondes. Les gens piratent, ils paient une taxe dont la valeur dépend du volume de piratage et ils peuvent tout de même être condamnés pour piratages. Ca sent un peu la double peine.

Qu’on me donne les chiffres de la copie privée : "vous transférez plus qu’avant légalement les oeuvres que vous achetez sur vos supports vierges, il faut monter la copie privée.", là c’est cohérent.
Ou alors qu’on applique la loi à tous ces vilains pirates telle quelle et la taxe n’aura peut-être plus de raison de monter, là aussi c’est cohérent. Bon, ca fait beaucoup de jugements...
On peut aussi faire une nouvelle taxe sur les supports vierges appelée "taxe sur le piratage" : on la paye tous, les artistes sont rémunérés pour le piratage et le piratage cesse d’être illégal. C’est également cohérent et ça commence à beaucoup ressembler à ce vieux dragon de la licence globale.

Tiens, et puisque j’ai commencé à vous embêter avec mon point de vue naïf, je voudrais bien qu’on m’explique un peu le principe de la DRM. Personellement, si c’est une mesure anti-piratage, je le vois comme une grave contre performance.

En gros, techniquement, le piratage fonctionne de la façon suivante. Un type achète une oeuvre en toute légalité, il la déplombe (craque, rippe, bref : fait sauter la protection) et l’encode en la compressant, chez lui, et il l’injecte en toute illégalité dans un réseau d’échange de fichiers comme un réseau peer to peer. Ensuite, cette oeuvre est copiée massivement et récupérée à travers le monde.

La DRM, dans tout ça, se place au déplombage, dans la manoeuvre qui n’a besoin d’être faite qu’une fois et qui est souvent faite par un type avant un minimum de compétences techniques.
Une oeuvre qui peut être lue peut toujours être copiée avec une légère perte de qualité. Si il y a des exceptions à cette règle, elles ne nous cotoient pas souvent dans la vie quotidienne. Cette perte de qualité n’est pas bien grave dans le monde du piratage dans la mesure où, de toute façon, l’encodage et la compression vont également altérer légèrement la qualité et où, pour ce prix là, le pirate (celui qui télécharge l’oeuvre) peut bien supporter une qualité légèrement moindre. Et puis même en achetant l’oeuvre, si il avait voulu l’utiliser de façon pratique (sur d’autres lecteurs) en faisant valoir son droit à la copie privée, il aurait du la déblomber et réencoder lui même, ce qu’il aurait probablement mal fait ou n’aurait pas réussi à faire.
Bref, mon impression sur la DRM, c’est que :
1) Ca n’empêche pas du tout les oeuvres de sombrer dans le monde du piratage.
2) Ca encourage au piratage dans la mesure où c’est moins pratique à utiliser.
C’est donc une contre performance. Enfin, ça l’est si l’objectif était de contrer le piratage.

Voilà voilà. Qu’est-ce que je n’ai pas pigé alors ?

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Par Marc Bruxman (xxx.xxx.xxx.233) 17 décembre 2008 01:26
A Sisyphe :

On aura vraiment dit tout et n’importe quoi sur ce sujet.
Comme le dit (je ne sais plus qui, excusez moi), plus haut, tout le monde sait que le téléchargement illégal est le sport national pratiqué par tout le monde ; et d’une *

La copie privée n’est pas censé être une license pour le piratage, sinon que l’on donne officiellement le droit de reproduire des oeuvres en échange de la taxe sur les supports. Non la copie privée est censée couvrir les copies que vous faites dans le cadre d’un usage familial. Ce qui est tout à fait DIFFERENT du piratage. Le fait d’avoir acheté un CD vierge ne vous donne pas le droit de le remplir de MP3 piratés.

et de deux ; chacun a maintenant accès, sur des sites dispensateurs de musique gratuite, à l’ensemble du répertoire mondial (deezer, entre autres...)

Deezer paie des droits sur la musique, ce site est légal. Donc la taxe sur la copie privée n’est pas censé couvrir cela non plus.

