Des P.P.P. qui rapportent des pépettes !

PPP (partenariat public-privé.) : des chantiers pharaoniques à la rentabilité incertaine pour la collectivité, mais pas pour les amis du Fouquet’s. Sujet complexe sur lequel s'affrontent de puissants lobbies (Majors du BTP, Architectes, Cabinets Juridiques) et pour lequel nos enfants pourront avoir une vue définitive... dans 30 ans !

Le recours aux PPP est par ailleurs soumis à trois conditions :

Complexité du projet : compte tenu de la complexité du projet, la personne publique ne doit pas être objectivement en mesure de définir seule et à l’avance  les moyens techniques répondant à ses besoins  ou d’établir le montage financier ou juridique du projet.

Bilan avantages/inconvénients compte tenu  des caractéristiques du projet ou des exigences du  service public, ou encore des insuffisances et difficultés  observées dans la réalisation de projets comparables,  le recours au contrat de partenariat doit présenter un bilan entre les avantages et les inconvénients  plus favorable, notamment sur le plan économique,  que ceux d’autres contrats de la commande publique. Le critère du paiement différé ne saurait à lui seul constituer un avantage.

Caractère d’urgence : le projet doit présenter un caractère d’urgence et permettre de rattraper un retard préjudiciable à l’intérêt général affectant la réalisation d’équipements collectifs ou l’exercice d’une mission  de service public, ou de faire face à une situation imprévisible.

Je me suis intéressé sur la point N° 3 pour un projet bien particulier : Le "Pentagone français". Une urgence ?

Alors que je peux comprendre que nous devons trouver des places pour la délinquance, ce projet n’est pas une urgence en période de restriction budgétaire. Le rapport d'information parlementaire rappelle que le contrat de partenariat d'une durée de 30 ans, a été signé le 30 mai 2011 entre le ministère et la société Opale Défense « qui réunit des actionnaires industriels (Bouygues Construction, Thales pour l'informatique, Sodexo pour les services, Exprim pour l'entretien et la maintenance, Dalkia pour l'énergie) ». Elle comprend aussi « des investisseurs privés, à savoir deux fonds d'investissement (FIDEPPP pour Natixis et SERIEF pour Dexia) ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations ». La CDC « dispose d'une minorité de blocage de 34% au sein de la société Opale », ajoute le rapport.

Le montant total de ce contrat PPP est évalué à 3,5 milliards d'euros (hors taxes) dont le paiement sera étalé sur 27 ans. L'Etat ne déboursera rien au départ, mais il devra payer à compter de 2014 au groupement d'entreprises une redevance annuelle de 150 millions (taxes comprises) jusqu'en 2041.

Le "Pentagone français" pourrait être remis en question si la gauche arrive au pouvoir LEMONDE.FR | 28.01.12. Alors que : « Interrogé sur l'avenir du projet Balard s'il est élu président, François Hollande a affirmé à L'Ile Longue qu'il évaluera le sujet « compte tenu d'un certain nombre d'alertes, d'alarmes ». « Dès lors que c'est engagé, nous irons au terme, mais avec une évaluation au moment où les Français déciderons de nous donner la responsabilité, s'ils nous la donnent », a poursuivi le député de Corrèze.

Les députés de la Commission de la défense de l'Assemblée nationale veulent avoir accès au contrat du futur ministère de la Défense et soulignent l'importance d'un suivi, politique et technique, de ce partenariat public-privé. Les rapporteurs, Bernard Cazeneuve (PS) et François Cornut-Gentille (UMP), regrettent de ne pas avoir obtenu du ministère de la Défense le contrat final de partenariat public-privé pour mener à bien leur mission de contrôle.

Le contrat, passé avec un groupement d'industriels – dont les sociétés Bouygues et Thales –, prévoit que les entreprises privées assurent la construction et la maintenance du site. Le prestataire devra dépenser un peu moins de 1,8 milliard d'euros pour le cœur du projet, la construction d'un nouveau bâtiment et la réhabilitation de ceux existant. Le ministère devra verser un loyer annuel de 154 millions d'euros pendant 27 ans d'exploitation, soit 4,5 milliards d'euros.

Au cœur d'un conflit avec la mairie de Paris sur les règles d'urbanisme, critiqué l'an dernier pour la dispendieuse piscine qu'il prévoit,( un bassin de 50 mètres, de type olympique avec huit couloirs) le projet du futur ministère de la Défense fait désormais l'objet d'une information judiciaire, révèle le Canard Enchaîné.

Quel est donc l'intérêt des PPP ?

