Droits de l’homme : La France au tableau d’horreur !

Les droits de l'homme sont loin d'être respectés en France.

Les sans papier ont des droits comme n'importe quelle personne et la manière dont ils sont traités et la manière dont ils sont revoyés chez eux sont inacceptables.

Des militants et militantes, partisans ou opposés à la régularisation de tous les sans papier réagissent et s'opposent aux méthodes de l'état policier.

Des associations comme le CNAFAL se réjouissent de position prise par la Cour Européenne de justice.

Ce verdict est sans appel. Le gouvernement doit changer des méthodes et de suite !

 

"La France au tableau d’horreur de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Le verdict est tombé le 2/02/2012, la France est condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), et doit en tirer toutes les conséquences, pour lacune grave dans sa procédure d’asile.

La Cour sanctionne ainsi l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile.

Cette procédure française autorise le renvoi des demandeurs dans leur pays, sans avoir la certitude qu’ils ne seront pas persécutés.Cela signifie qu’un demandeur peut être renvoyé vers son pays avant que la cour ait rendu son jugement définitif.

La CEDH rappelle dans son jugement que « les Etats ne doivent en aucun cas renvoyer une personne dans son pays tant qu’il n’est pas démontré de façon complète et définitive, qu’elle n’y encourt aucun risque ».

La Cour a constaté les insuffisances de la procédure prioritaire en France, et a relevé que les requérants ne disposaient pas, en pratique, des moyens de faire valoir leur demande.

La conclusion est sans appel : il s’agit d’une violation du droit au recours effectif. Selon la Cour « la résistance obstinée des autorités françaises est l’illustration d’une politique d’asile davantage guidée par une logique de suspicion à l’égarddes demandeurs d’asile, qu’une véritable volonté de les protéger ».

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Commissaire Européen aux droits de l’homme et le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, ont manifesté à plusieurs reprises leur inquiétude à l’égard de la France.

Ils ont condamné la procédure dite « prioritaire » et recommandé la mise en place d’un recours suspensif permettant d’offrir les garanties suffisantes contre un éloignement qui comporte un risque de torture.

Cette décision est une honte pour la France !

Qu’est devenu notre pays « terre d’accueil » ?

Le CNAFAL souhaite vivement que cet arrêt de la Cour Européenne amène le ministère de l’Intérieur à mettre plus d’humanité dans le traitement des dossiers, plutôt que de s’enorgueillir de chiffres record !!"

Jean-François Chalot

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Réactions à cet article

• Par Lg (---.---.---.7) 23 février 2012 12:37

  

  Sinon on peu aussi enlever le droit d’asile... plus de problème de droit d’asile...

  Ils sont bien en train de faire ceci avec la liberté d’expression...

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• Par xray (---.---.---.132) 23 février 2012 15:56

  
  Problème du logement 
  
  Ils en ont de la chance, les sans papiers ! Les Français aimeraient bien en avoir autant. 
  
  Expulsion imminente 
  http://n-importelequelqu-onenfinisse.hautetfort.com/archive/2011/12/11/expulsion-imminente.html
  
  
  

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• Par OMAR (---.---.---.93) 23 février 2012 16:11

  

  Omar 33

  Salut Juluch.

  Que font ces citoyens français habillés en militaire, en Syrie ?

  http://www.alterinfo.net/notes/Syri...

  En Libye ?

  http://www.europe1.fr/International...

  En Cote d’Ivoire ?

  http://blog.mondediplo.net/2011-04-...

  Si au moins c’est pour piquer le boulot d’un arabe ou un africain.

  Mais non, ils sont là bas juste pour... tuer et détruire....

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• Par zelectron (---.---.---.48) 23 février 2012 12:33

  

  Tenez, une autre solution ............... allez émigrer en ce moment en Syrie, les droits de l’homme y sont probablement comme vous les souhaitez...

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• Par CHALOT (---.---.---.146) 23 février 2012 12:41

  

  Aucune lecture ou argumentation, vous en restez à l’affirmation de votre position
  de xénophobie. Vous confondez : régularisation de tous les sans paopier, ce qui n’est pas
  ma position et comportement humain, que je défends !

