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Des mutuelles aux syndics : plus de réglementations pour moins d’abus

Alors que les Français peinent, et c’est un euphémisme, à boucler leurs fins de mois, les cas d’abus de la part d’entreprises peu scrupuleuses se multiplient. Profitant d’un marché opaque et d’un cadre législatif flou, entreprises autoroutières, syndics et mutuelles spolient les consommateurs depuis plusieurs années. Une situation devenue intolérable et à laquelle il faut espérer qu’une révision réglementaire mette fin dans les prochains mois.

Que les Français en bavent pour maintenir leur niveau de vie au fil des ans depuis la crise, il est difficile de l’ignorer. Une étude vient nous le confirmer tous les mois ou presque. La dernière en date a été réalisée par Opinion Way pour le Sofinscope d’octobre 2013 et les chiffres délivrés sont édifiants. C’est 540 euros qui manquent aux Français chaque mois pour vivre correctement, soit une somme en augmentation de 3 % par rapport à 2012.

On apprend notamment que la hausse continue des prix mécontente considérablement deux tiers des personnes interrogées en région parisienne et 63 % des provinciaux. L’augmentation des taxes, de 5 points depuis 2012, est un autre grief exprimé par 64 % des Parisiens. Et comme il n’y a guère de hausse des salaires qui vaille pour compenser, il faut bien sacrifier les budgets plaisirs.

Une situation qui rend les Français considérablement irritables et qui pourrait les conduire à être plus regardants sur certains dossiers qu’ils négligeaient auparavant, faute de temps et de besoin. Désormais, les Français vont vouloir bénéficier de produits et services à la mesure de ce qu’ils doivent débourser pour les obtenir. Depuis quelques mois, des lanceurs d’alerte pointent du doigt certains abus de la part d’entreprises extorquant à leurs clients de l’argent qu’ils n’ont pas et profitant pour ce faire du manque de transparence du marché. La plupart invoquent une nécessaire révision réglementaire pour faire cesser ce que l’on peut bien appeler une spoliation.

Une hausse de péage constante depuis 2008

Cet été, alors que nombre de Français hésitaient à partir en vacances, la Cour des comptes revenait sur l’augmentation des tarifs routiers supérieure à l’inflation, et ce depuis 2008. En vertu des contrats de plans s’étalant sur 5 ans, les sociétés autoroutières sont en effet autorisées à augmenter les frais de péage pour compenser, exceptionnellement, leurs investissements. Mais ces contrats « ne sont pas publics et sont conclus dans des conditions peu transparentes » expliquait le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors de son audition le mercredi 24 juillet par la commission des finances de l’Assemblée nationale. 

Une augmentation d’autant plus intolérable que le chiffre d’affaires des sept sociétés concessionnaires historiques a augmenté en moyenne de 4 % par an entre 2006 et 2011. Ce n’est manifestement pas la crise pour tout le monde. La Cour des comptes n’a donc pas manqué de formuler quelques recommandations parmi lesquelles le plafonnement des hausses de tarif et la contre-expertise des coûts des investissements.

Contrats de syndics : jeu sur les prestations dites « particulières »

La problématique de l’opacité et de ses répercussions en termes de coûts sur les consommateurs est aussi au cœur de l’actualité du logement en ce moment, alors que le projet de loi Alur a été étudié au Sénat du 22 au 25 octobre. Une première alerte avait été lancée par l’association UFC Que Choisir et l’Association des copropriétaires (ARC) le 28 mai 2013. Elles avaient révélé de nombreuses dérives de la part des syndics professionnels, imputables à un contenu législatif distinguant mal d’une part les tâches dites de « gestion courante » comprises dans un forfait annuel, et d’autre part les honoraires supplémentaires correspondant aux prestations dites « particulières » et faisant l’objet d’une rétribution additionnelle.

Ces abus (surfacturations, prestations fantaisistes et frais prohibitifs) pouvaient allonger dans certains cas la facture jusqu’à 50 % du prix des forfaits. Là encore, les deux associations ont émis des recommandations, reprises par la loi Alur, parmi lesquelles l’ouverture obligatoire d’un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires.

Jusqu’ici les conditions tarifaires prohibitives appliquées à l’ouverture d’un compte séparé (entre 15 % et 39 % plus cher que le compte unique) conduisaient le syndicat à ouvrir un compte unique. Ce qui de fait l’empêchait d’avoir une bonne visibilité sur la trésorerie. Une pratique banalisée que pratiquait la majorité des acteurs du marché.

