• lundi 21 avril 2014
  • Agoravox France Agoravox Italia Agoravox TV Naturavox
  • Agoravox en page d'accueil
  • Newsletter
  • Contact
AgoraVox le média citoyen
  Accueil du site > Tribune Libre > Des mutuelles aux syndics : plus de réglementations pour moins (...)
34%
D'accord avec l'article ?
 
66%
(9 votes) Votez cet article

Des mutuelles aux syndics : plus de réglementations pour moins d’abus

Alors que les Français peinent, et c’est un euphémisme, à boucler leurs fins de mois, les cas d’abus de la part d’entreprises peu scrupuleuses se multiplient. Profitant d’un marché opaque et d’un cadre législatif flou, entreprises autoroutières, syndics et mutuelles spolient les consommateurs depuis plusieurs années. Une situation devenue intolérable et à laquelle il faut espérer qu’une révision réglementaire mette fin dans les prochains mois.

Que les Français en bavent pour maintenir leur niveau de vie au fil des ans depuis la crise, il est difficile de l’ignorer. Une étude vient nous le confirmer tous les mois ou presque. La dernière en date a été réalisée par Opinion Way pour le Sofinscope d’octobre 2013 et les chiffres délivrés sont édifiants. C’est 540 euros qui manquent aux Français chaque mois pour vivre correctement, soit une somme en augmentation de 3 % par rapport à 2012.

On apprend notamment que la hausse continue des prix mécontente considérablement deux tiers des personnes interrogées en région parisienne et 63 % des provinciaux. L’augmentation des taxes, de 5 points depuis 2012, est un autre grief exprimé par 64 % des Parisiens. Et comme il n’y a guère de hausse des salaires qui vaille pour compenser, il faut bien sacrifier les budgets plaisirs.

Une situation qui rend les Français considérablement irritables et qui pourrait les conduire à être plus regardants sur certains dossiers qu’ils négligeaient auparavant, faute de temps et de besoin. Désormais, les Français vont vouloir bénéficier de produits et services à la mesure de ce qu’ils doivent débourser pour les obtenir. Depuis quelques mois, des lanceurs d’alerte pointent du doigt certains abus de la part d’entreprises extorquant à leurs clients de l’argent qu’ils n’ont pas et profitant pour ce faire du manque de transparence du marché. La plupart invoquent une nécessaire révision réglementaire pour faire cesser ce que l’on peut bien appeler une spoliation.

Une hausse de péage constante depuis 2008

Cet été, alors que nombre de Français hésitaient à partir en vacances, la Cour des comptes revenait sur l’augmentation des tarifs routiers supérieure à l’inflation, et ce depuis 2008. En vertu des contrats de plans s’étalant sur 5 ans, les sociétés autoroutières sont en effet autorisées à augmenter les frais de péage pour compenser, exceptionnellement, leurs investissements. Mais ces contrats « ne sont pas publics et sont conclus dans des conditions peu transparentes » expliquait le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors de son audition le mercredi 24 juillet par la commission des finances de l’Assemblée nationale. 

Une augmentation d’autant plus intolérable que le chiffre d’affaires des sept sociétés concessionnaires historiques a augmenté en moyenne de 4 % par an entre 2006 et 2011. Ce n’est manifestement pas la crise pour tout le monde. La Cour des comptes n’a donc pas manqué de formuler quelques recommandations parmi lesquelles le plafonnement des hausses de tarif et la contre-expertise des coûts des investissements.

Contrats de syndics : jeu sur les prestations dites « particulières »

La problématique de l’opacité et de ses répercussions en termes de coûts sur les consommateurs est aussi au cœur de l’actualité du logement en ce moment, alors que le projet de loi Alur a été étudié au Sénat du 22 au 25 octobre. Une première alerte avait été lancée par l’association UFC Que Choisir et l’Association des copropriétaires (ARC) le 28 mai 2013. Elles avaient révélé de nombreuses dérives de la part des syndics professionnels, imputables à un contenu législatif distinguant mal d’une part les tâches dites de « gestion courante » comprises dans un forfait annuel, et d’autre part les honoraires supplémentaires correspondant aux prestations dites « particulières » et faisant l’objet d’une rétribution additionnelle.