Et vous venez pleurer parce qu’on vous fait payer des taxes dérisoires pour les droits d’auteur des artistes ?

Non on se plaint que le système marche sur la tête :
- A l’origine la taxe sur la copie privée couvre justement la copie privée, à savoir j’achète une oeuvre et j’en fait des copies pour en faire profiter toute ma famille. En échange, la copie que j’ai fait dans le cercle familiale est "légalisée". Je paie donc et j’ai un droit en retour.
- Maintenant on augmente ces taxes sous prétexte qu’il y a du piratage, mais pour autant, on ne légalise pas cette copie pirate. On paie donc plus sans avoir de droits supplémentaires.
La fameuse licence légale n’est pas la panacée mais elle aurait au moins eu l’avantage d’offrir un droit en échange de son paiement. Ce n’est pas le cas de la copie privée qui s’apparente à du racket. Cela dit quand on voit le racket effectué au nom de la copie privée, on ne peut que se féliciter qu’il n’y ait pas de license légale.

Mais, franchement, personne ne vous oblige à acheter quoi que ce soit, non ?

Si on me force à payer une taxe pour les CD que j’achète à but professionnel pour sauvegarder des données dont je suis propriétaire. Et jusqu’à présent la SACEM ne me reverse pas d’argent pour cela. Je ne demande pas d’ailleurs que la SACEM me reverse de l’argent mais bel et bien qu’on ne me taxe pas quand j’achéte un gros stock de disques durs pour y stocker des données de travail.

D’autant que, je le répète, les droits d’auteur sont la rétribution la plus JUSTE qui puisse exister, puisqu’elle correspond à l’intérêt que suscite une oeuvre, et que si cette oeuvre ne rencontre pas de public, eh bien, l’artiste n’en touchera strictement rien.

Je suis d’accord la dessus, cela dit et vous devez l’admettre, la SACEM a quelques problèmes de redistribution des droits comme par exemple pour les magasins qui paient au forfait. Du coup si un magazin passe le CD d’un artiste inconnu, il y a peu de chance que ce dernier touche des droits sur ce disque.
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Par Marc Bruxman (xxx.xxx.xxx.233) 17 décembre 2008 01:54
Bon maintenant pour rentrer plus avant dans le débat, moi aussi je vis du droit d’auteur. Je ne suis pas artiste, mais j’écris des logiciels.

Et justement l’édition de logiciels est touché par le phénoméne du piratage industriel depuis les années 70. Cela ne l’a pas empéché de prospérer comme vous devez le savoir. Pourquoi ? Parce que cette industrie a toujours trouvée un moyen de fidéliser sa clientèle et de lui offrir les produits qu’elle recherche.

