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Derrière la politique d’immigration, les Droits de l’Homme

En 10 ans, la France a modifié 6 fois de manière significative les lois régissant l'entrée et le séjour des étrangers et le droit d'asile. Ces lois ont valu à la France des condamnations pour violation des droits de l'Homme.

La politique d’immigration d’un pays doit être un subtil équilibre entre d’une part les droits fondamentaux de la personne humaine (protection, santé, famille, dignité, … ) et d’autre part le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, donc en la matière, à déterminer les règles d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire où ce peuple est souverain.

La légitimité de telles lois s’inscrit donc à la fois dans le respect d’une volonté populaire et dans la conformité à ce qui est reconnu comme des droits fondamentaux. Les politiques en matière d’immigration en œuvre en Europe depuis une dizaine d’années n’ont plus pour objectif de trouver ce subtil équilibre, mais obéissent à une logique technique d’optimisation des flux pour la marche forcée de la machine économique. Ce qui veut dire que les lois, si elles sont légales, ne sont pas pour autant légitimes.

En France particulièrement, la politique d’immigration a valu au pays des Droits de l’Homme d’être condamné pour non-respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Ces condamnations sont la preuve du risque que nous prenons collectivement, du déséquilibre à l’œuvre et de l’illégitimité de cette politique.

S’agissant par exemple de la garde à vue, avec l’arrêt El DIDRI du 28 avril 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que la Garde à Vue « est susceptible de compromettre la réalisation de l’objectif visant à instaurer une politique efficace d’éloignement et de rapatriement dans le respect des droits fondamentaux […] ».

S’agissant de la violation des droits de l’enfant, avec l’arrêt POPOV du 19 janvier 2012, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir placé une famille kazakhe en centre de rétention, cadre que les juges ont considéré inapte à l’accueil d’enfants en bas âge. Elle a ainsi jugé que « la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal ». Par le maintien en rétention administrative d’enfants, même accompagnés de leurs parents, en vue d’une expulsion, la France viole la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 (CIDE). Dans cet arrêté, la CEDH l’a condamnée pour violation des articles 3, 8 et 5 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

S’agissant du Droit d’Asile, la CEDH a également condamné la France pour absence de recours suspensif dans la procédure prioritaire.

D’autres condamnations ont porté sur la violation de la vie privée et familiale ou sur le non-respect du devoir de protection contre les mauvais traitements.

Avoir une vision trop technicienne ou économique des affaires de notre monde nous rend aveugle et nous détourne de notre devoir de progresser vers l’accomplissement de notre humanité. Les politiques d’immigration sont une zone de turbulences pour les droits fondamentaux.

 

Il faut mettre fin à la politique d’enfermement et d’expulsion des étrangers. Il faut maintenant un moratoire sur les expulsions le temps de déterminer les nouveaux critères de régularisation.

 

Emmanuel BOUHIER, Pdt cimade63 




par cimade63 (son site) mercredi 17 octobre 2012 - 57 réactions
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  • Par cimade63 (---.---.---.65) 18 octobre 2012 17:14
    cimade63

    Beaucoup de suppositions sur mon message sont faites dans ce commentaire... Beaucoup d’amalgames aussi (par exemple : immigré = musulman)


    L’article attire l attention sur le fait qu’une politique uniquement acces sur l expulsion et la retention engendre des manquements graves au Droits de l’Homme. Sans distinction, car vous en déplaise, l’homme européen n est pas supérieur aux autres, il est égal à tout homme, en droit. 
    La question qui se pose est : « voulons nous etre responsables de ces manquements ? Une politique d’immigration aussi incompatible avec les Droits de l’Homme est elle souhaitable ? »

    Etes vous prets à assumer ces conséquences politiques, sociales, humaines au prétexte d’une lutte contre l’immigration ? 

    Dans l’article, la générosité développée ne consiste qu’à respecter les Droits de l’Homme... Je ne crois pas que l’on puisse honnêtement considérer que c’est un « objectif [qui consiste à ] degrader une civilisation et une culture millenaire... »
  • Par L’immigré (---.---.---.252) 18 octobre 2012 16:54

    @Le péripate :
    Une « élite mondialisée », moi ? Hélas,
    je suis navré de vous contredire, c’est non ! Mais, avant de répondre je préférerais que vous définissiez cela plus précisément.