Ces abus (surfacturations, prestations fantaisistes et frais prohibitifs) pouvaient allonger dans certains cas la facture jusqu’à 50 % du prix des forfaits. Là encore, les deux associations ont émis des recommandations, reprises par la loi Alur, parmi lesquelles l’ouverture obligatoire d’un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires.

Jusqu’ici les conditions tarifaires prohibitives appliquées à l’ouverture d’un compte séparé (entre 15 % et 39 % plus cher que le compte unique) conduisaient le syndicat à ouvrir un compte unique. Ce qui de fait l’empêchait d’avoir une bonne visibilité sur la trésorerie. Une pratique banalisée que pratiquait la majorité des acteurs du marché.

Dorénavant, le syndic devra aussi faire figurer sur le contrat la liste limitative des prestations particulières donnant lieu à une facturation supplémentaire. En outre, le barème d’honoraires dans les contrats n’aura plus lieu d’être et le projet de loi projette également de créer un « Conseil de l’immobilier » chargé de veiller à la bonne déontologie des professionnels du secteur. Gageons que l’injection de davantage de transparence dans le secteur fera payer le juste prix aux copropriétaires. Mais il est rageant de s’apercevoir que certains syndics en ont profité pendant des années pour s’en mettre plein les poches.

Les mutuelles, les prochaines sur la liste ?

Dernier exemple, les « contrats illisibles et les pratiques commerciales floues » des organismes complémentaires de santé dénoncés par Fréderic Bizard dans un ouvrage intitulé « Complémentaires santé : le Scandale ». Encore une révélation qui risque de hérisser le poil des Français. « Les frais de gestion augmentent sans cesse au sein des organismes complémentaires, ce qui réduit d’autant la marge de manœuvre pour rembourser correctement les assurés  », dénonce-t-il. Il accuse encore une fois les complémentaires santé de tout faire pour « conserver un marché le plus opaque possible  ».

Un dossier à étudier de près à l’avenir ? Sans doute, d’autant que la santé est un sujet auquel les Français sont particulièrement sensibles.

 



par Arnaud C mercredi 30 octobre 2013 - 4 réactions
34%
D'accord avec l'article ?
 
66%
(9 votes) Votez cet article

Les réactions les plus appréciées

  • Par Daniel Roux (---.---.5.203) 30 octobre 2013 09:26
    Daniel Roux

    L’auteur ne fait qu’effleurer la bonne idée de l’article : Dénoncer les rentes organisées par les sociétés quasi monopolistiques protégées par le système des concessions, de normes et de droits d’entrée exorbitants.

    Pourquoi jouer « petit bras » et se limiter à une poignée d’exemples.

    Les hommes politiques ont vendu aux financiers c’est à dire à ceux qui les sponsorisent les structures indispensables à la vie des citoyens et construites à grands frais par l’impôt. Il s’agissait à la fois de satisfaire l’appétit insatiable de ces grands prédateurs et de répondre aux pressions libérales (capitalistes) exercées par les anglo-saxons pour mettre fin au modèle français d’économie mixte au profit du système copains-coquins du capitalisme protégé à l’américaine.

    Autant nous pouvons comprendre que l’état n’a pas à gérer des entreprises entrant dans le domaine marchand et concurrentiel, autant rien ne justifie d’abandonner aux riches actionnaires et aux lois truquées des marchés. les réseaux stratégiques indispensables au bon fonctionnement de notre société sophistiquée.

    L’eau, les pompes funèbres d’abord puis EDF, GDF, France Télécom, TDF, une télévision nationale, des autoroutes, des banques nationales, des assurances...etc..

    Sont en cours le démantèlement de la Sécurité Sociale dont le monopole a été sournoisement miné par des directives européennes soutenues par les gouvernements français successifs. De nombreuses prestations sont d’ores et déjà transférées aux assurances privées (soit- disant mutuelles) et les adhésions sont rendues obligatoires pour une majorité de salariés.

    A venir, comme aux USA, l’armée et la police.

    Les hommes politiques censés agir dans l’intérêt public, ne servent en réalité que les ultra riches. Et plus ils sont riches, plus nous sommes pauvres.

Réactions à cet article

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


Faites un don

Les thématiques de l'article

Palmarès

Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Debian, PHP, Mysql, FckEditor.


Site hébergé par la Fondation Agoravox

Mentions légales Charte de modération