Mais il y a eu un problème particulier avec le domaine artistique c’est l’aveuglement des dirigeants de cette industrie. Dès le début des années 90 il devenait évident que la musique numérisée allait circuler aussi facilement que des logiciels et donc que l’industrie de la musique allait être confrontée au mêmes problèmes. La réaction des ayants droits a été de freiner des deux fers. Dans les années 90 justement alors que le MP3 commençait à se répendre, les gens du disque avec qui vous discutiez vous disiez en gros qu’il fallait être timbré pour utiliser un PC comme chaine hifi et que si les gens le fesaient c’était juste pour ne pas payer. Je me souviens encore à la fin des années 90 quand ce représentant d’universal était passé dans notre école et qu’on avait tenté de lui expliquer certaines choses. Les arguments des étudiants étaient grosso-modo les suivants :
- Le MP3 permet de tester de la musique avant d’acheter ce qui plait. Et comme la radio ne passe que de la merde c’est le seul moyen. Les étudiants écoutaient à l’époque beaucoup de techno et autres musiques électroniques qui n’avaient souvent pas droit de cité à la radio ou alors que très rarement. Comment dans ces conditions découvrir des artistes que l’on aimes ? Parce que la musique de NRJ on n’en voulait pas. Et bien à cette époque, ou les procès et mesures de rétortion n’avaient pas commencées nombre de gens étaient à la fois pirate pour découvrir et acheteur quand ils trouvaient un disque qui leur plaisait. La plupart de ceux la sont passés pirate à plein temps quand les maisons de disque ont sorti des CD qui ne se lisaient plus sur un PC. Pourquoi ? Parce que le PC était notre seul lecteur musical et que l’on avait pas de chaine hifi !
- Le MP3 c’était pratique à transporter. Entre ramener 50 Kilos de disques pour organiser une soirée ou déplacer un ordinateur portable, il y avait une solution qui était plus simple que l’autre. Et de fait, de plus en plus de gens lorsqu’ils achetaient un CD commençaient par le numériser. Lorsque l’on disait à l’époque que beaucoup de gens étaient prêts à acheter de la musique numérique, ces gens la nous prenaient pour des frappadingues. On ne demandait pas forcément la gratuité, mais une facilité d’usage qui était devenue possible.
- Si les ayants droits ne voulaient pas distribuer eux mêmes de la musique numérique, ils auraient pu accepter de donner des droits de façon automatique et simple. (Déclaration mensuelle de ce qui est téléchargée suivi d’un chèque à prix catalogue, point barre). Ils n’ont pas compris que la technique permettait certains usages et que les gens voulaient en profiter.
La vérité c’est qu’à cause de la bétise de nombre d’ayants droits, les pirates ont eu pendant très longtemps un meilleur confort d’usage et un meilleur produit que les utilisateurs honnétes. Et c’est ainsi que nombre d’utilisateurs ont perdus l’habitude de payer pour de la musique ou de la location de DVD. Et lorsque les mesures répréssives sont venues alors mêmes que ces crétins s’obstinaient à blinder de DRM pour punir leurs clients honnétes, beaucoup se sont détournés du marché de la musique enregistrée en espérant qu’ils allaient réfléchir.

Cette réflexion en 2008 n’est toujours pas menée. On ne peut toujours pas diffuser de la musique sur internet sans autorisation préalable (l’équivalent du compulsory licensing des radios américaines) à tarifs RAND (Random and Non Discriminatory courants dans la propriété intellectuelle des logiciels). Tant que cela ne sera pas fait, l’offre légale ne décollera pas car les vieux qui gérent les maisons d’éditions ne semblent pas capable de comprendre ce que le marché demande. Or, la seule façon qui marche pour contrer le piratage c’est une offre légale de qualité qui n’offre pas seulement de la distribution de musique mais un vrai service autour. Le marché du cinéma rencontre les mêmes problèmes.

Et la presse s’appréte à rencontrer les mêmes problèmes dès 2009 avec l’arrivée du papier électronique. Cela dit elle semble s’être pas trop mal préparée à ce changement et je suis pour l’instant agréablement surpris du nombre d’offre légales. C’est pour l’instant ceux qui se sont le mieux préparés. Bien sur il manque encore des choses, mais si ils réalisent ce qu’ils doivent tout devrait bien se passer. Par contre le marché de l’édition du livre lui n’est pas prêt du tout et ne veut pas voir la déferlante du papier électronique. Dommage pour lui, car si les offres légales n’arrivent pas, le piratage remplira l’espace vide.

Chers ayants droits je suis en effet désolé mais le gros des problèmes que vous rencontrez sont liés au fait que vous n’avez pas voulu offrir au marché ce qu’il demandait et était prêt à payer. En conséquence, la nature ayant horreur des espaces vides, le piratage est devenu endémique. Mais regardez ce qui se passe dans le secteur du logiciel et vous verrez que malgré le piratage il est possible de faire de l’argent !
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- Par JJ il muratore (xxx.xxx.xxx.85) 17 décembre 2008 07:46
  
