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Accueil du site > Tribune Libre > Des oasis dans un monde de brutes

Des oasis dans un monde de brutes

Beaucoup de familles en difficultés préfèrent se débrouiller seules sans solliciter d’aides.

Certaines réussissent à s’en sortir, d’autres s’enfoncent, ignorant leurs droits.

Si certains bailleurs collectifs assurent leur mission sociale en contactant les locataires ayant un retard de loyers pour essayer avec ces familles de trouver une solution, d’autres laissent aller.

C’est ainsi que des expulsions peuvent survenir alors que des solutions positives auraient pu être trouvées.

Rappelons qu’une expulsion locative est beaucoup plus coûteuse à la collectivité qu’un maintien dans les lieux avec une prise en charge par les services publics.

http://www.cnafal.org/le-cout-dune-expulsion-locative/

Ce qui montre l’absurdité du système qui précipite des familles à la rue !

Un dispositif, connu des bailleurs sociaux est trop peu utilisé, c’est le protocole de cohésion sociale

http://www.aorif.org/delegations-departementales/93-2013-seine-saint-denis/dossiers-de-la-delegation/Protocole_cohesion_sociale.pdf

Lorsqu’un locataire a 3 mois de retard de versement de loyers, son APL est supprimée, ce qui le conduit à accumuler et à augmenter ses dettes de loyers.

Le bail est alors résilié.

Il n’y a plus alors que deux « solutions » : l’expulsion locative qui arrive très vite même s’il existe des délais légaux ou alors la signature d’un protocole de cohésion sociale entre le bailleur social et le locataire.

Chacun s’engage :

  • le bailleur à ne pas expulser le locataire et à conclure un bail dans un délai de 3 mois ;
  • le locataire à régler son loyer résiduel (ce qui reste à payer quand on retire l’APL puis une somme mensuelle pour rattraper son retard ( 50 € par mois par exemple)

Cette signature conduit la CAF à verser l’APL, y compris les APL qui ont été suspendues.

Ce protocole est intéressant pour les deux parties : le bailleur qui a une chance de récupérer les loyers en retard et le locataire qui reste dans les lieux et peut en plus demander une aide : FSL (Fonds de Solidarité Logement) et un accompagnement social.

Je me rappelle avoir accompagné une famille en voie d’expulsion et d’avoir proposé au bailleur la signature d’un protocole.

Celui-ci, connu pour son intransigeance a répondu dans la négative.

La famille a été expulsée, elle s’est retrouvée dans un hôtel ….

Le bailleur n’a pas reçu 1 € … Un dossier de surendettement a conduit à un PRP (plan de redressement personnel) avec un effacement de dettes.

Aujourd’hui, Les CCAPEX, Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions ont des pouvoirs renforcés.

http://www.lacnl.com/la-lutte-contre-les-expulsions-le-renforcement-des-ccapex

Elles peuvent être saisiEs par des locataires quand leurs bailleurs sociaux ne veulent pas leur proposer la signature d’un protocole de cohésion sociale….

IL Y A QUELQUES PROGRES SOCIAUX DANS CE MONDE DE BRUTES

Jean-François Chalot

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