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  • Par John_John (---.---.---.96) 23 février 2012 13:02

    Un droit de l’homme fondamental est la propriété privée, c’est à dire que l’Etat ne possède pas les citoyens ni leur argent. Qu’on commence par faire respecter ce droit là et après on verra.

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  • Par JL1 (---.---.---.183) 23 février 2012 13:24

    

    John-john,
    
    je vous l’ai dit assez souvent : vous ne pouvez pas réclamer à une société que vous ne respectez pas, à un pouvoir représentatif que vous contestez pour ce qui concerne vos obligations, qu’elle protège votre personne ou vos biens.
    
    Vous ne pouvez pas demandez à quelqu’un ni à un groupe de vous protéger quand vous-même ne protégez que vos propres intérêt au détriment des autres. Il n’y a pas de droits sans soumission à des devoirs. Le deal fondateur de la société c’est un peu moins de liberté en échange d’un peu plus de sécurité. Vous voulez la sécurité mais sans rien céder de votre liberté.

    Vous ne connaissez que le principe de plaisir, et ignorez le principe de réalité : vous êtes un enfant immature, désolé.

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  • Par John_John (---.---.---.96) 23 février 2012 13:32

    
    

    "Vous ne pouvez pas demandez à quelqu’un ni à un groupe de vous protéger quand vous-même ne protégez que vos propres intérêt au détriment des autres.« >> Faux, mon intérêt c’est la satisfaction d’autrui, donc mon intérêt se concrétise au bénéfice des autres, contrairement à l’arbitraire étatique qui ne peut se faire qu’au détriment des citoyens qui le financent. 
    

     »Il n’y a pas de droits sans soumission à des devoirs.« >> Oui, devoir de respecter les libertés des autres. Et surtout devoir de l’Etat de rendre des comptes pour chaque euro qu’il dépense, ce qui est loin d’être le cas. L’impôt sera légitime le jour où l’État saura gérer de l’argent, aujourd’hui c’est du vol pur et simple.

     »Le deal fondateur de la société c’est un peu moins de liberté en échange d’un peu plus de sécurité. Vous voulez la sécurité mais sans rien céder de votre liberté.« >> Faux, ma liberté a des limites très claire : la liberté d’autrui. Et la »sécurité" c’est avant tout contre les extorsions étatique.
    

    « Vous ne connaissez que le principe de plaisir, et ignorez le principe de réalité : vous êtes un enfant immature, désolé. » >> Vous parlez de vous là.
    

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  • Par Aita Pea Pea (---.---.---.162) 23 février 2012 19:56

    

    JohnJohn,bonjour,en bon utopiste liberal,vous derivez du vivre et laisser vivre au vivre et laisser mourrir.

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  • Par John_John (---.---.---.96) 23 février 2012 20:31

    Rien à voir, ceux qui laisse mourir la source de toutes les richesses, l’entrepreneuriat, ce sont les socialistes, pas les libéraux.

    L’utopie, ce n’est pas la liberté, ce n’est pas la responsabilité. L’utopie c’est de croire qu’on peut accroitre les biens en les divisant, c’est de croire que l’on peut décréter la cohésion sociale en punissant le travail et en récompensant l’oisiveté, c’est de croire qu’il est moral de traiter les gens comme des enfants esclaves d’un état-nounou.

    Réveillez vous un peu, vous êtes donc complètement à côté de la plaque.

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  • Par mortelune (---.---.---.204) 24 février 2012 09:28

    

    @John,

    Le respect des citoyens et plus généralement de l’humanité passe largement sur le droit fondamental de la propriété, n’est-ce pas ?

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• Par Françoise (---.---.---.57) 23 février 2012 13:07

  La France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : très triste. Mais elle le mérite : encore plus triste.

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  • Par Iren-Nao (---.---.---.34) 24 février 2012 05:38

    Chere Francoise
    
    Unissons nos jets pour pisser a la raie de cette cour internationale illegitime comme l’UE et autres organismes internationaux de meme farine.
    