  @Marc Bruxman. Manifestement vous avez une opinion étayée et documentée concernant cette affaire de taxes. Et vous faites l’effort de l’exposer clairement. Pour cela je me dois de vous remercier alors même que je ne partage pas votre point de vue car ce qui m’interresse c’est l’aspect constructif ou pas des commentaires. Vous conviendrez avec moi que l’immense majorité des intervenants confond "constructif" avec " de mon clan".
  Donc tout en plussant l’aspect constructif de vos commentaires, je suis en écart avec vous et vais vous dire en quoi.
  Le principal point d’écart est en somme le point d’appui et de cohérence de tous vos arguments. Ce point vous l’exposez clairement : vous considérez que les productions artistiques et culturelles relèvent d’une logique de marché, qu’elles ont donc à se plier aux mêmes règles que les vôtres (ne vous donnez vous pas en exemple d’ailleurs ?) Bref vous pensez que ce sont des marchandises comme les autres. Que les producteurs artistiques devraient considérer les destinataires de leurs créations-productions comme des CLIENTS. ..
  Je sais que cette conception existe, elle est même majoritaire dans les pays anglo-saxons (ça n’est pas un hasard si la critique la plus radicale de cette conception a été conduite par un artiste américain le célèbre et incompris ANDY VARHOLE, qui, n’oubliez pas, a voulu comme épitaphe inscrite sur sa tombe "ci-git MARCHANDISE"
  En Europe et tout particulièrement en France, une autre conception lutte et résiste à cette marchandisation de la culture. Mais c’est un autre débat et il est impossible de discuter du bien ou mal fondé de cette taxe sans l’avoir mené...
  Bien à vous.
  
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- Par thomthom (xxx.xxx.xxx.61) 17 décembre 2008 10:59
  
  JJ il muratore
  Je ne sais pas si l’attaque concernant le caractere peu constructif de certains commentaires m’était destinée (si c’est le cas, je pense que vous non plus vous n’avez pas lu le document dont j’ai indiqué le lien), mais je me permetrais juste une remarque par rapport à ce que vous dites.
  
  Qui met en oeuvre la "marchandisation" des productions artistiques ?
  
  Ceux qui defendent la mise en oeuvre d’une adaptation d’un système existant mais en l’état illégal, permettant une diffusion massive de toutes ces productions artistiques pour un cout dérisoire (adaptation nécessaire pour que les échanges faits via ce système apportent leur juste contribution au financement de la création -mais pas plus-) ?
  
  Ou ceux qui font tout pour empecher le développement de ces échanges, d’abord en refusant d’adresser ce media (diffusion sur internet), puis, lorsqu’ils le font enfin, refusent d’adapter leur modèle économique à ce nouveau media, Organisant la rareté avec des DRM ou des morceaux vendus à l’unité ?
  
  Pour moi, ca ne fait aucun doute, c’est la seconde catégorie. Vous n’etes aps d’accord ?
  
  A partir du moment ou la diffusion n’a plus de cout, elle n’a plus de valeur (contrairement au process de création, qui lui conserve un cout fixe à volume de création égal), et elle peut (doit) donc etre illimitée.
  
  Plutot que de partager le cout de rétribution des auteurs entre quelques privilégiés, un système basé sur la légalisation d’échanges massifs et illimités permettrait de faciliter considérablement l’accès à la culture et donc la diversité culturelle (à condition bien sur que le mécanisme de redistribution des sommes collectées soit irréprochable). Ce n’est pas ce que vous souhaitez ?
  
  C’est pourtant bien la raison d’etre des Artistes, non ? Etre entendu et écoutés par le plus grand nombre possible ! Un artiste digne de ce nom a un message à faire passer, des choses (opinions, sentiments) à partager... le meilleur modèle pour lui est donc celui qui lui permet de toucher le plus grand nombre (à condition bein sur que ce modele préserve ses revenus). Dans ce contexte, toutes les offres légales actuelles, basées sur un modele de diffusion "centralisé" (donc couteux et limité) ne pourront jamais égaler l’efficacité des réseaux d’échange (en terme de maitrise des couts mais aussi de diversité des catalogues).
  