Cette formule créée par l'ordonnance du 17 juin 2004 permet à une administration ou une collectivité locale de confier à un seul et même opérateur privé le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation d'un équipement. En contrepartie de la construction de ces collèges, prisons, stades, lignes à grande vitesse..., le commanditaire public doit payer un loyer pendant des dizaines d'années (jusqu'à cinquante-cinq ans pour les grandes infrastructures). L'opérateur privé est souvent une société créée pour l'occasion, associant un constructeur, un banquier ou un fonds d'investissement et des prestataires, pour la maintenance. Au terme du bail, la personne publique récupère la propriété de l'ouvrage en bon état. (en principe).

Pas d'urgence, pas de PPP. Dans un jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif d’Orléans a annulé le premier partenariat public-privé français signé pour la construction et l'exploitation d'un collège public à Villemandeur (Loiret).

On peut également s’interroger sur le canal Seine-Nord (coût prévu de 4,3 milliards d'euros), non encore conclu et dont la signature n'est pas assurée en raison de la crise.

Où est l’urgence, quand :

Nice. Le maire Christian Estrosi à signer le contrat de partenariat avec le groupement d'entreprises conduit par Vinci pour construire l'Olympic Nice Stadium.

Bordeaux. Un nouveau stade qui verra le jour, avec une date d’inauguration prévue en 2014. Durant 30 ans, la société gestionnaire sera propriétaire du stade. Les Girondins de Bordeaux assurant à cette société un loyer de 3,3 millions d’euros par an pendant trente ans

Lille. Construction d’un grand stade ultra moderne de plus de 50 milles places. Etude intéressante sur ce lien

Egalement la présentation de Wiki sur Partenariat public privé

Illustration : http://www.coup-de-vieux.fr/la-bande-a-picsou/

par Papybom jeudi 2 février 2012 - 14 réactions

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Par beo111 (xxx.xxx.xxx.72) 2 février 14:40

Tiens, au sujet du pentagone français, n’est-ce pas pour cela que l’État revend l’hôtel de la Marine à la Chine, où ça en est cette affaire ?

En tout cas merci pour avoir insisté sur le point 3, c’est vrai que cela vaut son pesant de cacahouètes.

Mais chez moi j’en ai un beau aussi : un PPP pour un vélodrôme. C’est sûr qu’il y avait urgence, vu que toute la population avait hyper besoin de ce machin là comme vous pouvez vous l’imaginer. Franchement, peut-on encore vivre sans aller voir des cyclistes tourner en rond ?

Là où ça devient moins drôle, c’est que les rares citoyens qui se sont levés pour critiquer le projet se sont fait attaquer en justice par le constructeur qui leur réclame pas moins de 3.5 millions d’euro par personne.

C’est ce qu’on appelle, chez nous, le vélodrame

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Réactions à cet article

Par hans (xxx.xxx.xxx.200) 2 février 09:45

effectivement le PPP dépouille le reste de public de nos mairies, associé au salon des maires de France, c’est la totale...

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- Par TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE EX DP sante social (xxx.xxx.xxx.6) 2 février 10:22
  
  MEFAITS DU PPP OU AGCS...
  
  -la santé ......privatisée.. cliniques PP............... HOPITAUX PRIVES generale de sante
  
  - LA SECU EN VOIE DE disparition voulue par L’ UMP..MEDEF ..CAC 40 BANKSTERS BANCASSURANCE.
  
  - la retraite par repartition...sabordage organisé......
  
  ET DANS TOUT CELA NOUS RETROUVONS LES FRERES DALTON-SARKOZY
  MEDERIC..MALAKOFF....CAISSE DES DEPOTS...CNP.....ET GENERALE DE SANTE...ET GESTION INTERNATIONALE DES HoPITAUX PRIVES..
  
  SALAUDS.............
  
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Par hans (xxx.xxx.xxx.200) 2 février 09:47

Merci Papybom, et ne pas oublier le silence média comme d’hab.

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Par ROBERT GIL (xxx.xxx.xxx.190) 2 février 09:53

je crois qu’Effage, fait 30% de ses benefices grace a ce type de contrats (PPP) alors qu’ils ne representent que 15% de ses activites !

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Par orage mécanique (xxx.xxx.xxx.240) 2 février 11:01

Lille. Construction d’un grand stade ultra moderne de plus de 50 milles places.

30 ans à 9 Millions par an à laquelle s’additionne 6 millions du club de foot garantis par Lille si ils ne peuvent pas payer (30 ans de ligue 1 sacré paris) : 15 millions par an pendant 30 ans à Eiffage.

