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Accueil du site > Tribune Libre > Démocratie 2.0 : la révolution démocratique du XXI ème siècle

Démocratie 2.0 : la révolution démocratique du XXI ème siècle

“La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »
— Article 1er de la Constitution de 1958
Mais seulement 2 % des électeurs et des adhérents aux syndicats décident des investitures.
Il est nécessaire de faire une révolution au niveau de notre démocratie politique et notre démocratie syndicale.
La France pourrait être le fer de lance de cette révolution Démocratie 2.0
 
Introduction
 
Environ 85% des législateurs au Sénat et à l’Assemblée nationale détiennent un deuxième mandat électif, contre bien moins de 20% en Italie, en Grande-Bretagne et en Allemagne.
 
70 % des élus parlementaires sont issus de la fonction publique, alors que cette dernière ne représente que 25 % de la population active.
 
La France entretient, comparativement par électeur, près de deux fois
plus de parlementaires que l’Allemagne et huit fois plus que les États-Unis.
Les syndicats salariaux ne représentent que 6 % des salariés, majoritairement du service public.
 
En représentativité des femmes, nous arrivons 25 ème sur l’Europe des 27.
Il faut revoir les principes de représentation démocratique et syndical dans notre pays :
- financement des partis politiques et syndicats,
- organisation de primaires pour détecter de nouveaux talents chez les jeunes et les femmes,
- parité homme / femme, avec comme sanction le non financement total du parti politique ou du syndicat,
- budget supplémentaire pour des candidats issus du privés et candidats féminins,
- non cumul des mandats absolu,
- budget formation et reconversion pour les non réélus.
 
Il est aussi nécessaire d’organiser des primaires pour l’ensemble des mandats.
Ces primaires doivent être à l’image des élections officielles : présentation des candidats à l’ensemble des adhérents, organisation de débats entre les candidats, et vote confidentiel.
 
En contrepartie, il faut créer un vrai statut de l’élu, permettant à chacun, de toutes origines, de se présenter au suffrage universel, et de se reconvertir, son mandat accompli.
 
Quelques éléments de réflexion sur notre démocratie politique et syndicale
Nombre de salariés syndiqués en France : 6 %, soit 1 323 120 sur une base de 22 052 000, salariés privé et publics. 
 
Nombre de syndicalistes en France : 40 000 (chiffre non officiel, à caution), soit 1,8 % du total de salariés en France
Nombre d’électeurs inscrits en 2007 en France : 44 472 733
Abstentions : 7 130 729
Votants : 37 342 004
Blanc ou nuls : 1 568 426
Exprimés : 35 773 578, soit 80 % des inscrits.
Nombre d’adhérents en 2009 et budget en 2007 (financement publique, adhésions et dons) :
 - UMP : 211 308 adhérents (source www.u-m-p.org) et 58,6 millions d’euros (30,41 % du total, source CNCCPF comptes 2007, p 7)
- PS : 200 905 adhérents (source Ouest France) et 63,5 millions d’euros (32,95 % du total, source CNCCPF comptes 2007, p 7)
 Nombre d’élus en France Métropolitaine : 558 000 élus pour 61,8 millions d’habitants métropolitains.
Source Monographie N°19 des Contribuables Associés : « Ce que gagnent nos élus », p 21
 En gros, deux partis politiques regroupent 63,36 % du budget total des partis politiques, et 1,25 % des électeurs.
 (Ce dernier chiffre est approximatif : si vous avez le nombre exact d’électeurs en France Métropolitaine, passez le moi)
 
Résumé :
 - 1,8 % des salariés décideraient de la liste des candidats aux représentations syndicales
 - 1,25 % des électeurs décideraient de la liste des candidats aux représentations démocratiques politiques
 Vous avez le droit de voter, mais pour des candidats qui ont été choisi par moins de 2 % des salariés ou des électeurs.
 
Propositions
- Vote obligatoire, avec reconnaissance du vote blanc, pour les élections représentatives, syndicales, patronales et Assemblées Générales d’actionnaires
Nous devons aujourd’hui remplir de très nombreuses obligations : obligation de payer taxes et impôts, d’aller à l’école, d’avoir des assurances automobile, habitations, ….
Il est curieux que le vote ne soit pas obligatoire. En contrepartie, le vote blanc doit être reconnu.
- Création d’une autorité indépendante de gestion pour les élections représentatives, syndicales, patronales et Assemblées Générales d’actionnaires, avec la création d’une carte électorale unique et d’un e-mail électoral de correspondance.
Cette autorité aura en charge le financement des partis politiques et syndicats salariaux et patronaux, et du statut de l’élu.
Cette autorité devra être contrôlée par la CNIL et la Cour des Comptes
- Non cumul des mandats absolu
- Regroupement des communes en communauté de communes ou communauté d’agglomérations, avec élection des représentants au suffrage universel direct, statut électoral Paris-Lyon-Marseille.
Objectif : 3 600 communautés au maximum.
- Fusion des conseils généraux et régionaux, en gardant l’échelon cantonal, avec la suppression du renouvellement par moitié.
Le ministère des Finances a estimé l’économie de cette mesure à 17 milliards d’euros par an (Source Challenges N° 163, du 9 avril 2009, p 51)
- Rattachement et fusion de communes, de départements et de régions, par référendum, avec 5 % d’électeur signataires de la proposition de référendum
- Présidence des communautés de communes, communautés d’agglomérations, conseils régionaux limités à deux mandats
- Organisation de primaires à mi-mandat
 