    « Je doute qu’un tel mépris des gens vous amène quelques sympathies. » Quand j’étais un enfant, comme tous les enfants, je recherchais la sympathie. Aujourd’hui, cela n’est point indispensable : dans notre domaine, si vous n’êtes pas en mesure d’apporter des solutions au problème qu’on vous soumet, vous êtes viré, même si vous êtes le plus gentil. Vous êtes un être humain avec votre système de pensée et vos aspirations. Vous ne pouvez pas avoir que des amis. Les actions en faveur de la condition humaine engendreront toujours de l’antipathie en plus de la sympathie.
    D’ailleurs, une sorte de pensée ou de maxime que je lus quelque part disait quelque chose du genre : « Il arrive parfois que ce soit ton pire ennemi qui te sauve la vie. » Méditez là-dessus...
    Les seules personnes que je méprise restent les franchouillards et les personnes qui les soutiennent ou raisonnent comme eux, franchouillards que beaucoup de Français dédaignent sans vergogne. Je l’avais dit : selon eux les autres sont les responsables, jamais eux. Un homme responsable n’accuserait jamais l’autre en premier.

    Vous êtes dans « un pays en voie de socialisation et que le socialisme partageant la pauvreté il ne peut en avoir pour tous. » Je n’ai jamais affirmé être favorable à une immigration infinie. D’ailleurs, l’auteur s’inquiétait des dérives de la France, pays des Droits de l’Homme : je suis opposé qu’on se serve des droits des la personne humaine pour se prévaloir d’autres droits (en particulier, la répression de personnes par l’emprisonnement simplement parce qu’elles auraient franchi une frontière).
    Les franchouillards exigent qu’on respecte leurs droits à l’étranger, mais, s’opposent à ce que ces mêmes droits soient respectés par la France face aux immigrés. Les immigrés ne seraient-ils plus des êtres humains ?
    Si vous ne pouvez plus accueillir les étrangers, acceptez de rapatrier les vôtres et les autres pays feront de même. Or, jamais vous ne ferez cela. Pourquoi, les étrangers le feraient-ils alors ? Pour vos beaux yeux ?

    « socialisation » est un mot dont j’aimerais en connaître le sens dans le contexte de cette discussion, s’il vous plaît.

    « Chacun raisonne avec ce qu’il a à sa disposition. » Qu’avez-vous à votre disposition que vous estimiez devoir m’apporter ?

  • Par Romain Desbois (---.---.---.102) 18 octobre 2012 14:48

    La seule immigration choisie est celle choisie par l’immigré lui même.

    S’il émigre sous la contrainte ce n’est pas une émigration choisie.

  • Par L’immigré (---.---.---.252) 18 octobre 2012 15:07

    @Anaxandre :
    Pauvre chou, il a mal lu mes propos : je parle de mes fréquentations et exclusivement des miennes, très cher. Vous écrivates un français si recherché que je me demandais comment vous aviez pu manquer cela : « Tous les immigrés que JE côtoie... ». La fatigue, sans doute. Je ne parlais donc point de ceux que vous eûtes l’honneur et le plaisir de côtoyer. Le verbe « côtoyer » vous échapperait-il, cher Français d’une intelligence sans faille ? Cela veut dire en quelque sorte « rencontrer souvent les mêmes personnes et leur parler », je crois. Corrigez-moi si je me trompe.

    Je vais tenter d’être très délicat avec vous, très cher Français : le franchouillard, ce n’est point vous. Que nenni ! Vous m’offenseriez si vous vous sentiez visé ! Il s’agit de quelques-uns... Je l’avais souligné quelque part, je crois.

    Pardonnez-moi, par mes propos, d’avoir provoqué un traumatisme en vous, très cher ami : les immigrés que je fréquente ont le malheur d’être gentils, respectueux des valeurs françaises, bien formés, presque obséquieux... bref, très mal intégrés ! Au contraire de ceux de votre quartier (Saint-Denis ou le neuf-trois, je présume ?) qui sont très bien intégrés avec des manières très policées (crachats de sympathie, injures de respect) et un niveau d’évolution que nous ne saurions, mais, tentons d’atteindre.

    Pardonnez-moi d’avoir provoqué une « colonisation inversée », très cher. J’étais persuadé que respecter les valeurs françaises de bienséance que vous m’apprîtes n’était point de la colonisation. Quant à l’éducation des autochtones, la seule idéologie que j’aurais bien le plaisir de vous enseigner, bien que je ne m’en sente pas digne, est résumée dans la devise suivante : « Liberté, égalité, fraternité ». L’idéal de société que je souhaite voir est connue sous le nom de « République laïque ». La méthodologie que j’emploierais bien pour ce faire serait la Science. C’est la « démagogie » et la « colonisation » que j’ai souhaité pour ma vie d’être humain et voir partagées, en France. Me suis-je trompé à ce point sur ce qu’il faut faire ?

    Incurable, dites-vous ? Ne soyez pas trop dur avec ces personnes, très cher Français. Faites votre devoir de patriote éclairé : éduquez-les.

    Pardonnez-moi d’avoir eu l’impertinence de vous répondre, cher Français. Je croyais bien faire en vous honorant de la sorte.

    Au plaisir de vous lire.

    You’re a nice person even-though you do not agree with me. Have a nice day.

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