Décidé par Martine Aubry ancienne Eiffage
Qui payaient les "femmes gratuites" de DSK encore Eiffage
mais tout cela n’a pas de rapport

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Par krachunka (xxx.xxx.xxx.105) 2 février 11:31

Une bête question : le cout à long terme de ces projets est intégré dans le calcul de la fameuse dette de l’etat ?

Si ce n’était pas le cas, ça ressemble furieusement à une dette cachée pour arnaquer les partenaires européen quant aux fameux critéres à respecter (quoique l’on pense de ces derniers). Avec à la clef l’apparition de ce soucis un beau jour sur le devant de la scéne : "Oh les vilains, ils ont maquillés leur dette, vite plaçons les sous tutelle des banquiers avec interdiction de referendum ou autres processus démocratique".

Enfin j’dis ça, peut être que je fabulle !

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- Par orage mécanique (xxx.xxx.xxx.240) 2 février 11:39
  
  Bonne question
  
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- Par Papybom (xxx.xxx.xxx.117) 2 février 11:49
  
  Bonjour Krachunka,
  
  A compté du 1° janvier 2012, un peut plus de transparence…en principe. A suivre　 !
  
  Jusqu’en 2010, ces engagements financiers à long terme, sous forme de loyers, n’étaient pas considérés, au plan comptable, comme une dette, évitant de creuser le déficit apparent de l’Etat ou des collectivités locales - d’où son attrait. Depuis le 1er janvier 2011, les collectivités locales sont obligées de l’inscrire à leur bilan. Le préfet et la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France l’ont, par exemple, fermement rappelé à la commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne). Depuis le 1er janvier 2012, l’Etat est dans la même obligation.
  
  Cordialement.
  
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Par krachunka (xxx.xxx.xxx.105) 2 février 11:56

Ah ok, mes confuses pour cet accès de paranoïa :)

Merci pour cette pécision (et pour l’article)

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Par beo111 (xxx.xxx.xxx.72) 2 février 14:40

Tiens, au sujet du pentagone français, n’est-ce pas pour cela que l’État revend l’hôtel de la Marine à la Chine, où ça en est cette affaire ?

En tout cas merci pour avoir insisté sur le point 3, c’est vrai que cela vaut son pesant de cacahouètes.

Mais chez moi j’en ai un beau aussi : un PPP pour un vélodrôme. C’est sûr qu’il y avait urgence, vu que toute la population avait hyper besoin de ce machin là comme vous pouvez vous l’imaginer. Franchement, peut-on encore vivre sans aller voir des cyclistes tourner en rond ?

Là où ça devient moins drôle, c’est que les rares citoyens qui se sont levés pour critiquer le projet se sont fait attaquer en justice par le constructeur qui leur réclame pas moins de 3.5 millions d’euro par personne.

C’est ce qu’on appelle, chez nous, le vélodrame

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- Par Papybom (xxx.xxx.xxx.117) 2 février 19:59
  
  Bonsoir beo111,
  
  J’ai suivi votre lien. Même dans l’adversité l’humour reste un refuge.
  
  J’aime bien « Vélodrame à Saint Quentin en Yvelines »
  
  Cordialement.
  
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Par Lisa SION 2 (xxx.xxx.xxx.48) 2 février 15:10

Bonjour,

excusez moi cette question idiote, mais pourquoi un pentagone sur le territoire de notre hexagone, n’est ce pas là la plus flagrante preuve de trahison du projet ? Et pourquoi pas directement sous prétexte de décentralisation un unigone aux quatre coins de notre hexagone... ?

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- Par Papybom (xxx.xxx.xxx.117) 2 février 19:51
  
  Bonsoir Lisa Sion2,
  
  Désolé, je n’ai que cela. En suivant ce lien, on trouve　 :
  
  Le projet des architectes Nicolas Michelin, Jean-Michel Wilmotte et Pierre Bolze, a été présenté à la presse par le ministre de la Défense Gérard Longuet. Et vu du ciel, il aura la forme d’un... hexagone.
  
  Cordialement.
  
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Par chapoutier (xxx.xxx.xxx.91) 2 février 16:29

pour enfoncer le clou : un exemple de financement des amis par le biais des PPP :

l’état à fait construire 80 centres d’exploitation des routes pour la DIR ( direction interdépartementale des routes , organisme remplaçant les DDE )

L’état à payé 80 fois la même étude à Bouygues alors que c’est le même bâtiment à Marseille où à Lille.

les architectes de la DDE ont attaqué ce PPP au tribunal administratif mais les intèrets de Bouygues ont prévalu.

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