Dorénavant, le syndic devra aussi faire figurer sur le contrat la liste limitative des prestations particulières donnant lieu à une facturation supplémentaire. En outre, le barème d’honoraires dans les contrats n’aura plus lieu d’être et le projet de loi projette également de créer un « Conseil de l’immobilier » chargé de veiller à la bonne déontologie des professionnels du secteur. Gageons que l’injection de davantage de transparence dans le secteur fera payer le juste prix aux copropriétaires. Mais il est rageant de s’apercevoir que certains syndics en ont profité pendant des années pour s’en mettre plein les poches.

Les mutuelles, les prochaines sur la liste ?

Dernier exemple, les « contrats illisibles et les pratiques commerciales floues » des organismes complémentaires de santé dénoncés par Fréderic Bizard dans un ouvrage intitulé « Complémentaires santé : le Scandale ». Encore une révélation qui risque de hérisser le poil des Français. « Les frais de gestion augmentent sans cesse au sein des organismes complémentaires, ce qui réduit d’autant la marge de manœuvre pour rembourser correctement les assurés  », dénonce-t-il. Il accuse encore une fois les complémentaires santé de tout faire pour « conserver un marché le plus opaque possible  ».

Un dossier à étudier de près à l’avenir ? Sans doute, d’autant que la santé est un sujet auquel les Français sont particulièrement sensibles.

 


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Les réactions les plus appréciées

  • Par Daniel Roux (---.---.---.203) 30 octobre 2013 09:26
    Daniel Roux

    L’auteur ne fait qu’effleurer la bonne idée de l’article : Dénoncer les rentes organisées par les sociétés quasi monopolistiques protégées par le système des concessions, de normes et de droits d’entrée exorbitants.

    Pourquoi jouer « petit bras » et se limiter à une poignée d’exemples.

    Les hommes politiques ont vendu aux financiers c’est à dire à ceux qui les sponsorisent les structures indispensables à la vie des citoyens et construites à grands frais par l’impôt. Il s’agissait à la fois de satisfaire l’appétit insatiable de ces grands prédateurs et de répondre aux pressions libérales (capitalistes) exercées par les anglo-saxons pour mettre fin au modèle français d’économie mixte au profit du système copains-coquins du capitalisme protégé à l’américaine.

    Autant nous pouvons comprendre que l’état n’a pas à gérer des entreprises entrant dans le domaine marchand et concurrentiel, autant rien ne justifie d’abandonner aux riches actionnaires et aux lois truquées des marchés. les réseaux stratégiques indispensables au bon fonctionnement de notre société sophistiquée.

    L’eau, les pompes funèbres d’abord puis EDF, GDF, France Télécom, TDF, une télévision nationale, des autoroutes, des banques nationales, des assurances...etc..

    Sont en cours le démantèlement de la Sécurité Sociale dont le monopole a été sournoisement miné par des directives européennes soutenues par les gouvernements français successifs. De nombreuses prestations sont d’ores et déjà transférées aux assurances privées (soit- disant mutuelles) et les adhésions sont rendues obligatoires pour une majorité de salariés.

    A venir, comme aux USA, l’armée et la police.

    Les hommes politiques censés agir dans l’intérêt public, ne servent en réalité que les ultra riches. Et plus ils sont riches, plus nous sommes pauvres.

Réactions à cet article

  • Par Daniel Roux (---.---.---.203) 30 octobre 2013 09:26
    Daniel Roux

    L’auteur ne fait qu’effleurer la bonne idée de l’article : Dénoncer les rentes organisées par les sociétés quasi monopolistiques protégées par le système des concessions, de normes et de droits d’entrée exorbitants.

    Pourquoi jouer « petit bras » et se limiter à une poignée d’exemples.

    Les hommes politiques ont vendu aux financiers c’est à dire à ceux qui les sponsorisent les structures indispensables à la vie des citoyens et construites à grands frais par l’impôt. Il s’agissait à la fois de satisfaire l’appétit insatiable de ces grands prédateurs et de répondre aux pressions libérales (capitalistes) exercées par les anglo-saxons pour mettre fin au modèle français d’économie mixte au profit du système copains-coquins du capitalisme protégé à l’américaine.