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- Par JJ il muratore (xxx.xxx.xxx.85) 17 décembre 2008 15:59
  
  @Thom Thom. Non relisez moi, ma remarque ne visait personne en particulier et certainement pas vous, mais une pratique évidente sur AV : elle consiste majoritairement à biaiser la règle induite par l’expression "commentaire constructif ou pas" pour "plusser" ou "moinsser" un commentaire. En ce qui me concerne souvent je plusse un commentaire qui apporte au débat même si je ne suis pas l’opinion de son auteur. Ainsi, comme de mon point de vue, vos interventions apportent beaucoup au débat en cours, j’ai plussé vos apports et bien entendu je ne partage pas l’essentiel de votre point de vue.
  Quand à la marchandisation de la culture la cause principale est bien d’ordre technique et technologique et de ce point de vue le net associé à l’ensemble des nouvelles technologies, joue selon moi un rôle de renforcement. Mais il faudrait faire un long détour par l’analyse des comportements induits chez les individus par les nouvelles technologies pour démontrer comment elles renforcent des caractéristiques civilisationnelles propres à nos sociétés dites évoluées comme l’individualisme, la diminution du lien social au profit d’un lien imaginaire (virtuel) le désir d’immédiateté antinomique de la capacité à résister à la frustation etc etc... toutes choses qui s’accordent parfaitement avec la marchandisation. mais comme je le disais plus haut ce serait un autre débat !
  Bien à vous.
  
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- Par Marc Bruxman (xxx.xxx.xxx.123) 17 décembre 2008 17:40
  
  @JJ ll muratore :
  
  Merci pour votre commentaire.
  
  Globalement ce n’est pas l’art que je considére comme une marchandise mais sa méthode de livraison (son vecteur). Le musicien fait son travail et c’est un travail artistique, par contre la diffusion de l’oeuvre n’a rien d’un travail artistique, c’est un travail purement technique.
  
  De même pour un concert, il y a le travail de l’artiste sur scène, et il y a tout le reste autour (montage de la scène, livraison de la bouffe et des bières, etc, ...) qui fait partie de la prestation et qui est un travail purement technique et marchand.
  
  Seulement l’art nécéssite un public et pour que ce public existe, il faut faire ce qu’il y a à faire à coté de l’art.
  
  A cet effet par exemple, comparez les festivals de musique électronique organisés aux pays bas et ceux organisés en France. Dans les deux cas il y a des artistes intéréssants. Mais les hollandais ont compris que l’intendence et la logistique devait suivre. Vis à vis du public je préfére quand même largement aller la bas qu’ici. Dans un cas, on a pris soin que le spectateur soit dans de bonnes conditions et malgré les 35 000 personnes on a l’impression que tout se passe bien, dans l’autre cas, on considére que la seule présence de l’artiste est suffisante et que le reste est secondaire. Sauf que quand on attends 40 minutes pour accéder au bar, le spectateur trouve qu’il aimerait bien en plus de la perfo des artistes avoir sa bière en 5 minutes ;)
  
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- Par JJ il muratore (xxx.xxx.xxx.85) 18 décembre 2008 08:56
  
  @M. Bruxman. OK avec votre commentaire qui prend pour exemple une situation de "spectacle vivant" cas particulier où la marchandisation est moindre par nature. Que la compétence logistique soit plus faible en France qu’aux Pays Bas (où ailleurs) est un fait. Comme vous le soulignez la prestation artistique est un tout qui doit veiller à la qualité dans tout ce qui concerne la relation au public. Sous cet aspect elle n’engage pas la marchandisation.
  Un exemple de ce que j’appel la marchandisation ? Le film Musée d’en Haut/Musée d’en Bas fait une excellente critique -sur le mode caricatural- de la consommation culturelle. Les oeuvres sont ce qu’elles sont, mais le rapport aux oeuvres, qui est induit par l’institution Musée tout comme par les systèmes de réprésentation du public, en font des marchandises...Il est quasiment impossible que s’établisse une relation singulière entre l’oeuvre et le visiteur qui est simple consommateur... Les codes de lecture des oeuvres sont fixés et imposés, le public vient pour les retrouver. D’ailleurs ce public ne dit-il pas "j’ai fait les Impressionistes" au lieu de "j’ai vu".
  Bien à vous.
  
