Droit de l’Internet (Hadopi 2, 3, 4 etc...) : un feu rouge en plein ciel ?

Le nouveau ministre de la culture, M. Frédéric Mitterrand, n’a pas failli à la tradition. A propos du projet HADOPI 2, la métaphore routière s’est imposée dans le discours dès les premiers jours de son arrivée rue de Valois : le code de la route qui a été instauré en 1922 a suscité une levée de boucliers, et notamment par des gens favorisés, parce qu’on disait que c’était une atteinte à la liberté (2). On avait déjà entendu pareille comparaison dans la bouche de son prédécesseur, Madame Albanel (3). Internet, circulation automobile : même combat. C’est un code de la route qu’il nous faut, la cause est entendue. Mais à propos, de quoi un code de la route est-il fait ? Pourquoi le code de la route (le vrai) est-il admis aujourd’hui par tous les automobilistes, ce qui est loin d’être le cas du projet Hadopi, du côté des internautes ? Pourquoi la plupart des textes de loi qui gouvernent, ou sont censés gouverner l’Internet sont-ils rejetés par les intéressés, alors que ceux qui régissent la circulation automobile font l’objet d’un consensus ? Où est le problème ? Autrement dit encore, comment fait-on une loi, une bonne loi "qui marche", applicable et appliquée ? Applicable sur le terrain, en pratique, et appliquée c’est-à-dire acceptée par la majorité de ceux à qui elle s’adresse.

Reprenons depuis le début…

On considère habituellement la règle de droit comme l’expression des principes d’une civilisation, ce qu’elle est en effet. Mais en disant cela on oublie qu’elle est d’abord la résultante de données matérielles évidentes liées à nos conditions de vie en ce bas monde. Prenons un exemple. Si la vente et l’usage des armes à feu sont sévèrement réglementés c’est parce que d’une part, ces objets sont capables de lancer à travers l’espace des petits morceaux de métal terminés en pointe appelés "balles", et d’autre part pour cette raison que nous sommes des êtres de chair ce qui fait qu’au cas où une "balle" rencontre un corps humain, celui-ci peut subir des dommages importants, allant jusqu’à la mort. Ce n’est qu’ensuite que la morale intervient, une morale qui dans notre civilisation considère la vie et l’intégrité physique des personnes comme une valeur première. La réglementation des armes à feu se fonde sur des motivations philosophiques mais aussi sur un terrain physique, elle procède à la fois de conditions matérielles et de principes de civilisation. Si les pistolets à eau ne font pas l’objet des mêmes restrictions, c’est parce que de l’eau projetée à petite quantité sur un individu ne produit aucun effet dommageable.

Pour mettre au point une loi terrestre nous n’avons pas besoin de définir le monde auquel elle va s’appliquer, tout simplement car nous y vivons depuis notre naissance. Nous n’avons pas besoin de rappeler en préambule la loi de la pesanteur, la vulnérabilité du corps humain à certains phénomènes, ou la mécanique des fluides, car tout cela est évident. Mais cela ne veut pas dire que nous n’en tenons pas compte. Nous avons tout cela présent à l’esprit, et c’est en fonction du monde tel qu’il existe que nous choisissons d’édicter telle loi, c’est-à-dire d’imposer ou d’interdire tel ou tel comportement. Si quelques centilitres d’eau représentaient un danger mortel, nul doute que la détention et l’usage des pistolets à eau seraient sévèrement réglementés. Toute règle juridique résulte de contraintes physiques et de règles morales.

Prenons maintenant le code de la route, alpha et oméga de nos ministres de la Culture. Pourquoi avons-nous besoin d’un code de la route ? Et pourquoi est-il ce qu’il est ? Deux raisons à cela. La première est que l’espace sur Terre n’est pas partageable. Deux voitures ne sauraient se trouver au même moment au même endroit. Quand deux voitures se rejoignent cela donne un accident sous la forme d’un choc qui entraîne à des degrés variables une déformation des tôles, une modification incontrôlée de la trajectoire des véhicules, et donc un risque pour les passagers et pour les piétons. Il faut donc organiser la circulation de telle sorte que les véhicules restent à distance les uns des autres. La seconde raison est que la gravité des accidents dépend de la vitesse des véhicules en cause. Le danger augmente à proportion de la vitesse. Les choses sont ainsi. Il convient donc de limiter la vitesse de circulation, afin de limiter la violence des chocs. La lourdeur des choses est un paramètre essentiel de nos actions en ce bas monde. Une grande partie des règles qui figurent dans le code de la route découle de ces propriétés physiques bien connues, tellement connues que personne n’aurait l’idée de les rappeler dans un texte juridique, de peur de paraître ridicule. La carrosserie des voitures n’est ni liquide ni gazeuse mais solide : tout commence par là. Si le monde était différent, physiquement différent, les règles juridiques seraient différentes elles aussi, quand bien même la morale de ce monde différent serait la même que celle à laquelle nous obéissons ici et maintenant. Les règles juridiques sont d’abord dictées par les propriétés physiques des objets auxquels elles s’appliquent. Les caractéristiques essentielles des matières en cause, par exemple le métal qui entoure une voiture, son poids, qui reste important, dictent à la base les règles qui régissent leur utilisation. La morale n’intervient qu’ensuite.