Au niveau régional, 5 % des électeurs peuvent créer un parti politique ou un syndicat salarial ou patronal, un an avant l’organisation des primaires, via internet.
Les primaires sont organisés à l’image des élections classiques, à la différence que la présentation des candidats et le vote se fait via internet.
Un système de réunions publiques, avec débat entre les candidats, sera mis en place.
Les primaires permettront une régulation naturelle du nombre de mandats.
Un candidat aux primaires doit être adhérent à un parti ou un syndicat, pas de minimum de parrainages.
 
Le financement sera proportionnel au seul nombre d’électeurs, et non d’électeurs et représentants.
 
50 % du financement des partis et des syndicats, salariaux et patronaux, sera effectué lors des primaires.
 
50 % du financement des partis et des syndicats, salariaux et patronaux, sera effectué lors des élections générales.
 
Le financement correspondant aux électeurs ayant voté blanc, sera mis en réserve pour 50 % dans l’autorité indépendante cité dessus, et dépensé pour 50 % pour l’information des citoyens.
- Statut de l’élu
Par la loi, un candidat aux primaires aura du temps dégagé par son employeur, qui recevra une compensation.
Un candidat élu lors de primaires, sera pris en charge financièrement jusqu’aux prochaines élections générales, avec une formation selon le mandat qu’il vise.
Il démissionnera de toute fonctions, suite aux élections primaires.
Un représentant élu peu viser un autre type de mandat, mais il doit suivre le processus des primaires et de formation post-primaires
Un fond de reconversion sera créé pour les candidats aux primaires et représentants non ré-élus. Il sera attaché à l’autorité indépendante cité ci-dessus.
- Rémunération des élus
Minimum de 2 800 euros par mois, maximum de 7 000 euros par mois.
Pour rappel, au-delà de 2 800 euros par mois, vous faites parti de la tranche des 10 % des plus hauts salaires français.
Conclusion
 En liant le financement au vote des primaires et des élections générales, nous assainissons et clarifions le financement des syndicats et des partis politiques.
 Le vote obligatoire permettra à chacun de valider financement et candidats, à des syndicats et des partis politiques de son choix.
 En cas de non décision et de contestation, le vote blanc doit être reconnu.
 L’abstention ou le vote blanc ne sera pas plus important demain pour autant
 Pour rappel au niveau des propositions, au niveau régional, 5 % des électeurs pourraient créer un parti politique ou un syndicat salarial ou patronal, un an avant l’organisation des primaires, via internet.
 Ainsi, des nouveaux syndicats et partis politiques pourront émerger : Démocratie 2.0

Lectures en complément
-”Les réformes ratées du président Sarkozy” de Pierre Cahuc et André Zylberberg, éditions Flammarions 2009
cf http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/2081220091/intacfr200-21
Cette citation de la page 22-23 est très significative de l’ouvrage :
”Nicolas Sarkozy s’est donc pris à son propre piège. Il a eu tort de ne pas admettre qu’il faut changer au préalable notre démocratie sociale et notre démocratie politique pour avoir des chances de mener à bien des réformes d’envergure dans le domaine économique et social.
Ce livre en fournira de nombreuses illustrations.
La réforme de la démocratie sociale nécessite de changer profondément le fonctionnements des syndicats. Ces derniers sont en effet dotés d’un fort pouvoir institutionnel, mais ils ne représentent pas les intérêts des salariés du secteur privé.

En outre l’opacité de leur financement est incompatible avec un fonctionnement démocratique.
La réforme de la démocratie politique suppose de renforcer le rôle du parlement, en particulier en mettant fin au cumul des mandats et en améliorant les moyens dont disposent nos parlementaires.
Ces deux chantiers étaient prioritaires. En les négligeant, les chances de mener à bien les réformes ont considérablement diminué.
Le bilan de la stratégie perdante du président Sarkozy s’énonce hélas simplement : les réformes réalisées dans le domaine économique et social ont essentiellement servi des intérêts particuliers aux dépens de l’intérêt général tout en menaçant la pérennité de notre Etat providence.”
- ”Une caste américaine - Les élections américaines expliquées aux français” de John R Mac Arthur (Harper’s magazine), édition Les arènes 2008.
Une très intéressante étude du système politique américain et de la démocratie locale américaine. Vous trouverez une analyse des dernières primaires américaines de 2004 et 2008, ou comment Howard Dean et Barack Obama ont bouleversé les habitudes du parti démocrate, qui avait plutôt un fonctionnement aristocratique.
 