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Par fano (xxx.xxx.xxx.100) 17 décembre 2008 11:29

Le problème pour moi n’est pas réelement la redistribution de ces taxes mais plutôt le fond en lui même.En effet, il préjuge de l’utilisation du support en lui supposant un usage unique, à savoir la copie d’oeuvres protégées.Rien qu’en ce sens , il y a déjà un problème et c’est sans compter les obstructions à la copie de sauvegarde prodigés par certains (DRMs,médias illisibles sur certains matériels,ect...)
Si on veut pousser la logique de la taxe à la copie privée jusque dans l’absurde, autant avoir un impôt à la copie et permettre la copie à tout va...

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Par darthbob (xxx.xxx.xxx.2) 17 décembre 2008 12:07

J’admire les personnes qui prennent le temps d’expliquer, ré-expliquer, ré-ré-expliquer pourquoi le système de subventionnement des ayants droits est indigne, injuste et scandaleux

L’auteur accuse tous ses détracteurs de mauvaise foi, c’est un comble !

La Bourrique a avancé un argument : taxer les professions utilisant des supports de sauvegarde

L’auteur lui répond : "ce que vousme dites c’est un peu comme j’ai pas d’enfants je vois pas pourquoi l’argent de mes impôts sert à construire des écoles et à payer des profs "

Bref, l’auteur est lui, de mauvaise foi, cette taxe a pour but de rémunérer les ayants droits au titre de la COPIE PRIVEE.

Mais l’auteur l’assimile à une taxe universelle, un impôt culturel en quelque sorte... CE N’EST PAS LE BUT DE CETTE TAXE

Mais, on voit bien comment fonctionne le lobby derrière tout ça :

je veux 170 Millions d’euros par an, comment faire pour les obtenir ?

je taxe les CD et DVD vierges => les acheteurs achètent à l’étranger

c’est pas assez, je taxe les baladeurs et téléphones mobiles => les acheteurs achètent à l’étranger

c’est pas assez, je taxe les clés USB et disques externes => les acheteurs achètent à l’étranger

c’est pas assez, je taxe les disques internes => les acheteurs achètent à l’étranger

etc...

C’est sans fin : le but est d’obtenir un gros paquet d’argent, garanti chaque année

La taxe n’est qu’un moyen de l’obtenir

L’état se désengage du financement de la culture

Les copains producteurs, artistes et autres ramassent l’argent

Les français et les commerçants français tirent la gueule mais l’Etat et les artistes s’en foutent

BRAVO les artistes.

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- Par philoxera (xxx.xxx.xxx.100) 17 décembre 2008 12:23
  
  Les artistes existent pour faire de l’art et non pas du lard.
  
  L’aspect vénal de la chose est bien insignifiant comparé aux questions qui nous préoccupent réellement, à savoir l’esthétique, la (im)perfection, la liberté.
  
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Par Bigre (xxx.xxx.xxx.19) 17 décembre 2008 13:12

Du bon usage de la piraterie, par Florent Latrive, publié aux éditions Exils.

Un livre qui remet en avant plan l’absurdité de la chasse aux pirates et l’amalgame fait entre celui qui télécharge un mp3 et l’activiste terroriste.

Livre, légalement téléchargeable à http://www.freescape.eu.org/piraterie/complet.html,

Et ce llivre permet de comprendre mieux le domaine.. Un CD est un objet., comme peut l’être un tableau ou un disque vynil. Un fichier numérique n’en est pas un.

L’artiste souhaite être lu / vu / entendu et souhaite restreindre les droits de ses lecteurs / auditeurs / .... il souhaite parfois que cette oeuvre lui rapporte des sous, .... mais pas toujours ou pas directement. Tout cela est développé dans le livre de Latrive.