Dans le domaine de l’aviation il existe bien des couloirs aériens, pourquoi ne pas installer des feux rouges en plein ciel ? Parce que c’est impossible, ça ne marcherait pas, tout simplement.

D’abord, la physique

La même démarche devra être suivie dans les mondes numériques. D’abord identifier les risques physiques, les phénomènes, les réactions, puis appliquer les principes de notre vie en société pour faire en sorte que ces principes soient respectées, ici et là. D’abord s’interroger sur la nature des choses, de façon à s’assurer que la loi sera applicable, puis dans un second temps s’armer de notre culture, pour faire en sorte qu’elle soit appliquée.

Qu’est-ce qu’une route ? Qu’est-ce qu’une voiture ? Comment définir exactement la circulation de la seconde sur la première ? Quels phénomènes sont en jeu dans l’avancée d’une voiture sur une route ? Quels sont les risques inhérents à cette circulation ? Comment faire pour limiter ces risques ? Telles sont les questions que le législateur ne se pose plus pour faire évoluer le code de la route, tellement les réponses sont connues. Mais ces mêmes questions, ou leurs équivalents, doivent être posées en ce qui concerne l’Internet. Car là, le travail de caractérisation n’a pas été fait, tout reste à faire à ce sujet. Le nouveau monde qui bouillonne derrière les écrans ne saurait demeurer une zone de non-droit, certes, mais faisons d’abord en sorte qu’il ne soit plus une planète inconnue.

Le fait est qu’en basculant de l’autre côté de l’écran, aux commandes de notre curseur, nous passons dans un autre milieu physique, un nouveau lieu de vie, qui obéit à des lois physiques totalement différentes de celles qui règnent ici-bas. Les technologies de l’information ont donné naissance à un nouveau continent, un nouveau lieu d’un nouveau genre, que nous avons créé de nos propres mains et dans lequel nous passons pour nombre d’entre nous le plus clair de notre temps, pour travailler, discuter avec des gens, nous divertir. Si Christophe Colomb a découvert un nouveau continent, donc un nouveau spécimen de quelque chose qui existait déjà, en l’occurrence un morceau de terre ferme avec des arbres, des animaux et même des hommes, nous sommes aujourd’hui face à quelque chose de réellement extraordinaire. Colomb a débarqué en terrain connu, nous sommes confrontés à une chose qui n’a jamais existé auparavant. La convergence tant attendue et tant annoncée est en train de se réaliser. On converge toujours pour aller quelque part ; c’est ce quelque part qu’il convient d’explorer afin de le mesurer et de le caractériser. Désormais on ne travaille plus avec, on passe par un ordinateur. Pour quelle destination ? Quel monde ? Une barrière représentée par les écrans sépare deux milieux très différents. Nous sommes désormais face à deux univers : d’un côté notre monde naturel, celui dans lequel nous sommes nés, notre bonne vieille Terre, et de l’autre un monde artificiel qui prend de plus en plus de place dans notre réalité quotidienne. Pour entrer, tapez une touche, Entrée.

A la découverte des lois physiques du nouveau monde, l’Etherciel !

Ouvrons une parenthèse sémantique, car comme d’habitude tout est en réalité une question de mot. Il faut un mot pour qualifier les mondes numériques, il faut un substantif pour désigner « tout ce qui est numérique », il faut donner un nom au nouveau monde. Etherciel, ce sera l’Etherciel. Si nous connaissons les lois physiques qui s’appliquent sur Terre, comme par exemple la loi de la gravitation, ou l’électromagnétisme, que savons-nous du milieu, que nous baptiserons « Etherciel », né des grandes découvertes de la fin du XXème siècle, et qui se développe à une vitesse hallucinante derrière les écrans ? Pratiquement rien.

Pourtant ce nouveau monde est bien réel et n’a rien de virtuel. Nous avons en face de nous un monde qui est complètement différent de ce que nous connaissons. Il faut donc inventer de nouvelles équations et se défaire de tous nos préjugés pour arriver à le comprendre et à le maîtriser. Ce nouveau monde est une réalité ; simplement, cette réalité n’apparaît que lorsqu’on la sollicite. Elle intervient sur commande et c’est sur commande que l’on peut s’y transporter. Elle se recréée continuellement, à chaque chargement de traitement de texte ou de site web. Mais même quand l’écran est éteint et que le téléphone est coupé, le mouvement continue, l’Etherciel vibre encore et toujours. Nulle part mais toujours présent. Le virtuel appartient à l’imaginaire, or cette réalité parallèle appartient au monde sensible, en l’occurrence la vue et l’ouïe. Ce n’est pas une cogitation, l’Etherciel résulte certes de travaux intellectuels, puisque c’est une création humaine artificielle, mais pour autant, il existe et doit être appréhendé « au niveau du vécu », comme un nouvel environnement. Si les comportements ne sont pas les mêmes de part et d’autre des écrans, c’est d’abord parce que le milieu est différent, les contraintes qui s’exercent sur nos faits et gestes ne sont pas les mêmes. Les conditions de vie n’ont pas grand chose en commun sur Terre et dans l’Etherciel (dans une moindre mesure, nous faisons une expérience similaire en plongée à 20m sous le niveau de la mer, en ce sens que nous nous adaptons à cette masse d’eau qui nous entoure).

