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Doit-on supprimer le Sénat ?

A l’heure où Nicolas Sarkozy installe le comité national de réflexion sur la réforme des institutions, on peut s’interroger sur la forme que pourrait prendre le Sénat dans une République moderne à la française...

M. Christian Poncelet, président du Conseil général des Vosges et président du Sénat, devait réunir mercredi 18 juillet les présidents de commissions sénatoriales.

Les dernières activités du Sénat, cette chambre qui concentre le gratin de ces élus que l’on dit attachés à la France profonde, n’ont pas montré un enthousiasme démocratique à toute épreuve. Lorsque la démocratie fonctionne bien, ils sont 321 élus sénateurs dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg. Faut-il le rappeler ? Le travail parlementaire consiste à siéger en commission pour préparer les débats et dans l’Assemblée pour débattre publiquement et voter. Un travail payé par l’argent du contribuable. Chez bon nombre de nos voisins européens, ne pas siéger équivaut à ne pas être rémunéré dans sa fonction élective. Mais en France, l’abstentéisme électif n’est pas sanctionné financièrement...

Eh bien, tout récemment, la démocratie sénatoriale ne s’est guère montrée digne de ses émoluments. Le Sénat a notamment examiné, en session extraordinaire, le premier projet de loi de l’ère Sarkozy, sur la lutte contre la récidive. Le texte était présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati. Une petite vingtaine de sénateurs ont écouté la garde des Sceaux le matin, et le soir, pour voter le projet de loi, ils étaient... à peine 10 !

Une question à M. Poncelet : faut-il supprimer le Sénat ?

Peut-être pas. Mais réformer ? Oui, certainement. Comment ? On pourrait transformer le Sénat en assemblée des régions. Il y aurait un sénateur par région. La voix des collectivités locales serait effectivement représentée. On pourrait imaginer que les Sénateurs soient désignés par les Conseils régionaux. Le nombre réduit de Sénateurs coûterait moins cher que maintenant. Et l’on pourrait aussi - et enfin ! - considérer que ne pas siéger au Parlement (Assemblée nationale ou Sénat) soit synonyme de "jour de paye" en moins. Ce ne sont que quelques pistes de réflexion jetées rapidement. Sont-elles révolutionnaires ? Non. On pourrait aussi suggérer la suppression du Sénat. Mais n’est-ce pas trop ?


Dispute entre Hortefeux et Mélenchon devant un hémicycle vide

 


Suivi d’une intervention au sénat (parodie)
par Laurent Watrin (son site) mercredi 18 juillet 2007 - 59 réactions
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  • Par Vilain petit canard (xxx.xxx.xxx.250) 18 juillet 2007 09:59
    Vilain petit canard

    C’est une question qui se pose depuis sa création : on se demande d’ailleurs à quoi pensait Debré quand il a rédigé la Consitution de la Ve République, au moment d’arriver au Sénat.

    Pratiquement, cette Assemblée, constituée de politiques qui s’élisent entre eux (à cause du système de grands électeurs) rassemble tout ce qui peut traîner dans les coulisses de la politique, rurale en particulier, et conservatrice en général : vieux élus en fin de course, notabilités locales, députés non réélus "placés" par les appareils des partis, etc. D’où une coloration très provinciale et un âge moyen élevée (Poncelet, qui doit être à moitié gâteux, étant lui-même un pur représentant de ce système).

    Son rôle ? Relire les textes produits par l’Assemblée Nationale, et vérifier leur cohérence avec les textes antérieurs. Or en fait, l’Assemblée ne produit presque plus rien, et se contente principalement d’enregistrer les Lois préparées par le Gouvernement Omnipotent, où n’importe quel abruti de Ministre veut signer des lois au lieu de les appliquer, soit environ 30% des textes (à vérifier) et les textes européens, soit à peu près 60% des textes (et en plus, avec du retard, ce qui nous coûte fort cher en amendes).

    L’efficacité au sens brutal et basique de "travail rémunéré qui porte des résultats mesurables" n’est donc pas la priorité de ces Assemblées. Votre remarque sur l’absentéisme le traduit bien : là ou pas là, le sénateur touche, son importance n’est donc pas dans le travail qu’il fournit, mais dans la place qu’il occupe, indépendamment de ce qu’il y fait.