    Autant nous pouvons comprendre que l’état n’a pas à gérer des entreprises entrant dans le domaine marchand et concurrentiel, autant rien ne justifie d’abandonner aux riches actionnaires et aux lois truquées des marchés. les réseaux stratégiques indispensables au bon fonctionnement de notre société sophistiquée.

    L’eau, les pompes funèbres d’abord puis EDF, GDF, France Télécom, TDF, une télévision nationale, des autoroutes, des banques nationales, des assurances...etc..

    Sont en cours le démantèlement de la Sécurité Sociale dont le monopole a été sournoisement miné par des directives européennes soutenues par les gouvernements français successifs. De nombreuses prestations sont d’ores et déjà transférées aux assurances privées (soit- disant mutuelles) et les adhésions sont rendues obligatoires pour une majorité de salariés.

    A venir, comme aux USA, l’armée et la police.

    Les hommes politiques censés agir dans l’intérêt public, ne servent en réalité que les ultra riches. Et plus ils sont riches, plus nous sommes pauvres.

  • Par unandeja (---.---.---.147) 30 octobre 2013 09:44

    Sur les mutuelles j’ai un avis mitigé....surtout sur notre gouvernement actuel.

    Il impose les mutuelles à la plupart des entreprises
    Il intègre lap art patronale de cotisation mutuelle dans le net imposable des salariés (aïe... !)
    Et maintenant il veut limiter les plafonds de remboursement desm utuelles (par exemple, entre 100 et 150% du remboursement sécurité sociale pour les lunettes...à titre d’exemple, la sécu rembourse environ 10€ sur des lunettes...ce qui reviendrait à rembourser de 25 €sur le lunettes la personne possédant une mutuelle ....une paire de lunette c’est généralement minimum 300€)....
    Et puis les mutuelles font des profits exorbitants...pourquoi l’état ne réfléchirait pas à une sécurité sociale de base et une sécurité sociale complémentaire....ce serait une occasion de rappatrier une partie des gains des mutuelles dans le giron de l’état (enfin si l’état savait gérer...ce qui n’est pas le cas malheureusement....)

    Concernant les péages...le gouvernement a augmenté en 2012 ou 2013 les taxes déjà lourdes sur les péages...alors oui les sociétés d’autoroutes se gavent honteusement...mais l’état également...C’est bien pour ça qu’il ne régule pas....surtout que ces crétins ont vendu les autoroutes à des privés...de quelle manne se prive l’état.

    Qui des hausses de l’énergie...l’état a grandement sa part la dedans....je ne prends pas la défense des entreprises associées...pour moi nous avons plutot une association de malfaiteurs entre elles et l’état...mais je considère que le premier spoliateur est l’état...
    a titre d’exemple, la facture EDF.....il y a de la TVA à 20% sur les taxes d’acheminement de l’électricité...TVA sur taxe...c’est l’état et non edf qui en est resopnsable smiley

  • Par jef88 (---.---.---.222) 30 octobre 2013 12:26
    jef88

    Je crois que c’est une citation (aproximative) de Descartes, mais l’esprit y est :
    « mieux valent des lois simples et bien appliquées que des réglements complexes derrières lesquels les méchants s’abritent ! »

    Nous crevons sous la réglementation et les « cas particuliers » nous étouffent !
    ALORS STOP !
    SIMPLIFIONS ET APPLIQUONS ! ! !

  • Par eau-du-robinet (---.---.---.60) 30 octobre 2013 20:36
    eau-du-robinet

    Bonjour Arnaud,

    Concernant les mutuelles ...

    «  Pratiques commerciales floues  » Sa thèse  : le système de financement de la santé est aujourd’hui inefficace, injuste et à bout de souffle. Et les pratiques des organismes complémentaires pénalisent l’assuré. « Les frais de gestion augmentent sans cesse au sein des organismes complémentaires, ce qui réduit d’autant la marge de manœuvre pour rembourser correctement les assurés  », dénonce-t-il, accusant les complémentaires santé de tout faire pour « conserver un marché le plus opaque possible  ».
    source

    Dans le journal Sud OUEST (Bordeaux Rive Gauche) du vendredi 25 octobre 2013 -page 2 est marque :

    — début de citation —
    Frédéric Bizard : Le système est aussi couteux, si on observe le coût des primes en hausse de 70% entre 2000 et 2010 et le niveau faramineux des frais des gestion (7,3 milliards d’euros, soit 22% des cotisations)

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