- ”La légitimité démocratique” par Pierre Rosanvallon, éditions du Seuil 2008. Une réflexion sur un vrai démocratie avec ”une gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple”’
- ”Le nouvel esprit de la démocratie - actualité de la démocratie participative” de Loïc Blondiaux, éditions du Seuil - La République des idées 2008
 

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6 réactions à cet article    


  • plancherDesVaches 19 mai 2009 17:26

    « En contrepartie, il faut créer un vrai statut de l’élu, permettant à chacun, de toutes origines, de se présenter au suffrage universel, et de se reconvertir, son mandat accompli. »

    Tout élu a le droit de retourner à une autre fonction s’il le désire. Encore faudrait-il qu’il ne fasse pas CARRIERE DANS LA POLITIQUE.
    (si sark... Notre Grand et Vénéré Président de tous les petits français n’est pas ré-élu en 2012, il touchera une retraite de 730 000 euros et tous avantages dû à son rang. PLUS, comme pour Giscard, des prestations grassement payées par ses potes qu’il a favorisé pendant son mandat et qui lui renverront l’ascenseur social)

    Mais chacun sait qu’en politique, il faut lécher le cul du plus puissant (puis, essayer de le déboulonner) et des seigneurs de l’argent pour être élu....

    Peut-être devriez-vous regarder ce qu’est réellement la « politique », avant de rédiger un pseudo-article. Ou, peut-être, voulez-vous y entrer comme « pourri premier ». Bonne chance.


    • plancherDesVaches 19 mai 2009 17:28

      730 000 euros ANNUELS. Je précise.... smiley


      • souklaye 19 mai 2009 21:42

        Quand un producteur parle comme un consommateur, c’est qu’il y a plus de produit à vendre, mais le souvenir et les phobies maintiennent l’illusion.

        Les chirurgies faussement démocratiques succèdent aux coups d’États électoraux guidés par la guerre des nerfs. Les abus de langages configurent le discours officiel.

        L’inflation des pathologies économiques et des modes de régulation administrative ont crée un engouement pour la croyance à tout prix, à bas prix. Cette religion confond parabole et législation.

        Depuis que les maladies globales ne sont plus adaptées à la médecine institutionnelle, la réorientation professionnelle transforme les humanistes en cannibales.

        La suite ici :

        http://souklaye.wordpress.com/2009/04/23/bloc-note-politique-sur-mesure-espoir-a-la-carte-et-gout-des-autres/


        • Internaute Internaute 20 mai 2009 09:08

          D’accord avec la limitation du nombre d’élus.

          « parité homme / femme, avec comme sanction le non financement total du parti politique ou du syndicat, » Ca, c’est de la démagogie pure et dure. Est-ce que le sexe définit la compétence et l’envie d’exercer un mandat d’élu ? permettez-moi d’en douter. Debré à eu la sagesse d’inscrire dans son article l’égalité des chances et de ne pas parler d’égalité de résultats. Avec votre mentalité on donnera obligatoirement le bac à x% de femmes, à y% de noirs, à z% de pédés etc. Ce n’est pas une bonne solution. Il ne faut pas confondre l’assemblée nationale et un échantillon de la Sofres.

          Le vote obligatoire. Quand vous aurez 10 millions de contrevenants vous ferez quoi ? Cette méthode existe dans les pays sous-développés et n’est jamais appliquée. Je pense plutôt que s’il y a trop d’abstention c’est que les candidtas ne motivent personne. Les élections devraient être annulées d’office au-delà d’un certain pourcentage d’abstention.

          Quand au financement, on aurait aimé plus d’idées. Je propose de supprimer le financement des partis politiques et de financer les candidats à titre individuels. Cela donnerait plus de chance à de nouvelles idées.


          • jymb 20 mai 2009 09:20

            Pas d’accord sur un point crucial : les représentants d’une communauté ( commune, département etc) doivent strictement être détaché de tout parti pour représenter leurs électeurs et non pas être un godillot servile du parti. Sinon l’échec quasi complet de la représentation électorale persistera.

             

            libre aux partis d’exister, foisonner, proliférer, proposer des idées etc mais pas d’imposer un diktat aux représentants du peuple qui doivent être des hommes libres ( c’est devenu un mot rare de la langue francaise)
             

            le référendum doit être un outil naturel (façon suisse) pour faire des choix démocratiques, son initiative sera multiple et certainement pas uniquement étatique


            • Stéphane Bernard Stéphane Bernard 19 août 2013 11:47
              Bonjour,
              Démocratie participative, dites-vous ?
              Je voudrais attirer votre attention sur une démarche de démocratie participative qui s’appuie sur un « contrat moral » et un programme citoyen pour les municipales 2014 : http://www.la-democratie-participative.org
              La démarche est virale, faites circuler l’information !
              Ne soyez plus des électeurs, mais des citoyens ! Reprenez le pouvoir !
              Stéphane Bernard
              Bien cordialement.

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