    Au-delà de la suppression éventuelle du Sénat, se pose ainsi la question plus générale : à quoi servent les représentants du peuple, face à un éxécutif tout-puissant et maître des partis qui composent les Assemblées ? Ou plus finement, : comment redonner du pouvoir aux représentants du peuple, et quel(s) pouvoir(s) ? En gros, et plus impertinemment, à part élire une fois tous les cinq ans un Président qui Fait Tout, à quoi sert le Peuple ?

    Je serais assez pour un Sénat élu directement par le peuple, au scrutin majoritaire pour éviter les listes édictées par les appareils, ayant des rôles élargis en contrôle de l’activité gouvernementale, et en particulier de sa conformité constitutionnelle et de sa politique étrangère. Mais ce n’est qu’une idée...

  • Par Rage (xxx.xxx.xxx.129) 18 juillet 2007 14:27
    Rage

    Bonjour,

    A la question posée, une réponse claire : Supprimer le Sénat tel qu’il est, oui. Supprimer l’institution Sénat, non.

    Le Sénat actuel ressemble plus à une maison de retraite pour refoulés du suffrage universel que de maison de "sagesse".

    N’en déplaise à certains, le coût de fonctionnement du Sénat au vu des résultats devrait pourtant choquer le moindre citoyen conscient de ce qu’il paye en impôts.

    Trop de sénateurs, un mode de scrutin d’un autre âge, une réprésentativité inexistante, une diversité absente, une production limitée, un taux de présence digne d’un meeting PC... il faut ouvrir les yeux et que le gouvernement porte ses roubignoles pour montrer un exemple "probant".

    Le Sénat DOIT évoluer vers une chambre représentative d’au maximum 100 élus, ceux-ci élus à l’échelle des régions par suffrage universel direct et/ou suffrage indirect en assemblées régionales. Il pourrait se compléter d’un panel de personnalités "représentatives" (à l’image du CES) qui devraient se présenter elles aussi et des maires des 25 plus grandes villes (25 présidents d’agglo) françaises.

    Le Sénat DOIT devenir une chambre de conseil à la fois proche du terrain, sage, et dynamique. Il DOIT aussi coûter moins cher et être plus productif.

    Voilà le défi que notre bonne vieille chambre à grigous-gâteux doit relever. Quant aux tickets de présence, il est certain qu’une règle sur la présence des élus soit vitale : comment chasser le "salaud" de RMIste alors que l’élu lui même se tourne les pouces et pratique la politique de la chaise vide tout en étant rémunéré au "million d’euro l’élection" ?

    Règle simple : Retenu sur rémunération à chaque absence à hauteur d’1/3 en moins par absence.

  • Par Muadib (xxx.xxx.xxx.128) 18 juillet 2007 13:29

    Tout va bien, je vais bien.

    Un conseil, devenez jardinier au Jardin du Luxembourg, vous comprendrez alors l’importance de changer le mode de fonctionnement du sénat.

    "D’ailleur les pauvres, s’il devaient être présent pour voter l’intégralité des Loi, ils seraient là 24/24 7/7 !"

    Ca les ferait peut-être réfléchir sur la nécessité d’en promulguer autant...

    "Arretons la démagogie SVP !"

    ...

  • Par Vilain petit canard (xxx.xxx.xxx.249) 18 juillet 2007 12:08
    Vilain petit canard

    @ Guillaume

    OK, j’adoucis mon style :

     première remarque : "[...] n’importe quel Ministre, fût-il secondaire, fera apparemment tout pour apposer son nom au bas d’une nouvelle Loi, alors que son rôle premier est d’appliquer les lois, telles qu’elles sont élaborées par l’Assemblée [...]"
     deuxième remarque : "[...] Poncelet, dont les talents oratoires décroissent au fur et à mesure que son âge s’accroît [...]"

    ...ça va mieux comme çà ? Excuse-moi si je t’ai froissé. J’ai tendance à passer assez facilement en mode "polémique", et parfois, ça peut empêcher qu’on lise à fond ce que j’ai à dire, je sais, mais bon, je ne suis pas sous contrôle permanent..

    Bon, maintenant, on peut discuter ?

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