    Iren-Nao

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• Par Liline (---.---.---.3) 23 février 2012 13:32

  L’asile est un droit fondamental, qui est défini depuis 1951 dans le droit international par la convention de Genève. Elle indique que toute personne persécutée en raison de ses opinions politiques ou religieuses, ou en raison de leur identité culturelle ont le droit à la protection.
  Les réfugiés risquent la prison, la torture, voire la mort s’ils retournent dans leur pays d’origine. Or, le fait que la France expulse des demandeurs d’asile après avoir examiné le dossier de façon sommaire en utilisant la procédure dite « prioritaire » expose directement ces étrangers aux dangers qui les menacent. En effet, pour pouvoir expulser un étranger, il faut que le pays d’origine délivre un laisser-passer, ce qui fait que l’expulsé atterrit directement entre les griffes du pouvoir arbitraire qu’il avait voulu fuir !
  Par ailleurs, il est scandaleux qu’une demande d’asile puisse être examinée en 15 jours, comme c’est le cas dans des procédures dites prioritaire : réunir les preuves des dangers auxquels on est exposé peut prendre de longs mois, surtout quand on a du quitter précipitamment son pays d’origine.

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  • Par lulupipistrelle (---.---.---.27) 23 février 2012 15:06

    

    Il y a quand même un problème avec le Droit d’Asile : d’une part il y a les demandeurs qui ont été effectivement persécutés, et d’autre part ceux qui fuient préventivement avant de l’être...

    
    

    Dans ce deuxième cas de figure, légitime lui aussi, les demandeurs ont beaucoup de mal à réunir des preuves...

    En fait, il faudrait une reconnaissance internationale de leur Droit, et par ailleurs on pourrait envisager que le Haut commissariat aux réfugiés gèrent leurs dossiers et les répartissent équitablement dans tous les pays où ils ne seront pas persécutés.

    Parce que le Droit d’Asile, oui, mais partout dans le monde, pas seulement en France. 

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• Par CHALOT (---.---.---.146) 23 février 2012 13:42

  

  Bonne explication Liline. Vous devriez écrire un article sur cette question

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  • Par nenecologue (---.---.---.184) 24 février 2012 01:08

    

    J’ai une autre explication : Avec le nombre d’africains qui vivent en France , notre pays dégringole automatiquement sur l’echelle des droits de l’Homme.

    En effet ils importent leur facon de vivre et de se comporter en Europe , c’est à dire leur non respect des droits de l’Homme et surtout ceux de la Femme !

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• Par gordon71 (---.---.---.61) 23 février 2012 14:01

  

  Chalot 

   la france au tableau d’horreur

   allez y ne vous gênez pas, essuyez vous les pieds

  vous auriez pu ajouter

  la France qui a déclenché la Shoah avec l’Allemagne

  (comme Sarko l’a dit devant le CRIF)

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• Par xray (---.---.---.132) 23 février 2012 15:44

  
  Ils en ont de la chance, les sans papiers ! Les Français aimeraient bien en avoir autant. 
  
  Expulsion imminente 
  http://n-importelequelqu-onenfinisse.hautetfort.com/archive/2011/12/11/expulsion-imminente.html
  
  
  

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• Par CHALOT (---.---.---.146) 23 février 2012 17:51

  

  Shamika ! vous êtes hors sujet
  

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• Par sieg mound (---.---.---.192) 23 février 2012 18:18

  Je sais que Gueant va tenir ferme devant ces droits d e l hommistes egoistes demagos stigmatistes qui demandent aux autres d etre solidaires et affectueux ; il a prouvé dans d autres occasions qu il se debalonne pas devant les inquisiteurs socialiste s et gauchistes

  la majorité de s gens sont d accord avec lui ; beaucoup se taisent par peur de represailles des procureurs gauchistes de la pensée unique seule autorisée

  PAS MOI !

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  • Par Max Murdok (---.---.---.207) 24 février 2012 11:51

    

    Allons Frères, Nationalistes, Populistes, Chasseurs, Xénophobes, Français de Souche, Peuple de la Droite Vraie, Partisans de la Ratonnade !

    Blancs, Chrétiens, Hétérosexuels, bref, Français !!

    Expliquons leurs à ces mécréants, que les Droits de l’Homme ne valent que pour les ressortissants d’un pays, dans les limites de son pays. Les Droits de l’Homme Syrien, en Syrie !

    Ici chez NOUS au Pays du Vrai Etre Juste et Bon (aka le Français) ils n’ont pas plus de droits que les Roms ou les Russes... bien que les petites russes de la nationale 7..... Hem.. Vive La France Libre en Botte ferrées, Vive la Nation Pure et Consanguine, Vive Notre Neurone Commun !