On peut souhaiter que la société offre un cadre de créativité et les moyens de vivre aux artistes, la culture fait partie de la société et je ne vois pas d’inconvénient à ce qu’un budget de l’Etat soutienne la culture.

Par contre confier la gestion d’une taxe déguisée à une commission partie prenante et bénéificiare ... là, je ne suis pas d’accord.

Cette commission est-elle soumise au controle de la Cour des Comptes ?

Les artistes qui publient sous licence libre sont-ils bénéficiaires ? Ou est-ce réservé aux esclaves de la SACEM ?

Et si je stocke (copie dans lon lecteur mp3) les fichiers que je télécharge légalement depuis www.jamendo.fr (l’équivalent de 12000 CD en ligne) pourquoi devrais- je financer les artistes qui ne publient pas leurs oeuvres sous licence libre ?

Cett eredevance / taxe sent le souffre !

Bigre !

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Par Stéfan (xxx.xxx.xxx.39) 17 décembre 2008 13:15

D’accord pour payer une taxe pour la copie privée, mais il faut que le droit à la copie privée soit garanti en retour. Récemment j’ai emprunté un CD à la médiathèque, je ne sais plus quelle était la maison de disque, mais elle avait pris soin de faire apparaître sur la pochette un message d’avertissement digne des "fumer tue" sur les paquets de cigarette, indiquant que prêter le disque en question à quelqu’un pour qu’il en fasse une copie s’apparente à du vol. Le terme vol a bien été utilisé, je ne l’invente pas.
Alors soit on a le droit de copier des disques entre connaissances proches, et dans ce cas là ok pour une taxe sur les supports en compensation, soit la copie c’est du vol, c’est interdit, si on le fait on est punis, mais dans ce cas là on ne paie pas une taxe sur les supports pour un usage qu’on ne peut pas en faire.

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- Par lemouton (xxx.xxx.xxx.39) 21 décembre 2008 19:42
  
  Et voilà tout est dit dans sa simplicité !! . Merci stefan, même si c’est là aussi un bis repetita
  
  tiens, mais où est passé M Pelletier ??
  J’adore ses réponses construites sur les bases suivantes "j’oublie ce qui me gêne, je joue les victimes sous l’insulte démago, je dévie le sens du débat sous des copier coller à rallonge ou vers des liens inutiles" )
  
  et je m’en veux d’avoir perdu du temps à écrire ce post zut je me suis fait avoir
  
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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.16) 21 décembre 2008 23:49
  
  le mouton,
  
  tu l’as dit bouffon !!!
  
  jean
  
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Par Mr freeze (xxx.xxx.xxx.29) 18 décembre 2008 16:48

Tiens, Mr Pelletier revient à nouveau nous jouer son petit numéro ... et il nous prend toujours autant pour des cons. C’est bon de voir que certaines choses ne changent pas.

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- Par Pelletier Jean (xxx.xxx.xxx.16) 21 décembre 2008 23:52
  
  @freeze,
  
  je ne pense pas en essayant de défendre un point de vue qui vous deplait vous prendre pour des cons.... étrange conception du dilaogue
  
  allez gelez vous un peu plus les miches.
  
  jean
  
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- Par Mr freeze (xxx.xxx.xxx.29) 22 décembre 2008 14:45
  
  Après tout, votre polémique m’importe peu : je commande mes supports d’enregistrement (disques durs, CD, et DVD) en Europe, ailleurs qu’en France
  
  Non seuleument ça évite de payer cette taxe, mais en plus ça a le mérite de mettre la pression sur les distributeurs français de supports informatiques à cause du manque à gagner, qui eux mêmes ensuite mettent la pression contre vos activités lobbyistes
  
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Par lemouton (xxx.xxx.xxx.137) 21 décembre 2008 18:32

Quelqu’un peut il me rappeler la définition d’un troll ???

Ah ! non ça y est j’ai trouvé !! http://fr.wikipedia.org/wiki/Troll_...)

Toute ressemblance avec qui que ce soit ne serait que fortuite ...

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