Notre première tâche sera de dégager des lois physiques comparables à ce que nous connaissons sur Terre, comme les principes de Newton ou la mécanique des fluides, pour expliquer le fonctionnement de ce nouveau lieu de vie. On peut ainsi essayer de dégager les caractéristiques physiques de la matière numérique et d’en identifier les lois fondamentales, que l’on retrouve quelle que soit la technologie, depuis la TV jusqu’à Second Life.

Deux lois fondamentales se dégagent (4) : le mouvement, principe premier, et la copie.

Le mouvement, parce que toute action et même la moindre présence dans l’Etherciel se traduit par une émission. Tout ne vit ou n’existe qu’à travers une transmission. Depuis le simple enregistrement d’un document avec mon traitement de texte jusqu’à un courriel, c’est toujours une émission, locale ou à distance, c’est-à-dire un champ dont les caractéristiques sont transformées pendant un temps donné. Tout passe, tout ne fait que passer. Verrouiller est une hérésie, verrouillé une insulte. L’étherciel n’est pas mouvant sous l’action d’une force extérieure, mais en lui-même, du seul fait qu’il existe.

La seconde loi fondamentale est la copie, un grand principe de duplication généralisée. Tout est copié, répliqué, suivi à la trace. A titre d’exemple, quand on envoi un courrier électronique, il est toujours dans l’ordinateur de l’expéditeur, contrairement à l’envoi d’une lettre papier qui se transmet dans les airs. Le courriel est une transmission sans dépossession, car la matière est visqueuse. Voilà ainsi brièvement énoncée le point de départ d’une analyse "physique" de la matière première numérique qui compose l’Etherciel, de son comportement, de ses réactions.

Un code de l’Etherciel ? Oui, naturellement. Mais d’abord, décrivons les conventions sur lesquelles tout repose, les traits communs à tous les produits, en un mot décrivons, caractérisons le nouveau monde. Nous connaissons le "comment", mais nous avons oublié de nous pencher sur le "quoi", nous savons comment tout cela fonctionne, mais nous ne savons pas ce que c’est. C’est ce vide qu’il faut combler. Ce n’est qu’ensuite que nous pourrons apporter la civilisation, faire entrer nos principes parmi lesquelles figure la protection des œuvres littéraires et artistiques. Pour faire de bonnes lois, il ne suffit pas d’être un grand politique ou un fin juriste, il faut d’abord savoir regarder, comme Newton sous son pommier. Ces questions ne sont pas mineures, le problème doit être considéré dans toute son importance : la morale commence quand ce n’est plus la nature qui ordonne, mais l’homme lui-même.

(1) Spinoza, Traité théologico-politique, Chap. IV, GF Flammarion, page 85.

Une loi dépend d’ailleurs tantôt d’une nécessité de nature, tantôt d’une décision des hommes. Une loi dépend d’une nécessité de nature quand elle suit nécessairement de la nature même ou de la définition d’un objet ; elle dépend d’une décision prise par les hommes, et alors elle s’appelle plus justement une règle de droit quand, pour rendre la vie plus sûre et plus commode, ou pour d’autres causes, des hommes se la prescrivent et la prescrivent à d’autres. Que, par exemple, tous les corps, quand ils viennent à en rencontrer d’autres plus petits, perdent de leur mouvement autant qu’ils en communiquent, c’est une loi universelle de tous les corps, qui suit d’une nécessité de nature. De même encore qu’un homme, quand il se rappelle une chose, s’en rappelle aussitôt une autre semblable, ou qu’il avait perçue en même temps que la première, c’est une loi qui suit nécessairement de la nature humaine. Au contraire, que les hommes abandonnent ou soient contraints d’abandonner quelque chose du droit qu’ils ont de nature et s’astreignent à une certaine règle de vie, cela dépend d’une décision humaine.

(2)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090723.OBS5210/hadopi_2__un_code_de_la_route_selon_mitterrand.html

(3)

La suspension de l’abonnement à l’Internet est-elle une peine de mort d’un nouveau genre ? Emmanuel Cauvin

http://www.legalbiznext.com/droit/La-suspension-de-l-abonnement-a-l

(4) Pour en savoir plus : Emmanuel Cauvin, Ils regardent le gouffre, 384 pages, http://www.thebookedition.com

Ils regardent le gouffre est un essai qui analyse les mondes numériques de l’intérieur. Puis, une fois dégagés les principes physiques fondamentaux de la matière, le propos s’étend aux moyens de s’en rendre maître, de les dominer. Ils regardent le gouffre se termine sur une proposition politique révolutionnaire.