    Allons Enfants de la Patrii-ii-i-euuh..... 

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• Par FERAUD (---.---.---.69) 23 février 2012 18:26

  Shamika a raison, il faut bannir ce troll de sieg mound
  Sinon Shamika, moi, j’ai compris que Chalot n’était pas pour la régularisation de tous les sans papier et que le communiqué s’en prenait aux méthodes ;

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• Par gordon71 (---.---.---.128) 23 février 2012 22:21

  

  chalot 

  d’accord avec vous sur un point 

  
  

  c’est vrai que nos libertés diminuent tous les jours en france

  
  

  http://www.polemia.com/article.php?...
  

  
  

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• Par docdory (---.---.---.214) 23 février 2012 22:57

  

  @ Chalot

  Il ne faut pas faire d’angélisme excessif.
  

  En tant que généraliste d’une capitale régionale, j’ai l’occasion de voir un nombre très élevé de demandeurs d’asile parmi mes patients. Il faut quand même dire que la grande majorité d’entre eux viennent de pays dans lesquels aucune persécution politique n’est réellement documentée ( République de Mongolie, par exemple )

  Autant que j’en puisse en juger, j’ai nettement l’impression que , si certains d’entre eux tentent plutôt d’échapper à des mafias locales ou à des règlements de compte extra-politiques qu’à des persécutions politiques, l’immense majorité d’entre eux semblent plutôt être des réfugiés économiques ou médicaux.

  Certains d’entre eux tentent probablement d’échapper à la justice ( je ne suis pas certain que, parmi les très nombreux réfugiés politiques du Rwanda que j’ai l’occasion de voir, aucun n’ait trempé d’une façon ou d’une autre dans les atrocités qui s’y sont déroulé naguère.)

  Enfin , beaucoup de réfugiés politiques le restent alors que le gouvernement dictatorial de leur pays a été renversé ( Sierra-Léone, Libéria ). Est-ce une situation normale ?

  Je pense que c’est au réfugié de démontrer qu’il court un risque dans son pays, et non pas à notre pays d’apporter la preuve formelle que tel est bien le cas. 

  Peut-être les employés de nos ambassades pourraient aller, dans les pays d’origine des réfugiés réels ou supposés, vérifier si telle ou telle personne a été réellement emprisonnée ou persécutée pour ses opinions.

  
  

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  • Par Annie (---.---.---.251) 24 février 2012 00:55

    Nous éviterons donc de parler de D. Enkhbat, enlevé en France en 2003 par les services secrets mongoliens, mort en 2006. Ou tous les autres, dont on parle si peu.

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  • Par sieg mound (---.---.---.192) 24 février 2012 09:14

    Ben oui Annie

    Nous éviterons donc de parler de rastapopulosse espion syldave , enlevé en France en 2003 par les services secrets bordures , mort en 2006.

    Ou tous les autres, dont on parle si peu.

    T en as d autres des comme celle là ??

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  • Par docdory (---.---.---.214) 25 février 2012 19:27

    

    @ Annie 

    Je me permet de vous faire lire ce commentaire de l’excellent site " France diplomatie :

    « Le régime de parti unique, dominé par le Parti Populaire Révolutionnaire Mongol (PPRM), a duré jusqu’en 1990. Le PPRM (aujourd’hui de tendance social-démocrate) a emporté le premier scrutin démocratique du pays en 1992. L’alternance politique intervenue en 1996 avec la victoire de la Coalition démocratique (CD, libérale) et, de nouveau, en 2000 avec le retour au pouvoir du PPRM, marque l’ancrage de la démocratie en Mongolie »

    
    

    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pa...

    
    

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• Par VICTOR LAZLO (---.---.---.130) 24 février 2012 00:47

  

  Bonjour,

  
  

  Le probléme que pose les sans papiers (et l’immigration de façon plus générale) est lié au probléme de l’emploi en France.

  Les immigrés servent d’armée de réserve au MEDEF, lui permettant de casser salaires et solidarités sociales et humaines.

  Une solution pourrait être de maintenir une politique d’asile ,indispensable, tout en interdisant aux immigrés l’accés à l’emploi. Une pension pourrait leur être servie (qui ne couterait au final pas plus chére que les indemnités versées au chômeur dont l’immigré occupe l’emploi).

  L’autre volet de cette politique serait évidemment une politique forte envers les employeurs des sans papiers ou immigrés non autorisés. Quelque chose de réellement dissuasif , de type confiscatoire (spoliation des biens et des entreprises, qui pourraient être cédées aux employés légaux pour un euro symbolique, par exemple).

  Evidemment cela suppose de s’opposer au MEDEF et à ses  alliés objectifs, type Front de Gauche. Un Axe de Fer en quelque sorte....

  Du moins ce genre de solutions permettrait de garder les frontiéres ouvertes pour ceux qui sont en danger, sans mettre en danger ceux qui ont au final la charge effective de leur protection.

  
  

  
  

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• Par mortelune (---.---.---.204) 24 février 2012 09:36

  

  Il est attristant de constater que certains pensent que le non respect des autres passent derrière le droit d’amasser des richesses au dépend des autres. Il y a des coups de pieds aux fesses qui se perdent en France. ne pas respecter certains c’est reconnaitre qu’un jour ils ne vous respectent pas à leur tour. Si l’utopiste c’est de croire que la vie heureuse est possible pour tout le monde et que ce bonheur se partage alors je suis utopiste. Ne sommes nous pas sur terre ensemble pour quelques décennies ? il y a 100 ans nous n’étions pas là et dans 100 ans nous ne seront plus là. Pourquoi ne pas faire une grande fête pour célébrer notre vie commune sur la terre au lieu de se manger le ventre ? Je sais une des réponses ; il y a des gens si triste de vivre qu’ils préfèrent empoisonner la vie des autres que de réfléchir à leur existence.

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  • Par Mais dans quel monde vit-on ? (---.---.---.135) 24 février 2012 10:32

    « Si l’utopiste c’est de croire que la vie heureuse est possible pour tout le monde et que ce bonheur se partage alors je suis utopiste. »
    
    Et bien voilà, tout est dit 
    
    « Pourquoi ne pas faire une grande fête pour célébrer notre vie commune sur la terre au lieu de se manger le ventre ? »
    
    Parce que ça ne joue pas. Votre fête, il y en a qui fourniraient les aliments et les boissons, tandis que les autres n’auraient que leurs systèmes digestifs à installer à la grande table.

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• Par Mais dans quel monde vit-on ? (---.---.---.135) 24 février 2012 10:28

  « Les droits de l’homme sont loin d’être respectés en France. »
  
  Il ne reste plus qu’à entamer une procédure en renonciation de paternité oi de maternité, je ne sais pas trop et c’est l’intention qui compte, pour être enfin débarrassé d’un sacré boulet.
  

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• Par hacheii (---.---.---.225) 24 février 2012 10:55

  Les droits de l’homme ne consistent pas à accorder la nationalité Française ou le droit d’asile à toute l’Afrique, il faut arrêter de raconte n’importe quoi !

  La DDH c’est avant tout un mise en garde adressée aux Français contre le pouvoir et notamment le pouvoir des fonctionnaires :
  ..
  Article 12
  La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
  .
  Fonctionnaires dont vous faites partie et qui se rémunère grassement sur le dos de la bête peuple, Mr CHARLOT, mais je pense que vous faites aussi partie des bénéficiares des 4 milliards des syndicats.
  .’

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  • Par Mais dans quel monde vit-on ? (---.---.---.135) 24 février 2012 10:59

    « Les droits de l’homme ne consistent pas à accorder la nationalité Française ou le droit d’asile à toute l’Afrique, il faut arrêter de raconte n’importe quoi ! »
    
    C’est-à-dire qu’il y en a qui ont étendu le stupide « Nos ancêtres, les Gaulois » à l’entier de la planète...

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• Par CHALOT (---.---.---.146) 24 février 2012 11:00

  

  Mr Hacheii ! prenez la peine de lire : que vous écorchiez mon nom, soit mais que vous ne preniez pas le soin de lire le texte que vous critiquez, ce n’est pas à mettre à votre crédit.
  L’ex fonctionnaire que je suis ne s’est jamais nourri sur « la bête peuple » et je trouve que vos remarques sont injustes et inacceptables !

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